Compte-Rendu - CR CM 27 10 17

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Compte-Rendu - CR CM 27 10 17 Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 10 17)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie, Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2017 Page 1 / 8

L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept octobre à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques BARBIER,

Étaient présents :

M. FRENEE, Mme COLLIN LOUAULT (à partir de 18h 08), M. BRIDIER, Mme BARANGER, M. VILLERET, Mme MARCHET, Mme BRETEL, Mme BONNEAU, M. MEREAU, M. MARQUET, M. JUSSIC, Mme MEMIN, M. LAMBALOT, Mme ROGER, M. FRAILE, Mme LELIEVRE, M. ONDET, M. MOREAU, Mme GUERLINGER, M. ROCHER, M. PERROTIN

Représentés par pouvoir :

Mme JUCQUOIS donne pouvoir à M. MEREAU

Mme BREHON donne pouvoir à M. BARBIER

M. GILOT donne pouvoir à Mme BRETEL

Absents excusés

Mme COLLIN LOUAULT (jusqu’à 18h 08)

Mme CELTON

M. FLOUNEAU

Date de convocation :

Le 20 octobre 2017

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes Loches Sud Touraine – Modification des compétences communautaires

2) Communauté de Communes Loches Sud Touraine –groupement de commandes Voirie 3) Budget annexe Sépia – Décision modificative n° 1

4) Bail commercial du bureau de poste principal conclu entre la poste et la commune de Descartes 5) convention de mise à disposition de locaux au profit du service de santé au travail de la MSA Berry- Touraine

Questions diverses

Élection du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée délibérante que Madame BONNEAU soit élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et une abstention (Mme BONNEAU), Désigne Mme BONNEAU secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 OCTOBRE 2017Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2017 Page 2 / 8

Approbation du procès-verbal du 29 septembre 2017

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le procès verbal de la réunion du 29 septembre 2017

01) RELAIS SÉPIA – CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE

PUBLIC

Par délibération du 12 mai 2017 et au vu du rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit

assurer le délégataire, le Conseil municipal a autorisé le lancement de la procédure de délégation de

service public pour la gestion et l’exploitation du relais Sépia, conformément à l'article L. 1411-4 du

Code général des collectivités territoriales.

Lors de sa séance du 22 septembre 2017, la commission d’ouverture des plis a émis un avis favorable

pour que les candidats suivants soient admis à présenter une offre : Association AGEVIE et

PHILOGERIS Service Public.

Après une phase de négociation menée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet Adexel, la

commission de délégation de service public réunie le 24 octobre prochain a procédé à l’analyse des offres

révisées et a émis un avis favorable en invitant l’autorité habilitée à signer le contrat avec l’association

AGÉVIE, conformément à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

La convention pour la délégation du service public pour la gestion et l’exploitation du Relais

Sépia est annexée à la présente délibération.

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au code général des collectivités territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18,

Vu la délibération n° 17.05.12.01 en date du 12 mai 2017 approuvant le principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Relais Sépia,

Vu le rapport de la commission d’ouverture des plis désignée en application de l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, rapport en date du 222 septembre 2017 présentant la liste des candidats admis à présenter une offre,

Vu le rapport de la commission des délégations de service public désignée en application de l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, rapport en date du 19 septembre 2017 analysant les propositions des entreprises admises à présenter une offre,

Vu l’avis favorable de la commission d’ouverture des plis du 24 octobre 2017,

Vu le rapport motivant le choix de l'entreprise candidate, ci-annexé au projet de délibération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Membres présents ou

représentés : 24

Pour : 19

Contre :

Abstention : 5Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2017 Page 3 / 8

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Approuve la convention de délégation de service public dont le texte est joint à la présente délibération, établie selon les procédures de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au CGCT dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18, confiant la gestion et l’exploitation du Relais Sépia à l’association AGEVIE dont le siège social est 303 rue de Giraudeau, 37 058 TOURS CEDEX.

Dit que Monsieur le maire est autorisé à signer ladite convention avec l’association AGEVIE pour une durée de 5 ans,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2) BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 :

Monsieur FRÉNÉE, adjoint au maire en charge du Budget, demande au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative n° 2 au budget principal.

Cette décision modificative vise à procéder à un réajustement des crédits budgétaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget annexe – Relais Sépia 2017,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 20

Contre : -

Abstention : 5 (M. Méreau, M. Moreau, Mme Guerlinger, M. Perrotin, M. Rocher)Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2017 Page 4 / 8

Approuve la décision modificative n°2 du budget principal 2017 de la manière suivante :

Investissement Dépenses

Article Chapitre Intitulé Crédits votés BP 2017 Modification Solde

2184 P23 Mobilier 13 500, 00 € -3 000, 00 € 10 500, 00 € 2128 P48 Aménagement espaces sportifs 15 000, 00 € -636, 00 € 14 364, 00 € 2181 P49 Environnement 17 750, 00 € -1 800, 00 € 15 950, 00 € 21312 P54 Bâtiments communaux 31 100, 00 € +2 000, 00 € 33 100, 00 € 21538 P56 Eclairage public 12 000,00 € -2 200, 00 € 9 800, 00 € 2188 P61 Acquisition de matériel 38 820, 00 € +3 000, 00 € 41 820, 00 € 21311 P87 Accessibilité bâtiments 185 000, 00 € -82 000, 00 € 103 000, 00 € 21312 P90 Isolation bâtiments 190 500, 00 € +2 636, 00 € 193 136, 00 €

021 Virement à la section de fonctionnement 117 645, 25 € + 82 000,00 € 199 645, 25 €

Fonctionnement recettes

023 Virement à la section d’investissement 117 645, 25 € + 82 000, 00 € 199 645, 25 €

722 042 Immobilisations corporelles 0 + 82 000, 00 € + 82 000, 00 €

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) BUDGET PRIMITIF 2017 – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur FRENEE, Adjoint délégué au Budget, demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la proposition du trésor public visant à procéder à une admission en non-valeur de titres émis pour un montant de 3 834, 30 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’état des sommes dues à admettre en non-valeur édité par le Centre des Finances Publiques de Descartes,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Décide de procéder à l’admission en non-valeur des sommes visées dans l’état pour un montant de 3 834, 30 €.

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2017 Page 5 / 8

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC – RESTAURATION DU BUSTE DE RENÉ DESCARTES – 2ème TRANCHE :

Madame MARCHET, Adjointe déléguée à la Culture, demande l’autorisation de solliciter une subvention auprès de la DRAC afin de procéder à la seconde tranche de restauration du buste de René DESCARTES, inscrit aux collections du Musée.

La participation régionale est sollicitée à hauteur de 40% du montant HT, à savoir 960 € HT, pour un montant global de 2400 € HT. €, le reste à charge pour la collectivité s’élève donc à 1 440 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet visant à procéder à la restauration du buste de René DESCARTES – 2ème tranche, inscrit aux collections du Musée.

Entendu l’exposé de Madame MARCHET, Adjointe déléguée à la Culture,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en vue de financer les travaux susmentionnés ;

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5) INSCRIPTION D’UNE PARCELLE COMMUNALE AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est engagée dans un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI). Il s’agit d’un outil opérationnel du Conseil Départemental destiné à planifier les actions en faveur du développement maîtrisé des pratiques sportives de nature.

Dans le cadre de ce plan, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine a décidé la création de rampes de mise à l’eau sur plusieurs communes. La commune de DESCARTES est concernée sur la parcelle YO22 au lieu-dit « la pièce des Perrières » à DESCARTES.

La collectivité devra s’engager sur les dispositions suivantes :

- à ne pas l’aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours), - à lui conserver leur caractère public et ouvert,

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2017 Page 6 / 8

- à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires, - à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires

Le plan de la rampe de mise à l’eau est joint en annexe de la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine visant à procéder à la création de rampe de mise à l’eau sur la Creuse en vue de développer les activités touristiques,

Vu le projet de création d’une rampe de mise à l’eau au lieu-dit « Les Perrières » à DESCARTES,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Accepte, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires de la parcelle YO22 au lieu-dit « la pièce des Perrières » à DESCARTES.

S’engage :

- à ne pas l’aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours), - à lui conserver leur caractère public et ouvert,

- à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires, - à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 24

Contre : -

Abstention : 1 (M. Bridier)Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2017 Page 7 / 8

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6) APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A L’ENTRETIEN D’UNE MISE A L’EAU DE DESCARTES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE TOURISME

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine a sollicité la commune pour l’entretien de la mise à l’eau située au lieu-dit « la pièce des Perrières » affectée à l’exercice de la compétence en matière de tourisme.

La gestion de l’équipement comprend notamment les missions suivantes :

- Nettoyage de la descente bétonnée (enlèvement des objets flottants et sédiments déposés par les crues)

- Enlèvement des débris coincés dans les piquets délimitant l’installation - Entretien des abords (tonte, broyage ...)

- Nettoyage des panneaux d’information au droit de la mise à l’eau

La détermination du coût de prestation de la commune s’effectue sur la base d’un état trimestriel précisant la nature des interventions et le temps de travail consacré, effectués pour le compte de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

Le plan de la rampe de mise à l’eau est joint en annexe de la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine visant à procéder à la création de rampe de mise à l’eau sur la Creuse en vue de développer les activités touristiques,

Vu le projet de création d’une rampe de mise à l’eau au lieu-dit « Les Perrières » à DESCARTES,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Approuve la convention de prestation de services relative à l’entretien d’une mise à l’eau à DESCARTES affectée à l’exercice de la compétence communautaire en matière de tourisme, signée avec la Communauté de Communes

7) CONTRAT MANIFESTATION TELETHON 2017

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 24

Contre : -

Abstention : 1 (M. Bridier)Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2017 Page 8 / 8

Monsieur VILLERET, Adjoint délégué aux Affaires Sportives et Vie Associative, indique qu’il convient de passer avec l’Association Française contre les Myopathies, organisatrice du Téléthon les 8 et 9 décembre 2017, un contrat d’engagement.

Un contrat d’assurance spécifique pour l’organisation de la manifestation doit également être souscrit auprès de la MAIF.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Descartes souhaite participer au mouvement du Téléthon 2017,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’engagement avec l’Association Française contre les Myopathies.

Charge Monsieur le Maire à souscrire à un contrat d’assurances avec la MAIF.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h10.

Membres présents ou

représentés : 25

Pour : 25

Contre : -

Abstention : -