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Arrêté - 2025 410 A PM Stationnement parking et place Claussat Guintoli NGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 410 A PM Stationnement parking et place Claussat Guintoli NGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-2025/410
Publié le.24/L9%
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE MAIRIE de ROYAT
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
Parking et place Joseph Claussat
GUINTOLI-NGE
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l'homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la demande d'arrêté présentée le 20 octobre 2025 de GUINTOLI-NGE (avenue de
l’Europe ZA du petit-champ 63430 Pont-du-Château) par laquelle elle sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public au droit du parking et de la place Joseph Claussat pour des
travaux de réhabilitation complète de la place susdite à compter du 10 novembre 2025,
Considérant que les travaux consistent en : réaménagement de la place, revêtements
albédo faible, ilots de verdure et stationnement drainants.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10 novembre 2025 jusqu’au 15 février 2026, GUINTOLI-NGE est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
temporairement le domaine public au droit du parking et de la place Joseph Claussat.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1°/ Prescriptions :
Place Joseph Claussat :
Stationnement et la circulation sont interdits sur son intégralité entre les rues : Pierre
Paulet, Victoria et Jean Grand. Avec pose de panneaux type B6A1, 96 heures avant le début
des travaux.
Desserte maintenue pour les riverains des n°5 et 7 place Joseph Claussat à partir de la rue
Jean Grand.
Rue Pierre Paulet :
dE
La rue Pierre Paulet sera mise en sens unique n° 2 à l'intersection de l'avenue Pasteur, avec
pose de la signalisation réglementaire (C12 et B1) aux extrémités.
La circulation se fera sur demi-Chaussée du n° 2 à l'intersection de l’’avenue Pasteur
Le stationnement au droit du n° 2 sera limité à 30 minutes (pose de panneaux B6 al avec
MZ9 « 30mm » (Stationnement réservé pour les commerces) A-PM-2025/410
Publié le 24/10/2025
Rue Jean Grand :
Stationnement interdit sur les parkings de 3 places de stationnement au droit du n°6 rue
Jean Grand, avec pose de panneaux type B6A1, 96 heures avant le début des travaux.
Boulevard de la taillerie :
Stationnement interdit, sur le parking de la Taillerie, en face des n°°2 à 4 boulevard de la
Taillerie, sur une surface 150 m° pour l'installation de la logistique de zone de GUINTOLI-
NGE soit base de vie et zone de stockage, avec pose de barrières pour la délimitation de la
zone et de panneaux type B6A1, 96 heures avant le début des travaux.
2-2°/ Déviation des véhicules
Au débouché de la rue Victoria pour accéder à la rue Pierre Paulet par l'avenue Pasteur,
boulevard Jean-Baptiste Romeuf.
2-3°/ Déviation des véhicules piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
Article 3 : Occupation du domaine public
Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 du 09/12/2024 :
Néant
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera
conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à
l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la
responsabilité de GUINTOLI-NGE.
La société GUINTOLI-NGE informera obligatoirement les riverains 96 heures avant le début
des travaux de l'interdiction de circulation. Ces derniers devront prendre les mesures
nécessaires, afin d'informer leurs prestataires (repas à domicile, soins infirmiers, etc...).
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à:
-GUINTOLI-NGE
-Pôle Technique Cam Beaumont ;-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Royat ;-Service Comptabilité pour facturation
Le Maire,
Marcel ALEDO A-PM-2025/410
Publié le.2.4Æ9/ 2 27 Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.