Compte-Rendu - CR CM 26 01 18

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Compte-Rendu - CR CM 26 01 18 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 18)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 1 / 13

L'an deux mille dix-huit, le vingt six janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques BARBIER, Maire.

Étaient présents :

M. FRÉNÉE, Mme COLLIN-LOUAULT, M. VILLERET (jusqu’à 18h 55), Mme BARANGER, M. BRIDIER, Mme MARCHET, Mme BONNEAU, M. MEREAU, M. FRAILE (jusqu’à 19h 10), M. MARQUET, Mme BRETEL, M. GILOT, M. JUSSIC, Mme LELIEVRE (jusqu’à 18h 55), M. IMBERT, Mme ROGER, M. MOREAU, M. FLOUNEAU, Mme GUERLINGER, M. ROCHER

Représentés par pouvoir :

M. VILLERET donne pouvoir à Mme COLLIN-LOUAULT (à partir de 18h 55) M. FRAILE donne pouvoir à M. MARQUET (à partir de 19h 10)

Mme MEMIN donne pouvoir à Mme BONNEAU

M. LAMBALOT donne pouvoir à M. FRÉNÉE

Mme LELIEVRE donne pouvoir à Mme MARCHET (à partir de 18h 55)

M. ONDET donne pouvoir à Mme BARANGER

Mme BREHON donne pouvoir à M. BARBIER

Mme CELTON donne pouvoir à M. FLOUNEAU

M. PERROTIN donne pouvoir à M. MOREAU

Date de convocation :

Le 19 janvier 2018

Ordre du jour :

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

2. Rapport d’orientations budgétaires – Exercice 2018

3. Réforme des rythmes scolaires- Proposition d’organisation du temps scolaire à la rentrée de septembre 2018

4. Avenant à la convention avec le conseil départemental d’Indre et Loire relative à l’entretien des routes départementales 31, 31D, 100, 101, 102 et 750

5. Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique entre la commune et le département d’Indre et Loire

6. Cinéma – Tarifs « Printemps du cinéma 2018 »

7. Temps d’accueil périscolaire – Signature d’une convention avec l’association Mundo Latino 8. Modification du tableau des effectifs

Questions diverses

Élection du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée délibérante que Madame BONNEAU soit élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et une abstention (Mme BONNEAU), Désigne Mme BONNEAU secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2018Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 2 / 13

Approbation du procès-verbal du 24 novembre 2017

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le procès verbal de la réunion du 29 septembre 2017

Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2017

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le procès verbal de la réunion du 29 septembre 2017

1) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la démission de Mme Annick JUCQUOIS, conseillère municipale, à compter du 1er janvier 2018.

Conformément à l’article L. 270 du code électoral, la démission de conseiller municipal ayant pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste, le conseil municipal procède à l’installation de M. Patrick IMBERT, ayant donné son accord, de la liste « L’expérience et le Renouveau – Des atouts pour DESCARTES » dans ses nouvelles fonctions.

Monsieur le Sous-préfet de Loches ayant accusé réception de cette démission, il est procédé à l’installation de M. IMBERT, ayant fait part de son accord, dans ses nouvelles fonctions.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par,

Prend acte de l’installation de M. Patrick IMBERT, dans ses fonctions de conseiller municipal.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2) RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – EXERCICE 2018

Monsieur le Maire rappelle que la tenue du rapport d’orientations budgétaires, instauré par la loi NOTRe du 7 août 2015, est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Il doit être présenté par le Maire dans un délai

Membres présents ou

représentés : 27

Pour : 22

Contre :

Abstention : 5 (Mmes ROGER, CELTON, COLLIN,MM. JUSSIC, IMBERT, FRAILE)

Membres présents ou

représentés : 27

Pour : 22

Contre :

Abstention : 5 (Mme CELTON, MM. GILOT, JUSSIC, IMBERT, FRAILE)

Membres présents ou

représentés : 27

Pour : 2

Contre : -

Abstention : 1 (M. IMBERT)Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 3 / 13

de 2 mois précédant l’examen du budget primitif. Il porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Locales).

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’orientation budgétaire 2018.

Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Il doit être présenté par le Maire dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif et porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Locales).

Concrètement, l’instauration d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales modifications suivantes :

- les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site

Internet de la commune (lorsqu’elle en possède un),

- le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une

délibération spécifique. Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l’Etat dans le

département, ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la

commune est membre.

Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire d’une collectivité et doit permettre d’informer les membres du Conseil Municipal sur la situation économique et financière de la collectivité, afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif, ainsi que nos concitoyens.

Ce premier mois de l’année m’amène à vous présenter les grandes lignes des orientations budgétaires pour l’année 2018, dans les différents budgets communaux de fonctionnement et d’investissement ainsi que dans les deux budgets annexes Sépia et Cinéma.

Celles –ci sont subordonnées à une situation que nous subissons maintenant depuis plusieurs années, par de profondes modifications financières accompagnées de nouveaux transferts de charges ou de modifications structurelles dans la gestion administrative quotidienne de nos communes. Car vous l’aurez sans aucun doute entendu, cette situation impacte l’ensemble des communes de France et Descartes n’en est pas exclue.

Avant de vous présenter les priorités pour 2018, permettez- moi de vous rappeler quelques chiffres significatifs qui ont et vont encore modifier nos règles de financements ou de profondes modifications de notre gestion administrative traditionnelle.

L’élaboration du budget primitif 2018 marquerait une pause dans la démarche de baisse historique des dotations de l’Etat, engagée en 2014 sur la base d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros de dépenses publiques dont 11,5 milliards ont concerné les collectivités locales entre 2014 et 2017. Ce sont désormais 13 milliards de nouvelles économies sur leurs dotations qui sont annoncées à horizon 2022. Cette diminution de ressources des collectivités est principalement imputée sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation des collectivités.

LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2018

 La maîtrise des finances publiques locales :

L’Etat souhaite contrôler l’opportunité du recours à l’emprunt effectué par les collectivités locales de manière à ne pas laisser dériver son impact sur les dépenses de fonctionnement. Il souhaite ainsi mesurer l’autofinancement dégagé en lien avec la maîtrise des dépenses.

Pour cela, les dépenses de fonctionnement ne devront pas augmenter de plus de 1,10% pour l’ensemble des communes et de 1,20% pour l’ensemble des collectivités.

 La réforme de la taxe d’habitation :

Afin de diminuer le taux de prélèvement obligatoire en 2018, la taxe d’habitation sera diminuée de 30% pour 80% des ménages, qui cesseront de la payer en 2020.Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 4 / 13

La recette fiscale locale est estimée par les services fiscaux à 600.000 €, soit 200.000 € par an, compensés la première année 2018.

 La poursuite du soutien à l’investissement local

L’Etat souhaite soutenir l’investissement local et identifie les projets suivants susceptibles d’être subventionnés : rénovation thermique, transition énergétique, mise aux normes d’équipements publics, équipements liés à la hausse du nombre d’habitants ou encore bâtiments scolaires.

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 POUR LA VILLE DE DESCARTES

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Concernant les budgets de fonctionnement, je remercie encore une fois tous les services et les élus pour les économies trouvées sur chaque ligne budgétaire, « épluchées » quotidiennement avec l’espoir que les annonces gouvernementales ne nous apportent pas, de nouvelles mauvaises surprises. Nous aurons sûrement à en reparler dans les années à venir, en termes d’économies.

Globalement, les orientations retenues visent à une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de permettre à la commune de dégager les capacités d’investissement nécessaires, sans impacter négativement les budgets futurs. A l’échelle macroéconomique, les grands équilibres des finances locales montrent que les collectivités sont entrées dans un cycle de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.

 Charges à caractère général

Pour le budget 2017, l’évolution des charges générales de fonctionnement avait été revue à la baisse par rapport au BP 2016. C’est ainsi que depuis 2014, ce poste budgétaire présente les caractéristiques suivantes :

- Les subventions aux associations. A l’instar des autres charges de la collectivité, le montant prévisionnel consacré aux subventions des associations connaîtra une légère diminution.

2014 2015 2016 2017

1519144 1563544 1475229 1432850

0

500000

1000000

1500000

2000000Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 5 / 13

 Charges de personnel

Pour information, les dépenses de personnel des collectivités évoluent de 2 % en moyenne par an. Sur la période, DESCARTES a mis en œuvre une politique volontariste de maîtrise de ses dépenses de personnel illustrée par une diminution de 2, 2 % par rapport à la réalisation 2016, et ceux malgré les mesures nationales : - La mise en œuvre de mesures gouvernementales qui s’imposent à la collectivité en matière d’emplois et de carrière, d’augmentation des cotisations

- Entrée en vigueur jusqu’en 2020 du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR)

- Impact du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), et notamment la mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA). En terme de prospective pour l’année 2018, la collectivité devra faire face à l’évolution du glissement vieillesse technicité (GVT) du personnel municipal. Chaque départ définitif de la collectivité fera l’objet d’une analyse fine afin de déterminer les actions à mener (remplacement, transformation pour s’adapter à l’évolution des missions ou suppression).

Les prévisions 2018 devront intégrer :

- La fin des contrats aidés

- Les avancements d’échelons à cadence unique

- Les facteurs exogènes à la collectivité

D’autres facteurs devront éventuellement être intégrés :

- L’arrêt des Temps d’Activités Périscolaires

- Des avancements de grade et promotion interne limités.

En 2018, comme en 2017, les remplacements des arrêts maladie seront limités et examinés au cas par cas selon les critères de continuité absolue du service, de norme d’encadrement et de face à face avec les usagers.

Recettes de fonctionnement

La présentation contextuelle effectuée précédemment invite donc à présenter, les recettes communales de fonctionnement de la façon suivante :

- La fiscalité directe : pas d’évolution des taux d’imposition fixés par la commune.

La révision globale des bases fiscales a débuté en 2017 avec celle des valeurs locatives des locaux professionnels. Pour 2018 et jusqu’en 2020, l’Etat intégrerait une indexation des bases sur l’inflation.

2014 2015 2016 2017

2700289 2731941 2748905 2689379

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 6 / 13

0 2014 2015 2016 2017

Produit de la CFE 0 0 0 0 Produit de la TH 653 561 691 689 669 064 660 457 Produit de la TFB 771 581 791 552 809 387 813 955 Produit de la TFNB 80 462 81 180 83 714 84 009 Rôles supplémentaires 2 242 4 660 7 163 6 061 Surtaxe sur les

logements vacants 0 0 0 0

Total des produits 1 507 846 1 569 081 1 569 328 1 564 482

- La fiscalité indirecte.

L’attribution de compensation.

Suite aux derniers transferts de compétences au profit de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, l’attribution de compensation versée annuellement à la ville de DESCARTES est stabilisée à hauteur de 1 826 428 €.

Le Fonds de péréquation intercommunal

Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Ce fonds national représente une enveloppe dont le montant serait stabilisé jusqu’en 2022 à hauteur de 1 Md €. En 2017, la recette pour DESCARTES s’élevait à 38 828 €.

- Les autres recettes de fonctionnement.

Pour la commune de DESCARTES, la baisse a représenté en 2017 par rapport à 2014, année de référence, une perte de près de 62 % de la DGF, passant ainsi de 511 000 à 194 000 €. Au titre de 2018, le projet de loi de finances présente un moratoire de l’évolution de la DGF qui permettrait de construire un BP 2018 se rapprochant des fondements du budget primitif 2017.

Dotations 2014 2015 2016 2017

Dotation globale de

fonctionnement

(DGF)

511 059 € 394 091 € 276 537 € 194 614 €

Dotation de solidarité

rurale (DSR)

146 177 € 167 208 € 171 897 € 189 970 €

TOTAL 657 236 € 561 299 € 448 434 € 384 584 €

Au total, la baisse de 2014 à 2017 représente 272 652 €.

Pour ce qui est des autres recettes de fonctionnement et notamment les tarifs, ces derniers sont maintenus pour l’année 2018 dans les mêmes proportions.

Il apparait aujourd’hui complexe de fixer un niveau de contrainte sur ce chapitre budgétaire tant les questions demeurent nombreuses autour de l’évolution future des recettes de fonctionnement communales.

2. SECTION D’INVESTISSEMENT :

Les engagements pluriannuels

Les investissements des collectivités locales ont chuté de 9 Mds d’euros depuis 2015 pour revenir à leur niveau de 2006. L’évolution de l’épargne de la collectivité subit donc les effets consécutifs de plusieurs lois de finances visant à restreindre les marges de manœuvres des communes.Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 7 / 13

Toutefois, la volonté de la ville de DESCARTES est de conserver une politique d’investissement raisonnable et maîtrisée via une programmation pluriannuelle de ses équipements (PPI). C’est l’objet du tableau ci-après qui présente de façon synthétique les investissements programmés.

La ville respectera la programmation pluriannuelle des investissements qui a été fixée mais des adaptations seront opérées si nécessaire. Ces engagements restent prévisionnels.

Pour 2018, même si à ce stade l’arbitrage définitif n’est pas réalisé, les principaux projets mis en œuvre seront les suivants :

P22 - Matériel informatique 10 000 € P23 - Mobilier 4 000 € P27 - Plantations diverses 3 500 € P 48 - Espaces sportifs 3 000 € P 49 - Environnement 16 000 € P 54 - Bâtiments communaux 43 000 € P 55 - Voirie 170 000 € P 56 - Eclairage public 22 000 € P60 - Acquisition de terrains 1 000 € P 61 - Acquisition de matériel 8 500 € P 78 – Rue des champs marteaux 52 000 € P 84 - Vidéosurveillance 20 000 € P 87 – Accessibilité bâtiments 42 000 € P 90 - Isolation bâtiments 330 000 € TOTAL 725 000€

*à ce total s’ajoutent les restes à réaliser de 2017 pour un montant de 195 500 €.

Ces projets seront financés par des recettes propres comme le fonds de compensation de la TVA, l’excédent de fonctionnement, les emprunts, mais aussi par des recettes externes de partenaires publics (subventions).

L’enveloppe globale de l’investissement 2018 sera légèrement inférieure à celle de 2017. Cette ligne de conduite « Politique » en ces périodes incertaines et délicates permet de respecter un endettement communal raisonnable pour l’avenir et une fiscalité supportable pour tous

3. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE

La trajectoire suivie par l’épargne de la collectivité est le reflet d’une politique d’investissement qui continue à se vouloir raisonnable dans un contexte général qui n’est pourtant pas incitatif au développement ainsi qu’à la réhabilitation des équipements.

Ainsi qu’évoqué dans la présentation de contexte ci-avant, l’investissement général des collectivités locales s’est drastiquement contracté depuis 2015 avec l’impact de la contribution au redressement des finances publiques d’une part, ainsi que des incertitudes relatives à l’évolution des bases fiscales d’autre part.

Au 31 décembre 2017, l’encours de dette s’établit à 3 876 422 € soit 1 055 € par habitant (base population INSEE : 3 672 habitants).

Epargne brute :Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 8 / 13

Enfin, le rapport d’orientations budgétaires doit également faire apparaître les budgets annexes.

Budget annexe Sépia : Suite à la délégation de service public ayant pris effet le 1er janvier dernier, le montant de la redevance intégrera la provision « travaux » à l’initiative de Val Touraine Habitat. Pour mémoire, l’opération est nulle pour la collectivité.

Budget annexe Cinéma : La subvention d’équilibre portée à l’exercice 2017 est moindre que les années précédentes. En 2018, quelques travaux demandés par la commission de sécurité seront effectués.

Je terminerai la présentation de ce rapport sur une réflexion plus personnelle.

Devant les souhaits affichés par notre gouvernement, tant sociétaux qu’environnementaux, que je sens venir, des aménagements probables devront être anticipés sur notre territoire communal. Une baisse légère mais continue depuis plusieurs années de la population descartoise, à l’instar des autres communes du Sud Touraine, au profit de la grande couronne métropolitaine tourangelle, peut être observée.

Tout en conservant des services de proximités majeurs, une sécurité et une qualité de vie associative, commerciale, artisanale des plus complètes à l’échelle de notre commune. La proximité quelques fois oubliée de la ville de CHATELLERAULT en termes de santé et de soins hospitaliers à moins de 25km pour les offres de soins complémentaires, secondant ainsi celles de l’hôpital de Loches.

La création au 1er janvier 2017 de la nouvelle grande communauté Loches Sud Touraine a été la première étape de fusion de territoire. Elle devrait trouver rapidement sa plénitude d’exécution grâce à un nouveau projet de territoire en conservant l’écoute des élus, le développement et la répartition des services de proximité nécessaires à son rayonnement et à sa position vis-à-vis de la métropole tourangelle qui devrait être un atout, sans oublier le bien vivre de ses habitants.

Je crois que les prochain(e)s élu(e)s devront rapidement en tenir compte et s’imposer dans ce paysage nouveau. La question des « communes nouvelles» qui frémit déjà entre collègues devra trouver une réponse afin de conserver notre place comme pôle majeur de la Touraine du sud.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1111-2 et L 2312-1,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Prend acte de la tenue du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2018.

2014 2015 2016 2017

415011

536358

348670

252258

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

Membres présents ou

représentés : 27

Pour : 27

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 9 / 13

3) RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – PROPOSITION D’ORGANISATION DU TEMPS

SCOLAIRE A LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2018

Madame COLLIN-LOUAULT, adjointe au Maire chargée des Affaires Scolaires, rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après examen des projets d’organisation élaborés par le Maire et le conseil d’école, et après avis du maire.

Madame COLLIN informe l’assemblée que, par courrier du 18 décembre dernier, le DASEN à informé les communes que le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires permet au DASEN, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’écoles, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la demande de dérogation auprès du DASEN permettant un retour à la semaine de 4 jours.

Sur cette base, Madame COLLIN propose donc l’organisation suivante pour la rentrée de septembre 2018 :

Horaires scolaires Groupe scolaire de Balesmes :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h 30 – 11h 45 / 13h30 – 16h15

2- Organisation périscolaire :

Garderie périscolaire : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 07h 30 – 08h20 / 16h 15- 18h 15 Pause méridienne : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 11h 45 – 13h 30

Horaires scolaires – Groupe scolaire de la Côte des Granges :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h 00 – 12h 00 / 13h30 – 16h30

2- Organisation périscolaire :

Garderie périscolaire : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 07h 30 – 8h 50 / 16h 30- 18h 30 Pause méridienne : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 12h 00 – 13h 30

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le courrier du 18 décembre 2017 de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale,

Entendu l’exposé de Mme Collin-Louault,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Sollicite auprès de Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale, une dérogation permettant un retour de la semaine à 4 jours sur l’ensemble des écoles publiques du territoire à compter de septembre 2018,

Approuve la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de la ville applicable à la rentrée scolaire 2018/2019,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Membres présents ou

représentés : 27

Pour : 21

Contre :

6

(M. MOREAU, Mme GUERLINGER, M. FLOUNEAU, M.

ROCHER, Mme CELTON représentée par pouvoir, M.

PERROTIN représenté par pouvoir,)

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 10 / 13

4) AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE ET

LOIRE RELATIVE A L’ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES 31, 31D, 100, 101,

102 et 750

Monsieur BRIDIER, adjoint au Maire délégué aux Travaux, rappelle la convention signée le 2 novembre 2015 entre la commune de Descartes et le Conseil Départemental d’Indre et Loire. L’article 5 de cette convention doit faire l’objet d’un avenant. La convention sera ainsi modifiée :

« L’entretien de la partie centrale des giratoires de la Négoce, du cheval Blanc, de Follet et de Gustave Eiffel situés hors agglomération sont également à la charge de la commune. L’entretien de la haie arbustive située sur la RD 31 en entrée d’agglomération entre le giratoire de Follet et l’ouvrage de franchissement de la Creuse est à la charge de la commune pour les parties en et hors agglomération.

L’entretien des rangées d’arbres d’alignement situés de part et d’autre de la RD 31, sont à la charge du département, 99 sujets sont concernés. »

Monsieur BRIDIER demande de se prononcer sur cet avenant.

Vu la convention signée entre la commune de DESCARTES et le Conseil Départemental d’Indre et Loire relative aux dispositions administratives et techniques de l’entretien ultérieur des RD 31, 31, 31D, 100, 101, 102 et 750 signée le 27 février 2015,

Considérant l’avenant à cette convention modifiant l’article 5 « Entretien ultérieur, sous-chapitre « Dépendances », Entendu l’exposé de M. BRIDIER,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Approuve l’avenant à la convention relative aux dispositions administratives et techniques de l’entretien ultérieur des RD 31, 31, 31D, 100, 101, 102 et 750, modifiée en son article 5,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention relative aux dispositions administratives et techniques de l’entretien ultérieur des RD 31, 31, 31D, 100, 101, 102 et 750,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5) CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE

PUBLIQUE ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Madame MARCHET, adjointe déléguée aux Affaires Culturelles, informe l’assemblée que la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Département a expiré début janvier 2018. Il convient de signer une nouvelle convention.

Madame MARCHET indique que La Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique (DDLLP) du Conseil Départemental, dans le cadre du « Plan de Développement de La Lecture Publique » adopté le 22 juin 2010 et modifié le 29 juin 2012, peut apporter son soutien aux communes par le conseil, l'aide à l’équipement, le prêt de collection, la formation et l'animation des bibliothèques.

En contrepartie, la commune s'engage à respecter le cahier des charges comme définie dans la convention :

- création du service voté par le conseil municipal

- approbation d'un règlement intérieur

- accessibilité du service à tout public

Membres présents ou

représentés : 27

Pour : 27

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 11 / 13

- local réservé exclusivement à la Bibliothèque

- logiciel normalisé et compatible avec la DDLLP

- respect d'un volume horaire d'ouverture

- budget d'acquisition de documents

La durée de cette convention est fixée à un an renouvelable 4 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder la durée totale de cinq ans.

Vu la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Conseil Départemental d’Indre et Loire,

Considérant l’intérêt de signer cette convention pour le développement de la lecture publique sur notre territoire,

Entendu l’exposé de Mme MARCHET,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire à signer convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Conseil Départemental d’Indre et Loire,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6) CINEMA – TARIFS « PRINTEMPS DU CINÉMA 2018 » :

Madame MARCHET, Adjointe déléguée à la Culture, proposera que le Cinéma le Rabelais participe à la manifestation organisée par la Fédération Nationale des Cinémas Français qui se tiendra les :

- « Le Printemps du Cinéma » : dimanche 18, lundi 19 et mardi 20 mars 2018.

Les tarifs proposés par la Fédération des Cinémas sont les suivants :

« Le Printemps du Cinéma » : un tarif unique de 4,00 €. Ce tarif sera appliqué pour toutes les séances et à tous les spectateurs pendant les trois jours de cette opération (hors majoration pour les films 3D, séances spéciales).

Vu la proposition de la Fédération Nationale du Cinéma Français,

Considérant qu'il convient de fixer un tarif pour le printemps du Cinéma qui se déroulera les dimanche 18, lundi 19 et mardi 20 mars 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Madame MARCHET,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés : 27

Pour : 27

Contre : -

Abstention : -

Membres présents ou

représentés : 27

Pour : 27

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 12 / 13

Approuve le tarif spécial proposé par la FNC, applicable les 18, 19 et 20 mars 2018 à l’occasion de la manifestation dénommée « Printemps du Cinéma », fixé comme suit : « tarif unique de 4,00 € pour chaque séance pendant les 3 jours » hors majoration pour les films en 3D et séances spéciales

Charge Monsieur le Maire ou son représentant d'appliquer la présente décision.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7) TEMPS D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE

MUNDO LATINO

Madame COLLIN-LOUAULT, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Sociales et Scolaires, sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer une convention avec l’association Mundo Latino, activité d’initiation à la danse latine, dans le cadre des TAP.

La convention couvre la période du 12 février au 6 juillet 2018. Les interventions dureront 1h30 pour un coût de 45 € par session.

Vu le projet de convention relatif à la tenue des temps d’accueil périscolaire,

Considérant qu’il appartient à la commune d’organiser les temps d’accueil périscolaire dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Mundo Latino pour des séances de danse latine.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en considération les différents mouvements de personnels.

Il propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs ainsi :

Grade Temps

de

travail

Poste(s)

supprimé(s)

Poste(s)

crée(s)

Poste(s) à

pourvoir

Poste(s)

pourvu(s)

Adjoint technique de

2ème classe

32/35ème 0 1 0 0

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de pallier à l’absence d’un agent suite à un départ en retraite,

Membres présents ou

représentés : 27

Pour : 27

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2018 Page 13 / 13

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint technique de 2me classe à raison de 32/35ème à compter du 1er février 2018.

Autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h30.

Membres présents ou

représentés : 27

Pour : 27

Contre : -

Abstention : -