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Arrêté - 2023 057 A PM Stationnement 1 place Renoux
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 057 A PM Stationnement 1 place Renoux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A-PM-2023/057
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — place Renoux, n°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2212-5 et L.2213-1,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la demande d'arrêté de stationnement, présentée le 25 janvier 2023 de la SARL DARDINIER
DEMENAGEMENT (19, rue des Ribes 63170 Aubière) par laquelle elle sollicite l’autorisation
d'occuper le domaine public: n°1 place Renoux, résidence Les 2 Cèdres, jeudi 26 janvier 2023 à
partir de 10h00,
Vu l’échange téléphonique entre un service administratif de la Mairie chargé des arrêtés
temporaires au stationnement et Monsieur DARDINIER, il a été déclaré que la logistique fait
intervenir des petits camions et un monte meuble,
CONSIDERANT qu’il convient dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publics, de réglementer
temporairement la circulation des piétons et le stationnement de véhicules désignés sur le trottoir,
devant la résidence Les 2 Cèdres,
ARRÊTE
Article 1: Jeudi 26 janvier 2023, de 10h00 à 15h00, le bénéficiaire -SARL DARDINIER
DEMENAGEMENT- est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté,
à faire stationner un camion de déménagement sur le trottoir: au n°1 place Renoux, résidence
Les 2 Cèdres.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention du pétitionnaire et d'assurer la sécurité dans son
périmètre, au n°1 place Renoukx, résidence Les 2 Cèdres :
2-1°/ Circulation interdite des piétons sur le trottoir neutralisé: un passage sécurisé sera
matérialisé.
2-2°/ Stationnement autorisé des véhicules du pétitionnaire sur le trottoir, au plus près de
l'entrée de la résidence.
-En application du Code la Route, articles R.417-10 à R.417-12, tout arrêt ou stationnement d’un
véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant. Le non-respect de
ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible d’une mise en fourrière
immédiate.
Article 3 : La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme aux
prescriptions définies par l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place, la maintenance de la signalisation sont à la charge et placées sous la
responsabilité de SARL DARDINIER DEMENAGEMENT.
La réglementation ainsi que la référence du présent arrêté doivent être affichées sur les
panneaux. A-PM-2023/057
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
- serviceclient@demenagement-dardinier.com
- marie.dumont@rovyat.fr
- servicestechniques@rovyat.fr
- logistique@rovat.fr
- police.municipale@royat.fr
Fait à Royat, le 25/01/2023
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.