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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 07 20 RAA special CHRU Tours deleg signature
Document publié le Lundi 20 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 07 20 RAA special CHRU Tours deleg signature)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-07018
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2020 Sommaire
CHRU de Tours
37-2020-07-17-001 - Délégation de signature - Madame Emilie WENDLING - CHRU de
Tours (1 page) Page 3
2 CHRU de Tours
37-2020-07-17-001
Délégation de signature - Madame Emilie WENDLING -
CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2020-07-17-001 - Délégation de signature - Madame Emilie WENDLING - CHRU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 026-2020
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU le contrat recrutant Madame Emilie WENDLING, attachée d’administration hospitalière au CHRU de Tours,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Emilie WENDLING, attachée d'administration hospitalière affectée à la direction des ressources humaines et des écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit au nom de la Directrice générale, délégation de signature pour :
les documents relatifs à la paie,
les actes de gestion administrative courante de la direction des ressources humaines et des écoles, tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,
A l’exception :
des décisions d'ordre disciplinaire,
des ordres de mission du personnel de direction,
des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Marion Renaut, Directrice adjointe des Ressources humaines et des écoles, Madame Emilie WENDLING, au titre de ses missions dans le cadre du Centre de Formation des Apprentis du CHRU de Tours, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale pour signer les conventions d’études et de formation.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 17 juillet 2020
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
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