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Procès Verbal - PV CM 09 09 2024 SIGNE
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 09 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Saint-PauL ae TROÏS-CHÂATENUX PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024 A 18 HEURES SALLE POMMIER Présents : MM. Mmes : Jean-Michel CATELINOIS — Guy FAYOLLE - Daniel ROLLET — Céline ARANEGA -— Georgia BRUN - Claude LOVERINI — Chantal BELEZY — Catherine SEGUIN -— Michel MARTINAND - Syivie MORIN -— Brigitte TERRAS -— Brigitte FORCUIT — Daniel BERNARD - Benoît MAIGRE -— Guillaume DEPIERRE - Sémi ERRIAHI — Sophie de DIANOUS -— Alain PECHERAND Absents ayant donné procuration : MM. Mmes : Jacqueline BESSIÈRE procuration à Céline ARANEGA Alain RIVIERE procuration à Benoît MAIGRE Fabienne LORD procuration à Claude LOVERINI Bernard LACOTTE procuration à Daniel ROLLET Nathalie GLEIZE procuration à Georgia BRUN Romain ENTAT procuration à Guillaume DEPIERRE Christine BARSUMIAN procuration à Sophie de DIANOUS Daniel GONZALEZ procuration à Alain PECHERAND Absents : Rita BETRANCOURT Véronique HURBIN Jean-Luc PERILLON Présents également, Mr Guillaume GONZALEZ et Mr Rémy ANATOLE, représentant la Société SAUR. Monsieur le Maire, Jean-Michel CATELINOIS, ouvre la séance à 18h. Il procède à l'appel nominatif des Elus et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour. Monsieur le Maire propose de désigner Mme Brigitte FORCUIT comme secrétaire de séance. VOTE : Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité que Mme Brigitte FORCUIT soit le secrétaire de séance pour le Conseil Municipal du 09 septembre 2024. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2024 est adopté à l'unanimité. Page 1 sur 21 ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1. 6: Mise à disposition de locaux pour le Centre médico-scolaire : convention avec les villes de Pierrelatte et Donzère Prise en charge du coût des travaux de réparation d'une pierre tombale au cimetière suite à une chute de pierre tombale Rapport Annuel d'Accessibilité 2023 RESSOURCES HUMAINES 4. 51 Renouvellement convention de mise à disposition de personnel auprès de la Mairie de St- Paul-3-Châteaux Remise gracieuse de dette - capital décès assurance statutaire AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET ATTRACTIVITE DE LA VILLE 6. 7. 8. Convention de servitude ENEDIS Convention de réalisation de travaux sur propriété privée SDIS - Complément à l'annexe à la convention relative aux modalités de transfert en pleine propriété d’un terrain nu viabilisé en vue de la construction d'un centre d'incendie et de secours (CIS) DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE 9. Convention de partenariat pour l'hybridation de la chaufferie de l'école du Pialon (GRDF) 10. Approbation du rapport du Maire 2023 sur la qualité et le prix du service public d'eau potable et d'assainissement 11. Zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : Modalités de concertation préalable en vue des propositions INFORMATIONS Recensement des décisions prises par délégation. Page 2 sur 21 ADMINISTRATION GENERALE 1. MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE CENTRE MEDICO-SCOLAIRE — CONVENTION AVEC LES VILLES DE PIERRELATTE ET DONZERE Rapporteur : Céline ARANEGA Vu les articles L2321-2 et R2321-2, L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la circulaire du 30 janvier 1947 relative au contrôle médical dans l'enseignement du premier degré qui dispose que «les centres médico-scolaires étant administrativement rattachés à un établissement d'enseignement public et étant grevés d'affectation scolaire, les communes sont tenues, comme pour les écoles, d'assurer la gestion des centres et de pourvoir à l'entretien des locaux » ; Considérant que cette obligation concerne les communes de plus de 5 000 habitants ; Considérant que le centre médico-scolaire du secteur des collèges de Pierrelatte - Suze-la-Rousse — Saint-Paul-Trois-Châteaux disposait de locaux au sein de la cité scolaire Jaume de Pierrelatte qui ont dû être libérés pour les besoins de l'établissement ; Considérant que ce service souhaite pouvoir bénéficier de locaux mutualisés entre les communes ; Considérant la possibilité de location de locaux au sein de l’ancien foyer de vie des Alouettes à Donzère auprès du bailleur social Drôme Aménagement Habitat ; Considérant l'accord des villes de Donzère, Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux afin d'assumer les frais de location et les charges de fonctionnement au prorata de la population de chaque commune qui s'élèveront environ à 0.50 € par habitant ; Il est proposé au Conseil Municipal : + D’AUTORISER la prise à bail par les Communes de Donzère, Pierrelatte et Saint-Paul-Trois- Châteaux de locaux à usage de bureaux pour une superficie de 120 m? appartenant à Drôme Aménagement Habitat au tarif révisable de 720 € mensuel hors charges ; e D’APPROUVER la signature d'une convention financière tripartite annexée à la présente délibération, entre les Communes de Donzère, Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux pour le financement de la location et des charges du centre médico-scolaire ; + D’AUTORISER Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, un Adjoint au Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération. : Etonnée de voir que la convention est à durée illimitée, Intervention de Mme Sophie de DIANOUS c'est surprenant. éponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Elle est liée à l'objet, donc à la durée du centre. Intervention de Mme Sophie de DIANOUS : Les charges sont en référence au nombre d'habitants, il n'est pas précisé quelle est l'année de référence car selon la durée, le nombre d'habitants va évoluer. Il faudrait peut-être préciser le dernier recensement INSEE en vigueur. Réponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : C'est toujours le dernier recensement en vigueur qui est pris en compte comme pour la DGF ou les charges partagées avec les autres communes. Procède au vote : Favorable à l’unanimité. Page 3 sur 21 2. PRISE EN CHARGE DU COUT DES TRAVAUX DE REPARATION D'UNE PIERRE TOMBALE AU CIMETIERE SUITE À UNE CHUTE DE PIERRE TOMBALE Rapporteur : Daniel ROLLET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la Commission des Finances : Mr Daniel ROLLET, Adjoint, explique que la chute accidentelle d’une pierre tombale appartenant à la Commune, située au sein du cimetière municipal, a occasionné des dégâts sur la pierre tombale d’un particulier, Mr MESSIE Bruno. Les frais de réparation n'étant pas pris en charge par l'assureur de la Commune, il est proposé que la Commune prenne à sa charge directement la facture du maçon SAF Fontaine Christian de Saint- Restitut, pour un montant de 2 200 € HT, soit 2 640 € TTC. La dépense sera inscrite au compte 62878 « Remboursements de frais à des tiers ». Il est proposé au Conseil Municipal : * _ DE DECIDER de prendre en charge le montant des travaux de réparation de la pierre tombale de Mr MESSIE Bruno, pour un montant de 2 640 € TTC ; *_ _D’AUTORISER Monsieur le Maire à prélever les crédits correspondants au budget communal. Intervention de Mme Sophie de DIANOUS : Une remarque : II doit s'agir d'une stèle et non d’une pierre tombale. ntervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Procède au vote : Favorable à l'unanimité. 3. RAPPORT D’ACCESSIBILITE ANNUEL 2023 Rapporteur: Chantal BELEZY Vu la loi du 11 février 2005 modifié par l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 pour l'égalité des droits et des chances ; Considérant qu'il est nécessaire d'approuver le rapport annuel 2023 de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées ; Vu la Commission Accessibilité : Il est proposé au Conseil Municipal : + D’APPROUVER le rapport 2023 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. : Procède au vote : Favorable à l’unanimité. Page 4 sur 21 RESSOURCES HUMAINES 4. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA MAIRIE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Rapporteur : Daniel ROLLET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les article L.334-1, L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15, Vu le décret n°2008-580 du 18 Juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements administratifs locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition entre les parties concernées, Vu l'accord du fonctionnaire concerné, Considérant les besoins de la Mairie de SAINT-PAUL-CHATEAUX, Monsieur Daniel ROLLET, Adjoint, informe l'assemblée qu'il est nécessaire de mettre un agent du C.C.AS. à disposition de la Mairie de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX selon les spécificités suivantes : Quotité de mise à disposition : 50% Agent bénéficiant d'un temps partiel de droit à 50% ; - Mission principale de mise à disposition : Assistante Administrative au sein de la cellule Administration Générale ; - Période de mise à disposition : du 26 octobre 2024 au 25 avril 2028. Vu la Commission du Personnel. Il est proposé au Conseil Municipal : e D'APPROUVER la convention de mise à disposition d'un agent du C.C.A.S. auprès de la Mairie de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX ; ° D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires. : Est-ce que l'agent est remplacé au CCAS 7? : Oui c'est le cas. Pour l'instant l'agent reste mis à Intervention de Mr Alain PECHERAND Réponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS disposition de la Mairie. ntervention de Mr Alain PECHERAND : La personne va-t-elle travailler pour le CCAS 7? Réponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS Non, la personne voulait changer de poste mais pour l'instant nous faisons simplement une mise à disposition. Procède au vote : Favorable à l'unanimité. Page 5 sur 21 5. REMISE GRACIEUSE DE DETTE - CAPITAL DECES ASSURANCE STATUTAIRE Rapporteur : Daniel ROLLET Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Considérant que l'assurance statutaire a reconnu une erreur de calcul dans l'indemnité de capital décès versée par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, Considérant que la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux a versé à tort au conjoint de l'agent décédé, la somme totale de 23 014,06 € au lieu de 5 182,02 € correspondant à un trop perçu d'indemnité de capital décès assurance statutaire, Considérant la réclamation de la commune auprès de l'assurance statutaire, Considérant le recours gracieux suite à l'erreur technique de l'Administration, la situation particulière, la bonne foi du mari et l'absence de faute commise par lui, Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 28 août 2024, Vu la Commission du Personnel, L'administration peut demander à un agent ou aux membres de sa famille en cas de décès de l'agent, de rembourser une partie de sa rémunération lorsqu'elle lui a versé une rémunération ou indemnité à laquelle il n'avait pas droit. Les règles de la comptabilité publique permettent à l'employeur territorial d'accorder une remise gracieuse de la dette. Cette procédure permet d'effacer en tout où partie la dette de l'agent ou des membres de sa famille. La remise gracieuse ne s'effectue que si des circonstances particulières la justifie (faute commise par l'administration, situation familiale, financière, professionnelle difficile de l'agent, etc...). Cette procédure n'est organisée par aucun texte spécifique, la jurisprudence prévoit qu'elle se déroule selon les modalités suivantes : - _ Demande de l'agent ou membre de la famille de l'intéressé, - Décision motivée de l'organe délibérant (compétence exclusive), -_ Emission d'un mandat par l'ordonnateur, -__ Transmission du mandat au comptable public. Sur rapport de Monsieur le Maire, l'attention de l'assemblée est appelée sur la demande de remboursement de sommes indûment perçues suite à une situation individuelle très particulière. Le Conseil Municipal, par délibération, est seul compétent pour admettre ou rejeter partiellement ou en totalité ces demandes. Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante : Le conseil municipal, entendu le rapport de présentation, Page 6 sur 21 Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une remise gracieuse à concurrence de 7 800€, avec restant à la charge du conjoint de l’agent la somme de 10 032,04 € détaillé comme suit : Libellé Date effet _| Somme N° titre Capital décès assurance statutaire versée 13/03/2024 23 014,06€ au conjoint par la commune Capital décès versé par assurance statutaire 02/05/2024 5182,02€ |481/2024 à la commune (1) Capital décès versé par assurance statutaire 01/07/2024 7 800,00€ |724/2024 à la commune (2) — suite réclamation commune Total capital décès perçu par la commune (1+2) 12 982,02 € Solde trop perçu 10 032,04 € Au titre du capital décès assurance statutaire, la somme restant à rembourser par le conjoint de l'agent s'élève à 10 032,04 € (23 014,06€ - 12 982,02€). Il est proposé au Conseil Municipal : ° _D’AUTORISER Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour la remise partielle de l'indu concernant le conjoint de l’agent ; e _ D’AUTORISER cette remise gracieuse à concurrence de 7 800 € du solde restant, correspondant au second versement de l'assurance statutaire suite à la réclamation de la commune : ° D'IMPUTER cette somme au chapitre 65, nature 6577 du budget principal 2024. CCUE: LA E ntervention de Mr Alain PE AND : Nous n'avons pas compris cette situation. ntervention de Mr Jean-Michel C TELINOIS : Suite au décès d’un agent, un calcul a été fait par l'assurance pour un versement au mari d'un montant de 23 014 €. Le versement a été fait et quelques temps après, l'assurance nous a informé qu'elle s'était trompée. Logiquement la personne aurait du rembourser la totalité mais trois ou quatre mois après, cela était difficile. Nous avons obtenu que l'assurance fasse un effort de son côté pour donner plus que la somme de départ et la commune propose de percevoir 10 000 € au lieu de 12 000 € pour faire un geste vis-à-vis de la personne. Intervention de Mme Sophie de DIANOUS : Effectivement, dans la fonction publique, une somme indûment perçue doit être remboursée. La situation est particulière puisqu'elle fait suite à un décès. Il y a deux erreurs de l'administration, je ne comprends pas pourquoi if est demandé un remboursement à cette famille, il faudrait passer outre. Je trouve cela inhumain. Réponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Le percepteur public ne l'entend pas ainsi. intervention de Mme Sophie de DIANOUS : Oui mais il y a une erreur de l'assurance et une erreur de la Mairie, c'est ennuyeux. 2 Réponse de Mr Jean-Michel CA] CAT LI ELINOIS :Non, il n’y a pas d'erreur de la Mairie, nous avons REPONSES me Wie Jean-Michel | CATEL INOIS : Non, c'est avec l'assurance que nous avons traité. Ils ont constaté leur erreur de calcul trois mois après. Si nous proposons cette solution c’est que le mari est d'accord, bien entendu. € Aion MS Sophie « 5 : Si l'assurance s'est trompée, c’est à elle d'assumer. : C'est difficile de res assumer à /l LES son erreur. clauses. Page 7 sur 21 Réponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Nous ne détaillerons pas les clauses de l'assurance mais effectivement les montants diffèrent selon l’âge. Nous avons déjà eu ce cas malheureusement, cela c'était très bien déroulé. Dans le cas présent, c'est l'âge qui a mal été pris en compte. ntervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Procède au vote : 22 voix pour, 4 voix contre (S de DIANOUS — A. PECHERAND - C. BARSUMIAN par procuration — D. GONZALEZ par procuration). AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET ATTRACTIVITE DE LA VILLE 6. CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS Rapporteur : Claude LOVERINI Vu la Commission Aménagement de l’espace et attractivité de la ville, Monsieur Claude LOVERINI, Adjoint, expose que dans le cadre de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit procéder à l'extension d’un réseau électrique existant. Ces travaux d'électrification doivent emprunter la propriété de la commune. La parcelle concernée est : -_ _Parcelle section BS 0162 situé Chemin des Goumoux. Les travaux envisagés sont : -_ Raccordement dans coffret posé sous domaine privé communal, création d'une tranchée d’une longueur de 8 mètres en traversée de chaussée pour mise en place d'une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires (pièce annexe 1). Il'est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes qui a pour objet de fixer les modalités techniques, juridiques et financières pour l'extension du réseau électrique. ll est proposé au Conseil Municipal : e D’APPROUVER la convention proposée par ENEDIS pour l'extension du réseau électrique sur domaine privé, telle qu'annexée à la présente délibération ; e DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier. IS : Procède au vote : Favorable à l’unanimité. 7. CONVENTION DE REALISATION DE TRAVAUX SUR PROPRIETE PRIVEE Rapporteur : Claude LOVERINI Vu la Commission Aménagement de l’espace et attractivité de la ville, Vu le constat de détérioration avancée du mur de soutènement se situant le long de la route de La Garde-Adhémar, au niveau du N°737 et de la propriété située sur la parcelle section BH n°070 : Le mur de soutènement destiné à soutenir la voie publique qui passe en surplomb du terrain privé sur un linéaire de 12 mètres constitue l'accessoire de la voie publique et présente le caractère d'un ouvrage public alors même qu'il est implanté sur le terrain privé. Page 8 sur 21 Vu l'intérêt général lié à la nécessité de garantir la stabilité et la sécurité de la voirie située en surplomb du mur, Monsieur LOVERINI, Adjoint, propose d'adopter la convention de réalisation de travaux sur propriété privée annexée à la présente délibération à conclure avec les propriétaires de la parcelle n° BH 070, située 737 Route de La Garde-Adhémar. La collectivité assurera la maîtrise d'ouvrage et prendra en charge les travaux de soutènement sur un linéaire de 12 mi suivant la note explicative ci jointe pour un montant total de 23 301,60 euros TTC à savoir : - Démolition et dépose soignée du mur existant, -_ Abattage d'un arbre, -_ Construction d'un mur de soutènement en blocs agglomérés à bancher enduits, -_ Pose d'une clôture en surélévation du mur, -_ Remise en état du terrain à la fin des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal : + D’ADOPTER la convention de travaux sur domaine privé, annexée à la présente délibération, à conclure avec les propriétaires des parcelles concernées par le projet de réfection de voirie : + D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de travaux et tous les documents afférents à la présente délibération. : Des travaux identiques ont été effectués dans le ntervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS virage de l’Argentane. ntervention de Mr Alain PECHEI a abîmé le mur et il n'appartient pas à la Mairie. Réponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Au vu de toutes les fissures autour, l'arbre n’est pas le seul responsable. Le mur a été construit en agglos creux qui ne sont pas suffisants pour soutenir une route. Dans la mesure où cela fait partie du soutènement de la route, nous sommes tenus de le refaire avant que la route ne parte. L'arbre a poussé aussi mais pas seulement, il y a des cassures un peu plus bas également. Cela se situe dans une impasse municipale quand on monte vers la Garde Adhémar. Intervention de Mr Alain PECHERAND : Cela ne me dérange pas que l’on aide les administrés. onse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Ce n'est pas une aide, c’est une obligation. Si cela avait été une aide, cela aurait été mentionné différemment et l'on n’attribue pas d’aide pour construire les murs des administrés. Cela fait partie de l'ouvrage de la voirie et les règlements d’urbanisme sont clairs : si c'est un soutènement qui tient la route, et c’est le cas puisque la route est au-dessus du mur, c'est à la commune de le refaire. Si nous attendons, nous serons obligés de refaire le mur et la route. Procède au vote : 25 voix pour, 1 voix contre (S. de DIANOUS) et 0 abstention RAND : Quand on regarde les photos, c'est quand même l'arbre qui TN # Page 9 sur 21 8. SDIS - COMPLEMENT A L'ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE D'UN TERRAIN NU VIABILISE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'’INCENDIE ET DE SECOURS (CIS) Rapporteur : Guy FAYOLLE Vu la Commission Aménagement de l’espace et attractivité de la ville, Vu les articles L1424-12 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 9 du 17/12/2020 approuvant la signature de la convention relative aux modalités de transfert en pleine propriété d'un terrain nu viabilisé en vue de la construction du CIS ; Vu la délibération n° 10 du 17/12/2020 approuvant la convention financière relative aux travaux de construction du CIS ; Vu la délibération n° 14 du 15/04/2021 modifiant la convention financière relative aux travaux de construction du CIS : Vu les délibérations du Conseil d'Administration du SDIS du 19/04/2001 et 19/06/2002 relatives aux conditions de mise à disposition des terrains d'assiette ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du SDIS du 19/01/2021 approuvant la convention financière relative aux travaux de construction du CIS de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Considérant que la convention relative aux modalités de transfert en pleine propriété d'un terrain nu viabilisé en vue de la construction du CIS, validé par délibération n°9 du 17/12/2020 détaillait dans son annexe les éléments à la charge de la Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux ; Considérant que les travaux d'alimentation électrique sont à la charge de la commune et que le coût initial prévu lors de l'instruction du permis de construire s'élevait à 5 988.96 € TTC ; Considérant que suite à des besoins supplémentaires demandés par le SDIS et nécessaires à la construction de la nouvelle caserne, un nouveau devis a été transmis s'élevant à 17 166.24 € TTC ; Après négociation il est convenu que la dépense serait répartie entre le SDIS 26 et la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux de la manière suivante : - 11 177.28 € TTC à la charge de SDIS 26, - 5 988.96 € TTC à la charge de la commune. Considérant que la société ENEDIS ne pouvant établir deux factures distinctes pour une même opération, la commune portera la totalité de la dépense et le SDIS 26 remboursera la commune à réception du titre de recette correspondant. il est proposé au Conseil Municipal : e DE RETENIR le principe du portage dans un premier temps de la totalité de la dépense par la Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux et le remboursement par le SDIS à réception du titre de recette correspondant, d'un montant de 11 177.28 € TIC ; + DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires. ntervention de Mr Alain PECHERAND : Contrairement au point précédent, nous sommes moins généreux. Au SDIS on partage alors que le SDIS est un bien commun et intervient pour tout le monde. Il est dommage de leur faire payer une partie des travaux. Page 10 sur 21 Réponse de Mr Guy FAYOLLE : Nous ne parlons pas de générosité. Nous avons une convention et une prévision d’un chantier avec un certain nombre de besoins. Dans l'expression des besoins, le SDIS revoit sa copie donc cela entraîne des frais supplémentaires. Considérant que cela est de la responsabilité du SDIS car nous n'intervenons pas dans les dossiers, c'est à eux d'assumer les dépassements. Ils en sont d'accord également. ervention de Mr Alain PECHERAND : Si les dépassements sont justifiés pour que le centre soit mieux équipé ou plus performant, c'est dommage de leur faire payer. On pourrait le prendre à notre charge complètement. képonse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : C'est l'intérêt général mais quand les SDIS construisent à hauteur de 3 millions d'Euros, ils assument leurs erreurs. De façon identique, nous assumons si nous sommes obligés de faire un avenant sur un de nos chantiers. Le SDIS est payé indirectement et en grande partie par le département et par les collectivités donc quelque part nous participons au SDIS. Pour rappel, la Commune verse pour le fonctionnement du SDIS, 330 000 € environ, réévalués tous les ans. Je pense que nous y participons aussi. Nous avons accepté de subventionner la construction de ce SDIS en faisant les travaux d'accès et en versant une subvention de 350 000 € donc nous participons déjà largement à ce projet. Ils ont modifié leur cahier des charges, il est logique qu'ils en prennent en partie la charge. Cela fera partie des 350 000 € que nous leur attribuons. Au total nous leur attribuons 500 000 € entre le chemin et la subvention. C'est ce qui se pratique par toutes les communes en cas de construction de nouvelles casernes. Nous les remercions d’avoir accepté de refaire une nouvelle caserne car au départ il était simplement question de moderniser la caserne actuelle et après discussion nous sommes tombés d'accord pour trouver un terrain et pour y construire une nouvelle caserne plus fonctionnelle. Je constate votre grande générosité mais ce sont des deniers publics issus du département ou des communes et il était logique que l’on ne prenne pas en charge cette modification du SDIS à leur demande. Procède au vote: 23 voix pour, 2 voix contre (A. PECHERAND et D. GONZALEZ par procuration) et 1 abstention (S. de DIANOUS). DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE 9. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'HYBRIDATION DE LA CHAUFFERIE DE L'ECOLE DU PIALON Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS Vu la Commission Développement durable et agriculture, Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'accompagnement à la transition énergétique et à la décarbonation des bâtiments à usage tertiaire, GRDF propose un partenariat permettant de bénéficier d'aides multiples pour hybrider la chaufferie de l'école du Pialon. Les travaux d’hybridation consistent à installer une Pompe à Chaleur (PAC) en complément des chaudières gaz existantes de la chaufferie. Cette installation permettra de pouvoir alterner entre deux sources d'énergie (l'électricité et le gaz), et ainsi réduire nos consommations énergétiques. Ces travaux comprendront également la pose d'instrumentation permettant un suivi précis des économies d'énergie réalisées grâce à l'hybridation de la chaufferie. Le suivi sera réalisé sur une période de 24 mois après la mise en service de la PAC. Page 11 sur 21 La convention précise que : GRDF participera à hauteur de 20 000 € HT selon le détail suivant : - 10 000 € HT pour la fourniture et pose de l'instrumentation - 2 700 € HT pour les études de maitrise d'ouvre - 5 000 € HT pour le suivi métrologique de la 1ère année. - 2 300 € HT pour le suivi métrologique de la 2ème année Le fournisseur de la PAC, De Dietrich (BDR THERMEA France) prendra complètement à charge sa fourniture (PAC MMTC R32 040,) Ainsi, alors que le coût total prévisionnel des travaux d'hybridation et d’instrumentation s'élève à 82 400 € HT, le reste à charge de la commune sera de 45 525 € HT. Le détail est le suivant : | Particpation BDR Prestations Estimation HT Particpation GRDF THERMEA Reste à charge Commune HT Fourniture PAC 16 875 € 16 875 € D € Pose PAC 6925 € 6925€ Tuyauterie, Calorifuge 19 800 € 19 800 € Régulation, instrumentation 16 500 € 10 900 £ 6 500 € Electricité do 2 500 € 2 500 € [Travaux connexes 3 500 € 1) || _______3500€ Total travaux [Ds | soioel 100w€ 16875 € 39225€ Etudes MOE 6 300 € 2700 € | 3 600 € Suivi métrologique 1ère année 5 000 €} 5 000 € | 0 € Suivi métrologique 2ème année 5 000 € 2300€ 2 700 € TOTAL 82 400 € 20 000 €| 16875 € 45 525 € Il est proposé au Conseil Municipal : ° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat. © Intervention de Mr Jean-Michel CATELINOI!S : À terme, l'école du Serre Blanc sera également sur le principe de lhybridation totale. Sur le Serre Blanc ce ne seront que des packs qui assureront le chauffage. Si les températures descendaient très bas, les chaudières gaz du Pialon alimenteraient le chauffage du Serre Blanc. ntervention de Mme Sophie de DIANOUS : Qu'en est-il concernant le conservatoire et les salles municipales ‘? Réponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS salles, quant à elles, sont autonomes. Intervention de Mr Alain PECHERAND : A“t-on une idée de l’économie générée ? éponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : On espère 25 à 26 %. Les chiffres ont été communiqués en commission d'aménagement. Cela augmente après 2 ans. On arriverait à 40 % d'économie mais tout dépendra de la température. Si les hivers sont très froids, nous ferons moins d'économies. GRDF a choisi 20 villes en France pour tester ce nouveau mode d’hybridation, nous avons eu la chance d'être sélectionnés pour la Drôme. Cela fait partie des bonnes solutions pour les économies d'énergie. Procède au vote: 24 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (S. de DIANOUS + C. BARSUMIAN par procuration). : Oui c'est le cas pour le conservatoire également. Les Page 12 sur 21 10. APPROBATION DU RAPPORT DU MAIRE 2023 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS Vu la Commission Développement durable et agriculture, Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 modifié, Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 désignant l’entreprise SAUR comme délégataire du service public de l’eau potable et de l'assainissement collectif. Considérant les articles visés ci-dessus, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux a confié l’affermage des services de distribution d'eau potable et du service de collecte et de traitement des eaux usées à la société SAUR du 1er Mars 2022 au 31 Décembre 2027. L'ensemble des éléments sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau et de l'assainissement pour l'année 2023 est enregistré et accessible sur le site de l'Observatoire de l'eau (https://www.services.eaufrance.fr/). Ils sont aussi développés dans les Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des Service de l'eau et de l'Assainissement (RPQS). l'est proposé au Conseil Municipal : + D’ADOPTER les rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2023. Messieurs Guillaume GONZALEZ et Rémy ANATOLE, représentant la Société SAUR, participent également à la présentation des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l'assainissement. intervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Je remercie Messieurs Guillaume GONZALEZ et Rémy ANATOLE, représentants de la Société SAUR, notre délégataire, pour leur présence, afin de donner des compléments d'informations si nécessaire. Mr le Maire donne lecture du projet de délibération. En cours d'année, nous avons abandonné le puits des Alènes qui ne fournissait plus d'eau en été et qui avait une qualité d'eau dégradée. Nous nous sommes raccordés à RAO avec un mode dégradé aujourd’hui puisqu'il reste la partie administrative à réaliser avec RAO pour pouvoir basculer complètement sur RAO. Sous le contrôle de la SAUR, nous pouvons dire que nous avons déjà obtenu une baisse de 10 sur le TH de l'eau. Nous sommes actuellement autour de 33 à 35. Actuellement, nous sommes en discussions avec RAO avec le département, le syndicat et la commune pour trouver de meilleures solutions puisque nous devons garder notre DSP jusqu'au 31 décembre 2027. Intervention de Mr Alain PECHERAND : Suite à la commission, on a pu s’apercevoir qu'il y a pas mal de données qui ne sont pas exactes du fait du changement de société, c'est dommage d'avoir un rapport mais quand on pose des questions on nous répond que l'on n'est pas sûr que les données soient bonnes. Page 13 sur 21 | été SAUR: Les données que nous avons mises dans le rapport sont bonnes. Nous nous posons des questions sur les données indiquées précédemment dans les rapports, sans dénigrer qui que ce soit. Les données que nous communiquons aujourd'hui sont justes car nous avons un an et demi de vie sur votre réseau d'eau potable et nous avons l'expérience de ce qui s'est passé. La première année, nous avons pris le contrat au mois de mars, c'était compliqué le temps de se mettre en place et d'analyser les données. ntervention de Mme Sophie de DIANOUS : Les m° non pris en compte sont ceux des pompiers ? onse de Mr Guillaume GONZALEZ — Soci : IIS sont pris en compte dans le calcul du F é été SAUR : rendement appelé « le rendement du Maire ». Ce rendement prend en compte les volumes de besoin de réseau (vidange, lavage de réservoir, utilisations par rapport aux analyseurs de chlore). On quantifie aussi les besoins de vol d'eau quand les gens se servent sur les poteaux incendie. Cela représente le rendement qui se rapproche un peu plus de la réalité. Le rendement primaire ne prend pas en compte tous ces éléments. Les pertes en eau (fuites) aujourd’hui sont de 21 % sur votre réseau. Nous nous attachons à rechercher tous les jours ces fuites avec des appareillages à disposition. Intervention de Mme Sophie de DIANOUS : C’est aussi compliqué au niveau de la surfacturation de Véolia. Comment cela se passe à votre niveau ? Réponse de Mr Guillaume GONZALEZ — Société SAUR : C’est pour cela que je disais que la première année était une année de transition. Nous avons récupéré les données qui étaient des données estimatives de Véolia. Lors de la première relève de mai 2023, les consommateurs ont été remboursés par Véolia et nous avons fait les modifications sur les consommations. Intervention de Mr Alain PECHERAND : Aujourd’hui, est-ce que tout Saint-Paul est raccordé au nouveau réseau ? Réponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Il n'y a pas de nouveau réseau à Saint-Paul. Le réseau va aux Gonsards et il est relié entre le syndicat et les Gonsards. C'est à partir du puits des Gonsards que nous faisons les mélanges. Tout Saint-Paul est raccordé de la même manière. C’est le circuit qui est modifié. Gonsards sera toujours ouvert puisqu'il faut qu'il fonctionne. Le but de départ était que Saint-Paul vivait dangereusement depuis 40 ans car nous n'avions pas de secours. Les deux puits alimentaient simplement l'alimentation de base de Saint-Paul. Aujourd'hui nous avons un Secours puisque la quantité qui pourra être donnée par RAO correspond à la consommation de la ville en prenant en compte les augmentations de population et la construction des zones industrielles. S'il y avait un souci sur RAO, nous basculerions sur Gonsards qui serait capable de nous alimenter. Sur demande de la Préfecture, nous sommes bien sur un système de secours du réseau de base. Nous sommes enfin conformes. Tous les travaux réalisés dans le cœur de ville qui était équipé de vieilles canalisations vont continuer à augmenter le rendement du réseau car il y avait beaucoup de fuites dans ces canalisations qui datent des années 60. Un gros travail de sectorisation est fait afin de faciliter le repérage des fuites. Réponse de Mr Guillaume GONZALEZ = Société SAUR : Vous avez très bien expliqué le travail mené par le délégataire et le travail fait par la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux pour renouveler le réseau surtout sur les endroits vétustes comme dans le centre ancien où les conduites dataient parfois des années 50, ce qui améliore le rendement du réseau. Intervention de Mr Guillaume DEPIERRE : Y a-t-il encore des voies d'amélioration du rendement du réseau. ? Page 14 sur 21 ! GONZALEZ - Société SAUR : Oui, il y en a, il faut que l’on y travaille. On note ce temps d'adaptation par rapport à la prise de fonction de SAUR sur le réseau. Il faut que l’on ait cette finesse de rechercher les fuites au bon endroit. Même si 21 % paraissent énormes, il s’agit de petites fuites partout et non une grosse fuite qui serait plus simple à trouver. Nous cherchons à travers les compteurs sectorisations à affiner ce cumul de débit de nuit pour le descendre au plus bas et faire de la recherche sur ces secteurs défaillants. Il y aura dans l'avenir la mise en place de sectorisation supplémentaire. Cela a été fait sur les sorties de réservoir cet été où des coupures de nuit ont été réalisées et nous avons mis des compteurs de sectorisations à la sortie du réservoir pour quantifier l'eau qui ressort, afin d'avoir un point O sur ce qui sort. Ensuite, il y aura des améliorations à apporter sur le réseau. ntervention de Mr Guillaume DEPIERRE : L'un des intérêts de la sectorisation est de permettre de mieux trouver les fuites ? Réponse de Mr Guillaume GONZALEZ = Société SAUR : Oui, par une meilleure réactivité. Réponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Nous avons aussi une bonne manière d’aller chercher les fuites puisque la SAUR en fin de contrat se doit de nous rendre un rendement de notre réseau beaucoup plus haut qu'il l'est actuellement. (92 %) Réponse de Mr Guillaume GONZALEZ = Société SAUR : Non, il s’agit de 87 %. Aujourd'hui nous sommes à 78.9 %. Nous recherchons donc 8 points sur le rendement de réseau. Nous sommes confiants. Intervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS de réseau ? Réponse de Mr Guillaume GONZALEZ — Société SAUR : Votre ville est « un très bon client ». Vous faites partie des villes qui ont un très bon rendement de réseau. Le grenelle de l'environnement est à 69 % et vous êtes pratiquement à 80 %. Chaque ville doit être comparée par rapport à son aspect. Vous êtes dans l’urbain même si vous faites partie du milieu rural. Le réseau en lui-même ne s'étend pas sur des kilomètres en plaines où dans des champs. Votre rendement est bon et nous allons nous attacher à l'améliorer. Intervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Remercie Messieurs GONZALEZ et ANATOLE de cette présentation et procède au vote : Favorable à l'unanimité. CA VIA : Quelle est la moyenne en France des rendements Messieurs Guillaume GONZALEZ et Rémy ANATOLE quittent la séance à 18h50. 11. OBJET (11) : ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) : MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN VUE DES PROPOSITIONS Rapporteur : Guy FAYOLLE Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) ; Vu l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie : Vu le dossier de concertation et ses propositions de zones ci-annexé ; Monsieur FAYOLLE, Adjoint, expose que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Page 15 sur 21 Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables. Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles Sont proposées par les communes pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d'un comité de projet lors de la phase de concertation. Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones. L'identification des zones est renouvelée tous les 5 ans. Monsieur FAYOLLE précise que ces zones doivent faire l'objet d'une concertation du public. Les modalités de cette concertation n'étant pas définies au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de les définir. Il est ainsi proposé de mettre en place la concertation suivante : - Mettre à la disposition du public le dossier permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR sur le site internet de la ville et en format papier en mairie consultable aux jours et heures habituels d'ouverture au public du 13 /09/2024 au 27/09/2024. - Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions jusqu'au 27/09/2024 : + Par courriel via l'adresse mail suivante : environnement@mairie-sp3c.fr, en précisant l'objet du mail : CONCERTATION ZAER ; + Via un registre papier disponible en mairie. Monsieur FAYOLLE propose à présent de débattre autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies présentées en annexe de la délibération. Monsieur FAYOLLE précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et sera transmise à la Communauté de Communes Drôme Sud Provence en plus de sa transmission au référent préfectoral afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi. Il est proposé au Conseil Municipal : * DE PROPOSER à la concertation du public les zones d'accélération sur les énergies définies en annexe ; + DE FIXER les modalités de concertation avec la population : + _ D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à cette opération. AND : Concernant les parkings, allez-vous y installer des E : C'est potentiellement ce qui est prévu et des études seront faites au Cas par cas Car il y a des zones compliquées comme la proximité du centre ancien par exemple. Intervention de Mme Sophie de DIANOUS : Le document fourni n'est pas assez clair. || sera difficile de se prononcer. Pourra-t-on avoir des plans beaucoup plus grands car nous voyons à peine. La zone rouge un peu longue correspond-elle au Courreau ? Page 16 sur 21 FAYOLLE : Non, le Courreau n’en fait pas partie. Ce n'est pas nous qui déclarons les zones, ce sont les services de l'Etat qui les déterminent via un logiciel en vue aérienne. C'est un regard très macro qui ne tient pas compte des contraintes bâtiments de France etc... Intervention de Mme Sophie de DIANOUS : C'est alors un état des lieux de ce qu'il serait possible de faire mais si on nous demande de se concerter, ce n'est pas suffisamment clair. Sur l'annexe 1, il y a beaucoup de parcelles mais on ne sait pas dans quelles zones elles sont actuellement (constructibles, vertes etc...). Comment sont-elles classées au niveau du PLU ? Réponse de Mr Guy FAYOLLE : Ce ne sont pas des zones constructibles, ce sont soit des friches soit des zones naturelles. Elles sont classées soit N soit A. Intervention de Mme Sophie de DIANOUS : Dans le tableau, il faudrait ajouter les zones dans lesquelles elles sont. Par exemple, AB43 et AB44 : espace boisé ? éponse de Mr Guy : La zone 4 est la plus grande à côté du parc d'activités, en-dessous de la déchetterie, il s’agit de toute la partie des anciennes carrières. Ce ne sont pas des zones constructibles ni agricoles. Intervention de Mr Alain PECHERAND : Concernant les toitures, s'agit-il de bâtiments privés ou communaux ou les deux ? éponse de Mr Guy FAYOLLE : Il s’agit de toutes les toitures en capacité de surface pour pouvoir accueillir sauf que ce recensement ne prend pas en compte la qualité de la toiture comme sa capacité à supporter un poids supplémentaire. Il s’agit vraiment d'une capacité calculée de manière très abstraite car issue de données qui viennent des servies de l'Etat sur lesquels on doit s’appuyer pour éditer ce rapport mais sur certains endroits nous savons que c'est impossible. Intervention de Mr Alain PECHERAND : Ÿ aura-t-il une obligation de faire si c'est possible ? ponse de Mr Guy FAYOLLE : Non, on identifie la capacité à faire mais encore faudrait-il qu'il y ait un projet. Nous disons simplement que si nous arrêtons un certain nombre de périmètres où l’on considère que l'on est en capacité à pouvoir accueillir, le jeur où un porteur de projet privé ou public se déclare, son dossier sera traité plus vite. Il n'y a cependant aucune obligation de faire à cet endroit. ntervention de Mme Sophie de DIANOUS : Par exemple, le projet Gerflor sur un terrain communal : est-ce que ce terrain a été recensé comme tel ? ponse de Mr Guy FAYOLLE : Oui. Intervention de Mme Sophie de DIANOUS : C'est peut-être ce qui a accéléré le projet alors ? Réponse de Mr Guy FAYOLLE : Pas du tout, cela a été concomitant. ntervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Les 14 communes de ia Communauté de Communes doivent délibérer sur ces zones d'accélération mais certaines communes ne le feront peut-être pas. Ce repérage fait par l'Etat sert simplement à avoir des délais d'instruction allégés et des mécanismes financiers incitatifs ainsi qu'une modulation tarifaire de l'énergie. Par exemple, le délai d'instruction pourrait être de deux mois au lieu de six mois. Si le projet se fait, l'énergie produite pourrait être rachetée à une valeur supérieure. Cela permet de pousser à installer de l'énergie renouvelable. Cela concerne aussi bien le privé, le public et les entreprises. Intervention de Mme Sophie de DIANOUS : Par rapport aux toitures, avez-vous repéré s’il y a des toitures de la commune qui peuvent correspondre ? Réponse de Mr Guy FAYOLLE : Oui, cela a été fait avant cette étude nationale. La question s'était posée quand nous avons refait les salles ou le PTM. L'annexe 1 est la seule annexe sur laquelle la commune a travaillé puisqu'elle propose des terrains. Sur toutes les autres annexes, ce sont des extractions faites au niveau national, nous n'avons pas la main. Cela facilite seulement le traitement des dossiers des porteurs de projets. Concernant l'annexe 1, sur les 5 terrains, 4 sont communaux et 1 est privé. Cela veut dire que nous avons imaginé que l'on pouvait faire des choses à ces endroits. C’est pour cela que l’on retrouve les deux terrains qui ont été vus en délibération pour Gerflor. Nous avions imaginé un projet à côté de la STEP. Le bassin de rétention sur la route de RTE 5 FAYOLLE Page 17 sur 21 Clansayes est nouveau. || y a aussi possibilité de monter un projet sur un terrain privé non exploité. (friche) ntervention de Mr Jean-Mich el CATELINOIS INFORMATIONS -— DECISIONS PRISES PAR DELEGATION Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS : Procède au vote : Favorable à l’unanimité. NUMERO OBJET DATEDE | HITULAIRE |MONTANT L'ACTE Portant sur la passation d'un contrat DC2024-070 | de cession avec l'Orchestre 15/06/2024 | Orchestre SHARM |1 490 € TTC SHARM Avenant n°2 au marché n°2023027 Avenant n°2 : : Remplacement de la régulation et 3 248€ HT DC2024-071 | des unités de 15/06/2024 | E2S SAS Total : chauffage/rafraichissement à 117 505.00 € HT l'espace Coluche Avenant n°3 pour le marché FERMER DC2024-072 | 2023014 : Conception réalisation | 24/06/2024 | FERREIRA 107.606,00 € HT d'un parkina SILO Bâtiment Total : parking 1 729 678,28 € HT Portant signature d'une convention DC2024-073 | d'occupation précaire pour un 15/06/2024 | Céline NASTRO | L0Yer 230,29 € TTC | Charges 30 € logement rue des écoles Demande de subvention pour Communauté de : _e DC2024-074 | l'aménagement d'une voie douce le | 20/06/2024 | Communes Drôme Montant opération 67 576€ HT long de la RD71 Sud Provence Passation d'un contrat de cession DC2024-075 | avec l'orchestre COCHONS 20/06/2024 | Concert Cochons |4{ 499 96 € TTC L . Deluxe DELUXE pour la fête de la musique Avenant n°2 au marché n°2022020 Avenant n°2 : _ : Fourniture et livraison de repas et . 18 000,00 € HT DCPNPA ONE gouter en liaison froide dans les 24/06/2024 | Terres de Cuisine Total : 213 000,00 € ALSH HT Règlement immédiat assurance DC2024-077 | suite à sinistre Chemin des Marrons | 24/06/2024 | SMACL 782,40 € (choc parapet pont) Avenant N°3 au marché N°2022020 Avenant n°3 : : marché d'entretien des 1 810.50 € HT DC2024-078 installations de chauffage / ECS/ Fe ON ES Total : Climatisation / VMC- option PF1. 38 629,35 € HT DC2024-079 | Modification d'un tarif de vente de | 3606/2024 | Mairie Tarif repas 25 € repas adulte régie spectacles DC2024-080 | Portant virement de crédits en 28/06/2024 | Mairie 19 890,00 € investissement n°1/2024 Avenant n°1 : Avenant N°1 au marché N°2023019 . ‘ DC2024-081 | « Maitrise d'œuvre pour la 28/06/2024 | Atelier DALBY!68 027.20 € HT construction d'un gymnase ». Architectes Total : 204 289,00 € HT Page 18 sur 21 Attribution au marché N°2024009 : Acquisition de deux camions Lot 1 : 47 000,00 € HT DC2024-082 d'occasion POLY BENNE 28/06/2024 | VMR Lot 2 : AMPLIROLL 3T5 39 890,00 € HT Mission de maitrise d'œuvre pour la : mise en place d'une PAC afin DC2024-083 d'hybrider la chaufferie de l'école du 03/07/2024 | ENERGETEC 6 300,00 € HT Pialon Portant sur la passation d'un contrat Pleins Feux DC2024-084 | de cession avec Pleins Feux 09/07/2024 | Organisation 49 310,00 € TTC Organisation — Robert MOREL Robert MOREL Portant sur un avenant N°1 au 04. marché N°2023029 « Maitrise ee DC2024-085 | d'œuvre pour la rénovation et 10/07/2024 | Atelier 2AI Total : l'aménagement de la gendarmerie ; de Saint-Paul-Trois-Châteaux SO EUIE Portant virement de crédits en . DC2024-086 investissement n°2/2024 11/07/2024 | Mairie 22 300,00 € Monsieur PARUNRON Rene Loyer mensuel d DC2024-087 | Portant Bail commercial 18/07/2024 | Paul Ubaldo, _ € : société « Librairie des 5 continents » Lot 03 : Avenant °2 : 3002,00 € HT Total 276 791,28€ HT Lot 05: Lot 03 : Avenant n°2 : .. . |9256,63 € HT SAS Menuiserie Total 67 689,04€ Vareille HT Lot 05 : Portant sur des avenants n°{ et n°2 SAS Grosjean Lot 07 : _ au marché N°2023023 "Rénovation Lot 07 : Avenant n°2 : DEEE thermique et extension de la mairie 1020 Andriollio Plomberie 942,88 € HT de Saint-Paul-Trois-Châteaux" Total 162 842,18€ Lot 08 : HT PPS Electricité Lot 09 : Lot 08 : | Avenant n°1 : Staff Expression 9705.00 € HT Total 115 813,50€ HT Lot 09 : Avenant n°1 : 2680,00 € HT Total 48 392,0 € HT DC2024-089 Portant signature d’un bail d'habitation 4 place aux herbes 18/07/2024 Monsieur BOURDERE Richard Loyer mensuel 382 € Charges 30 € Page 19 sur 21 Portant sur un avenant n°1 au maison de santé . Artaud Travaux Ce HT DC2024-090 pluriprofessionnelle - transformation | 29/07/2024 publics et bâtiment | Total : du parking existant en locaux 89 167 98€ HT médicaux - Lot n°1 démolition/Gros ! œuvre Lot 01 : Lot 01 : SARL DP | Avenant n°2 : Portant sur l'avenant N°2 pour le lot rasta, DEL | -12 816,80€ HT 01 et l'avenant N°1 pour le lot 02 au és DSP Mare ee 34EHT PR aus ant don oo | 0208 |Lot 62 : SARL DP|Lot 02. de Saint-Paul-Trois-Châteaux » Tricastin, DEL | Avenant n°1 : PAPA, Parc |- 2000,00 € d'activités DSP Total : 3 800,00€HT Fonds de caisse : Acte constitutif de la régie de .. 500 € , DC2024-092 recettes Animations Culture Sports 05/08/2024 | Mairie Montant maximum p de l’encaisse : 12 195,00 € Portant sur l'attribution des marchés N°2024010-01 ET N°2024010-02 « | Lot 01 : Travaux de réfection du parquet de REBOUL Parquet et | 24 941.07 € TTC DG2024-088 | ue de spectacle-électricité- | 2/08/2024! 6xS SAPELEC | Lot 02. façade" pour le lot 1 : menuiserie et| 9 230.34 € TTC le lot 2 : électricité Portant sur la passation d’un contrat | de cession DC2024-094 | avec SAS WAOU PRODUCTIONS | 27/08/2024 ere 24 265,00 € TTC | (Spectacle « Les Stentors 10 ans d'amour » le 27/08) | | ntervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Décision 076 : Un avenant a été nécessaire du fait de l'importante fréquentation cet été. L'effectif de 150 enfants a été atteint souvent. Intervention de Mme Georgia BRUN : Depuis quelques mois, nous avons un effectif maximal d'accueil. Le centre de loisirs est prévu pour 150 enfants. Nous essayons d'orienter les enfants vers le centre de loisirs de Tulette également, dont nous assurons la gestion. Effectivement, cela augmente le nombre de repas et de goûters, il faut revoir le contrat. Intervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Décision 082 : il s’agit du remplacement des camions volés. Intervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Décision 085: La gendarmerie a demandé d'importantes modifications (facture à hauteur de 300 000 €). Une étude est nécessaire avant la décision. Intervention de Mr Alain PECHERAND : Décision 088 : Les avenants sont importants non ? Réponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Non, les travaux sont faits dans de vieux bâtiments. Le détail est à votre disposition. ntervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Décision 090 : Il s'agit de travaux de démolition sur la Maison de Santé. Intervention de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Décision 091 : Avenant négatif. Parfois, le travail est effectué par une entreprise, il faut regarder l'ensemble des montants. ntervention de Mr Alain PECHERAND : Décision 072 : De quoi s'agit-il concernant l'avenant au parking d'un montant de 107 000 € ? Page 20 sur 21 ponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : II s’agit de travaux supplémentaires puisque nous sommes tombés sur les anciens quais de la gare qu'il a fallu casser. Cela se situait juste dans l'emprise des fondations de la gaine ascenseur. La même problématique a été rencontrée sur l'école où il a fallu casser aussi. La pose d’un ascenseur a été rajoutée car nous ne pensions pas que ce soit utile au départ et nous avons convenu qu'entre l’école et le parking, ce serait plus intéressant pour les tricastins d’avoir un ascenseur. Nous avons changé le garde-corps également, pour plus de sécurité (côté des frères maristes). A noter également l'ajout d'une peinture en sous face de dalle au niveau 1 pour gagner en luminosité. Intervention de Mme Sophie de DIANOUS : Est-ce que le parking est terminé désormais ? Réponse de Mr Jean-Michel CATELINOIS : Pas tout à fait. || manque les bornes électriques d'alimentation. On ne sait pas si elles seront posées pour le jour d'ouverture, le 13 septembre. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 octobre 2024, sous réserve. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 11 La Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Brigitte FORCUIT Mr Jean-Michel CATELINOIS —F} O2 dé Page 21 sur 21