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Déliberation - Cration de postes
Déliberation - Direction des ressources humaines cration de poste
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des ressources humaines cration de poste)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
AR Prefecture
083-268300795-20220 32REPUBLIQUE FRANCA E
Reçu le 30/09/2022
publié le 30/09/2022 DEPARTEMENT DU VA
VILLE DE SOLLIES PONT
NOMBRE DE MEMBRES
Aftérents En Ont pris
cr exercice | asie Conseil vote
15 h 15 14
Date de la convocation
Le 13 septembre 2022
Objet de la délibération
Direction des ressources
humaines-création de poste
Vote pour à la majorité des voix
exprimées
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT
du registre des délibérations
du Conseil d'administration
du C.C.A.S de SOLLIES PONT
Séance du 20 septembre 2022
| L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à 15 heures, le
conseil d’administration, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous
la présidence de monsieur André GARRON, président du
conseil d'administration.
Etaient présents :
FOUCOU Roseline- - PAPPALARDO Paule-BERTRAND
Huguette-LAMBERT Claude- VINCENTS Christiane-
DELGADO Alexandra
GARRON André-DUPONT Thierry-BARNAY Patrice-
PEDRONA Jean Marc
Procurations :
CARLETTI Sylvie donne procuration à FOUCOU
Roseline
EINAUDI Jacqueline donne procuration à DELGADO
Alexandra
GONNET Marie Françoise donne procuration à DUPONT
Thierry
ACROSSE Anne Marie donne procuration à LAMBERT
Claude
Absent non excusé :
ROYET René
Invités :
ALZIEU Christophe (Directeur du Pôle Famille Sports
Solidarité) -ECONOMOPOULOS Laurence (adjointe à la
direction du CCAS)
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code général des
collectivités territoriales, Monsieur Christophe ALZIEU est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres
présents
Monsieur André GARRON, Président du Centre Communal d’Action Sociale de
Solliès-Pont expose au Conseil d’Administration :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil d'administration de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Pour permettre le fonctionnement de la maison France Services, suite à la mutation d’un
agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal 1° classe, il convient de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe pour le recrutement d’un agent afin de remplacer l’agent muté sur le poste occupé, AR Prefecture
083-268300795-20220920-DEL 2022 12-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
RER ee
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27
décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le tableau des effectifs,
Le conseil d’administration se prononce et :
- CREE l'emploi permanent à temps complet tel que décrits ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget du CCAS, chapitre 012 dépenses de
personnel.
La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le Président du Conseil
d'Administration du C.C.A.S
Docteur André GARRON.
Vu et exécutoire en application
De l’article 2 de la loi 83213
Du 11/03/82
À SOLLIES-PONT, le
Le Président