Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 06 22 RAA spécial délégations de signature CHRU TOURS

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 06 22 RAA spécial délégations de signature CHRU TOURS Document publié le Jeudi 22 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 06 22 RAA spécial délégations de signature CHRU TOURS)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-06029

PUBLIÉ LE 22 JUIN 2023Sommaire

CHRU de Tours /

37-2023-06-20-00003 - Délégation de signature - Madame Chloé FABRE -

CHRU de Tours (2 pages) Page 3

37-2023-06-20-00002 - Délégation de signature - Madame Delphine

KOLUCH - CHRU de Tours (1 page) Page 6

37-2023-06-20-00001 - Délégation de signature - Madame Sophie ROUSSIER

- CHRU de Tours (1 page) Page 8

2CHRU de Tours

37-2023-06-20-00003

Délégation de signature - Madame Chloé FABRE -

CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-06-20-00003 - Délégation de signature - Madame Chloé FABRE - CHRU de Tours 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 167-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 avril 2023, nommant Madame Chloé FABRE au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à compter du 14 avril 2023,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Chloé FABRE directrice adjointe, est chargée de la direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Cette Direction inclut le bureau des soins sans consentement et le bureau des majeurs protégés.

Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Chloé FABRE reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : Madame Chloé FABRE, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- tous les actes concernant les soins sans consentement,

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 3 : Madame Chloé FABRE, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour, en tout état de cause :

- répondre aux commissions rogatoires adressées au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, - signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : Madame Chloé FABRE, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2023-06-20-00003 - Délégation de signature - Madame Chloé FABRE - CHRU de Tours 4ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 20 juin 2023

Le Directeur Général par intérim

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-06-20-00003 - Délégation de signature - Madame Chloé FABRE - CHRU de Tours 5CHRU de Tours

37-2023-06-20-00002

Délégation de signature - Madame Delphine

KOLUCH - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-06-20-00002 - Délégation de signature - Madame Delphine KOLUCH - CHRU de Tours 6CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 2023-166

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de procédure civile, et notamment ses articles 157 et 731,

VU le Code de procédure pénale, et notamment ses articles 81 et 151,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la décision nommant Madame Delphine KOLUCH, adjoint des cadres au CHRU de Tours, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Delphine KOLUCH adjoint des cadres à la Direction de la Qualité, de la Patientèle et des affaires juridiques, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer, en tout état de cause : - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 2 : Madame Delphine KOLUCH, adjoint des cadres à la Direction de la Qualité, de la Patientèle et des affaires juridiques, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour répondre, en tout état de cause : - Aux commissions rogatoires adressées au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.

Tours, le 20 juin 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-06-20-00002 - Délégation de signature - Madame Delphine KOLUCH - CHRU de Tours 7CHRU de Tours

37-2023-06-20-00001

Délégation de signature - Madame Sophie

ROUSSIER - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-06-20-00001 - Délégation de signature - Madame Sophie ROUSSIER - CHRU de Tours 8CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 168-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 mars 2023 et l’arrêté modificatif du 7 avril 2023, nommant Madame Sophie ROUSSIER au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à compter du 17 avril 2023, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Sophie ROUSSIER, est directrice adjointe à la Direction de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, en charge des affaires juridiques, dont dépendent le bureau des soins sans consentement et le bureau des majeurs protégés. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice de la qualité, de la patientèle et des affaires juridiques, Madame Sophie ROUSSIER reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim pour tous les actes de gestion administrative courante de la Direction, en particulier les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : Madame Sophie ROUSSIER, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 3 : Madame Sophie ROUSSIER, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour, en tout état de cause :

- répondre aux commissions rogatoires adressées au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, - signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 20 juin 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-06-20-00001 - Délégation de signature - Madame Sophie ROUSSIER - CHRU de Tours 9