Procès Verbal - PROCES VERBAL 220224

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 220224 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Parigné-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 220224)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque, Parigné

SYzl'Evêque accompagne votre vie

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PARIGNE L'EVEQUE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2024.

L’an deux mil vingt-quatre, le VINGT-DEUX FEVRIER à vingt heures trente, les membres du CONSEIL

MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de

Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAQUIER, PAVARD,

DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,

BOISGILLOT, COME.

Pouvoirs :

- Jean Pierre PAPIN a donné pouvoir à Nathalie MORGANT

- Sandrine SERGENT a donné pouvoir à Monique PAQUIER

- Véronique GAGNEUX a donné pouvoir à Isabelle QUILLEVERE

Eric MENANT a donné pouvoir à Alain BEAUTRU

Patricia NIAY a donné pouvoir à Karine MASSE

- Nicolas ROUANET a donné pouvoir à Jean-Pierre LEPETIT

- Mathieu NAVARRE a donné pouvoir à Julien HAMIOT

Absente et excusée : Isabelle ROUCOUX

Secrétaire de séance : Isabelle QUILLEVERE

Le compte rendu de la séance du 25 janvier est adopté à l'unanimité.

1- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2024.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.

instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente

la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les

éléments communs au niveau communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

-en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme

(investissement) et des autorisations d'engagement (fonctionnement), vote d'autorisations de

programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la

gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, adoption d'un règlement budgétaire et

financier pour la durée du mandat (RBF),

-en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des

1- Conseit Municipal du 22 février 2024dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre ou

d'opération à opération, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le

Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : il sera possible de voter des chapitres

de dépenses imprévues dans le cas d’autorisations de programme (AP) et d’autorisations

d'engagement (AE) dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Gestion des amortissements et immobilisations en M57 :

Le passage à la M57 nécessite de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En

effet, conformément à l’article L 2321-2827 du CGCT, l'amortissement des immobilisations corporelles

et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire des communes de plus de 3500

habitants.

Cette dépense est imputée en section d'investissement. Ainsi figure à l’actif du bilan la valeur réelle

des immobilisations et la collectivité étale dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, la délibération relative à nos durées d'amortissement

continuera à s'appliquer.

De plus, le principe en M57 est celui de l'amortissement au prorata temporis, ce qui signifie qu’un bien

n’est plus amorti à compter du 1° janvier de l’année suivant son acquisition, mais à compter de la date

effective d'acquisition.

Seuls certains biens ceux acquis par lot, des biens de faible valeur...pourront continuer à être amortis

sans cette méthode qui s’appliquera progressivement aux nouvelles acquisitions. Les plans

d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à

l'amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

1.- autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de

Parigné l’Evêque : budget principal et budget CCAS à la M57 à la date du 1° janvier 2024,

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraînant un changement de

maquette budgétaire, la colonne « BP N-1 » ne sera pas renseigné la première année.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

_ l’article 106 lil de la loi N°2015-997 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe)

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à

l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- l'avis du comptable public en date du 23 août 2023,

2- Conseil Municipal du 22 février 2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville

de Parigné l’Evêque : budget principal et budget CCAS à la M57 à la date du 1° janvier 2024,

Valide que l’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 est

linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata

temporis ; que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appli-

quées ;

Décide de maintenir le vote des budgets par chapitre avec une présentation par fonction

pour la section de fonctionnement et de maintenir un vote par « opération » pour la section

d'investissement

Décider de valider la délégation à l'exécutif de procéder à des mouvements de crédits entre

chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mou-

vements de crédits de chapitre à chapitre ou d'opération à opération,

Prend note que le règlement budgétaire et financier a été validé par le Conseil Municipal

avant le vote du budget primitif 2024.

Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

|2- REPRISE DES RESULTATS PROVISOIRES 2023 - BUDGET EAU

Considérant que les résultats estimés de 2023, à intégrer au budget primitif

2024 du service d'Eau, sont retracés dans les tableaux ci-après :

Section d'exploitation :

Report de l'exercice 2023 | | | + 61 402.35

Résultat 2022 +212516.57

Résultat de l'exercice 2023 à affecter + 273 918.92 _.

Section d'investissement

A) Résultat de l'exercice 2023 è 44 914.70

'B) Résultat 2022 reporté 862 091.54

C) Résultat (A+B) 907 006.24

Restes à réaliser 2023 (déficitaire) 22 230

Prévision d'affectation

Report d'investissement (R 001) 907 006.24

Affectation en réserve en investissement (R 1068) 0

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.CT. ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l’exercice 2023

3- Conseil Municipal du 22 février 2024-_ DÉCIDE de reporter la somme de 907 006.24 € sur la ligne 001 en recettes d'investissement et la somme de 273 918.92 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.

- PREND NOTE que l'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l'issue

du vote du compte administratif.

[3- VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL EAU AU TITRE DE 2024 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conformément à la commission des

finances du 31

janvier à l’unanimité, ADOPTE le budget prévisionnel EAU au titre de l’année 2024

(voir document

joint).

CELL)

L'excédent sur ce budget permet de prévoir des travaux importants. Il a donc été décidé le changement

des canalisations du secteur de La Vaudère qui présentent de nombreuses fuites et de

l'amiante pour

certaines. Il n'est pas prévu de subventions pour ces travaux.

Laurent Come : combien y-a-t-il de longueur de canalisations sur ce secteur?

Christine Mirgaine : cela représente 3.400 kms de canalisations. Par ailleurs, 2 secteurs sur Parigné

l'Evêque présentent les mêmes caractéristiques (route de Ruaudin et La Vaudère) mais

le choix s'est

porté sur La Vaudère en raison du nombre d'habitations desservies.

Laurent Come : ces travaux vont entraîner des travaux de voirie. Peut-on utiliser un budget « eau » pour

de la voirie?

Oui puisque les dégradations de voirie feront suite à ces travaux.

Madame Morgant indique qu'il faudra informer l'association de La Vaudère avant le début des travaux.

4-REPRISE DES RESULTATS PROVISOIRES 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Considérant que les résultats estimés de 2023, à intégrer au budget primitif 2024

du service

d’Assainissement, sont retracés dans les tableaux ci-après :

Section d'exploitation

Résultat de l'exercice 2023 à affecter 269 480.98

Section d'investissement

A) Résultat de l'exercice 2023 - 474 667.83

B) Résultat 2022 reporté 1 272 638. 38

C) Résultat (A+B) 797 970, 55 - 214 091.33

Reste à réaliser 2023 déficitaire

Prévision d'affectation

Report d'investissement recettes 797 970.55

Affectation en réserve en investissement

obligatoire (1068) 214 091.33

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T.;

4- Conseil Municipal du 22 février 2024Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

= APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l’exercice 2023

- _ DÉCIDE de reporter la somme de 797 970.55€ sur la ligne 001 en recettes d'investissement

et la somme de 214 091.33€ sur la ligne 1068 en recettes d'investissement et 55 389.65€ en

recettes de fonctionnement.

- PREND NOTE que l'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l'issue

du vote du compte administratif.

5-VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL ASSAINISSEMENT AU TITRE DE 2024 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conformément à l’avis de la commission des finances du

31 janvier 2024, ADOPTE le budget prévisionnel ASSAINISSEMENT au titre de l’année 2023 (voir

document joint).

EXKX

Le budget reste correct malgré les travaux de la station d'épuration. I] a été prévu une réserve pour les

éventuels avenants et révisions de prix dus aux travaux de la station d'épuration. L'emprunt contracté

pour les travaux n'est pas utilisé pour le moment, il ne devrait y avoir qu'un trimestre de

remboursement à engager.

| 6-REPRISE DES RESULTATS PROVISOIRES — BUDGET GENERAL AU TITRE DE 2024 |

Considérant que les résultats estimés de 2023, à intégrer au budget primitif 2024 du budget principal,

sont retracés dans les tableaux ci-après :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2023 755 197.59

Résultat report 1373 233.68

Résultat de l’exercice 2023 à affecter 2 128 431.27

Section d'investissement

A) Résultat de l'exercice 2023 +142 273.25

B) Résultat 2022 reporté - 159 663.63

C) Résultat (A-B) - 17 390.38

Restes à réaliser 2023-déficitaire 819 119.97

Besoin à couvrir 836 510.35€

5- Conseil Municipal du 22 février 2024Prévision d'affectation

Report d'investissement dépenses 17 390.38

Affectation en réserve en investissement (1068) 836 510.35

Report en recettes de fonctionnement (002) 1 291 920.92

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2023

- DÉCIDE de reporter la somme de 17 390.38 en dépenses d'investissement et d’affecter la

somme de 836 510.35 € au compte 1068 en recettes d'investissement.

- DÉCIDE de reporter la somme de 1291920.92€ sur la ligne 002 en recettes de

fonctionnement

- _ PREND NOTE que l'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l'issue

du vote du compte administratif.

| 7-VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL BUDGET GENERAL AU TITRE DE 2024

|

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-1 et L1612-2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires qui s'est tenu en séance du Conseil Municipal du 7 dé- cembre 2023,

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 31 janvier 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE le budget primitif 2024 du budget principal.

> AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de

la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer

tout document s’y rapportant

kkXkX

Le reste à réaliser concerne les vestiaires tribunes.

Fonctionnement :

Les augmentations liées aux services techniques concernent les « algécos » installés pendant les tra-

vaux des vestiaires tribunes.

Les primes d'assurances ont subi une augmentation importante.

Le budgets « animation » a été revalorisé ainsi que le montant alloué au CCAS.

A effectif constant (à l'exception de l'embauche d'une secrétaire), les dépenses liées au personnel ont

augmenté en raison des augmentations du point d'indice mais aussi du recensement. En effet, la part

de l'état ne couvre pas l'ensemble des frais liés aux agents recenseurs.

On note également une augmentation de la subvention liée aux écoles. Cette année, deux

niveaux scolaires font un séjour, aucun voyage n'ayant eu lieu l'année précédente.

Il est à noter que malgré l'augmentation des denrées alimentaires, le budget restaurant scolaire reste

stable. Les agents maîtrisent les coûts et évitent le gaspillage tout en proposant une restauration de qualité aux enfants.

6- Conseil Municipal du 22 février 2024Laurent Come : y-a-t-il des emprunts qui se terminent cette année ?

Oui, mais ce sont des petits emprunts.

Investissement :

Il est prévu un certain nombre d'équipements aux vestiaires tribunes (sèche-mains …).

Des jeux seront également installés au plan d'eau et au complexe sportif.

Marie-France Halloin : le montant est important, les prix sont élevés, s'agit-il de nouveaux jeux ?

Nathalie Morgant : oui, il s'agit de nouveaux équipements. Les jeux au complexe sportif sont très ap-

préciés des assistantes maternelles et viennent compléter « l'araignée » déjà installée l'année dernière

qui s'adresse plus aux pré-ados. I! était nécessaire de proposer des jeux adaptés aux plus jeunes. Les

jeux au plan d'eau sont vieillissants et il est nécessaire de proposer une nouvelle offre dans ce secteur.

H faut aussi prendre en compte l'aménagement du sol dans le coût.

Dans le cadre de la rénovation des bâtiments scolaires, une enveloppe de 50.000 euros a été budgétée pour chaque école pour la réalisation des études.

Un vélo électrique sera acheté pour permettre d'effectuer les petits déplacements au lieu d'utiliser un véhicule.

Des dépenses sont à prévoir pour équiper/renouveler le matériel informatique des écoles.

Marie-France Halloin : à quoi correspond ces dépenses ?

Laurent Come : Le prix est très élevé pour le budget école.

Nathalie Morgant : il s'agit de renouveler des écrans, et également les tableaux. Un nouveau tableau a

été testé par une classe. Il ne faut pas oublier qu'il y a beaucoup de classes et il est important de renou- veler le matériel au fur et à mesure.

Jacqueline Turban regrette l'utilisation des écrans à l'école, les enfants y étant largement en dehors de l'école

Françoise Trébouet : les enfants en maternelles ont-ils besoin d'être devant des écrans ? Est-ce une

obligation ? Dans certaines communes, il n'y en a pas.

Sébastien Delavaud : Ce sont des demandes des enseignants, ce n'est pas notre rôle de juger leur pé-

dagogie.

Nathalie Morgant: On ne fournit pas l'ensemble des demandes des enseignants, un arbitrage est for- cément nécessaire.

Jacqueline Turban fait remarquer qu'on continue aussi à donner des fournitures scolaires.

Julien Hamiot précise que les tarifs proposés par le prestataire sont compétitifs et que la proximité est appréciable.

Il y a une fuite au niveau de la charpente au Tennis/padel. Malgré l'intervention de la société qui a

réalisé la toiture, le problème demeure. Une étude doit être réalisée pour trouver à quel niveau se situe le problème.

Laurent Come : la toiture est récente, pourquoi y-a-t-il ce problème ?

I! semble que ce soit la structure qui pose problème d'où la nécessité d'une étude pour en être certain.

Laurent Come : va-t-on changer l'ensemble de la clôture (portail services techniques inclus) de la station

d'épuration après les travaux ? Le montant alloué semble léger.

Nathalie Morgant : le dossier doit être affiné mais normalement il était prévu de changer également le portail.

| 8-ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renouveler notre adhésion à la

fondation du patrimoine au titre de l’année 2024 pour un montant de 500€.

7- Conseil Municipal du 22 février 2024

|9-DELIBERATION SIGNATURE CONVENTION ENEDIS LOTISSEMENT BOREAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à signer une

convention de servitudes relative à la pose d’un transformateur permettant l’alimentation du lotissement BOREAL sur les parcelles AK 88 et AK93. (document annexé).

10-ADHESION A L'ESPACE CONSEIL ENERGIE CLIMAT DU PAYS DU MANS _

Exposé :

Au cours de la cérémonie des vœux du 24 janvier 2023, le Président du Syndicat Mixte du Pays du

Mans a annoncé sa volonté de voir créer à l'échelle du Pays, un service de type Agence locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

A ce titre, une consultation en date du 1° juin 2023 a été réalisée auprès de l’ensemble des Maires et

Présidents des EPCI du Pays du Mans, suivie d’un séminaire le 18 octobre 2023 à la chapelle St Aubin

afin que chacun puisse mesurer l'intérêt de la création d’un tel espace pour sa collectivité ou son EPCI.

Par délibérations N°20230705_1A et 20231018-1 des comités syndicaux du Pays du Mans en date des

5 juillet 2023 et 18 octobre 2023, les emplois nécessaires à la création de l'Espace Conseil Energie climat ont été créés pour anticiper d'éventuels difficultés de recrutement.

Par délibération N° 20231218 5 du 18 décembre 2023, le comité syndical du Pays du Mans a décidé

de créer le dit espace à l'échelle du territoire du Pays du mans à compter du 1° janvier 2024 avec une

mise en service au plus tard au 1° juillet 2024 ainsi que son budget lequel prendra la forme d’un budget annexe en rappelant les missions annexes :

*pour les collectivités : aider à agir sur le patrimoine des collectivités :

*économiser l'énergie, favoriser les nouveaux modes de construction et passer aux énergies

renouvelables

*Aides à la recherche de financement,

* Sensibiliser et former aux usages

* Echanger, partager et former.

* Pour le grand public:

* favoriser les nouveaux modes de construction et d'habitat

* économiser l'énergie et passer aux énergies renouvelables,

* échanger, partager et se former.

Sous réserve des conditions suivantes :

- Adhésion par délibération à l’espace conseil Energie climat (EC2) via le versement d’une

cotisation de 1.40€/habitant/an pour les communes et 0.20€/habitant/an pour les EPCI et la

signature d’une convention dont un projet est annexé à la présente délibération. Il est précisé

que le conventionnement avec le Mans Métropole et ses communes membres fera l’objet

d’une convention spécifique en raison des services déjà existant au sein de son organisation

interne,

- Durée de l'adhésion fixée à 4 ans (échéance 2027/2028)

- _ Nouvelles adhésions possibles uniquement à compter de 2026 (après échéances électorales)

8- Conseil Municipal du 22 février 2024- Maintien de la cotisation PTRE (0.50€/habitant) laquelle basculera du budget principal du Pays

vers con budget annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 voix pour et 4 absentions,

- __ Approuve l’ensemble des conditions susvisées sachant que l'appel à cotisation 2024 se fera

pour une année complète,

- Autorise Mme Le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Pays du Mans et tous

documents se rapportant à cette affaire

-_ Autorise Mme le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

KkXX

M. BEAUTRU indique qu'il existe un espace point Energie. Par conséquent pourquoi démultiplier les

interlocuteurs sur le sujet.

Mme MORGANT indique que l’espace conseil Energie climat s'oriente davantage vers les collectivités.

Mme TURBAN demande quelle est la position des autres communes de la Communauté de Communes

Mme MORGANT indique que :

-Challes : ne sait pas,

- Changé : non

- Brette les Pins : Dans un second temps,

-ST Mars d’Outillé : oui

Mme MORGANT indique que pour que les communes puissent adhérer, il faut que la Communauté de

Communes adhère. Cela nous permettra de nous inscrire dans Fapplication de la loi climat et résilience

et de pouvoir lever des fonds.

M. BEAUTRU demande quel est le coût du service.

Mme MORGANT indique que nous sommes à 1.40€/habitants soit environ 7800 €

11-RESSOURCES HUMAINES — ENCAISSEMENT DE RECETTES |

Plusieurs collectivités se sont regroupées pour constituer un groupe de formation de « Maintien et

Actualisation des Compétences des Sauveteurs Secouristes du Travail ».

La commune de Parigné l’évêque prend en charge le coût global de la formation et refacturera aux

différentes communes le montant dû proratisé au nombre d’agents inscrits.

Sur la base de la convention signée avec l'organisme TECC le coût de la formation par agent est de

870€/10 agents soit 87€ par stagiaire.

La commune de Parigné l'évêque émettra pour chaque collectivité un titre exécutoire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'émettre les titres exécutoires

et d’encaisser les recettes correspondantes.

12- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Les membres du Conseil Municipal prennent acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de

ses délégations à savoir :

9- Conseil Municipal du 22 février 2024D2024-01 : Marché d'entretien des ascenseurs, portes et rideaux métalliques motorisés confié à la

société SCHINDLER pour un montant annuel de 2 258 euros HT. Soit 2 709.60 euros TTC, pour une

durée de 4 ans.

13- QESTIONS DIVERSES | .

informations :

- Prochain Conseil Municipal : le 14 mars 2024. : la question de la nouvelle réforme de la

prévoyance sera à l’ordre du jour. Ce point a fait l’objet d’un passage en CST mardi dernier. Le

dossier sera présenté lors du prochain Conseil

- Théâtre : 1® mars et 14 avril

- Le carnaval le 16 mars

- Le cinéma : le 6 mars,

-__ Distribution Produits frelons asiatiques : 9 mars 23 mars et 13 avril. de 10 h à 12 h hall de la

mairie

- Prix de la municipalité : le 10 mars

- Etoile parignéenne : accueil de la demi-finale de France individuel de gymnastique : 6 et 7 avril

- Recensement de la population terminé avec un résultat à 99.7%. Seulement cinq logements

non recensés. Gros travail effectué par les agents recenseurs et par nos deux agents.

il y a eu beaucoup de réponses par internet (environ 85%). Les résultats nous seront

communiqués par l'INSEE en septembre.

Deux questions diverses formulées par Mme TURBAN :

1-Information à la radio : une femme, Maire, ne touchera pas ces indemnités de Maire pendant son

congé maternité.

Mme Turban interpelle sur le statut de l’élu local et trouve que le Conseil Municipal devrait se

positionner sur le sujet. Nous pourrions faire remonter notre position via notre députée.

Mme Turban indique qu’elle fera une démarche personnelle sur le sujet.

Mme Halloin précise qu’une proposition de loi est en préparation à l’Assemblée Nationale.

Mme Morgant indique que le sénateur COZIC travaille sur ce projet. Des questions au regard des

retraites des élus sont également à l’ordre du jour.

2-Mme Turban indique que la route de Ruaudin (partie départementale) est en très mauvais état, non

éclairée et non sécurisée. Elle génère des soucis de sécurité, principalement lors du ramassage scolaire

des enfants, malgré la vitesse limitée à 70kms/h.

Mme Turban demande s’il est possible de soutenir une démarche auprès du département de la Sarthe

pour faire état de la dangerosité de cette route.

Mme Morgant indique que personne n’est venue en mairie sur ce sujet et rappelle qu’il n’est pas

possible de mettre de passage piéton, ni d'éclairage sur une route départementale.

Mme Morgant indique qu’en effet cette portion est dangereuse et rappelle que nous avons obtenu le

passage à 70kms/h suite à un accident.

10- Conseil Municipal du 22 février 2024M. Lepetit indique qu’une rencontre a eu lieu avec le département au mois de décembre pour

échanger sur la sortie des Guémardières. Le département botte en touche sur le sujet.

La seule réponse apportée est de reculer les panneaux d'agglomération, ce qui n’est pas satisfaisant

car cela génère par la suite des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie à la charge de la

Mairie.

Mme Turban indique qu’une pétition a été signée. Est-il possible via la convention de sécurité signée

de mettre en avant cette problématique ;

M. Lepetit indique que nous avons le même problème route de Pruillé.

Mme Turban indique qu’à Changé, sur la route de Bois Martin, la remise en état a été faite par le

département avant que soit effectué le déplacement de l’agglomération. Pourquoi ne pas faire de

même sur la route de Ruaudin ?

M. Hamiot indique que toutes les entrées dans l’agglomération rencontrent des problèmes similaires.

Mme Morgant indique qu'il faut que l'association vienne à la mairie pour pouvoir échanger et faire

remonter des éléments au Département.

M. Lepetit indique que nous bénéficions actuellement du radar pédagogique prêté par le département

; l'est possible de leur demander de l'installer sur la ligne droite entre le château et les Guémardières,

M. Lepetit rappelle que la mairie n’a pas le droit de l'installer sur les routes départementales.

LLE LE)

Séance levée à 23h00

11- Conseil Municipal du 22 février 2024