Conseil Municipal - Procès Verbal du CM 16 aout 2018

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Conseil Municipal - Procès Verbal du CM 16 aout 2018 Document publié le Jeudi 16 août 2018 par la commune d'Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du CM 16 aout 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Proces verbal

Conseil municipal du 16 août 2018 – Procès verbal Page 1

2018-08

16

août

2018Conseil municipal du 16 août 2018 – Procès verbal Page 2

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AOÛT 2018

•••••••••••••••••••

L’an deux mille dix-huit, le 16 août à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 08 août 2018

PRÉSENTS (21) : M. BEGOUT, M. THEILLET, M. AUZEMERY, Mme LAPLACE, M. PERIGAUD, M. MALIFARGE, Mme ALAIS, M. IGOULZAN, M, NEGREMONT, Mme JUDE, Mme PRADEAU, M. ELCHINGER, Mme ANTONIO, Mme FIGUEIREDO, M. LAPRAZ, Mme TOUCANNE, M. VILLOUTREIX, Mme RAYMONDEAU, Mme GASQ, M. FAYDI, Mme DIJOUX.

ABSENTS EXCUSÉS (8) : Mme BERNIKIER, Mme CUEILLE, M. DUCHER, Mme COUDERT, M. BRIL, M. PALISSON, M. KRAUSZ, Mme DANIGO-MEXMAIN.

POUVOIRS (8) : Mme BERNIKIER a donné pouvoir à M. BEGOUT, Mme CUEILLE a donné pouvoir à M. PERIGAUD, M. DUCHER a donné pouvoir à M. AUZEMERY, Mme COUDERT a donné pouvoir à Mme LAPLACE, M. BRIL a donné pouvoir à M. MALIFARGE, M. PALISSON a donné pouvoir à M. THEILLET, M. KRAUSZ a donné pouvoir à M. FAYDI, Mme DANIGO- MEXMAIN a donné pouvoir à Mme DIJOUX.

M. NEGREMONT est désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice 29

Présents 21

Votants 29

• Adoption du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2018.

Le PV est adopté à l’unanimité.

• M. le Maire demande un moment de souvenir de Michèle LAURENT, décédée il y a quelques jours. Le Conseil municipal respecte une minute de silence.

I. Communications

• M. le Maire demande un moment de souvenir de Michèle LAURENT, décédée il y a quelques jours. Le Conseil municipal repsecte une minute de silence.

• M. le Maire a informé les membres du Conseil municipal de la mise à disposition des rapports de la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole :

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés – année 2017,

• Rapport d’activité 2017 – Prix et qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif,

• Rapport annuel 2017 – Zénith de Limoges Métropole,

• Convention de délégation de service public STCL – exercice 2017 – Rapport du délégataire,

• Aquapolis – Rapport d’activités 2017.Conseil municipal du 16 août 2018 – Procès verbal Page 3

II. Délibérations

A. Affaires générales

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Vu les articles L2121-1, L2121-4 et R2121-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L270 du Code électoral,

Considérant le décès de Madame Michèle LAURENT, en date du 26 juillet 2018, Considérant qu’aux termes de l’article L270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant, par conséquent, que Madame Maryse GASQ, candidate suivante de la liste « Isle ensemble » est désignée pour remplacer Madame Michèle LAURENT au Conseil municipal,

Il a été proposé au Conseil municipal de prendre acte :

Article 1 : De l’installation de Madame Maryse GASQ en qualité de conseiller municipal. Article 2 : De la modification du tableau du Conseil municipal, joint en annexe, de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Approuve l’installation de Madame Maryse GASQ en qualité de conseillère municipal,

• Approuve la modification du tableau du Conseil municipal, joint en annexe.

Madame GASQ remercie M. le Maire de lui faire confiance et remercie l’ensemble du Conseil municipal de l’accueillir.

2. Désignation d’un conseiller communautaire

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Considérant, le décès de Madame Michèle LAURENT, élue Conseillère communautaire par délibération 2017-001 en date du 7 février 2017,

Vu l’article L 273-12 du Code électoral,

Il a été indiqué au Conseil Municipal que dans les communes de plus de 1000 habitants, lorsque le siège d’un Conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par le premier membre du Conseil municipal, de même sexe, n’exerçant pas de mandat de Conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive.

Compte tenu des dispositions ci-dessus énoncées, il a été proposé au Conseil municipal de désigner Madame Hélène CUEILLE en qualité de Conseiller communautaire.

M. FAYDI explique que, comme pour la précédente désignation, le groupe minoritaire s’abstiendra car il aurait souhaité que son groupe puisse proposer une liste commune avec le groupe majoritaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (25 pour et 4 abstentions) :

• Approuve l’installation de Madame Hélène CUEILLE en qualité de Conseillère communautaire.Conseil municipal du 16 août 2018 – Procès verbal Page 4

3. Détermination du nombre d’adjoints

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-2 : le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal,

Vu la délibération n°2014-030 en date du 30 mars 2014 portant le nombre d’adjoints à huit, Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints à siéger,

Constant le décès de Madame Michèle LAURENT, 6ème adjointe, il a été proposé de ne pas procéder à son remplacement en qualité d’adjoint au Maire et de réduire le nombre d’adjoints à sept.

En conséquence, l’ordre du tableau du Conseil municipal n’a pas été modifié. Néanmoins, il a été proposé de remonter d’un rang les adjoints suivants :

Monsieur Christophe MALIFARGE : 6ème adjoint

Madame Hélène CUEILLE : 7ème adjointe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (25 pour et 4 abstentions) :

• Approuve la réduction du nombre d’adjoints à sept,

• Approuve les modifications des 6ème et 7ème rangs.

4. Modification du tableau des indemnités des élus

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Vu la délibération n°2014-035 du 07 avril 2014 déterminant les taux d’indemnités alloués aux élus municipaux,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 qui porte l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique de 1015 à 1022 au 1er janvier 2017 et vu la délibération n°2017-030 du 23 mars 2017, modifiant le tableau d’indemnité des élus en conséquence,

Considérant le décès de Madame Michèle LAURENT, en date du 26 juillet 2018,

Il a été proposé au Conseil municipal de modifier le tableau d’indemnités des élus, selon le document joint en annexe :

Maire : 82% de 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique

7 adjoints : 80% de 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique 8 conseillers délégués : 85% et 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les montants des indemnités mensuelles sont mentionnés à titre indicatif dans le tableau annexé ci-joint, ils seront automatiquement revalorisés en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice ou de la modification de l’indice brut terminal.

La revalorisation de ces indemnités s’applique au 1er août 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (25 pour et 4 abstentions) :

• Approuve la modification du tableau d’indemnités des élus selon le document joint.

M. FAYDI explique le vote « contre » par le fait que son groupe souhaite une indemnité pour l’ensemble des élus.É AUTORISATION dit d i t 2017 daté credit de paiement 2018 n DE PROGRAMME cre e palemen manaate Pp

1.2017 2 007 500,00 818 000,00 67 093,58 1 189 500,00

MODIFICATION 2018

1.2017| 25863278 ——— ——

rar 2017 750 906,42

crédits au titre de 2018 1 835 421,41

. investissement depenses recettes Chapitre

23 2313 Immobilisation en cours 263 000,00

16 1641 emprunt en euros 450 000,00

13 1321 Subvention Etat - 187 000,00

263 000,00 263 000,00

Conseil municipal du 16 août 2018 – Procès verbal Page 5

B. FINANCES

1. Modification de l’autorisation de programme et de crédits de

paiements / réhabilitation de la piscine municipale

Il a été demandé au Conseil municipal de modifier ainsi qu’il suit la délibération n°2018-038 portant autorisation de programme et crédits de paiements pour la réhabilitation de la piscine municipale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Approuve la modification de la délibération n°2018-038 portant autorisation de programme et crédits de paiements pour la réhabilitation de la piscine municipale.

2. Décision modificative n°2

Rapporteur : Karl PERIGAUD

Compte tenu du réajustement financier du programme financier de l’opération de réhabilitation de la piscine municipale, afin de financer le décalage de la perception du FCTVA et le recouvrement des subventions liées à cette opération, il a été proposé au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante afin de pouvoir souscrire un emprunt complémentaire (de type in fine) :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Adopte la décision modificative n°2.

M. le Maire fait part au Conseil municipal de son mécontentement au sujet de la maîtrise d’ouvrage déléguée à la Seli. Il s’en est ouvert par courrier à son Directeur et sur rendez-vous à son Président. Il a également évoqué le problème avec le Secrétaire général de la Préfecture. Heureusement, la piscine fonctionne très bien et il en est de même pour le « coin buvette ». Les visiteurs sont également très contents (Cf. enquête de satisfaction).

Délibération ajoutée à l’ordre du jour

1. Demande de subvention dans le cadre de la DETR

Il a été demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR pour les deux opérations suivantes :

• Pose d’un bardage du bâtiment administratif du Centre technique municipal • Réhabilitation du Moulin du MeynieuxConseil municipal du 16 août 2018 – Procès verbal Page 6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Autorise le Maire à déposer la demande de subvention,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h52.

Questions diverses

M. FAYDI évoque le projet de plan de circulation de la cité des Bayles. M. le Maire répond que les panneaux sont prêts et devraient être posés à la rentrée. Un courrier sera transmis aux riverains pour s’excuser du retard.

M. FAYDI demande où en est la pose du panneau du parking Guingouin qui avait été déposé suite à une erreur.

M. le Maire va se renseigner sur le suivi du dossier.

M. FAYDI souhaite savoir où en est le projet de pose de parkings vélo devant la Mairie. La Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole suit le dossier et devrait poser le dispositif sous peu. Le Maire demande à Mme LAPLACE de suivre le dossier.

M. IGOULZAN alerte l’assemblée sur la dangerosité du nouveau carrefour Rollinat/Pâquerettes dans la partie descendante avec la nouvelle priorité à droite.

Le Maire va étudier le dossier et envisager les solutions pour résoudre le problème.

Les élus en charge de la Fête du Sport et des Associations (1er septembre 2018) font un point sur l’organisation et les animations prévues :

- De 11h à 18h

- Mise en avant à 17h des Clubs ayant réalisé de belles performances durant la saison 2017-2018

- 18h30 : jeux de force sur le terrain annexe de rugby

- Soirée restauration et buvette et animation musicale

Les prochains rendez-vous :

- 07 septembre : Marché de Producteurs de Pays

- 26 août : Fête de la Batteuse à Mérignac

À partir de la rentrée, les élus communautaires feront un point à tous les élus sur les dossiers de la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole.

Le Maire,

Conseiller départemental,

G. BEGOUT