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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 08 21 RAA spécial délégations signatures CHRU TOURS
Document publié le Mercredi 21 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 08 21 RAA spécial délégations signatures CHRU TOURS)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-08022
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-07-30-00006 - Délégation de signature - Madame Eliane
BOUTIN - CHRU de Tours (1 page) Page 3
37-2024-07-30-00005 - Délégation de signature-Monsieur Julien
BERTHEL - CHRU de Tours (1 page) Page 5
2 CHRU de Tours
37-2024-07-30-00006
Délégation de signature - Madame Eliane
BOUTIN - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00006 - Délégation de signature - Madame Eliane BOUTIN - CHRU de Tours 3 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 054-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le contrat de travail à effet du 2 janvier 2018 et ses avenants, recrutant Madame Eliane BOUTIN au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
DÉCIDE
Article 1er : Madame Eliane BOUTIN est ingénieure au sein de la Direction du Système d’Information et de la Stratégie Numérique au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du département Pilotage des Ressources financières et Stratégie Numérique du CHRU de Tours, et de Monsieur Julien BERTHEL, Directeur du Système d’Information et de la Stratégie Numérique au CHRU de Tours, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- Engager les dépenses et s’assurer de la réalisation du service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire du CHRU de Tours : • Section d’exploitation : comptes 602652, 606253, 606254, 615261, 6261, 6284. • Section d’investissement : 218321, 21832411, 21832412, 21832413, 2183242, 218325, 218326, 2051, 2052.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 30 juillet 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00006 - Délégation de signature - Madame Eliane BOUTIN - CHRU de Tours 4 CHRU de Tours
37-2024-07-30-00005
Délégation de signature-Monsieur Julien BERTHEL
- CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00005 - Délégation de signature-Monsieur Julien BERTHEL - CHRU de Tours 5 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 2024-053
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le contrat de travail en date du 12 mai 2014 recrutant Monsieur Julien BERTHEL, à compter du 16 juin 2014 en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Julien BERTHEL est en charge de la Direction du Système d’Information et de la Stratégie Numérique au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du département Pilotage des Ressources financières et Stratégie numérique du CHRU de Tours, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - Tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.
- Toutes correspondances, actes et documents administratifs, incluant en particulier pour les contrats sur les sujets numériques avec les tutelles nationales ou régionales, en vue d’assurer le fonctionnement de cette direction fonctionnelle.
- Engager les dépenses et s’assurer de la réalisation du service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire du CHRU de Tours : • Section d’exploitation : comptes 602652, 606253, 606254, 615261, 6261, 6284. • Section d’investissement : 218321, 21832411, 21832412, 21832413, 2183242, 218325, 218326, 2051, 2052.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision n° DG DS 177-2023.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 30 juillet 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-07-30-00005 - Délégation de signature-Monsieur Julien BERTHEL - CHRU de Tours 6