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Procès Verbal - PROCES VERBAL 220062026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 220062026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Budget,
V É MAIRIE PARIGNÉ-L'EVÊQUE SYaUE vêque Place du 11 Novembre 72250 PARIGNÉ-L'EVÊQUE Tél. : 02 43 50 31 31
ê; Pa rig né République Française — Département de la Sarthe
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PARIGNE L'EVEQUE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin à vingt heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD,
Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs, BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, LAIR, PRUNIER, EVEN, CHAPLAIN,
EGON, COURSIER, CHEVALIER, BARBONNEAU, AUROY, CASTILLON, CARREAU, LETESSIER-BUTANT, GOUTARD,
MORGANT, HAMIOT, MIRGAINE, COME, MASSE, CHAUVEAU
Pouvoirs :
- Mme VIALETTE a donné pouvoir M. HOUALARD
- Mme AUGERAY a donné pouvoir Mme CHAPLAIN
- M. VILAIN a donné pouvoir à M. PAJAUD
- M. HERISSE a donné pouvoir à Mme COURSIER
- M. LORY a donné pouvoir à M. AUROY
- M. BLIN a donné pouvoir à Mme LAIR
Absents excusés : Aucun
Début de la Séance : 20H00
Secrétaires de séance : Vanessa CHAPLAIN, Christine MIRGAINE
Le compte rendu de la séance du 18 mai est adopté à l’unanimité
1- Installation d’un nouveau conseiller municipal et modification de la
composition des commissions municipales
Par courrier en date du 8 juin 2026, Mme LOISEAU Anita a présenté sa démission de son mandat de
conseillère municipale.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code électoral, il
convient de pourvoir au remplacement du siège devenu vacant par le candidat suivant de la liste
Réinventons Parigné l’évêque, soit M. LORY Benjamin.
Le Conseil Municipal est informé de cette installation lors de la présente séance.
Conséquences sur les commissions municipales
Mme LOISEAU Anita siégeait au sein des commissions municipales suivantes :
1- Conseil Municipal du 22 juin 2026 + Commission « Politique Associative, culturelle et commerciale » ;
+ Commission « Politique Sociale » ;
+ Commission « CCAS » ;
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des commissions municipales, il convient de procéder
à la désignation d'un nouveau représentant pour chacun des sièges devenus vacants.
Conséquences sur les organismes extérieurs
Mme LOISEAU Anita représentait également la commune au sein des organismes suivants :
+ CA EHPAD EPISM BODIN CRAPEZ (suppléante) ;
Le Conseil Municipal est invité à désigner un nouveau représentant pour chacun de ces organismes,
conformément aux dispositions des délibérations ayant procédé aux désignations initiales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte de l'installation de Monsieur BENJAMIN
LORY en qualité de conseiller municipal en remplacement de Mme Anita LOISEAU démissionnaire.
2. Remplacement d’une conseillère municipale au sein des commissions
permanentes
Par courrier en date du 8 juin 2026, Mme LOISEAU Anita a présenté sa démission de son mandat de
conseillère municipale.
Mme LOISEAU siégeait au sein des commissions permanentes « Politique sociale », « Politique
Associative, culturelle et commerciale », créées par délibération du Conseil Municipal en date du 9
Avril 2026.
Conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal
peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. La composition de
ces commissions relève de la compétence du Conseil Municipal.
La démission de Mme LOISEAU entraîne la vacance d'un siège au sein de ces deux commissions
permanentes. Afin d'assurer la continuité des travaux de cette instance et de maintenir sa
composition, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
+ Monsieur Benjamin LORY pour siéger au sein de la commission permanente « politique
sociale », en remplacement de Mme LOISEAU.
+ Monsieur Benjamin LORY pour siéger au sein de la commission permanente « Politique
Associative, culturelle et commerciale », en remplacement de Mme LOISEAU.
2- Conseil Municipal du 22 juin 2026 3. Remplacement d’une conseillère municipale au sein du conseil
d'administration du CCAS
Par courrier en date du 8 juin 2026, Mme LOISEAU a présenté sa démission de son mandat de
conseillère municipale.
Mme LOISEAU avait été élue par le Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Conformément aux dispositions des articles L.123-6 et R.123-8 et suivants du Code de l'action sociale
et des familles, les membres élus du conseil d'administration du CCAS sont désignés par le conseil
municipal en son sein.
La démission de Mme LOISEAU entraîne la vacance d'un siège au sein du conseil d'administration du
CCAS. Il appartient donc au conseil municipal de pourvoir à son remplacement afin de maintenir la
composition de cette instance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité désigne Monsieur Benjamin LORY
nouveau représentant au Conseil d'administration du CCAS.
4. Désignation d’un référent sécurité routière
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et de lutte contre l'insécurité routière, les services
de l'État encouragent les collectivités territoriales à désigner un référent sécurité routière.
Par courrier en date du 2 juin 2026, Monsieur le Préfet a invité la commune à procéder à la désignation
d'un élu référent sécurité routière.
Le référent sécurité routière a vocation à être l'interlocuteur privilégié des services de l'État sur les questions relatives à la sécurité routière. Il contribue à la diffusion des actions de sensibilisation, relaie les campagnes nationales et participe à la promotion des bonnes pratiques en matière de prévention des risques routiers auprès de la population.
Cette fonction ne confère aucun pouvoir particulier et n'entraîne pas de délégation de compétence.
Elle vise principalement à favoriser les échanges entre la commune et les services de l'État sur les enjeux de sécurité routière.
Afin de répondre à la demande de la Préfecture et de renforcer l'engagement de la commune en faveur
de la prévention des risques routiers, il est proposé au conseil municipal de désigner un référent
sécurité routière parmi ses membres.
M. Benoît CHEVALIER se propose pour être le référent sécurité routière.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité valide cette proposition
3- Conseil Municipal du 22 juin 2026 5. Création de la commission communale pour l’accessibilité et
désignation des représentants du Conseil Municipal
L'accessibilité constitue un enjeu majeur pour permettre à l'ensemble des citoyens, notamment les
personnes en situation de handicap, les personnes âgées ou à mobilité réduite, de participer
pleinement à la vie sociale et d'accéder aux services, équipements et espaces publics.
L'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d'une Commission
Communale pour l'Accessibilité dans les communes de 5 000 habitants et plus. Cette commission est
présidée par le maire et composée notamment de représentants de la commune, d'associations ou
organismes représentant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les acteurs
économiques ainsi que les usagers de la ville.
La Commission Communale pour l'Accessibilité a notamment pour missions :
e d'établir un état des lieux de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports ;
e de recenser l'offre de logements accessibles ;
° de formuler toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant
5
+ de favoriser le dialogue avec les associations et les usagers concernés ;
° de présenter un rapport annuel des actions engagées en matière d'accessibilité.
Ilest proposé au Conseil Municipal de créer une Commission Communale pour l'Accessibilité et d'en
fixer la composition comme suit :
Madame le Maire, Président(e) ;
quatre conseillers municipaux ;
des représentants d'associations de personnes en situation de handicap ;
des représentants d'associations de personnes âgées ;
des représentants des acteurs économiques ;
des représentants des usagers et habitants de la commune. CCC
Les membres non élus seront désignés ultérieurement par arrêté du maire.
Ilest proposé au Conseil Municipal de désigner :
M. EGON Emmanuel ;
M. CARREAU Daniel ;
M. Patrick VILAIN ;
Mme Christelle BARBONNEAU. ee
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
La minorité ne souhaite pas y siéger.
Mme MORGANT demande si les élus de la minorité peuvent proposer hors élus.
Mme BUARD répond oui.
Mme BUARD précise qu’une publication sera faite sur MMEP, Facebook, la presse pour les autres
membres de cette commission.
4- Conseil Municipal du 22 juin 2026 6. Acquisition à l’euro symbolique de deux portions résiduelles de
l’ancienne RD 304 au lieu-dit « Le Petit Plessis »
Lors de la réalisation de l'autoroute A28, le tracé de la route départementale n° 304 a été modifié au
lieu-dit « Le Petit Plessis ».
Cette opération a eu pour conséquence la création de deux portions résiduelles de l'ancienne RD 304,
situées de part et d'autre de l'infrastructure autoroutière. Ces sections de voirie, désormais
configurées en impasse, ne répondent plus aux critères justifiant leur maintien dans le domaine routier
départemental.
Toutefois, ces voies continuent de desservir plusieurs propriétés riveraines et conservent ainsi un
intérêt local pour les usagers concernés.
Dans ce contexte, le Conseil départemental propose de céder à la commune ces deux portions de voirie
pour l'euro symbolique, afin qu'elles intègrent le patrimoine communal et puissent être gérées au titre
de la voirie communale.
Ilest précisé que :
+ la délimitation exacte des emprises concernées sera réalisée par un géomètre mandaté par le
Département ;
+ les frais de géomètre seront intégralement pris en charge par le Département ;
+ l'acte administratif constatant le transfert de propriété sera rédigé par le Département ;
+ l'ensemble des frais liés à la rédaction et à la publication de l'acte restera à la charge du
Département.
Cette acquisition ne générera donc aucune dépense pour la commune, hormis les obligations futures
liées à l'entretien et à la gestion de ces voies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ ACCEPTE la cession à l'euro symbolique des deux portions résiduelles de l'ancienne RD 304
situées au lieu-dit « Le Petit Plessis » ;
° ACCEPTE le transfert de propriété au profit de la commune selon les modalités définies par le
Conseil départemental ;
+ PREND acte que les frais de géomètre ainsi que les frais d'acte seront supportés par le
Département ;
+ AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte administratif ainsi que tout document nécessaire
à la réalisation de cette opération.
7. Décision modificative n°1 sur le budget général
Dans le cadre de l'exécution du budget primitif 2026, il est nécessaire de procéder à un ajustement des
crédits inscrits en section d'investissement.
Des crédits avaient été prévus au budget pour l'opération « Cabinet de kinésithérapie ». Or, ce projet
ne sera finalement pas réalisé dans les conditions envisagées et les crédits inscrits à cette opération
ne seront pas mobilisés au cours de l'exercice.
5- Conseil Municipal du 22 juin 2026 Parallèlement, les travaux d'aménagement du plan d'eau doivent être engagés au cours du mois de
juin afin de permettre la réalisation des aménagements programmés. Les crédits actuellement inscrits
sur cette opération s'avèrent insuffisants pour couvrir les dépenses à venir.
D'autre part, il est prévu d'installer une climatisation au sein de la médiathèque afin de permettre
d'accueillir le personnel et les lecteurs dans de meilleures conditions l’été et de pouvoir ouvrir la
médiathèque l’après-midi en période estivale.
Afin de permettre la poursuite de ce projet sans modifier l'équilibre général du budget, il est proposé
de procéder à un transfert de crédits entre ces deux opérations d'investissement.
Cette décision modificative consiste à :
e diminuer les crédits de l'opération « Cabinet de kinésithérapie » pour un montant de
60 000 € ;
+ augmenter les crédits de l'opération « Aménagement du plan d'eau » pour un montant de
40 000 €.
+ Augmenter les crédits de l’opération « Médiathèque » pour un montant de 20 000 €.
Cette opération est réalisée à enveloppe budgétaire constante et n'entraîne aucune augmentation des
dépenses globales d'investissement inscrites au budget communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A la majorité des votants (23 pour, 1 abstention, 5 contre): en ce qui concerne l'opération
d'aménagement plan d’eau
A l’unanimité en ce qui concerne l'opération médiathèque :
° approuve la décision modificative n° 1 du budget général ;
* décide de procéder au transfert de crédits de l'opération « Cabinet de kinésithérapie » vers
l'opération « Aménagement du plan d'eau » à hauteur des montants précités ;
° autorise la mise à jour des crédits budgétaires correspondants.
Mme MORGANT demande de scinder la délibération en deux pour exprimer le désaccord des élus de
la minorité sur l’abandon du projet d’achat de kinésithérapie même s'ils sont favorables à
Yaménagement du plan d’eau.
Mme MORGANT précise qu'ils n’ont pas été informé de ce projet et qu’ils ont appris cet
aménagement par voie de presse.
8. Aide ponctuelle à l'association loi 1901 « LES Z'ANIMÉS DE PARIGNÉ
Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire, une subvention exceptionnelle de 800 euros est
proposée pour l'association des Z'animés de Parigné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 euros à l’association « les
Z'animés de Parigné »
- _ CHARGE Madame le Maire de procéder au mandatement de cette subvention.
6- Conseil Municipal du 22 juin 2026 Mme MORGANT précise qu'un conseil privé aurait été judicieux pour rencontrer le président de
l'association ainsi que le responsable de l’'évènementiel sur la commune.
Mme BUARD avait proposé à l'association d’être présente ce jour au conseil mais ils n'ont pas pu être
disponible.
Mme BUARD répond que la commune souhaite garder l'organisation de certains évènements. Mme
BUARD précise que ce n'est pas judicieux d'attendre de les réunir pour leur octroyer une subvention
exceptionnelle car ils en ont besoin pour lancer leurs projets.
Mme BUARD évoque la somme de 2400€ attribuée l’année dernière à l'association des RUN’IN
PARIGNE.
Mme MIRGAINE explique que 4 800 euros étaient demandés à RUN’IN PARIGNE pour les frais de
mutation de 60 adhérents (soit 80 euros par adhérent) qui quittaient JAMG de Montfort le Gesnois
pour intégrer RUN’UN PARIGNE.
La subvention de 2400 euros accordée à RUN'IN PARIGNE permettrait d'aider cette nouvelle association
à se créer.
Mme MORGANT précise qu'en contrepartie, ils devaient organiser un évènement, ce qu’ils ont fait lors
de la course du 8 mai 2026.
9. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
D2026-05 : Fixation du loyer du bail pour le logement conclu avec Mme PROU Virginie - logement
situé 2B rue des Ecoles pour un loyer de 365 euros mensuel.
D2026-06 : Conclusion d’un contrat portant sur la réalisation de contrôles accrédités COFRAC sur les
travaux d'assainissement Eaux Usées sur l'allée du Cormier à Parigné l’Evêque conclu avec l’entreprise
Laboratoires CBTP pour un montant forfaitaire de 3 480,00 euros HT soit 4 176,00 euros TTC.
D2026-07 : Conclusion d’un contrat portant sur l'entretien spécifique des pistes de padel et courts de
tennis
- _ Conclu avec le lot n° 1- Entretien spécifique des pistes de padel avec l’entreprise
SANDMASTER pour un montant de 2 150,00 euros HT soit 2 580,00 euros TTC
- _ Conclu avec le lot n°2 — Entretien spécifique des courts de tennis avec l’entreprise SOLS TECH
le montant de 4 900,00 euros HT soit 5 880,00 euros TTC
D2026-08 : Conclusion d’un contrat portant sur l'acquisition de panneaux digitaux — dématérialisation
des actes administratifs et contrat de licence d'utilisation logiciel et maintenance
- Conclu pour prestation d'achats de matériel, logiciel et prestations avec l’entreprise A2
DISPLAY pour un montant total de 13 270, 40 euros HT soit 15 924,48 euros TTC
- _ Conclu avec l'entreprise A2 display une prestation de licence logiciel et maintenance pour le
montant de 119 euros HT par mois soit 142,80 euros TTC par mois.
D2026-09 : Conclusion d’un contrat de maîtrise d'œuvre — Rue de la Haise conclu avec le groupement
solidaire composé de VALLIENNE ARCHITECTURE en sa qualité de mandataire et LX CONCEPTION en
sa qualité de cotraitant pour un taux de rémunération de 14 % et un forfait provisoire de
rémunération de 4 900 euros HT soit 5 880 euros TTC ;
Mme MORGANT précise qu’il sera nécessaire de consulter l'ABF — et précise qu’un premier contact sur
place a déjà eu lieu.
M. HOUALARD répond avoir déjà repris contact avec l'ABF.
7- Conseil Municipal du 22 juin 2026 10. Questions diverses
Question de Mme MORGANT : Est-ce que l'AMO pour le réaménagement et la rénovation énergétique
des écoles est toujours d'actualité ?
Mme BUARD précise qu'ils ont préféré reporter ce projet d’un an afin de prendre le temps de l'étude
pour ne pas commettre d'erreur.
Question de Mme MIRGAINE : Elle rappelle les dates de demandes de rendez-vous avec Madame le
Maire, les adjoints et les délégués et précise qu’ils sont toujours en attente d’une date. Objectifs : Faire
le point sur le budget, un point général, les projets et le travailler ensemble...
Mme BUARD propose qu'après le conseil, une date soit bloquée.
Mme ZIVEREC rappelle à la minorité que plusieurs appels à bénévolat par la minorité sont restés
également sans réponse.
M. HAMIOT demande si un groupe de communication pourrait être créé pour que les élus majoritaires
et minoritaires pour faciliter les échanges. Ce sujet sera examiné lors du rendez-vous précité.
Mme BUARD informe que le retour sur la commission des impôts directs sera envoyé dès demain et
indique que pour le comité de l'emploi, appel à candidature va être fait.
Mme ZIVEREC remercie les agents et les services techniques pour les raccordements des tuyaux
d'arrosage dans les écoles ainsi que pour les solutions apportées face à la canicule.
Mme ZIVEREC remercie aussi les bénévoles et les élus qui sont venus aidés les agents sur le temps
méridien. (Un extrait du casier judiciaire a été demandé comme le prévoit la loi).
Il a été installé des tonnelles dans les cours des écoles avec des lignes de brumisateurs (deux de plus
vont être livrées très prochainement).
De plus, des coquilles de bacs à sable ont été prêtées par Les Amis des écoles et des ventilateurs
industriels ont été loués pour la semaine pour le restaurant scolaire et l'accueil périscolaire.
Mme ZIVEREC remercie également M. PAJAUD très présent pour cette cause.
CEE
La séance est levée à 20 h 50
8- Conseil Municipal du 22 juin 2026 Prochain conseil municipal le lundi 06 juillet 2026 à 20h
Rendez-vous fixé le 06 juillet 2026 à 18 h 30 avant le conseil municipal pour faire un point général
comme demandé par la minorité.
Le Maire
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN
Secrétaire de séance
Christine MIRGAINE
9- Conseil Municipal du 22 juin 2026