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Arrêté - A 2026 105 Delegations fonctions et signature Dami
Arrêté - A 2026 99 Delegations fonctions et signatures Eric CADET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 99 Delegations fonctions et signatures Eric CADET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
villeoe
Grans
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret
13450 Grans
Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW.grans.fr
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Pubiéle ER ID : 013-211300447-20260324-A 2026 99-AI
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2026/99
5.4 - Délégation de fonctions
Arrêté de délégations de fonctions et signature à Eric CADET
Le Maire de la commune de GRANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et suivants,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en séance publique le 21 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les adjoints,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 déterminant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026/18 du 21 mars portant élection des adjoints,
Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 sans restriction de subdélégation,
Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces fonctions,
ARRETE
Article 1°* :
Monsieur Eric CADET, Troisième Adjoint, a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation aux Grands Travaux et aux Petits Travaux de la Vie Quotidienne.
- Suivi des projets et travaux structurants de la Commune,
- Suivi des projets et travaux de la Métropole concernant les réseaux EU et AEP de la Commune, - Gestion des petits travaux de la vie quotidienne en concertation avec les services Techniques, - Suivi des arrêtés d'occupation du domaine public.
Article 2 :
Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite à l'intéressé et s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 3 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la Commune.
Fait à GRANS, le 24 mars 2026
Eric CADET Publié le
Le Maire,
Ph
Bouches-du-Rhône + Arondissernent d'Istres + Canton de Salon-de-Provence
27/03/2026