Procès Verbal - PV CM 30 09 2024

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Procès Verbal - PV CM 30 09 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 09 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire, MAIRIE SAINT LAURENT D'ONAY

1 Place de la Mairie

26350 SAINT LAURENT D'ONAY

04.75.71.72.18. - saintlaurentdonay@valenceromansagglo.fr

L PV CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024

Le 30 septembre de l'an 2024 à 20h, le Conseil municipal de Saint Laurent d’Onay, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à St Laurent d'Onay sous la présidence de Mme

CHEVROL Nadine, Maire.

Présents : &

CHEVROL Nadine, DOREY Odile, MARCON Françoise, MASSON Serge, POUZIN Chantal, SENERCHIA

Fabrice, SEYVET Sabine, VANARET Laurence.

Absent : MOREL Jean Pierre

Absent représenté :

COHET Daniel représenté par CHEVROL Nadine Nbre de votants : 9

Secrétaire de séance : Françoise MARCON

Mme CHEVROL ouvre la séance à 20H05 et constate que le quorum est atteint.

Approbation du PV du Conseil municipal du 29 juillet 2024 :

Mme le Maire demande s’il y a des observations à noter sur le PV du Conseil municipal du 29 juillet

2024. Aucune remarque n'est formulée, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

approuve ce PV.

Ordre du jour :

Délib N° | Objet

1 |: 20-2024 | Demande de subvention Région rénovation énergétique des bâtiments communaux

21-2024 | Demande de subvention SDED rénovation énergétique des bâtiments communaux

2 | 22-2024 | Travaux Montée du bois d’Onay : convertion de co-maîtrise d'ouvrage avec VRA

3 | 23-2024 | Urbanisme : Délibération relative aux clôtures _ _ Li

4 | 24-2024| Convention de mise à disposition d’un agent techr'ique du SIVOS i

25-2024 | Convention de mise à disposition d’un agent technique du SiVOS pour ménage

5 | 26-2024 | SIEH : prise d’acte du rapport d'activités 2023

6 informations diverses

1- Délibération 29/21 - 2024 - Demande de subvention Région, département et SDED pour

rénovation énergétique des bâtiments communaux

Afin de poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments communaux, Madame le Maire présente

différents devis concernant ie changement des 3 fenêtres de la salle associative, l'isolation, le

changement du plancher de ia sälle du conseil, ie ‘emplacement des lurninaires de l’ensemble des

bâtiments et le changement de la zinguerie d'un des bâtiments.

Plusieurs entreprises sont venues sur place et ont envoyé leur devis. Toutes les entreprises ne proposent

pas la mêrne prestation.Rénovation bâtiments | Entreprises ___ HT | TIC___

___ Changement 3 fenêtres | Prostyl | aussnmel ___5 000,99€

__ Changement blocs LED | AEC (Roybon) | 1053,00€| 1263,60€

Traitement _BPH | 650048€ 7 800,58€

| Traitement __ Dauphinoise ! 825,00 € ; 990,00 €

Traitement |! Deschamps | 504,00€| :

isoisfion sol salle conseil | Deschamps R=5,1 __2972,64€ . _

| Isolation sol salle conseil SASU B.R.I Mathieu R=4,25 5 740,00 € ____ 5888,00€

__ Isolation sol salle conseil | ProtratR=2,99 j 1670,00€| 1761,85€

L_tsaltion sol salle conseil | Dauphinoise R=5,10 | 1845,00€ | 2214,00€

Isolation sol salle conseil ___ BPHR=3 | ___1480,00€| 1776,00€

[___ Plancher vinyl | ee Co ____3220,00€ | |

___ Plancher stratifié "| Deschamps | 288100€ |

____ Plancher flottant | Dauphinoise 3 206,34 € 3 847,61 €

Zinguerie OO LG 9 094,18 € 10 913,01 €

Zinguerie Dauphinoise 4 856,95 € 5 828,34 €

Zinguerie + toiture LCG 21957,27 € 26 348,72 €

Madame Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SDED de la ré-

gion et du département.

Echanges :

Concernant la présence de champignons dans le vide sanitaire, l’entreprise BPH est venue après les

pluies alors que l’aération était fermée. Le problème d'humidité a été résolu : l’aération a été ouverte et

l'armoire à livres qui bouchait la sortie d'air déplacée. Un traitement des bois suffira.

Subventions possibles : région 40% - Département: 40% - SDED : 20 % pour les fenêtres et 50% pour

l'isolation du plancher de la salle du conseil. La commune ne peut pas bénéficier d’une subvention

supérieure à 80%.

Des précisions sont à demander :

-__ Concernant le revêtement de sol : grand passage ou pas ?

-__ Ajouter une variante au cas où il y ait une plue value pour le plancher déformé devant la porte :

- Concernant la zinguerie, la différence da prix entre les deux entreprises montre que le travail

n'est pas identique : pas d'échafaudage, abergement de cheminée, solin, habillage des passes de

toit non prévus par l’entreprise Dauphinoise de traitement. La comparaison est donc impossible.

Des précisions seront demandées.

Pour | Contre | Abs | Sens du vote

| - _Retient l’entreprise Dauphinoise de traitement (DTE) pour l'isolation, ie

traitement et la pose du revêtement de la salle du conseil

-__ Retient l’entreprise Prostyl pour la pose des trois fenêtres

-_ Retient l’entreprise AEC pour le remplacement des luminaires ë

- _Retient l’entreprise la mieux disante pour la zinguerie du bâtiment dé,

l’ancienne école

L - Autorise Mme le maire à demander les subventions auprès de la régiok,

9 0 0 | Adopté à l'unanimité

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

2| | | du département, du SDED. ]

2- Délibération N° 22-2024 - Travaux montée du bois d'Onay: convertion de ce-maîtrise

d'ouvrage avec Valence Romans Aggle :

Madame le Maire rappelle la délibération n° 12 du 13 mai 2024 concernant les travaux de la Montée du

Bois d'Onay et les demandes de subvention s’y rapportant.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention de co-maîtrise d'ouvrage proposée par

Valence Romans Agglo pour les travaux de réaménagement de la Montée du Bois d’Onay. Ce projet de

convention a été envoyé à tous les conseillers.

Elle a pour objet, d’une part,

- de déterminer les conditions dans iesquelles la commune exerce la maîtrise d'ouvrage provisoire des

études et travaux de gestion des eaux pluviales relevant des compétences de la Communauté d’agglo-

mération Valence Romans Agglo dans le cadre du projet d'aménagement de la Montée du Bois d'Onawy,

- d'autre part, de fixer les modalités de suivi technico-administratif et de remboursement des frais rela-

tifs à sa compétence par Valence Romans Agglo.

Echanges :

S'assurer de la mise en place de la gaine nécessaire pour la fibre.

Pour | Contre | Abs Sens du vote

9 0 O0 | Adopté à l'unanimité

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage proposée par Valence

Romans Agglo pour les travaux de réaménagement de la Montée du Bois d'Onay.

AUTORISE Mme ie Maire à signer cette convention.

3- Délibération N° 23-2024 - Urbanisme : Délibération relative aux clôtures:

DÉLIBERATION POUR SOUMETTRE À DÉCLARATION PRÉALABLE L'ÉDIFICATION DES CLÔTURES

Madame le Maire explique que le Code de l'Urbanisme prévoit que l'édification des clôtures est dispen-

sée de toutes formalités, sauf dans certains secteurs sauvegardés et sites inscrits ou classés. Néanmoins,

l’article R 421-12 du même code précise que le Conseil Municipal peut décider de soumettre l’instalia-

tion de clôtures à déclaration préalable sur le territoire communal.

instaurer cette déclaration permettra de s'assurer du respect des règles d'urbanisme préalablement à

l'édification de la clôture et d'éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement

éventuel de contentieux.

Echanges :

Entre deux propriétaires, si pas d‘entente, la clôture doit être positionnée à 50 cm de la timite.

Les clôtures agricoles ne sont pas concernées.

Si la clôture est en limite du domaine public, il est nécessaire de faire une demande d’alignement.

En ce qui concerne les plantations d’arbres ou de haie la DP n’est pas nécessaire.

Pour | Contre Abs__| Sens du vote

9 E 0 0 | Adopté à l'unanimité

| Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de soumettre

l'inste!lation de clôtures à déclaration préalable sur tout le territoire communal

4- Délibération N° 24/25-2024 - Convention de mise à disposition d’un agent technique du SiVOS :

Madame Le Maire explique que, suite à la mutation de l’agent technique du SIVOS mis à disposition de la

commune et au remplacement de la personne en charge dû ménage, il est nécessaire de renouveler les

conventions. Un des agents du SIVOS est intéressé par le ménage, un rendez-vous est prévu.- Agent technique pour 8h/semaine jusqu’au 31 décembre 2024 pour l'entretien des bâtiments et des ex-

térieurs.

- Agent technique pour quelques heures de ménage jusqu’au 3 août 2025.

Le SIVOS émettra ün titre à la fin de chaque trimestre.

La vice-présidente du SIVOS signera pour le SIVOS.

Echanges :

Pour information : 25 heures de ménage ont été effectuées en 2023 - 2024

Pour | Contre | Abs Sens du vote

9 0 O0 | Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le

Maire à signer les conventions de mise à disposition de deux agents techniques

du SIVOS.

5- Délibération N° 26-2024 - SIEH : prise d’acte du rapport d'activités 2023

Madame le Maire informe que le SIEH a présenté son rapport d'activités 2023 qui doit être validé par les

Conseils Municipaux avant le 31 décembre 2024.

Le Conseil Syndical du SIEH a approuvé ce rapport le 20 juin, au cours duquel le Président a commenté

le rapport annuel 2023.

Ce rapport a été envoyé aux conseillers et les commentaires du Président du SIEH sont lus.

RAPPORT ANNUEL 2023 : Commentaires du président

- Le volume prélevé dans l’aquifère en 2023 est de 1.324.691 m3 alors qu'en 2022 il était de 1.499.953

m3 soit une baisse de 11,7 % par rapport à 2022. Cette baisse très significative de la consommation per-

met au Syndicat de rester en dessous de ses autorisations de prélèvement dans le milieu naturel.

- Les volumes consommés sont de 1.048.076 m3 en 2023 alors qu’en 2022 il y avait 1.219.704 m3 soit

une baisse de 14,08 % par rapport à 2022.

Le rendement du réseau en 2023 est de 82 % alors qu’en 2022 le rendement était de 83,3 %. Il reste sta-

bilisé malgré ia baisse des volumes prélevés.

- Le nombre d'abonnés est passé de 9.237 en 2022 à 9.352 en 2023, soit une croissance de 1,23 %. En

2022 la globalité de branchements et pose de compteurs sur branchements neufs (lotissement) était de

198 et en 2023 ce nombre est de 121 soit une baisse de 38,89%.

- Les résultats des analyses de l’eau sont toujours bons et il est toujours important de souligner que pour

la grande majorité des communes l’eau est distribuée sans traitement du lieu de production au robinet

de l’abonné. Durant l’année 2023 il a été effectué 61 analyses microbiologiques et physico-chimiques sur

l'ensemble du territoire avec un taux de conformité de 100 % pour les analyses microbiologiques et 100

% sur les anaiyses physico-chimiques.

- La taxe sur la consommation appliquée par l'Agence de l’Eau, indexée sur les volumes consommés en

2023 est la même qu’en 2022 soit 0,0466 €/m3. Pareillement en ce qui concerne la taxe de pollution qui

reste à 0,28 €/m3 en 2023 comme en 2022. Ces taxes sont collectées auprès des usagers sur leurs fac-

tures et reversées directement dans leurs intégralités à l'Agence de l'Eau.

- Le prix de revient pour 120 m3 est passé de 2,1065 € en 2022 à 2,1487 € en 2023 soit une hausse de 2

%.

- Les dépenses d'électricité du Syndicat en 2022 s'élevaient à 292.245,46 €, en 2023 elles s'élèvent à

358.608,56 € soit une hausse de 22,71 %. Pour information en 2021 le montant s'élevait à 171.482,65 €

soit 109,13 % de hausse entre 2021 et 2023.

- Comme les années précédentes, le syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse termire l’année

avec de bons résultats aussi bien techniques que financiers. Mais il convient tout de même de rester vigi-

lant avec une infiation généralisée et notamment un tarif de l'électricité qui reste toujours très élevé.

Pour | Contre | Abs Sens du vote

9 O0 ! O | Adopté à l’unarimité| | | Le Conseil Municipal nrend acte du rapport d'activité 2023 du SIEH =

6- Informations diverses:

Point travaux :

Salle communale :

L'entreprise Thomasset est intervenue mi-septembre pour refaire le plafond. L'isolant a été changé uni-

quement sur 20m? au lieu de 37,2m°. Coût du chantier : 4 399HT / 5 278,85 TTC. (Pour mémoire 11 605

€ prévu au budget total de remise en état). L'agent communal a poncé le plafond et appliqué une couche

de peinture.

L'électricien doit intervenir vendredi 4/10, il va poser des luminaires moins onéreux.

L'orthophoniste reprendra le travail en novembre.

Montée du Bois d’'Onay :

Convention avec VRA - Intervention prévue par l’entreprise SPIE, semaine 46 (semaine du 11 novembre).

Rappel fait auprès du SDED : la réfection de la voirie est déjà prévue par l’entreprise Cheval, afin de ne

pas payer 2 fois - La fibre devra utiliser le réseau enterré.

Chaufferie :

L'entreprise Dumoulin de Chevrière est venue sur place avec un maçon. Le maçon veut faire un devis uni-

quement si nous avons un BE. VRA subventionne les études à 70%. Un cahier des charges est nécessaire.

Eaux de ruissellement :

La convention avec M. Jourdain Yoann a été signée, après visite sur le terrain en présence du proprié-

taire, de l’entreprise, de la commune et du voisin limitrophe. Les travaux sont prévus fin octobre.

Dégâts eaux place :

Présentation du devis CHEVAL envoyé par le BE Stadia pour un montant de 11 980 € HT soit 14 376 € TTC

qui correspond à la remise en état du parking et la gestion des eaux.

Demande à M. CHABERT de venir un soir afin que tous ceux qui le souhaitent puissent assister à la

réunion.

Tournée cantonale : jeudi 10 octobre

Logo : les galets, les collines, le rouge

Chemin des artistes les 12 et 13 octobre, vernissage le samedi 12 à 17 h. Présence d’une crêperie ambu-

lante pendant le WE. Un des artistes propose une animation.

Colis ce Noël. Distribution ie samedi 21 décembre. Même subvention que les autres ännées :

40 € pour un couple, 30 € pour une personne seule pour les personnes âgées de 70 ans et plus résidant

sur la commune.

Chemin de la Feyta du Chalon : en attente de devis de l’entreprise TP des collines.

La séance est levée à 22h 30 min.

Le secrétaire de séance