Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 août 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 août 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 août 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 août 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 août 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 3 juin 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 3 juin 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 août 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 août 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juin 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 août 2016 Ter
Document publié le Vendredi 5 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 5 août 2016 Ter)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Eau et assainissement,
?
ET
Liberté » Égaliit » Freterntid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DE LA
SEINE-SAINT.DENIS
Bulletin
d'informations
administratives
BIA DU 5 AOÛT 2016 Te
E, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60,60,60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture(@seine-saint-denis gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 05 août 2016 Ter
Services de la Préfecture
Direction de la sécurité et des services du Cabinet
Arrêté n°2016-2432 autorisant la manifestation nautique intitulée « Bobigny sur Ourcq » du 6 au 28 août 2016 sur le canal de lOurcq . A À
iberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la sécurilé et des services du cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 2016-2432
autorisant la manifestation nautique
intitulée « Bobigny sur Ourcq »
du 6 au 28 août 2016 sur le canal de l’Ourcq
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du sport et ses articles L,332-1 à L.332-21 et articles A.331-37 à A. 331-42 réglementant
la sécurité des manifestations sportives ;
VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police des voies de
navigation intérieure et notamment les articles 1-23, 9-01, 9-03, 9-05 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et
établissements flottants naviguant ou stationhant sut les eaux intérieures :
VU le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de
baignade et des piscines ;
VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant
Monsieur Philippe GALLI préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 portant règlement particulior de police sur la Seine, la Marne, l'Yonne et l'Oise et notamment les articles 19, 20 et 21 :
VU l'arrêté modifié du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristique sur le fleuve Seiné dans les départements de. Paris, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines ;
VU l'avis du service des canaux de la ville de Paris en date du 26 juillet 2016 ;
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale en date du 02 août 2016 ;
VU l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 29 juillet 2016 ;
VU l'avis à la Batellerie n°2016/100 en date du 26 juillet 2016 ;
CONSIDERANT la demande formulée par le maire de Bobigny, afin d'or ganiser, du 6 au
28 août 2016, des activités nautiques dans le cadre de la manifestation intitulée « Bobigny sur Ourcq », sur le territoire de la commune de Bobigny;
| 13
L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60:60 — Fax. :.01.48:30.22.88 Couiriel : prefecture{aseine-saint-denis.2ouv.fr
Horaires d'ouverture ::8h30à 16h00 - http:/Avwwiseine-saint-denis. gouv.fr
1. SUR proposition du sous préfet directeur de cabinet dé la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Le maire de Bobigny est autorisé à organiser, du 6 au 28 août 2016, une manifestation nautique intitulée « Bobigny sur Ourcq » :
e du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 18h30 ;
e les samedis et dimanches de 13h30 à 19h30,
Les animations nautiques réalisées avec maintien de la navigation sur le canal de l'Ourcq, se
dérouleront à l’intérieur d’une zone balisée (120 m de long sur 15 m de large) situé en rive gauche à l’amont de la passerelle Pierre Simon Girard, quai des écoles.
Le programme comprend :
1 - sur l'eau :
- 6 canoës, 5 kayaks, 8 pédalos ;
- le stand up Paddies (1 semaine) ;
- le Zodiac (1 semaine) ;
-__ Canoës collectifs (1 semaine) ;
- __ Baby-ski (week-end seulement).
2 - sur le quai :
- 3 pontons de 33 m° chacun soit 99 m? ancrage sur quai ;
- 32 bouées de délimitations 5 m ;
- 1 chalet de 3x2 m + 1 structure 5x8 (entreposage de matériel).
ARTICLE 2 :
La zone d’animation (fermée) doit être délimitée par des bouées et unie bouée de signalisation doit être mise en place à l’amont et à l’aval de la zone d’animations, destinées à l’information des usagers de la voie d’eau. Les pontons devront avoir un certificat d’établissement flottant.
Les embarcations ne devront pas dépasser les limites autorisées.
L'organisateur doit veiller :
. . aux conditions réglementaires d'utilisation des embarcations ;
- à la présence d'un service de sécurité agréé (Protection Civile) pendant les animations ; - au port obligatoire du gilet de sauvetage par les équipages des embarcations ;
Les installations sur la berge ne devront pas gêner le passage des véhicules de service ou de
sécurité.
ARTICLE 3 :
L'organisateur doit respecter les consignes et instructions éventuelles des agents du service des canaux chargés de la police de la navigation.
2/3
L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex: tél: O1,41.60.60.60 — Fax: 01.48.30.22.88 Courtiel : prefccture{seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16H00 - htip:/hAvunv séine-saint-denis.gouv.Îr
3 Il doit également respecter les prescriptions générales en veillant à l’application :
- des règlements généraux de la navigation ;
- des articles A322-42 à 57 ainsi que l'annexe 111-13 du code du sport relatifs aux garanties de
technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique du canoë, du kayak et
de la nage en eau vive notamment des embarcations gonflables :
- des règlements et du code sportif de la fédération française de canoë-kayak et de
motonautisme,
Les passagers des zodiacs, des pédalos et les pratiquants de l’activité kayak doivent porter un gilet de sauvetage adapté à leur morphologie et homologué aux normes « CE » (A322-51 du code du
sport).
L'encadrement de l'activité nautique « canoë-kayak » doit être assuré par un personnel titulaire d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du sport. S’agissant des fonctionnaires territoriaux il appartient à la commune de Bobigny de vérifier si ces derniers sont compétents pour l’encadrement de telles activités.
Les personnels rémunérés doivent être titulaires de leur carte professionnelle en cours de validité
Les règlements et le code sportif de la fédération française de canoë-kayak et de :motonautisme.
Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs doivent attester de leur aptitude à nager au moins 25 mètres ou présenter un certificat d'une autorité qualifiée (A 322-66).
Les enfants de moins de 12 ans sont obligatoirement encadrés ou accompagnés,
Pour les accueils collectifs de mineurs l’encadrement du canoë-kayak et activités assimilés doit répondre aux exigences de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4 :
L'organisateur est responsable de tous les accidents qui peuvent survenir aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encoutus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui peuvent être
occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel ét le matériel des services de
sécurité,
ARTICLE 5 :
Le sous préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur départemental de la cohésion sociale et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Bobigny, le — 5 AQUT 20 Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préf et/IDjresteur de Cabinet
FE
Mathieu LEFEBVRE 3/3
lesplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél :01,41,60.60,60 — Fax : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv. fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00- http://www. seine-saint-denis gouv.fr
L