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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 05 11 RAA special delegations signature CHRU Tours
Document publié le Mercredi 11 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 05 11 RAA special delegations signature CHRU Tours)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2016-05001
PUBLIÉ LE 11 MAI 2016 Sommaire
CHRU de Tours
37-2016-05-09-002 - Délégation de signature, Admissions, CH de Chinon (1 page) Page 3
37-2016-05-09-001 - Délégation de signature, Céline OUDRY, CHRU de Tours (1 page) Page 5
37-2016-05-02-002 - Délégation de signature, Émilie de PINHO, CHRU de Tours (1 page) Page 7
37-2016-05-15-001 - Délégation de signature, Jean-Frédéric MARLIÈRE, CHRU de Tours
(1 page) Page 9
2 CHRU de Tours
37-2016-05-09-002
Délégation de signature, Admissions, CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2016-05-09-002 - Délégation de signature, Admissions, CH de Chinon 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 015-2016
La Directrice Générale,
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1112-56, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2015 nommant Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
VU la décision du 15 octobre 2007 nommant Madame Béatrice BUZELE, Adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,
VU la décision du 15 octobre 2007 nommant Madame Brigitte TIXIER, Adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 3 août 2010 nommant Madame Aurore FRET, Adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 29 février 2012 nommant Monsieur Didier DESBRUERES, Cadre supérieur de santé au Centre Hospitalier de Chinon,
VU la décision du 7 novembre 2013 nommant Madame Virginie DUBOIS, IDE au Centre Hospitalier de Chinon VU la décision du 30 juin 2015 nommant Madame Catherine DEMARET, Adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,
VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres en charge du service des admissions au Centre Hospitalier de Chinon, les personnes listées ci-dessous : - Madame Béatrice BUZELE, Adjoint administratif,
- Madame Catherine DEMARET, Adjoint administratif,
- Madame Aurore FRET, Adjoint administratif,
- Madame Brigitte TIXIER, Adjoint administratif,
reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer, pour le Centre Hospitalier de Chinon : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les permissions de sortie dans le cadre d’une hospitalisation libre,
- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.
ARTICLE 2 : Reçoivent délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bière pour le Centre Hospitalier de Chinon :
- Monsieur Didier DESBRUERES, Cadre supérieur de santé de nuit,
- Madame Virginie DUBOIS, faisant fonction de cadre de santé de nuit.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Tours, le 9 mai 2016
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2016-05-09-002 - Délégation de signature, Admissions, CH de Chinon 4 CHRU de Tours
37-2016-05-09-001
Délégation de signature, Céline OUDRY, CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2016-05-09-001 - Délégation de signature, Céline OUDRY, CHRU de Tours 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 013-2016
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU la décision du 19 décembre 2005 de titularisation de Madame Céline OUDRY dans le grade d’attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise-Château,
VU la décision du 23 janvier 2006 de fin de détachement et de réintégration de Madame Céline OUDRY dans ses fonctions au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Céline OUDRY, attachée d'administration hospitalière affectée à la direction des ressources humaines et des écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature pour : les documents relatifs à la paie,
les actes de gestion administrative courante de la direction des ressources humaines et des écoles, tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,
A l’exception :
des décisions relatives au recrutement et déroulement de carrière du personnel permanent, des décisions d'ordre disciplinaire,
des ordres de mission du personnel de direction,
des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 9 mai 2016
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2016-05-09-001 - Délégation de signature, Céline OUDRY, CHRU de Tours 6 CHRU de Tours
37-2016-05-02-002
Délégation de signature, Émilie de PINHO, CHRU de
Tours
CHRU de Tours - 37-2016-05-02-002 - Délégation de signature, Émilie de PINHO, CHRU de Tours 7 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 014-2016
La Directrice Générale,
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, VU la décision du 18 avril 2016, nommant Madame Emilie de PINHO, attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Emilie de PINHO, attachée d’administration hospitalière, est autorisée, dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction des achats et des approvisionnements du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur des achats et des approvisionnements, à signer les documents, relatifs à la passation et à l’exécution des marchés de fournitures et services ci-dessous :
tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services du CHRU,
les lettres d’engagement sur les procédures d’achats groupés nationaux,
À l’exception :
de toutes les décisions relatives aux marchés de travaux,
des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services du CHRU au-delà des seuils de procédure formalisée,
des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services du CHRU.
Madame Emilie de PINHO reçoit également délégation de signature pour procéder : à l’engagement des commandes, que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés, à l’ouverture des enveloppes des marchés de fournitures, de services et de travaux.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Tours, le 2 mai 2016
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2016-05-02-002 - Délégation de signature, Émilie de PINHO, CHRU de Tours 8 CHRU de Tours
37-2016-05-15-001
Délégation de signature, Jean-Frédéric MARLIÈRE,
CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2016-05-15-001 - Délégation de signature, Jean-Frédéric MARLIÈRE, CHRU de Tours 9 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 012-2016
La Directrice Générale,
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 et R6143-38 VU le code de la Santé Publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvements, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs aux transports de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, VU la décision de titularisation de Monsieur Jean-Frédéric MARLIERE au grade d’infirmier diplômé d’état en date du 1er février 1984,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Dans le cadre de ses fonctions de responsable de site de l’Hôpital Gatien de Clocheville du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Monsieur Jean-Frédéric MARLIERE, infirmier diplômé d’état, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer les pièces administratives relatives aux transports de corps, aux interrogations du Registre national des refus de prélèvement, ainsi qu’aux autorisations d’autopsies.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Tours, le 15 mai 2016
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2016-05-15-001 - Délégation de signature, Jean-Frédéric MARLIÈRE, CHRU de Tours 10