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Procès Verbal - PV CM200713 min
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM200713 min)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation,
VILLE DE HOUILLES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 JUILLET 2020
Le 13 juillet 2020, à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles, dûment convoqué le
7 juillet 2020 par Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles, s’est réuni sans public, en raison des
contraintes sanitaires, au sein de la salle Schœlcher. La séance a été retransmise en direct sur le site
Facebook de la Ville permettant ainsi son caractère public.
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M. HÉRAUD Christophe, M" SIMONIN Elsa, M. LEMETTRE Nicolas,
M. HAUDRECHY Christophe, M"® BROUTIN Gaëlle, M. MIQUEL Pierre, M" COLLET Marina,
M. MAGA Sylvere, M DUBOIS-LOYA Catherine, M. SEKKAI Hadj, M" LABUS Ewa,
M. BATTISTINI Clément, M"° OROSCO Claire, M" DUFOUR Florence, M"® PRIM Céline,
M. BEAUCOUESTE Cédric, M. SIMONIN Sébastien, M. PARIS Benoit, M"° ZAFRANI Léa,
M. de CAMARET Gilles, M"® LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BATISTA Fabio, M"® GOUAR Saara,
M. KHAROUNI Tarik, M. JOLY Alexandre, M"° RÜSTERHOLTZ Fleur, M. CADIOU Patrick,
MM LEVET Emmanuelle, M. LECLERC Grégory, M. SIROT Jean-François, M. BASTIDE Jean Pierre,
M. MÉGRET Olivier, M"° BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M MARTINHO Sandrine a donné pouvoir à M"® BROUTIN Gaëlle
- MMÉDELICOURT Christelle a donné pouvoir à M"° BROUTIN Gaëlle
- M. CHAMBERT Julien a donné pouvoir à M°° COLLET Marina
- _ MMHERREBRECHT Christine a donné pouvoir à M. MIQUEL Pierre
- MM PRIVAT Christine a donné pouvoir à M. CADIOU Patrick
ABSENT(ES) : /
ARRIVÉ(ES) EN COURS DE SÉANCE : /
PARTI(ES) EN COURS DE SÉANCE : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal. Mme ZAFRANI Léa est désignée à l'unanimité par le Conseil Municipal pour remplir
ces fonctions.
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 À Monsieur le Maire :
Bonsoir à toutes.et à tous,
Je vous propose d'ouvrir cette séance du conseil municipal, je déclare la séance ouverte. Nous avons
installé cette salle dans une configuration bien particulière compte tenu du contexte sanitaire.
Normalement, vous avez tous suffisamment d’espace pour pouvoir ne pas porter votre masque
pendant la durée de la séance et être de façon un peu plus confortable pendant le temps que l’on
passera ensemble. Si jamais vous êtes amené à vous déplacer, vous pouvez remettre votre masque pour pouvoir vous déplacer en sécurité.
[ Madame ZAFRANI est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. |
[ Madame ZAFRANI fait l'appel. |
Monsieur le Maire déclare le quorum atteint.
Le Conseil peut valablement délibérer
I- POINT D'ACTUALITÉ
Monsieur le Maire :
Je commencerai le conseil municipal par un point d'actualité pour permettre aux ovillois et ovilloises
d'accéder à une information essentielle à la vie de notre Ville.
“ Au niveau de l’agglomération, le mardi 7 juillet 2020 a eu lieu l'installation du conseil
communautaire durant lequel le bureau a été installé. Le Président a été élu et j'ai été élu
vice-président en charge de l'habitat et du logement. Il y. aura des dossiers extrêmement
importants avec ce portefeuille, notamment celui de la réalisation d’un programme local pour
l'habitat au niveau intercommunal. Il s’agit, à l'échelle des 19 communes de l'agglomération,
d'élaborer ensemble ce programme. Cette une tâche n’est pas forcément évidente car il s’agit
de discuter avec les Maires qui ont parfois des positions différentes, mais c'est une tâche
importante pour nous permettre d’harmoniser et de travailler plus facilement main dans la
main avec les Maires de l’agglomération.
“Concernant la vie Ovilloise et l'aspect crise sanitaire du COVID-19. || me semble important de
faire un état des lieux sur l'impact de la crise sanitaire sur les finances de la commune. À ce
jour, l'impact financier est de l’ordre de 1400 000 euros qui est dû à des dépenses, par
exemple l'acquisition de masques, et moins de recettes, c’est-à-dire que les services proposés
à la population par la ville ont été arrêtés. Entre ces recettes et ces dépenses, il y a un impact
financier de 1 400 000 euros ce qui représente un peu moins 4% des dépenses de gestion de
la commune. C’est donc un impact non négligeable sur lequel il faudra bien sûr continuer à
capitaliser - au sens rassembler les données - et à prendre en compte dans le cadre de la
construction des finances futures.
Surle virus, la configuration de ce conseil municipal le prouve, il faut toujours être vigilants et
continuer à respecter les gestes barrières. C’est pourquoi, j'ai demandé à la police municipale
de revenir aux abords du marché pour refaire de la pédagogie auprès de la population. Les
espaces municipaux, les espaces clos dans lesquels on croise du monde sont forcément à
risque et donc j'ai souhaité que l'on renforce la pédagogie pour que les ovillois portent le
masque, notamment sous la halle du marché et le cas échéant de fournir un masque à usage
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 2/48 unique si les personnes n’en ont pas. Mais le plus possible, il convient d'utiliser les masques
qui vous ont été distribués qui sont lavables et réutilisables.
Entermes d'actualité, nous avons un retour suite aux incidents et aux troubles à l’ordre public
qu'a connu notre centre-ville il y a quelques semaines, notamment dans le secteur des
résidences Genets, Pharaons et Brassens. J'ai réuni le vendredi 10 juillet à l’hôtel de ville les
différents acteurs de ce dossier : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-
Germain-en-Laye, le commissaire de police, la responsable de la police municipale, Sylvère
MAGaA l’adjoint délégué à la jeunesse et aux nouvelles communications, Hadji SEKKAI l’adjoint
délégué aux sports, à l’entrepreneuriat et à la cohésion sociale, Claire OROSCO la conseillère
municipale déléguée à la prévention et la sécurité, mais également les bailleurs sociaux qui
gèrent les résidences Genets et Brassens, 1001 Vies Habitat, CDC Habitat, les représentants
des propriétaires et les représentants des locataires. Les services de la ville étaient également
présents. Il est important de reprendre un nouveau départ sur ce dossier compliqué qui,
malgré l'actualité autour des rixes, concerne finalement un problème plus profond qui dure
depuis plusieurs années déjà. C'était très important de remettre tous les acteurs concernés
autour de la table pour élaborer une feuille de route pour résoudre ensemble ces problèmes
de notre centre-ville et plus globalement les problèmes liés aussi à l'occupation de notre
jeunesse.
Un planning est en cours d'élaboration. L'idée est de se revoir à la rentrée pour un plan
. d’action que l’on puisse partager avec les différents acteurs et suivre en toute transparence
les mesures mises en place et le cas échéant des indicateurs des résultats sur la politique
déployée.
Un nouveau protocole sanitaire pour les écoles, transmis par l'éducation nationale, est
actuellement en cours d’études.
Différentes activités de jeunesse sont proposées cet été. Un dispositif d'animation spécifique
a été mis en place en raison du contexte sanitaire, il est dispatché sur 6 sites d'animation d'été,
du 6 juillet au 30 août. 11 y a un site à peu près dans chaque quartier, avec deux sites pour
l'accueil du club 7 et 10 ans. Pour les enfants entre 7 et 10 ans, en fonction de leur lieu de
scolarisation, le Ginkgo où Guimier 1 peut les accueillir à la demi-journée du lundi au vendredi
de 9h00 à 17h00. II n’y a pas de préinscription, mais il faut déposer un dossier d'inscription et
payer 5 euros d'adhésion. Il est important de penser à notre jeunesse cet été et de leur offrir
des activités. N'hésitez pas à solliciter le service jeunesse de la ville, il y a des choses à faire,
vos enfants peuvent y trouver des activités. En revanche, les séjours de vacances sont clos. Il
y a plusieurs séjours organisés par la ville, des mini séjours, des séjours linguistiques et un
séjour mer, mais à ce jour il n’y a plus de places disponibles.
Le dernier point d'actualité concerne le cinéma de plein air. Il y aura une séance organisée le
28 août, gratuite, à partir de 20 heures 30, dans le parc Charles de Gaulles. Il s’agit de
l'opération cinéma en plein air dans le cadre du festival "les Yvelines font leur cinéma", créé à
l'initiative du département et auquel participe la ville de Houilles. "Edmond" sera à l’affiche,
une comédie d’Alexis Michalik tiré d’une pièce de théâtre. Un bar et une restauration légère
seront prévus sur place, un projet de pique-nique est à l’étude, encore une fois dans le
contexte sanitaire on est très prudent, on étudie toutes les possibilités de pouvoir organiser
cette séance dans les meilleures conditions sanitaires possible.
Voilà pour ce rapide point d'actualité, qui permet de donner aux ovillois un retour sur ce qu'il s'est
passé, ainsi que les différentes activités de l’été, puisqu'il n'y aura pas notamment de Conseil Municipal
au mois d'août.
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 3/48 É Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU
Monsieur CADIOU :
Je voulais intervenir sur les opérations Houilles Animation de cet été et voulais surtout remercier
l'ensemble de l'équipe précédente et les services municipaux qui, dans des conditions assez
particulières, ont mis en place ces animations et bien évidemment, ces animations n'ont pas été
montées durant les 8 derniers jours.
Monsieur le Maire :
Merci pour votre intervention et en effet on peut remercier les services techniques et également
l'équipe précédente pour cette animation de l'été qu'on aura à cœur de sécuriser, de déployer, le cas
échéant d'accompagner s'il y a besoin d'avoir des animations complémentaires.
KA AE
1l- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 MAI 2020
Monsieur le Maire :
Je vous propose d'adopter le procès-verbal de la séance du 14 mai 2020 qui s’est déroulée en
visioconférence.
| Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA
Madame BELALA :
Je vous remercie Monsieur le Maire. Simplement une explication de vote. Nous allons voter contre ce
PV du 14 mai. Il y a plusieurs points à l’ordre du jour ce soir qui relève de la précédente mandature :
on demande à des élus, ce soir, d'adopter un PV pour une séance à laquelle ils n’ont pas participé, je
me permets juste de faire la remarque. Donc nous allons voter contre ce PV, comme nous votions avec
le groupe Houilles ensemble systématiquement contre le PV, car il n’y figure pas les verbatim des
échanges, malgré des demandes répétées durant tout le mandat. Or, nous savons que le verbatim
apparait par exemple dans les comptes rendus du conseil municipal de Sartrouville et celui de
l’intercommunalité. Donc nous voterons contre ce PV. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci, c'est une réflexion sur le verbatim d’ailleurs que nous menons actuellement pour savoir
comment on vient compléter l'information et la rendre la plus transparente possible à l'avenir.
! Le procès-verbal de la séance du 14 mai 2020 est adopté à la majorité (36 voix pour dont 29 voix du
groupe Houilles la ville que j'aime et 7 voix du groupe ID Commune; 3 voix contre du groupe
Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire). ;
KA HA AA
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 4/48 Ill: APPROBATION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 JUILLET 2020
Monsieur le Maire :
Je vous propose également d’adopter le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2020 portant
notamment élection du Maire et de ses 11 adjoints.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET |
Monsieur MÉGRET :
Nous déplorons que ne soit pas annexé à ce procès-verbal votre discours du 5 juillet, ainsi que des
interventions de Monsieur JOLY et de moi-même. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Je vous remercie pour votre intervention. La convocation était très rapide dans l’élaboration de ce 2°"°
conseil municipal, cela explique le fait que logistiquement on n’ait pas joint les prises de parole des uns
et des autres. Comme on ne retranscrit pas les prises de paroles, il faut forcément fournir le document
quand il y a un discours.
[ Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BASTIDE |
Monsieur BASTIDE :
Bonsoir, nous pensons que les ovilloises et les ovillois aimeraient savoir si vous serez, durant ce mandat,
un Maire à plein temps ou si vous conserverez quelques activités lucratives par ailleurs. Nous aimerions
savoir qui a payé la lettre envoyée par Monsieur JOLY à toutes les électrices et tous les électeurs de
Houilles, lettre avec en-tête de la mairie datée du 30 juin. Merci.
Monsieur le Maire :
Oui, je serai un Maire à plein temps. Oui, la lettre envoyée par Monsieur JOLY a été payée par les
Ovillois.
| Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU |
Monsieur CADIOU :
Excusez-moi, je reviens sur le point précédent. Vous vous engagez que, lors du prochain compte-rendu,
apparaissent les verbatim de Monsieur MÉGRET et Monsieur JOLY ?
Monsieur le Maire :
Vous parlez de leur discours ? Nous pouvons tout à fait intégrer les discours.
| Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOLY |
Monsieur JOLY :
Oui simplement pour répondre en ce qui concerne le courrier qui est parti le vendredi et qui a été fait
le jeudi avant l'élection. I| me semble tout à fait normal, par courtoisie, de rendre compte et de faire
en toute fin de mandat un compte-rendu succin du travail qui a été fait et qui va servir aux Ovillois.
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 5/48 Cela me semble la moindre des corrections et je ne trouve pas ça exagéré au bout de 25 ans que d’avoir
cette courtoisie vis-à-vis des Ovillois, surtout qu’elle n’était pas polémique, qu’elle n’était que factuelle.
Monsieur le Maire :
Pour ma part, en tant que nouveau Maire élu, j'écrirais également aux habitants. On va privilégier une
solution de boitage et pas d’affranchissement pour éviter un afflux de courrier car il peut y avoir au
sein d’un seul foyer plusieurs personnes inscrites.
: Le procès-verbal dela séance du 5 juillet 2020 portant notamment élection du Maire et desAdjoints !
. est adopté à l'unanimité. 1?
CLELE ES
IV- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Monsieur le Maire :
Je vous propose d’aborder le point sur le relevé des décisions prises par le Maire sortant Alexandre
JOLY entre le 14 mai 2020 et le 25 juin 2020. Est-ce que vous avez des observations ?
[ Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA
Madame BELALA :
Oui, je vous remercie. Ma question porte sur le point 20-197 et le manager de commerce. Via le dossier
du relevé de décisions qui est consultable en mairie, nous avons vu que le 24 juin 2020 une décision a
été rendue par le Maire sortant : il s’agit de signer un contrat de prestation de service avec un manager
de commerce et le contrat engage, sauf erreur de ma part, la commune pour la période de juin 2020 à
juin 2021 pour une enveloppe prévisionnelle de 26 000 euros. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le
Mäire, ce que va devenir ce projet de prestation de service ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Comme vous le savez, le COVID-19 a fortement frappé nos commerces et nos commerçants. Il est donc
important qu’au niveau de la ville, alors que nous n’avons pas spécifiquement de compétences en
matière économique dans les services, de se doter d’une compétence qui nous permette d’agir en la
matière. Le manager de commerce faisait partie du projet que j'ai porté et pour lequel j'ai été élu avec
la majorité municipale. C'est donc un point sur lequel il n’y a pas beaucoup de débat. Pour moi, il y a
une forte utilité à avoir cette compétence au service de la Commune. Après, concernant la prestation
signée quelques jours avant le 2nd tour, on se réserve le droit dans le cadre d’un échange avec le
professionnel désigné de poursuivre ou pas la collaboration. Il me semble important qu’en tant que
nouvelle équipe, on puisse sur des points aussi importants, définir nous-même un cahier des charges.
En l’état actuel des choses, je vais rencontrer la personne qui a été bénéficiaire de cette prestation
votée et adoptée par la précédente équipe. Mais, en l’état actuel des connaissances que jai sur le
dossier pour lequel il a été sélectionné, cela ne me semble pas satisfaisant sur le cadre de ses missions,
ses objectifs mais également la densité de l’analyse économique qui est faite du tissu commerçant.
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 6/48 [ Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOLY
Monsieur JOLY :
Je n’attendais pas un autre discours, c’est normal. Je voudrais quand même dire la réalité des choses
et le remettre dans la configuration puisqu'il y a eu un courrier fort désagréable qui a été distribué
largement aux Ovillois mettant en cause la façon dont avait été géré le COVID. Les élus et les services,
on a été dans les premiers à réagir sur un certain nombre de points et je ne vais pas cacher tout le
travail qui a été fait. Le travail qui a été fait c'est un devis qui date du 1er avril, donc remettez la date
de mi-mars en ce qui concerne ce qui avait été décidé par l’Etat comme état sanitaire. Nous avons tout
de suite travaillé avec l'association des commerçants et l’association des commerçants du marché. Ce
prestataire travaillait avec satisfaction sur la ville de Sartrouville. On peut toujours améliorer, faire
différemment.
D'ailleurs vous avez 60-70 000 masques qui viennent d'arriver qui ont été commandés dans les
premiers mais qui étaient bloqués puisque c’est une entreprise française. Aussi, vous avez à peu près
100 000 masques de réserve au cas où il y ait recrudescence et ce dans l'intérêt des Ovillois.
[ En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire passe aux points inscrits à l’ordre du jour |
AK OK 4 4
V- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
V.1 - RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de fonction octroyées aux élus municipaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il convient, suite au conseil d'installation du 5 juillet 2020, d’instituer en faveur du Maire, des adjoints,
des conseillers municipaux ayant reçu délégation du Maire et des autres conseillers municipaux une
enveloppe indemnitaire calculé comme suit : 90% du traitement afférents à l'indice brut 1027 majoré
de 15%, soit 33% du traitement afférent à l'indice brut 1027 majoré de 15%. Donc, l'enveloppe qui est
mise à disposition sera répartie comme suit : Monsieur le Maire, moi-même, percevra une somme
égale à 84,5% du traitement afférent à l'indice; les 11 adjoints percevront égale à 23,41%, les
conseillers municipaux ayant reçu délégation du Maire dans la limite de 5 percevront une somme égale
à 10,36% et les autres conseillers municipaux percevront une somme égale à 2,69% du traitement
afférents à l'indice.
L’enveloppe indemnitaire représente 17 618,98 euros, ce qui fait une indemnité mensuelle brute pour
le Maire de 3 286,54 euros, pour les adjoints de 910,51 euros bruts, pour les conseillers municipaux
délégués de 402,94 euros et pour les conseillers municipaux de 104,62 euros.
Voilà le fruit de la répartition, sachant que nous avons eu une baisse des indemnités d’élus par rapport
à la précédente mandature : du fait que la ville elle n’entre plus dans le cadre d'une dotation de
solidarité urbaine, elle ne bénéficie plus d’une surcote de son enveloppe indemnitaire qui était de 15%.
On a déjà 15% parce qu'on est chef-lieu de canton et on avait une surcote de 15% qui s’ajoutait parce
que l’on avait une dotation de solidarité urbaine sur la ville. On a perdu cette DSU en 2015 ce qui donne
une baisse des indemnités par rapport à la mandature précédente.
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 7/48 Il faut savoir aussi que j'ai choisi de baisser mon indemnité de Maire, de 200 euros nets par mois pour
pouvoir rehausser l’indemnité des conseillers municipaux, car je trouvais que c'était assez faible par
rapport à la baisse de l'enveloppe globale. J'ai donc pris sur mon indemnité pour donner aux conseillers
municipaux hors délégués et adjoints.
Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?
[ Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOLY
Monsieur JOLY :
Merci de reprendre ce dispositif qui permet au moins aux conseillers de payer leur frais. Pour des
raisons personnelles, je demande à ne plus toucher aucune indemnité de la part de la collectivité
locale.
Monsieur le Maire :
Très bien, c’est bien noté.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/228 - RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de
fonction octroyées aux élus municipaux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à
L.2123-24-1, et R.2123-23,
Considérant que, suite au renouvellement général du Conseil Municipal, il convient d’instituer une
indemnité de fonction en faveur du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux ayant reçu
délégation du Maire et des autres Conseillers Municipaux,
Considérant que la Ville de Houilles est chef-lieu de canton et que les indemnités de fonction des élus
peuvent être majorées de 15 %,
Considérant que les conseillers municipaux sont fondés à percevoir une indemnité en raison de leur
participation aux différentes commissions municipales,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: INSTITUE en faveur du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux ayant reçu
délégation du Maire et des autres Conseillers Municipaux, une enveloppe indemnitaire
calculée comme suit :
% 90% du traitement afférent à l’indice brut 1027 majoré de 15%.
11X33 % du traitement afférent à l'indice brut 1027 majoré de 15 %.
Article 2 : DÉCIDE de répartir comme suit cette enveloppe :
Monsieur le Maire percevra une somme égale à 84,5 % du traitement afférent à
l'indice 1027 majoré de 15 %.
% Les 11 Adjoints percevront une somme égale à 23,41 % du traitement afférent à
l’indice 1027 majoré de 15 %.
Les Conseillers Municipaux ayant reçu délégation du Maire, dans la limite de 5,
percevront une somme égale à 10,36 % du traitement afférent à l’indice 1027
majoré de 15 %.
“ Les autres Conseillers Municipaux percevront une somme égale à 2,69 % du
traitement afférent à l'indice 1027 majoré de 15 %.
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 8/48 Article 3 : PRÉCISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en.
fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Article 4 : ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif de l’ensemble de ces
indemnités qui prendra effet à compter du 5 juillet 2020.
Article 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service 54 /
Nature 6531,
AAA AE
V.2 - RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur HÉRAUD
Bonsoir à tous et à toutes,
Il'est proposé de procéder à la révision du tableau des effectifs avec la création des postes suivants.
Cela rentre dans le cadre des avancements de grade pour les agents au titre de l’année 2020 donc 3
postes d’adjoint administratif principal de 1*° classe, 2 postes d’agent de maitrise principal, 1 poste
d’adjoint d'administration principal de 1*° classe, 1 poste d’agent social principal de 2°" classe, 5
postes d’'ATSEM principal de 1° classe, 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1°° classe, 1
poste de puéricultrice hors classe, 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, 1
poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, 1 poste d'éducateur des APS principal de 1°'°
classe. Vous avez à la suite de la délibération les dates d'effet donc au 1° juillet 2020 et les évolutions
d'effectifs afférentes.
| Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOLY |
Monsieur JOLY :
Oui, simplement pour dire bien sûr que l’on votera, puisque ces gestions inquiétaient sur le mandat
précédent. Je m'adresse à ceux qui regardent cette séance en direct ou en différé, pour dire que ce
n’est pas forcément une augmentation du nombre de personnes, mais ce sont des évolutions de
carrière la plupart du temps ; il y a une certaine période de l’année où on retire un certain nombre de
postes c’est à dire que lorsque quelqu’un passe à un poste supérieur, le poste précédent est retiré.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/229 - RESSOURCES HUMAINES - Révision du
tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale modifiée,
Vu la délibération n° 20/136 en date du14 mai 2020 portant révision du tableau des effectifs,
Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet,
Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait des avancements
de grades pour l’année 2020,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 9/48 Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs
ANCIEN NOUVEL
SRADES EFFECTIF | EFFECTIF DATE EFFET
Adjoint administratif principal de 1°" classe 9 12 01/07/2020
Agent de maîtrise principal 15 17 01/07/2020
Adjoint d'animation principal de 1° classe 1 2 01/07/2020
Agent social principal de 2" classe 9 10 01/07/2020 falicé princi ère Agent spécialisé principal 1°" classe des 2 7 01/07/2020
écoles maternelles
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère 5 6 01/07/2020
classe
Puéricultrice hors classe 0 L 01/07/2020
Educateur de jeunes enfants de classe 2 3 01/07/2020
exceptionnelle
Assistant socio-éducatif de classe 0 1 01/07/2020
exceptionnelle
Educateur des APS principal de 1*'* classe 2 3 01/07/2020
Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal: Service 54 /
Nature 64111 / 64131.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
KA AE
V.3 - FINANCES - Remboursement au prorata des cours non réalisés en présentiel de l'Atelier 12 (arts
plastiques et théâtre) et du Conservatoire en raison de la crise sanitaire COVID-19
Rapporteur : Monsieur LEMETTRE
Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, les équipements culturels de la ville ont dû être fermés
au public, le conservatoire et l'atelier 12 ont été amenés à suspendre leurs cours en présentiel. Des
propositions alternatives ont été mises en place rapidement, cours en ligne, mail avec lien de
découverte, consignes pédagogiques à réaliser chez soi. Il est envisagé de rembourser au prorata les
élèves inscrits au cours de l’atelier 12 et au conservatoire pour la période du 14 mars au 2 juin 2020.
Le calcul de ces remboursements est basé sur le coût au prorata des semaines sans cours en présentiel,
temps de congés scolaires déduit. Conformément au règlement intérieur des deux équipements, les
frais d'inscription de 25 euros ne seront pas remboursés. Ainsi, le remboursement des frais de l’atelier
12 est estimé à 26 567 euros et celui des cours du conservatoire est estimé à 76 114 euros. Compte
tenu de ces éléments, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d’acter le
remboursement au prorata des élèves inscrits aux cours de l’atelier 12 et au conservatoire.
En l’absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/230 - FINANCES -
Remboursement au prorata des cours non réalisés en présentiel de l'Atelier 12 (arts plastiques et
théâtre) et du Conservatoire en raison de la crise sanitaire COVID-19
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 10/48 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
Vu la Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Considérant que la crise sanitaire liée au virus COVID-19 a engendré la fermeture des équipements
culturels de la Ville et donc la suspension des cours en présentiel de l’Atelier 12 et du Conservatoire,
Considérant que ces structures ont proposé des solutions alternatives : cours en ligne, mails avec liens
de découverte, consignes pédagogiques à réaliser chez soi...
Considérant que les cours de l’Atelier 12 (arts plastiques et théâtre) n’ont pas pu avoir lieu sur la
période allant du 14 mars 2020 au 2 juin 2020,
Considérant que les cours du Conservatoire n’ont pas pu être maintenus sur la période allant du
14 mars 2020 au 4 juillet 2020,
Considérant qu'il est proposé de rembourser au prorata les élèves inscrits aux cours de l'Atelier 12
(arts plastiques et théâtre) et du Conservatoire pour les périodes susvisées,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: ACTE le principe de remboursement au prorata pour les cours de l'Atelier 12 (arts
plastiques et théâtre) qui n’ont pas pu avoir lieu depuis le 14 mars 2020 jusqu’au 2 juin 2020.
Article 2 : ACTE le principe de remboursement au prorata pour les cours du Conservatoire qui
n’ont pas pu se tenir depuis le 14 mars 2020 jusqu’au 4 juillet 2020.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires au remboursement des cours de l'Atelier 12 et des
cours du Conservatoire sont inscrits au budget communal : Service 51 ; Nature 65888;
Fonction 311 / 312,
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
KAKAKAA A
V.4 - FINANCES — Compte de Gestion 2019 — Budget Ville
Rapporteur : Monsieur LEMETTRE
Vu l'identité des valeurs entre le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du
comptable public, il vous est proposé conformément aux dispositions de l’article L 2121-31 du CGCT
d'approuver par la présente délibération le compte de gestion produit par le comptable assignataire
de la ville pour l'exercice 2019. Je précise que l’on retrouve évidemment les mêmes résultats dans le
compte administratif et dans le compte de gestion.
En l’absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/231 - FINANCES - Compte de Gestion 2019 — Budget Ville
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 11/48 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, les titres définitifs des créances à
recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la régularité des opérations :
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article Unique: DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2019 par le receveur,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de
sa part.
AK AK KA
V.5 - FINANCES -— Compte Administratif 2019 - Budget Ville
Rapporteur : Monsieur LEMETTRE
La présentation que je vais vous faire a été faite en collaboration avec les services municipaux et
notamment le DGA Finances. Je vous rappelle que l’ordonnateur, le Maire, rend compte annuellement
des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire qui intervient au
31 janvier de l’année +1, il établit le compte administratif du budget principal, ainsi que les comptes
administratifs correspondants aux différents budgets annexes. Le compte administratif rapproche les
prévisions ou autorisations inscrites au budget (budget primitif, budget supplémentaire, plus
éventuellement les décisions modificatives) donc des réalisations effectives en dépenses -et en
recettes. Il présente les résultats comptables de l’exercice. Pour rappel, le budget est divisé en deux
sections : la section de fonctionnement qui regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires
qui doivent être couvertes par des recettes régulières et permanentes ; et la section d'investissement
qui regroupe les opérations qui contribuent à accroitre où à diminuer la valeur du patrimoine de la
collectivité.
(Présentation par projection vidéo)
Deux tableaux représentent les principaux comptes agrégés du budget principal, c’est-à-dire la section
de fonctionnement du budget principal. Vous avez en haut le tableau des recettes réelles de
fonctionnement, j'ai comparé les crédits qui ont été ouverts en 2019 avec les crédits réalisés dans la
deuxième colonne. C’est ce taux de réalisation qui est regardé normalement dans l’analyse du compte
administratif. Vous avez, dans la présentation, un rappel des crédits réalisés en 2018, en faisant
attention parce qu’il peut y avoir des modifications de périmètres entre 2018 et 2019. Je vais vous
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 12/48 donner un exemple concret : pour les recettes réelles de fonctionnement, les droits de stationnement
pour 300 000 euros ont été déplacées du compte impôts et taxes vers les produits et services, et c’est
pour ça que les recettes premiers services augmentent fortement. En fait, si on enlevait ces autres
droits stationnement la hausse ne serait de 1,7% et donc de 3,38% pour les impôts et taxe, en corolaire
de 2,18%. Pour revenir sur le taux de réalisation, il est de 99,82% pour les produits des services, de
103,71% pour les impôts et taxes. Au niveau des impôts et taxes, c’est surtout l'augmentation des
produits liés à la fiscalité des ménages qui est à noter, c’est lié à l'augmentation des bases, il n’y a pas
eu de hausse d'impôts décidée l’an dernier. C’est un retour en base de bien qui avaient été jusqu'à
maintenant exonéré, notamment pour la taxe d’habitation pour laquelle la base à augmenté de 5%.
Au niveau des dotations et participations provenant des autres niveaux administratifs, elles ont moins
diminué que ce qui avait été estimé à l’origine par rapport aux crédits qui étaient ouverts notamment
parce qu’il y a eu des compensations d'exonération de taxe d'habitation plus élevées que prévu, là on
parle des exonérations hors réforme Macron. De plus, il y a une plus forte participation de la CAF au
financement de la petite enfance.
Pour les dépenses réelles, il y a eu une réalisation et un taux de réalisation qui sont plutôt faibles, des
charges à caractère général. Il Y a un taux de réalisation de 97% pour le personnel. Voilà pour les
principaux postes de dépenses de fonctionnement.
Au niveau des recettes d'investissement, on parle bien des recettes réelles, parce que le budget
d'investissement se finance largement par des transferts d'ordres issus des excédents de gestion. Vous
avez un taux de réalisation de 83% pour les subventions d'investissement, cela peut être révélateur du
fait que les projets d'investissement n’ont pas avancé en 2019 aussi vite que possible, on va voir qu’ils
étaient tout simplement aussi très importants. Au niveau des subventions, il y a eu quelques gros
investissements cette année qui donnaient droit à des subventions écoles ou gymnases en 2019.
Au niveau des dépenses, évidemment le principal de la dette a été remboursé comme convenu. Il y a
un taux de réalisation de 99%, c’est assez prévisible. Au niveau des dépenses d'équipement, le taux de
réalisation est de 54% seulement, cela ne s'explique pas par une faiblesse de l'investissement en 2019
parce que finalement près de 12 millions d’investissements, c’est une somme importante en regard
par exemple des autres années du mandat, 2017 et 2014 avaient été de belles années. On a tout
simplement inscrit énormément de crédits au budget 2019, 22 millions c'est une somme extrêmement
importante par rapport à ce que les services sont capables de réaliser en une année. Là il y a peut-être
des choses à penser pour l'avenir dans la manière de replanifier ces différentes réalisations et de
mesurer cette planification dans le budget d'investissement, il y a une réflexion à mener dans ce sens.
Il y a un reste à réaliser qui est extrêmement important, ce sont des dépenses qui sont engagées soit
par la signature d’un bon de commande, d’un contrat ou d’un marché public et qui donc vont être
reportées sur l’année 2020.
Au niveau des résultats de l’exercice, on a un résultat de fonctionnement qui est de 3,5 millions euros.
J'ai noté une épargne de gestion qui est, hors recette exceptionnelle et avant le transfert d'ordre vers
la section d'investissement, de 6,2 millions d'euros, qui est tout à fait correcte mais qui est à mettre
en regard des investissements à faire dans le futur. Cela est donc à surveiller car il faut que l’on
conserve une épargne de gestion importante voir qu’on la développe dans les prochaines années si on
veut pouvoir réaliser les investissements nécessaires pour la ville. Le résultat de l'investissement de
l’exercice est de moins 4 millions d’euros, le résultat global d'exercice est de moins 639 000 euros. Il
convient d’agréger ces montants avec les résultats de la clôture de l'exercice 2018, ce que l’on appelle
les résultats cumulés. Les résultats de fonctionnement étaient à l’époque en 2018 de 9,9 millions
d’euros, le résultat d’investissements à la clôture 2018 était de 3, 8 millions d’euros et le résultat global
de 13,8 millions d'euros. Je vous passe les chiffres, mais on passe de 13,8 millions à 13,1 millions
d'euros sachant que l’on a ce fameux reste à réaliser de près de 8 millions d’euros dont il va falloir tenir
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 13/48 compte qui est reporté sur le budget 2020, qui sera reporté dans la section d'investissement sous
forme d’excédent de fonctionnement capitalisé,
L'évolution de la dette, je tenais quand même à le préciser parce que c’est important de connaitre
l’état de la dette lorsque l’on va envisager des investissements futurs, est à 10,4 millions d'euros. On
calcule la capacité de désendettement, c’est un ratio qui rapporte le montant de la dette sur l'épargne
brute, il faut à peu près 2 années pour rembourser la dette, ce qui est extrêmement peu. On commence
à vraiment s'inquiéter quand ce ratio atteint 8 années, une mairie est considérée en faillite quand il
atteint 15 années. On essaiera de ne jamais monter à ces 2 taux.
Pour finir, je vous donne les résultats d'exécution du budget annexe d'assainissement. Le résultat de
fonctionnement de l’exercice ressort à moins de 132 000 euros, le résultat d'investissement à 281 000
_ euros, le résultat global de l’exercice est à 149 000 euros. Compte tenu des résultats de la clôture de
l'exercice 2018, les résultats de clôture de l’exercice 2019 s’établissent comme suit : les résultats de
fonctionnement clôture 2019 à 239 000 euros, les résultats d'investissement à 1 095 000 d'euros et le
résultat global de clôture à 1 333 000 euros.
Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur le Maire :
Merci pour cette présentation, la plus claire possible. Il y a un gros enjeu bien évidemment pour nous
comme pour les citoyens ovillois de comprendre les enjeux de la gestion financière d’une commune. Il
faut faire un effort qu’on a commencé à faire avec cette volonté de présenter des chiffres. Il est
nécessaire de faire un effort de pédagogie entre nous, mais également vis-à-vis de la population pour
essayer de rendre un peu moins aride une présentation financière communale. Tout le monde ne
connait pas forcément le fonctionnement d’un budget, en prévisionnel et en réalisé, ce n’est pas le
même fonctionnement qu'une compatibilité privée ou d'entreprise donc c'est très important que l’on
réussisse à transmettre des clés de compréhension. On a fait une première tentative de projection, la
configuration de la salle ne nous aide pas beaucoup à vous donner accès à cette projection, donc on
veillera à voir si on peut rajouter soit une surface de projection, soit un jour quand on récupèrera la
salle dans son format normal, de pouvoir projeter le plus possible ces infographies. On verra comment
déployer des infographies sur des indicateurs clés ou des chiffres clés et pouvoir aussi les diffuser en
direct via le live Facebook afin que ça rende beaucoup plus dynamique la compréhension. :
| Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOLY |
Monsieur JOLY :
Tout d’abord, je vous rappelle que pendant le vote je vais sortir puisque ce sont les comptes du Maire
précédent qui sont en cause, c'est la règle. Mais avant, je voudrais vous dire que la démonstration qui
vient d’être faite est la réalité des choses sauf quant aux réflexions qui entourent le budget. II faut
quand même savoir qu'il est tout à fait normal d’avoir des restes à réaliser puisque lorsque vous
engagez des travaux d’un bâtiment qui doit se construire sur plusieurs années, vous devez dès le départ
prouver, pour que les comptes soient sincères, que vous pouvez financer l'ensemble de l'opération.
Donc, c'est tout à fait normal que d’une année sur l’autre vous ayez un report financier et donc les
restes à réaliser sont une bonne chose. Ce qui est à regarder dans le cas de figure, c’est le plan
pluriannuel d'investissement dans lequel vous avez effectivement l’ensemble des chiffres sur plusieurs
années. Cela vous permet, lorsqu'il y a du retard de pris sur un chantier, ce qui est possible sur un gros
chantier ne serait-ce que là dans le cadre du covid 19,c’est le cas sur la place du 14juillet dont l’appel
d'offres devait être lancé a été retardé, le gymnase où les travaux ont été arrêtés ; vous vous retrouvez
avec des retards qui vont impacter le projet qui a déjà été mis dans les tuyaux, puisque si vous voulez
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 14/48 toucher les subventions notamment de la région ou du département, vous devez avoir terminé les
opérations qui vous ont fait avoir le contrat. Je voudrais remercier les sérvices et remercier
Jean-François Sirot et l’ensemble des équipes précédentes car le budget est un bon budget et c'est la
raison pour laquelle j'ai saisi la chambre régionale des comptes. J'avais mis pendant la campagne les
propos du dernier rapport de la Chambre régionale des comptes qui nous félicitait de la façon dont
non seulement nous avons relevé les finances de la commune, mais dont nous prévoyons l'avenir.
Lorsque l’on voit qu’il y a eu 13 millions d'euros d'investissement, la marge d’autofinancement n’est
pas de 6 millions puisque vous verrez que dans les investissements vous avez à peu près 3 millions
avant même de commencer n'importe quels travaux, et que plus vous aurez d'investissement, plus
vous aurez de frais de fonctionnement que vous devez inclure. Plus vous augmentez les frais de
fonctionnement, plus votre marge de manœuvre va se réduire, plus l’auto financement va se réduire.
C’est donc le juste équilibre et c’est la raison pour laquelle il est normal d'établir un plan pluriannuel
d'investissement et je suis très fier de ce compte administratif.
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup Monsieur JOLY.
Monsieur JOLY :
Si vous me permettez quand même c’est un élément important, s’il vous plait.
Monsieur le Maire :
Je pensais que vous aviez terminé, pardon. Allez-y.
Monsieur JOLY :
Je voulais simplement dire qu’en termes de finances, il s’agit d’un document important qui en réalité permet le débat, mais le vrai débat se passe lors du débat d'orientation budgétaire et lors du budget
primitif. Là c’est la carte postale de ce qui a été réalisé et ce que vous avez voté avant. Vous le savez
certainement mais je m'adresse à ceux qui regardent le conseil, c’est simplement et pourquoi on vote
le compte de gestion avant, c’est que la trésorière a regardé les comptes, ils sont sincères, c'est-à-dire
que les engagements correspondent bien aux sommes qui ont été engagées dans les prérogatives du
Maire et de son conseil, que tout a été fait dans les règles et aujourd’hui, c’est la carte postale de ce
qui a été fait que l’on demande de voter et non pas un débat sur les prochains projets.
| Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA |
Madame BELALA :
Je vous remercie. Je le rappelais tout à l'heure, en fait nous avons donc ce soir à l’ordre du jour
plusieurs points qui relèvent de la mandature précédente et bien évidemment c'est le cas pour ce
compte administratif. Ne connaissant pas par cœur l’histoire de la politique ovilloise, je me demande
s’il n’y a pas quand même une situation inédite, c’est que c’est le nouveau Maire qui présente à l’ordre
du jour du Conseil municipal le compte administratif relevant en réalité de son prédécesseur. Et faire
un rappel aussi puis une explication de vote. Lors du mandat précédent, le groupe d'opposition
Houilles Ensemble, dont je faisais partie, relevait chaque année les mêmes caractéristiques de la
gestion budgétaire de l’équipe ID Commune: présentation en année N lors du budget primitif
d'investissement conséquent. Monsieur LEMETTRE l’a rappelé, les enveloppes d'investissement
étaient généralement conséquentes et donc on annonçait des investissements et des projets qui
étaient attendus par les ovillois et correspondant à des engagements de l’équipe municipale, pour
annoncer en vérité en année N+1 lors du vote du compte administratif que nombres d’investissements
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 15/48 promis n'avaient finalement pas été réalisés. Jai bien entendu que Monsieur LEMETTRE y voit peut-
être trop de prévision par rapport à la capacité à faire des services, c’est une interprétation. D'année
en année, des projets ont été ainsi reportés et les financements correspondants reportés également,
dans une logique que nous qualifions de thésaurisation. On mettait donc chaque année de l'argent de
côté alors que le manque d'équipements de cette commune devenait de plus en plus criant. Le compte
administratif 2019 est dans la même veine, l’an dernier nous avions 20 millions d’euros prévus, nous
en avons dépensé 13,7 millions reportés, 7 millions dégagés de la section de fonctionnement, cela
nous donne, sauf erreur, une enveloppe de 12 millions, une manne financière diraient certains, qui va
être à la disposition du nouvel exécutif. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci pour votre prise de parole. Donc en effet, gouverner c’est prévoir et pour prévoir il faut chiffrer
et projeter dans le temps les différents investissements qu’une commune doit réaliser. Nous avons de
gros enjeux à Houilles, la population a de fortes attentes en termes d'équipements, de
fonctionnement, de service et de qualité de service. Je pense qu'il est très important, et c’est le devoir
de toute municipalité, de projeter dans le temps ses capacités à investir. Il y aura un débat
extrêmement important sur, comme nous l’appelons dans le jargon municipal, le plan pluriannuel
d'investissement qui nous permettra de montrer en toute transparence et nous-même de calculer les
capacités d'investissement de la commune et de pouvoir le partager aussi avec l’ensemble des
habitants, de montrer comment en ayant une gestion saine on arrive à répondre à leurs besoins et à
bâtir les équipements nécessaires au fonctionnement de notre ville.
| Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOLY ]
Monsieur JOLY :
Oui je veux dire, c'est le compte administratif et effectivement c’est une originalité puisque ce n’est
pas le Maire dont le compte administratif est présenté qui le défend, en temps ordinaire vous auriez
tout le temps qui faut. Donc je demande ce même temps et je demande ce délai de réponse, car il y a
des mots que je ne peux pas entendre. J'ai expliqué, et apparemment ce n’est pas compris. Tout le
monde ne peut pas suivre les dossiers de la même façon, 13 millions d'euros d'investissement, on en
reparlera dans quelques années et on verra ce qui sera fait tous les ans. C’est vraiment un
investissement important de par la capacité financière qui permet de faire les projets et donc il fallait
bien que l’on fasse ses réserves et c’est bien le plan pluriannuel d’investissement dont on parlait. Donc
les reports et les chiffres qui ont été donnés sont les bons chiffres et c’est la raison pour laquelle je ne
veux pas entendre une bonne gestion, on verra la gestion que vous ferez je n’anticipe pas. Mais ne
dites pas que la gestion sortante est une mauvaise gestion, elle a été à chaque fois saluée par la
chambre régionale des comptes, qui ne sont pas tendres vis-à-vis du budget des communes. Donc au-
delà des mots qui ne sont que des vœux pieux, là il y a une réalité, 13 millions d’euros d'investissement
Monsieur le Maire :
Merci pour vos propos. J'avais demandé synthétique.
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 16/48 Monsieur JOLY :
Non non, mais c'est un compte administratif, ce n’est pas neutre. Je me permettrais qu’il n’y a pas de
censure sur le compte administratif. Je vais donc sortir de la salle pour que vous puissiez le faire voter.
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup. Donc n'oubliez pas d'envoyer également, j'adresse donc ce message à toutes les
oppositions, vos tribunes pour l’Ovillois de la rentrée, vous pourrez du coup exprimer vos arguments
et vos points de vue et sur le site internet. D’autres observations ?
Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/232 — FINANCES - Compte Administratif 2019
— Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
Considérant que la présidence a été confiée à Monsieur le Maire Julien CHAMBON en vue de
l'approbation du Compte Administratif, dressé par Monsieur Alexandre JOLY, Maire sortant et ordonnateur,
Considérant qu’il convient d'approuver le Compte Administratif tel qu’annexé,
Considérant que le Maire sortant, ordonnateur, s’est retiré de l'assemblée au moment du vote,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (35 voix pour dont 29 voix pour du groupe Houilles la ville que j'aime et 6 voix pour du groupe ID Commune; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire ; 1 voix ne prend pas part au vote),
Article 1”: DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif pour l’exercice 2019,
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice 13 211 204,60 8 985 723,59 41 812 558,76 45 398 779,02 | 55 023 763,36
Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3: RECONNAÎT la sincérité des restes-à-réaliser.
Article 4 : ARRÊTE les résultats définitifs, tels que présentés ci-joints et les résultats de clôture ci- dessous :
Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
3 864 712,63 9 937 024,94 13 801 737,57
54 384 502,61
Totaux de l'exercice 13211204,60| 12850436,22| 41812 558,76 55335 803,96| 55023 763,36 68 186 240,18
Résultats de l'exercice 360 768,38 13 523 245,20 360 768,38 13 523 245,20 Reports 7757 994,63 302 869,50 7757 994,63 302 869,50 Totaux cumulés 8 118 763,01 302 869,50 13 523 245,20 8 118 763,01 13-826 114,70
Résultats définitifs 7 815 893,51 13 523 245,20 5 707 351,69
RHA AH
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 17/48 V.6 - FINANCES -— Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 — Budget Ville
Rapporteur : Monsieur LEMETTRE
Conformément au compte administratif 2019 soumis à l'approbation de l’assemblée délibérante, les
résultats d'exécution à la clôture de la gestion 2019 sont les suivants : un excédent de la section de
fonctionnement de 13,5 millions d’euros ; un déficit de la section d'investissement de 360 000 euros
et donc un solde des restes à réaliser de 7,4 millions d’euros. Conformément aux dispositions du CGCT,
le résultat excédentaire de la section d’exploitation doit être affecté en priorité à la couverture des
besoins de financement à la section d'investissement. Ainsi, au regard du solde des restes à réaliser
2019 en section d'investissement s’établissant à 7, 4 millions d’euros, du déficit de la section
d'investissement s’établissant à 360 000 euros, là on parle bien du cumulé et de l'excédent de la
section de fonctionnement s’établissant à 13,5 millions d'euros, il est proposé au Conseil municipal
d’affecter les résultats comme suit: résultat de fonctionnement reporté 5,7 millions; solde
d'exécution de la section d'investissement reporté 361 000 euros; excédent de fonctionnement
capitalisé 7,8 millions d'euros. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé d'adopter
la présente délibération.
En l’absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/233 - FINANCES -
Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 - Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et
R.2311-12,
Vu la délibération n° 20/232 en date du 13 juillet 2020 portant approbation du Compte Administratif 2019,
Considérant que les résultats d'exécution à la clôture de l’exercice 2019 présentent :
Un excédent de la section de fonctionnement de 13 523 245,20 €
Un déficit de la section d'investissement de — 360 768,38 €
Un solde des restes-à-réaliser de — 7 455 125,13 €
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article Unique: AFFECTE les résultats 2019 comme suit :
Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 5 707 351,69 €
Article 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » :
360 768,38 €
Article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 7 815 893,51 €
KHKKAKA
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 18/48 V.7 - FINANCES - Compte de Gestion 2019 — Budget Annexe Assainissement
Rapporteur : Monsieur LEMETTRE
Vu l'identité des valeurs entre le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du
comptable public, il vous est proposé donc conformément aux dispositions de l’article L 2121-31 du
CGCT d'approuver par la présente délibération le compte de gestion de produit par le comptable
assignataire de la ville pour l'exercice 2019,
En l’absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/234 — FINANCES —
Compte de Gestion 2019 - Budget Annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, la décision modificative n°1, les titres
définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant la régularité des opérations :
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article Unique: DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2019 par le receveur,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
KA AA
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 19/48 V.8 - FINANCES — Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Assainissement
Rapporteur : Monsieur LEMETTRE
Conformément au CGCT, l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a
exécuté à la clôture de l’exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l’année N+1. Il établit le
compte administratif, donc le compte administratif rapproche les prévisions autorisations inscrites au
budget au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget
primitif, des réalisations effectives en dépense. Il présente les résultats comptables d'exercice de la
section de fonctionnement et d'investissement de l’ensemble du budget. Il est soumis par
l’ordonnateur pour approbation à l'assemblée délibérante qu'il arrête définitivement par un vote. Le
. compte administratif du budget annexe assainissement conduit au résultat suivant : excédent de la
section d'exploitation 238 000 euros, excédent de la section d'investissement 1 094 000 euros. Le
compte administratif pour l'exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire conduit au résultat de clôture
suivant : excédent de la section d’exploitation 239 000 euros, excédent de la section d'investissement
1 094 000 euros, soit des restes à réaliser 45 000 euros, excédent global 1 288 000 euros. Compte tenu
de l’ensemble de ces éléments, il est proposé d'approuver le compte administratif du budget annexe
assainissement pour l’exercice 2019.
En l’absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/235 — FINANCES -
Compte Administratif 2019 - Budget Annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et
- L.2121-31,
Considérant que la présidence a été confiée à Monsieur le Maire Julien CHAMBON en vue de
l'approbation du Compte Administratif, dressé par Monsieur Alexandre JOLY, Maire sortant et
ordonnateur,
Considérant qu'il convient d'approuver le Compte Administratif tel qu’annexé,
Considérant que le Maire sortant, ordonnateur, s’est retiré de l'assemblée au moment du vote,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (35 voix pour dont 29 voix pour du groupe Houilles la ville
que j'aime et 6 voix pour du groupe ID Commune; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne
Ecologique et Solidaire ; 1 voix ne prend pas part au vote),
Article 1”: DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif de l'exercice 2019,
Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes,
Article 3: RECONNAÏT la sincérité des restes-à-réaliser,
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 20/48 Article 4 : ARRÊTE les résultats définitifs, tels que présentés ci-joints et les résultats de clôture ci- dessous :
Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes l'excédent Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit déficit excédent
Résultats reportés 813 546,06 370 867,35 1 184 413,41 Opérations de l'exercice 214 192,36 495 420,00 .533 217,71 401 044,07 747 410,07 896 464,07
Totaux de l'exercice 214 192,36 1 308 966,06 533 217,71 771.911,42 747 410,07 2 080 877,48
Résultats de l'exercice 1 094 773,70 238 693,71 1333 467,41
Reports 45 255,74 45 255,74
Totaux cumulés 45 255,74 1094 773,70 238 693,71 45 255,74 1333 467,41
Résultats définitifs 1049 517,96 238 693,71 1 288 211,67
ÉELEE SE)
V.9 - FINANCES — Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 — Budget Annexe
Assainissement
Rapporteur : Monsieur LEMETTRE
Les résultats d'exécution à la clôture de la gestion 2019 sont les suivants : un excédent de la section
d'exploitation 238 000 euros, un excédent de la section d'investissement de 1 094 000 euros, un solde
des restes à réaliser de moins 45 000 euros. Conformément aux dispositions du CGCT, le résultat
excédentaire de la section d'exploitation doit affecter en priorité la couverture des besoins de
financement de la section d'investissement. Ainsi, au regard du solde des restes à réaliser 2019 en
section d'investissement s’établissant à moins de 45000 euros de l'excédent de la section
d'investissement s’élevant à 1 094 000 euros et de l'excédent de la section d’exploitation s’établissant
à 238 000 euros, il est proposé d’affecter les résultats comme présentés.
En l’absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/236 - FINANCES -
Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 - Budget Annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et
R.2311-12,
Vu la délibération n° 20/235 du 13 juillet 2020 portant approbation du Compte Administratif 2019,
Considérant que les résultats d'exécution à la clôture de l’exercice 2019 présentent :
Un excédent de la section d’exploitation 238 693,71 €
Un excédent de la section d'investissement 1 094 773,70 €
Un solde des restes-à-réaliser - 45 255,74 €
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 21/48 Article Unique: AFFECTE les résultats du Compte Administratif 2019 comme suit :
Article 002 « résultat d'exploitation reporté » : 238 693,71 €
Article 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » :
1 094 773,70 €
kkkk EE
V.10 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission d'Appel d'Offres — Élection des membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commission d'Appel d'Offres est composée de son président, 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants élus au sein de l’assemblée à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel. Lors du précédent Conseil municipal, les conditions de dépôt de listes
ont été fixées. Ainsi, il revenait aux candidats de déposer leur liste au plus tard le 10 juillet 2020 à
12h00 à l’hôtel de ville. 3 listes ont été régulièrement déposées.
Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants :
e Titulaires: M. LEMETTRE, M. PARIS, M. SIMONIN, M. BATTISTINI et M. HÉRAUD,
e Suppléants : Mme COLLET, Mme LE LANN CONSTANS, M. SEKKAI, Mme LABUS et
Mme MARTINHO.
Le groupe ID Commune propose les candidats suivants :
e Titulaire: M. SIROT
e Suppléant: M. CADIOU
Le groupe ACES
e Titulaire: M. MÉGRET
e Suppléant: Mme BELALA
Avant de procéder à la désignation des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléments de la CAO,
il convient de statuer sur les modalités de vote. C’est un choix important qui vous est donné ce soir de
décider ou pas le vote à main levée ou à bulletin secret. Vous avez le droit de demander le vote à
bulletin secret, ça aura des conséquences logistiques évidentes, ça va être un peu plus long, donc je
vous invite fortement à choisir le vote à main levée mais je vous pose la question : est-ce que vous
acceptez le vote à main levée ? Personne ne s’y oppose ? {Aucune opposition dans la salle).
Ilne faut pas oublier pour ceux qui ont des procurations de bien lever les mains.
Qui s’abstient par rapport au scrutin ? (Aucune abstention)
Qui vote pour la liste Houilles la ville que j'aime ? 29 voix
Qui vote pour la liste ID commune ? 7 voix
Qui vote pour la liste ACES ? 3 voix
On est en train de calculer la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ce qui nous fait : 4
sièges pour la liste Houilles que j'aime et 1 siège pour la liste ID Commune.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET |
Monsieur MÉGRET :
Nous constatons que nous ne siégerons pas à cette commission d'appel d'offres. Nous demandons
donc, pour qu’il y ait Une représentation démocratique, que nous puissions assister aux réunions des
commissions et recevoir les documents correspondants. :
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 22/48 Monsieur le Maire :
On va étudier votre demande. Là on applique la règle de représentation dans ces commissions. Il faut
savoir aussi que l’on va mettre en place, à partir de la rentrée, des commissions municipales qui
permettront à l’ensemble du Conseil municipal, avec l'opposition bien sûr, de travailler différents
sujets sur différentes thématiques. Elles vous seront proposées à partir de la rentrée.
[ Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD |
Monsieur HÉRAUD :
Il faudra reprendre le règlement intérieur dans lequel figure la présentation des différentes
commissions préparatoires au Conseil municipal. On a pour projet de proposer une révision du
règlement intérieur en septembre auquel on associera naturellement l’ensemble des élus. A la suite
du vote du règlement intérieur, on pourra mettre en place les différents éléments qui auront été votés.
Monsieur le Maire :
Ont été élus :
Pour le groupe Houilles la ville que j'aime :
° Titulaires : M. LEMETTRE, M. PARIS, M. SIMONIN, M. BATTISTINI.
e Suppléants : Mme COLLET, Mme LE LANN CONSTANS, M. SEKKAI, Mme LABUS.
Sont élus pour la liste ID Commune :
e Titulaire : M. SIROT
e _Suppléant : M. CADIOU
Délibération 20/237 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission d'Appel d'Offres -— Élection des membres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2,
L. 2121-21, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,
Vu la délibération n° 20/225 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 fixant les conditions de
dépôt des listes de candidats à la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant que la Commission d’Appel d'Offres est composée de l'autorité habilitée à signer le
marché public ou son représentant, Président, de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en
son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant qu'il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal
à celui des titulaires,
Considérant que les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire,
Considérant que les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant que l’Assemblée délibérante a préalablement fixé les conditions de dépôt des listes avant
d’élire les membres de la Commission,
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 23/48 Considérant que, suite à l’appel à candidatures, les listes suivantes ont été régulièrement déposées :
- Liste du groupe Houilles la Ville que j'aime :
o Titulaires: Nicolas LEMETTRE; Benoit PARIS; Sébastien SIMONIN; Clément
BATTISTINI ; Christophe HERAUD.
o Suppléants : Marina COLLET ; Isabelle LE LANN CONSTANS; Hadji SEKKAI ; Ewa LABUS ;
Sandrine MARTINHO.
- Liste du groupe ID Commune :
o Titulaire : Jean-François SIROT.
o Suppléant : Patrick CADIOU.
- Liste du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire :
o Titulaire : Olivier MÉGRET
o Suppléante : Monika BELALA
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
pour l’élection des membres de cette Commission,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1*: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres de cette Commission,
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe Houilles la ville que j'aime : 29
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe ID Commune : 7 i
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe A.C.E.S. : 3
- _ Nombre de sièges à pourvoir : 5
-_ Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 7,80
Article 3: DÉCLARE qu’à la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la
liste présentée par le groupe Houilles la ville que j'aime obtient 4 sièges, la liste
présentée par le groupe ID Commune obtient 1 siège et la liste présentée par le groupe
A.C.ES. n'obtient aucun siège.
Article 4: DÉCLARE élus membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Houilles, les
conseillers suivants :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Nicolas LEMETTRE Marina COLLET
Benoit PARIS Isabelle LE LANN CONSTANS
Sébastien SIMONIN Hadji SEKKAI
Clément BATTISTINI , Ewa LABUS
Jean-François SIROT Patrick CADIOU
KkkkEX
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 |; 24/48 V.11 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission de Délégation de Service Public — Élection des
membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commission de délégation de service public est composée de son président et de 5 membres
titulaires et 5 membres suppléants élus au sein de l’assemblée délibérante à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Lors de la précédente réunion
du Conseil municipal, les conditions de dépôt de liste ont été fixées. Ainsi, il revenait aux candidats de
déposer leur liste au plus tard le 10 juillet 2020 à 12h00 à l'hôtel de ville. 3 listes ont été régulièrement
déposées. :
Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants :
e Titulaires : Mme MARTINHO, Mme HERREBRECHT, Mme LE LANN CONSTANS, M. CHAMBERT,
M. BEAUCOUESTE. /
e Suppléants : M. HÉRAUD, Mme BROUTIN, M. SIMONIN, M. MAGA, Mme ZAFRANI.
Le groupe ID Commune propose les candidats suivants :
e Titulaire: Mme LEVET
e Suppléante : Mme RÜSTERHOLTZ
Le groupe ACES
e Titulaire: Mme BELALA
e Suppléant : M. MÉGRET
De la même façon je vous propose de procéder à main levée si tout le monde est d’accord. (Aucune
opposition).
Qui s’abstient par rapport au scrutin ? (Aucune abstention)
Qui vote pour la liste Houilles la ville que j'aime ? 29 voix
Qui vote pour la liste ID commune ? 7 voix
Qui vote pour la liste ACES ? 3 voix
Ont été élus :
Pour le groupe Houilles la ville que j'aime :
e Titulaires : Mme MARTINHO, Mme HERREBRECHT, Mme LE LANN CONSTANS, M. CHAMBERT,
e Suppléants : M. HÉRAUD, Mme BROUTIN, M. SIMONIN, M. MAGA.
Sont élus pour la liste ID commune :
e Titulaire : Mme LEVET
e _ Suppléante : Mme RÜSTERHOLTZ
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET
Monsieur MÉGRET :
Simplement la même remarque que celle que j'ai fait au point n°10 et donc j'imagine la même réponse
de votre part.
Monsieur le Maire :
Tout à fait.
Délibération 20/238 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission de Délégation de Service Public — Élection des membres
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 25/48 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2,
L. 2121-21, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,
Vu la délibération n° 20/226 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 fixant les conditions de
dépôt des listes de candidats à la Commission de Délégation de Service Public,
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée de l’autorité habilitée à
signer le marché public ou son représentant, Président, et de cinq membres de l’assemblée délibérante
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote
préférentiel,
Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Considérant que les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire,
Considérant que les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant que l’Assemblée délibérante a préalablement fixé les conditions de dépôt des listes avant
d'élire les membres de la Commission,
Considérant que, suite à l’appel à candidatures, les listes suivantes ont été régulièrement déposées :
- Liste du groupe Houilles la Ville que j'aime :
o Titulaires: Sandrine MARTINHO; Christine HERREBRECHT; Isabelle LE LANN
CONSTANS ; Julien CHAMBERT; Cédric BEAUCOUESTE,
o Suppléants : Christophe HÉRAUD; Gaëlle BROUTIN; Sébastien SIMONIN; Sylvere
MAGA; Léa ZAFRANI.
- Liste du groupe ID Commune :
o Titulaire : Emmanuelle LEVET.
o Suppléante : Fleur RÜSTERHOLTZ.
- Liste du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire :
o Titulaire : Monika BELALA.
o Suppléant: Olivier MÉGRET.
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
pour l’élection des membres de cette Commission, :
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette Commission,
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe Houilles la ville que j'aime : 29
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe ID Commune : 7
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe A.C.ESS, : 3
- Nombre de sièges à pourvoir :5
-__ Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 7,80
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 26/48 Article 3: DÉCLARE qu’à la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la
liste présentée par le groupe Houilles la ville que j'aime obtient 4 sièges, la liste
présentée par le groupe ID Commune obtient 1 siège et la liste présentée par le groupe
A.C.E.S. n'obtient aucun siège.
Article 4: DÉCLARE élus membres de la Commission de Délégation de Service Public de la Ville de
Houilles, les conseillers suivants :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Sandrine MARTINHO Christophe HÉRAUD
Christine HERREBRECHT Gaëlle BROUTIN
Isabelle LE LANN CONSTANS Sébastien SIMONIN
Julien CHAMBERT Sylvere MAGA
Emmanuelle LEVET Fleur RÜSTERHOLTZ
KRREEE
V.12 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — Élection d’une
partie des membres du Conseil d'Administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Lors de la séance d'installation, l'assemblée délibérante a fixé à 16 le nombre de membres du conseil
d'administration, dont 8 conseillers municipaux. 3 listes ont été régulièrement déposées.
Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants: Mme BROUTIN, Mme
DELICOURT, M. SEKKAI, Mme MARTINHO, Mme GOUAR, Mme OROSCO, Mme LABUS, M. HÉRAUD
Le groupe ID Commune propose la candidate suivante : Mme PRIVAT
Le groupe ACES propose le candidat suivant : M. MÉGRET
L'assemblée est invitée à élire, à bulletin secret, les membres au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentielle. Donc si plusieurs listes ont le
même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de suffrages, en cas d'égalité de suffrages le siège est attribué au plus
âgé des candidats. Donc pour le vote, un bulletin vierge, un bulletin prérempli par la liste et un stylo
sont disponibles sur votre table. Je vous rappelle que toute personne disposant d’un pouvoir doit voter
deux fois et celle disposant de deux pouvoirs doit voter 3 fois. Il convient de désigner 3 assesseurs pour
effectuer les opérations de vote. Est-ce que l’on peut avoir un assesseur de chaque groupe ?
Les 3 assesseurs sont : Mme RÜSTERHOLTZ, M. PARIS, M. BASTIDE,
Vote à bulletin secret
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 27/48 Les résultats sont les suivants :
Sur 39 suffrages exprimés :
e 27 voix pour le groupe Houilles la ville que j'aime,
e 7 voix pour le groupe ID Commune,
e 3 voix pour le groupe ACES
e 2 votes blancs.
Ce qui donne la répartition suivante :
e Le groupe Houilles la ville que j'aime dispose de 6 sièges. Sont élus : Mme BROUTIN,
Mme DELICOURT, M. SEKKAI, Mme MARTINHO, Mme GOUAR, Mme OROSCO
e Le groupe ID Commune dispose d’un siège. Est élue : Mme PRIVAT
e _Le groupe ACES dispose d’un siège. Est élu : M. MÉGRET
Délibération 20/239 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Élection d’une partie des membres du Conseil d'Administration
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-7 à
R. 123-12,
Vu la Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de
compétences en matière d'aide sociale et de santé,
Vu la délibération n° 20/227 en date du 5 juillet 2020 fixant la composition du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Houilles,
Considérant qu'il revient à l’Assemblée de procéder à l'élection des 8 membres « élus » du Conseil
d'Administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une
liste de candidats même incomplète,
Considérant que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
lui reviennent, les sièges non pourvus le seront par les autres listes,
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque
liste,
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à
pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou les listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages,
Considérant que, suite à l’appel à candidatures, les listes suivantes ont été régulièrement déposées :
- Liste du groupe Houilles la Ville que j'aime: Gaëlle BROUTIN ; Christelle DELICOURT ; Hadiji
SEKKAI; Sandrine MARTINHO; Saara GOUAR; Claire OROSCO; Ewa LABUS; Christophe
HÉRAUD.
- Liste du groupe ID Commune : Christine PRIVAT.
- Liste du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire : Olivier MÉGRET.
Considérant que les opérations de dépouillement ont été réalisées par Jean Pierre BATSIDE, Fleur
RÜSTERHOLTZ et Benoit PARIS en qualité d’assesseurs désignés par l’Assemblée,
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 28/48 Après avoir PROCÉDÉ AU VOTE À SCRUTIN SECRET,
Article 1”: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de bulletins blancs : 2
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 37
- _ Nombre de sièges à pourvoir : 8
- _ Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 4,625
- Suffrages obtenus par la liste du groupe Houilles la ville que j'aime : 27
- _ Suffrages obtenus par la liste du groupe ID Commune : 7
-__ Suffrages obtenus par la liste du groupe A.C.E.S. : 3
Article 2 : DÉCLARE qu'à la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la
liste présentée par le groupe Houilles la ville que j'aime obtient 6 sièges, la liste
présentée par le groupe ID Commune obtient 1 siège et la liste présentée par le groupe
A.C.E.S, obtient 1 siège.
Article 3: DÉCLARE élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la Ville de Houilles, les conseillers suivants :
Membres élus
Gaëlle BROUTIN
Christelle DELICOURT
Hadiji SEKKAI
Sandrine MARTINHO
Saara GOUAR
Claire OROSCO
Christine PRIVAT
Olivier MÉGRET
KkkkEE
V.13 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection de représentants au Conseil d'Administration du Collège Lamartine et du Collège Guy de Maupassant, structures de plus de 600 élèves
Rapporteur : Monsieur le Maire
La ville de Houilles compte 2 collèges sur son territoire, les collèges Lamartine et Guy de Maupassant
accueillent plus de 600 élèves. Chaque collège comporte un conseil d'administration qui prend des
décisions relatives à l’organisation de l'établissement. La ville est représentée au sein de leur conseil
d'administration par un délégué. L'agglomération Saint Germain Boucles de Seine est également
représentée au sein de ces structures par un délégué. !
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 29/48 Sont candidats pour le groupe Houilles la ville que j'aime :
Collège Lamartine : Titulaire : Mme OROSCO // Suppléante : Mme GOUAR
Collège Lamartine : Titulaire : M. MAGA // Suppléante : Mme ZAFRANI
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? (Aucune manifestation dans la salle)
En l'absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/240 -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection de représentants au Conseil d'Administration du Collège Lamartine et du Collège Guy de Maupassant, structures de plus de 600 élèves
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles R. 421-14 et R. 421-33,
Considérant que la Ville de Houilles compte sur son territoire 2 collèges comportant chacun un Conseil
d'Administration,
Considérant que la composition du Conseil d'Administration d’un collège diffère en fonction du
nombre d'élèves inscrits au sein de l’établissement,
Considérant que le Collège Lamartine et le Collège Guy de Maupassant de Houilles accueillent chacun
plus de 600 élèves,
Considérant que, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, le Conseil
d'Administration du Collège doit comprendre un représentant de cet établissement public et un
représentant de la Commune, :
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
représentants au sein de ces Conseils d'Administration,
Considérant que chaque représentant est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi
les membres du Conseil Municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Collèges Titulaire Suppléant
Lamartine Claire OROSCO Saara GOUAR
Guy de Maupassant Sylvere MAGA Léa ZAFRANI
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
pour l'élection des représentants,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des représentants au sein des Conseils d'Administration des collèges.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10 {dont 7 abstentions du groupe ID
Collège Lamartine Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 30/48 - Voix obtenues par Claire OROSCO : 29
- Voix obtenues par Saara GOUAR : 29
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10 {dont 7 abstentions du groupe ID
à Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Collège Guy de Ecologique et Solidaire)
Maupassant - Nombre de suffrages exprimés : 29
7 - Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
- Voix obtenues par Sylvere MAGA : 29
- Voix obtenues par Léa ZAFRANI : 29
Article 3: DÉCLARE représentants de la Commune au'sein du Conseil d'Administration du Collège
Lamartine les conseillers suivants :
Représentant titulaire Représentant Suppléant
Claire OROSCO Saara GOUAR
Article 4: DÉCLARE représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège
Guy de Maupassant les conseillers suivants :
Représentant titulaire Représentant Suppléant
Sylvere MAGA Léa ZAFRANI
HkkEXEE
V.14 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection de membres au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les missions locales sont des structures de services publics dédiées à l’insertion des jeunes âgés de 16
à 25 ans sortis du système scolaire. Elles informent, conseillent, orientent les jeunes et construisent
avec eux un parcours personnalisé vers l’emploi. Elles apportent un appui dans la recherche d'emploi
et dans les démarches d’accès à une formation, à la santé, au logement, aux droits et à la citoyenneté.
La mission locale intercommunale de Sartrouville a donc pour objet l’insertion professionnelle et
sociale des jeunes de 16 à 25 ans de Sartrouville, Houilles, Maisons Laffitte, Carrières sur Seine,
Montesson, Le Mesnil le roi. Conformément aux statuts de cette association, il convient de désigner 2
membres titulaires et 2 suppléants chargés de représenter la ville.
Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants :
e Titulaires : M. MAGA et Mme ZAFRANI
e _ Suppléantes : Mme BROUTIN et Mme OROSCO
Est-ce qu'il y a d’autres candidats ? (Aucune manifestation dans la salle)
Je vous propose de procéder au vote à main levée. (Aucune opposition dans la salle)
En l'absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/241 -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection de membres au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 31/48 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L. 5314-1 à L. 5314-4,
Vu les statuts de l’Association Mission Locale Intercommunale de Sartrouville, et notamment son
article 9 relatif à la composition de son Conseil d'Administration,
Considérant que la Ville est représentée au sein de la Mission Locale par son Maire ainsi que par deux
membres titulaires et deux membres suppléants désignés pour toute la durée de leur mandat,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
membres, :
Considérant que les membres sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les
membres du Conseil Municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléantes
Sylvere MAGA Gaëlle BROUTIN
Léa ZAFRANI Claire OROSCO
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
pour l'élection des membres au sein de cette Association,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ, :
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des représentants au sein de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3
abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
- Voix obtenues par Sylvere MAGA : 29
- Voix obtenues par Léa ZAFRANI : 29
- Voix obtenues par Gaëlle BROUTIN : 29
- Voix obtenues par Claire OROSCO : 29
Article 3 : DÉCLARE membres de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville, les conseillers
suivants :
Titulaires Suppléants
Sylvere MAGA Gaëlle BROUTIN
Léa ZAFRANI Claire OROSCO
KkkEkRE
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 32/48 | Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOLY ]
Monsieur JOLY :
Simplement, je voudrais saluer la mission locale qui a fait un énorme travail, notamment avec sa
présidente Ingrid CAVRET. Donc je voudrais les saluer, je crois que ça a été reconnu par tout le monde.
Monsieur le Maire :
Merci.
KHAN
V.15 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS) — Election des délégués
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le syndicat est constitué entre les communes de Bezons, Carrière sous Poissy, Chatou et Houilles. Le
SABS a notamment pour objet le transport des effluents, la réalisation et l’entretien des collecteurs
pour les eaux usées et pluviales implantés sur le territoire des communes membres. Les communes
ayant adhérées au SABS sont représentées au sein du Comité syndical par deux délégués titulaires et
deux délégués suppléants.
Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants :
° Titulaires : M. CHAMBON et M. PARIS
e Suppléants : M. MIQUEL et Mme COLLET
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? (Aucune manifestation dans la salle)
On peut procéder de la même façon au vote à main levée. Personne ne s’y oppose ? (Aucune opposition
dans la salle)
En l'absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/242 -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS) - Election
des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et
L. 5212-1,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections
municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son
article 10,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1949 portant création du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement Houilles, Carrières-sur-Seine, Bezons,
Vu les statuts consolidés du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS)‘et notamment
son article 5 relatif au Comité Syndical,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SABS sont représentées au sein du Comité Syndical
par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
délégués au sein de ce Comité syndical,
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 33/48 Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à l'obligation
de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes fermés,
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au
préalable, l'unanimité de l'assemblée délibérante,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires ï Suppléants
Julien CHAMBON Pierre MIQUEL
Benoit PARIS Marina COLLET
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1*: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Houilles.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- _ Nombre de votants : 39
- Nombre d'abstentions: 10 {dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3
abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- _ Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
- Voix obtenues par Julien CHAMBON : 29
- Voix obtenues par Benoit PARIS : 29
- Voix obtenues par Pierre MIQUEL : 29
- Voix obtenues par Marina COLLET : 29
Article 3 : DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité
syndical du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Julien CHAMBON Pierre MIQUEL
Benoit PARIS Marina COLLET
+kkEkEE
V.16 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) — Election des délégués
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Syndicat d’Energie des Yvelines a pour objet d’exercer pour le compte de la commune de Houilles
la compétence obligatoire d'autorité organisatrice des missions de services publics afférentes au
développement et à l'exploitation du réseau public de distribution d'électricité, ainsi qu’à la production
et à la fourniture d'électricité. Donc le SEY assure également le contrôle du bon accomplissement des
missions du service public d'électricité. Au regard des statuts du SEY la ville de Houilles est représentée
par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants amenés à siéger au comité syndical.
Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants :
e. Titulaires : Mme COLLET et Mme HERREBRECHT
e Suppléants : M. HAUDRECHY et M. HÉRAUD
Est-ce qu'il y a d’autres candidats ? (Aucune manifestation dans la salle)
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 34/48 Je vous propose de procéder au vote à main levée. (Aucune opposition dans la salle)
En l’absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/243 -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) — Election des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et
L. 5212-1,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections
municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son
article 10, À
Vu les statuts consolidés du Syndicat d’Energie des Yvelines et notamment son article 6.01 relatif à la
composition du Comité Syndical,
Considérant qu'au regard des statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines, il est prévu que chaque
Commune de moins de 100 000 habitants soit représentée par deux délégués par tranche entière de
25 000 habitants et un délégué par tranche inférieure à 25 000 habitants,
Considérant qu’il convient également de désigner des délégués suppléants en nombre égal à celui des
titulaires, !
Considérant que la Ville de Houilles est donc représentée au sein du SEY par 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants amenés à siéger au Comité Syndical,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
délégués au sein de ce Comité syndical,
Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à l'obligation
de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intércommunaux et des
syndicats mixtes fermés
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au
préalable, l’unanimité de l’assemblée délibérante,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Marina COLLET © Christophe HAUDRECHY
Christine HERREBRECHT Christophe HÉRAUD
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: DÉCIDE À L’'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat d’Energie des Yvelines.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 {dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3
abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
- Voix obtenues par Marina COLLET : 29
- Voix obtenues par Christine HERREBRECHT : 29
- Voix obtenues par Christophe HAUDRECHY : 29
- Voix obtenues par Christophe HÉRAUD: 29
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 35/48 Article 3 : DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité
syndical du Syndicat d'Energie des Yvelines :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Marina COLLET Christophe HAUDRECHY
Christine HERREBRECHT Christophe HÉRAUD
HER
V.17 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville (SILS) — Election des délégués
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville est composé des communes
de Carrières sur Seine, Houilles, Montesson, Sartrouville, ainsi que du SIVOM Maisons-Mesnil
regroupant les villes de Maisons Laffitte et Le Mesnil le roi. Le SILS a pour objet l’acquisition de terrains
nécessaires à la réalisation ou reconstruction de tous les établissements publics d'enseignement du
second cycle du second degré et la réalisation et l'entretien des équipements sportifs. Les communes
ayant adhéré au SILS sont représentées au sein du comité syndical par 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants.
Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants :
e Titulaires : M. CHAMBON et M. SEKKAI
e Suppléants : M. SIMONIN et Mme ZAFRANI
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? (Aucune manifestation dans la salle)
Pareil, on procède au vote à main levée. (Aucune opposition dans la salle)
En l'absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/244 -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de
Sartrouville (SILS) — Election des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et
L. 5212-1,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections
municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son
article 10,
Vu les statuts consolidés du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville et
notamment son article 6 relatif à l’administration du Syndicat,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SILS sont représentées au sein du Comité Syndical
par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
délégués au sein de ce Comité syndical,
Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à l'obligation
de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes fermés,
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au
préalable, l’unanimité de l’assemblée délibérante,
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 36/48 Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Julien CHAMBON Sébastien SIMONIN
Hadji SEKKAI Léa ZAFRANI
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des
* délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal des Lycées du
district scolaire de Sartrouville.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 {dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3
abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- _ Nombre de suffrages exprimés : 29 Ë
- Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
- Voix obtenues par Julien CHAMBON : 29
- Voix obtenues par Hadji SEKKAI : 29
- Voix obtenues par Sébastien SIMONIN : 29
- Voix obtenues par Léa ZAFRANI : 29
Article 3 : DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Julien CHAMBON Sébastien SIMONIN
Hadj SEKKAI Léa ZAFRANI
kkkkEE
V.18- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus
Urbains de la Boucle de la Seine (SITRU) -— Election des délégués
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains est un syndicat mixte fermé, à la
carte, qui exerce les compétences suivantes : traitement des déchets ménagers et assimilés donc
l’agglomération Saint Germain Boucles de Seine est membre du SITRU au titre de cette compétence.
Le réseau de chaleur en fait correspond à la gestion du service public de distribution et la production
de chaleur. La ville de Houilles est membre du SITRU au titre de cette compétence. Les membres ayant
adhéré au SITRU au titre de la compétence réseau de chaleur sont donc représentés au sein du Comité
syndical par 2 délégués titulaires.
Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants :
e Titulaires : Mme HERREBRECHT et M. HÉRAUD
” Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? (Aucune manifestation dans la salle)
Je vous propose de voter à main levée. (Aucune opposition dans la salle)
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 37/48 En l'absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/245 -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de
la Boucle de la Seine (SITRU) - Election des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et
L. 5212-1,
Vu les statuts consolidés du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la
Boucle de la Seine (SITRU) et notamment ses articles 6 et 7 relatif aux modalités de représentation et
de fonctionnement du Comité Syndical,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections
municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son
article 10
Considérant que les membres ayant adhéré au SITRU au titre de la compétence « Réseau de chaleur »
sont représentés au sein du Comité Syndical par deux délégués élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
délégués au sein de ce Comité syndical,
Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à l'obligation
de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes fermés
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au
préalable, l’unanimité de l’assemblée délibérante,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Délégués
Christine HERREBRECHT
Christophe HÉRAUD
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des délégués au sein du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 {dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3
abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29 \
- Nombre de sièges à pourvoir : 2
-__ Voix obtenues par Christine HERREBRECHIT : 29
- Voix obtenues par Christophe HÉRAUD : 29
Article 3 : DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle
de la Seine :
Délégués
Christine HERREBRECHT
Christophe HÉRAUD
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 38/48 V.19- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle
(SIVOM de la Boucle) — Election des délégués
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple de la boucle donc le SIVOM de la Boucle est un
syndicat à la carte qui a pour objet les études, la programmation, l’acquisition, la réalisation et
l'exploitation d'équipements et de service public à caractère intercommunal. La compétence
gérontologie est financée par une subvention du département des Yvelines. Ce syndicat regroupe les
communes de Carrières sur Seine, Chatou, Croissy sur Seine, Houilles, le Vésinet, Maisons Laffitte,
Montesson et Sartrouville. Les communes ayant adhérées au SIVOM sont représentées au sein du
comité syndicat par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants :
e Titulaires : Mme BROUTIN, Mme DELICOURT, Mme LE LANN CONSTANS
e Suppléants : M. PARIS, M. SIMONIN et Mme GOUAR
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? (Aucune manifestation dans la salle)
Je vous propose de voter à main levée. {Aucune opposition dans la salle)
En l'absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/246 -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle (SIVOM de la Boucle) -— Election des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et
L. 5212-1,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections
municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son
article 10,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle (SIVOM de la Boucle) et
notamment son article 5 relatif à la composition du Comité Syndical,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SIVOM sont représentées au sein du Comité Syndical
par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
délégués au sein de ce Comité syndical,
Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à l'obligation
de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes fermés
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au
préalable, l'unanimité de l'assemblée délibérante,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Gaëlle BROUTIN Benoit PARIS
Christelle DELICOURT Sébastien SIMONIN
Isabelle LE LANN CONSTANS : Saara GOUAR
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 39/48 Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3
abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 3 titulaires + 3 suppléants
- Voix obtenues par Gaëlle BROUTIN : 29
- Voix obtenues par Christelle DELICOURT : 29
- Voix obtenues par Isabelle LE LANN CONSTANS : 29
- Voix obtenues par Benoit PARIS : 29
- Voix obtenues par Sébastien SIMONIN : 29
- Voix obtenues par Saara GOUAR : 29
Article 3 : DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Gaëlle BROUTIN : Benoit PARIS
Christelle DELICOURT Sébastien SIMONIN
Isabelle LE LANN CONSTANS Saara GOUAR
kkkkIE
V.20- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-
Germain-en-Laye (SIVOM) — Election des délégués
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le SIVOM de Saint-Germain en Laye est un syndicat à la carte qui a pour objet d'exercer diverses
compétences. Ainsi, la ville de Houilles à adhéré au SIVOM en vue de lui confier la gestion des activités
de fourrières animales et de fourrières automobiles. Les communes qui y ont adhéré peuvent y être
représentées en son sein par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants :
e Titulaires : Mme OROSCO et Mme DUFOUR
e Suppléants : M. PARIS et M. BEAUCOUESTE
Est-ce qu'il y a d’autres candidats ? (Aucune manifestation dans la salle)
Je vous propose de voter à main levée. (Aucune opposition dans la salle)
En l'absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/247 -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain- en-Layé (SIVOM) - Election des délégués
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 40/48 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et
L. 5212-1,
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections
municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment son article 10,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM) et
notamment son article 5 relatif à la composition du Comité Syndical,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SIVOM sont représentées au sein du Comité Syndical
par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux délégués au sein de ce Comité syndical,
Considérant que l’article 10 de la loi susvisée permet aux Conseils Municipaux de déroger à l'obligation
de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes fermés À
Considérant que cette possibilité de dérogation, applicable jusqu’au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l’unanimité de l’assemblée délibérante,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Claire OROSCO Benoit PARIS
Florence DUFOUR Cédric BEAUCOUESTE
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°’: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3
abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
- Voix obtenues par Claire OROSCO : 29
- Voix obtenues par Florence DUFOUR : 29
- Voix obtenues par Benoit PARIS : 29
- Voix obtenues par Cédric BEAUCOUESTE : 29
Article 3 : DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Claire OROSCO Benoit PARIS
Florence DUFOUR Cédric BEAUCOUESTE
KkkkEE
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 41/48 V.21- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Comité des Fêtes de Houilles - Élection des membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le comité des fêtes de Houilles est une association culturelle et de loisirs régie par la loi de 1901 qui
organise de nombreuses manifestations ovilloises dont le carnaval des enfants, les festivités du
14 juillet, la braderie de Houilles, le mérite sportif, la corrida pédestre internationale de Houilles.
Conformément aux statuts de cette association la ville est représentée au sein du comité directeur par
deux membres désignés par le conseil municipal.
Le groupe Houilles la ville que j’aime propose les candidats suivants :
e Mme DUBOIS-LOYA
e M.SEKKAÏ
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? (Aucune manifestation dans la salle)
Je vous propose de voter à main levée. (Aucune opposition dans la salle)
En l'absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/248: -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Comité des Fêtes de Houilles - Élection des membres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu les statuts de l'Association Comité des Fêtes de Houilles, et notamment ses articles 4 et 5 relatifs à
la composition de l'Association et de son Comité Directeur,
Considérant que la Ville est représentée au sein du Comité des Fêtes de Houilles par 2 membres de
droit désignés pour toute la durée de leur mandat,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
membres de droit,
Considérant que les membres de droit sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi
les membres du Conseil municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Catherine DUBOIS-LOYA
Hadji SEKKAI
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
pour l’élection des membres au sein de cette Association,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1“: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres de droit au sein du Comité des Fêtes de Houilles.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3
abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- : Nombre de sièges à pourvoir : 2
- Voix obtenues par Catherine DUBOIS-LOYA : 29
- Voix obtenues par Hadji SEKKAI : 29
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 42/48 Article 3: DÉCLARE membres du Comité des Fêtes de Houilles, les conseillers suivants :
Catherine DUBOIS-LOYA
Hadji SEKKAI
Rte
V.22- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Comité de Jumelage de Houilles — Élection des membres au sein du Conseil d'Administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le comité de jumelage de Houilles, favorise les relations et développe les échanges entre la ville de
Houilles et ses 4 villes jumelées qui sont Friedrichsdorf située en Allemagne dont le jumelage date de
1973, Chesham située en Angleterre dont le jumelage date de 1986, Schœælcher située en Martinique
dont le jumelage date de 1998, et Celorico de Basto située au Portugal dont le jumelage date de 2006.
Le comité de jumelage encourage la découverte des traditions, des modes de vie, par l’organisation
d'échanges inter génération, inter associatif, ponctué de rencontres sportives, culturelles, musicales,
gastronomiques et linguistiques. Conformément aux statuts de cette association, la ville est
représentée au sein du comité par 3 membres désignés par le conseil municipal.
Le groupe Houilles la ville que j'aime propose les candidats suivants :
e Titulaires : Mme DUBOIS-LOYA, Mme MARTINHO, M. CHAMBERT
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? (Aucune manifestation dans la salle)
Je vous propose de voter à main levée. (Aucune opposition dans la salle)
En l'absence d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/249 -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Comité de Jumelage de Houilles — Élection des membres au sein du
Conseil d'Administration
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu les statuts de l’Association Comité de Jumelage de Houilles, et notamment son article 10 relatif à
la composition de son Conseil d'Administration, .
Considérant que la Ville est représentée au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage
de Houilles par 3 membres de droit désignés pour toute la durée de leur mandat,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
membres de droit,
Considérant que les membres de droit sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi
les membres du Conseil Municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Catherine DUBOIS-LOYA
Sandrine MARTINHO
Julien CHAMBERT
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
pour l'élection des membres au sein de ce Conseil d'Administration,
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 43/48 Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des délégués au sein du Comité de Jumelage de Houilles.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 10 (dont 7 abstentions du groupe ID Commune et 3
abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 3
- Voix obtenues par Catherine DUBOIS-LOYA : 29
- Voix obtenues par Sandrine MARTINHO : 29
- Voix obtenues par Julien CHAMBERT : 29
Article 3: DÉCLARE membres de droit au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage
de Houilles, les conseillers suivants :
Catherine DUBOIS-LOYA
Sandrine MARTINHO
Julien CHAMBERT
kkkkkE
V.23- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission Communale des Impôts Directs — Désignation des commissaires
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commission communale des impôts directes assiste les services fiscaux dans la détermination des
valeurs locatives foncières des locaux d'habitation servant de base aux impôts directs locaux. Elle est
composée du Maire et de 16 commissaires, 8 titulaires et 8 suppléants, qui sont nommés par le
directeur régional des finances publiques parmi une liste de contribuables établie en nombre double
par le conseil municipal. Il revient donc à l'assemblée délibérante de dresser la liste en nombre double
des commissaires titulaires et suppléants amenés à siéger au sein de la Commission communale des
impôts directs. La liste proposée a été déposée sur table afin que vous puissiez en prendre
connaissance.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD |
Monsieur HÉRAUD :
Comme la majorité municipale est attachée à faire participer l’ensemble du Conseil municipal et
l'opposition autant que faire se peut dans la vie de la commune, nous avons proposé aux 2 groupes
d'opposition de se joindre à la constitution de cette liste, en proposant pour chacun le nom de 2
titulaires et le nom de 2 suppléants et c'est ainsi que cette liste a été bâtie.
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 44/48 Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/250 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des commissaires
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article de l’article 1650,
Considérant que la désignation des commissaires est effectuée dans un délai de 2 mois à compter de
l'installation de l'organe délibérant de la Ville,
Considérant que le Conseil Municipal doit dresser une liste, en nombre double, des 16 commissaires
(8 titulaires et 8 suppléants) amenés à être désignés par le directeur régional des finances publiques,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°': DRESSE la liste, en nombre double, des commissaires comme suit :
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
Céline LECLERC
Stéphane COLONGES
Laurent MERY
Julien ROUSSEAU
Françoise TENEAU
I.LE LANN CONSTANS
Grégory LECLERC
Jean-Pierre BASTIDE
Julien CHAMBERT
Pierre MIQUEL
Bruno PINARD
Sébastien SIMONIN
Cédric BEAUCOUEST
Nicolas LEMETTRE
Fleur RÜSTERHOLTZ
Marie-Chantal DUPLA
Martine COMOLI
Grégoire PERRET
Gilles de CAMARET
Pierre PATRIGEON
Laurent BEDOUIN
Olivier MEGRET
Jean-Louis ROURA
Romain BERTRAND
Christelle HANS-MOËVI
Lénaïc PLASSIER
Eric MARTINHO
C.HERAUD
Christine HERREBRECHT
Monika BELALA
Florence DUFOUR
Christine PRIVAT
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V.24- JEUNESSE — SPORTS -— VIE ASSOCIATIVE - Modification du Règlement Intérieur de la piscine
municipale
Rapporteur : Monsieur SEKKAI
Bonsoir à tous. Face à la crise sanitaire, le Ministère des sports a édicté des recommandations
permettant une ouverture des équipements sportifs, dont les piscines, avec application de mesures
sanitaires strictes. Ces recommandations ont été mises à jour le 26 juin dernier. Certaines de ces
mesures sanitaires doivent être retracées au sein du règlement intérieur de la piscine. A cette fin, il
convient de prévoir un article dédié aux aménagements en cas de crise épidémique ou pandémique.
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 45/48 Ainsi, ce projet de règlement intérieur prévoit notamment les aménagements suivants : le port du
bonnet de bain obligatoire ; l’effectif des baigneurs pourra être réduit ; l’accès pour la baignade pourra
s'effectuer par tranches horaires avec un nombre de baigneurs adapté ; l’accès à la piscine pourra être
réservé aux personnes ne présentant aucun signe de contamination ; et enfin l’accès au solarium ne
sera pas autorisé pendant la crise sanitaire.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU
Monsieur CADIOU :
Juste une intervention. On va bien évidemment voter pour ce point-là. C’est un plan que l’on a mis en
place il y a déjà à peu près 3 semaines où, effectivement, nous avions anticipé les décisions et nous
avions des informations de la DDCS pour pouvoir ouvrir au plus vite la piscine. Donc c’est un plan qui
a été vu dans la 3" semaine de juin. En revanche, j'ai une interrogation, en parallèle nous avions
effectivement précisé que nous avions préparé une décision qui pouvait se formuler sous forme
d'arrêté pour limiter le nombre de personnes, puisque ce sont des créneaux qui sont bien répartis, ce
sont des créneaux d’1h30 dont 1h dans le bassin avec un nombre maximum de baigneurs. Et, par
ailleurs, nous avions estimé qu'il était nécessaire de revoir le tarif à la baisse compte tenu de ces
dispositions. Je n’ai vu aucune décision dans ce sens prise tout à l’heure ou relatée dans les premiers
points que l’on a vu au conseil. Alors peut être que vous avez pris un arrêté et normalement cet arrêté
ou cette décision devait donc fixer le tarif à la baisse et puis également réserver l’accès exclusivement
aux ovillois.
Monsieur le Maire :
Merci. En effet, dans la pratique on réserve l’accès aux ovillois en priorité si bien évidemment lorsqu'un :
créneau horaire n’était pas plein et qu’une personne se présentait on ne va pas forcément la refouler.
Le système de réservation est tel qu'on privilégie l’accès aux ovillois. Donc après sur les tarifs, je note
bien votre intervention et on peut tout à fait l’étudier, ce n’est pas le cas actuellement par arrêté.
Monsieur CADIOU :
Excusez-moi cela veut dire que vous maintenez le tarif actuel pour 1 heure de bassin ?
Monsieur le Maire :
Actuellement, on pratique un tarif enfant pour tout le monde.
Monsieur CADIOU :
D'accord, alors il est important effectivement pour pouvoir pratiquer ce tarif-là et que vous puissiez
effectivement opter pour un usage exclusif ou en priorité aux ovillois, il est nécessaire de prendre une
décision ou de prendre un arrêté,
Monsieur le Maire :
Donc ce sera une décision du Maire de pratiquer le tarif enfant.
Monsieur CADIOU :
D'accord. Vous précisez que la décision est de fait mais que vous ne l'aviez pas prise.
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 46/48 Monsieur le Maire :
Je vous répondrais plus tard, mais c’est une décision d'appliquer le tarif enfant à toutes les personnes
qui vont à la piscine.
Monsieur CADIOU :
D'accord. Autre précision, sur le site de la ville, il est également indiqué que les créneaux sont réservés
aux ovillois. Tant que la décision n’est pas prise, il ne me parait effectivement pas opportun de laisser
ce genre de chose.
Monsieur le Maire :
Merci pour votre vigilance.
Je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération 20/251 - JEUNESSE — SPORTS -— VIE ASSOCIATIVE -
Modification du Règlement Intérieur de la piscine municipale ?
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu la délibération n°17-307 en date du 14 décembre 2017 actant le transfert de compétences de la
piscine de Houilles au 1°’ janvier 2018,
Vu les recommandations du Ministère des Sports en date du 26 juin 2020,
Considérant la nécessité de modifier le Règlement Intérieur de la piscine afin de répondre aux
recommandations du Ministère des Sports à appliquer en cas de crise épidémique ou pandémique,
Considérant qu’il convient d’anticiper et de prévoir dans le Règlement Intérieur, un article précisant
que des modifications et des aménagements peuvent être nécessaires en cas de crise épidémique ou
pandémique,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1”: APPROUVE le Règlement Intérieur modifié tel que présenté en annexe.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération. L
kkkEEE
Monsieur le Maire :
Un dernier point avant de clôturer cette séance par rapport aux commissions. On s'était engagés
durant la campagne à créer deux commissions extramunicipales « la commission du temps long » qui
est le fruit notamment de la signature du pacte de transition écologique et également la création d’une
commission extramunicipale sur « les publics fragiles ». Ce sont des commissions qu'on proposera à la
création maximum d'ici la fin de l’année 2020.
| Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU |
Monsieur CADIOU :
Dernière remarque sur la forme du conseil, si effectivement la transition écologique est un point qui
vous passionne, je vous rappelle quand même qu'il y a un peu plus d’un an, on avait opté pour ce
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 47/48 conseil pour avoir des carafes d’eau plutôt que des bouteilles en plastique et je vois effectivement ça
comme un retour mais pas du bon côté.
Monsieur le Maire :
Il n’y a pas de souci, on remettra des carafes, c'est vrai qu'on avait privilégié un emballage à usage
unique compte tenu du contexte sanitaire mais on prévoira en effet des carafes, on est tout à fait pour,
il n’y a aucun souci, avec plaisir.
Voilà, je vous propose de clôturer la séance, merci Mesdames, Messieurs.
Julien CHAMBON
Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 13 juillet 2020 48/48