Acte - 25 0040

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Acte - 25 0040 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0040)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 2025 00417

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRAVAUX GRDF

DEEE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Avenue de Médicis

VAL-DE-MARNE Du 29/01/2025 au 14/02/2025

G EE VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-1, et R.417-10, suivants

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS073 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise SERPOLLET VALENTON, du 07 janvier 2025,

Considérant qu'en raison de travaux gaz, exécutés par la société SERPOLLET VALENTON,

domiciliée 19 rue le Bois Cerdon — 94460 VALENTON — Tél: 01.76.24.13.79, pour le compte de GRDF, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue de Médicis, du 29 janvier 2025 au 14 février 2025.

ARRETE

ARTICLE I: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de Médicis, au droit du n°5 sur 3 emplacements, au droit n°6 sur 2 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 29 janvier 2025 au 14 février 2025.

ARTICLE II: les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE _III : le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l’entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

-_ À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (httos //citoyens telereçours fridans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire : Le : z Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le dix janvier deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adijoint

Philippe CIPRIANO

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT € AE

_- de ÉBractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique 2 À JAN, 2029 Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX