Procès Verbal - PV 16 mai 2024 signe

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Procès Verbal - PV 16 mai 2024 signe Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 mai 2024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Arrondissement d'Angers-Canton d'Angers 5

Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay

Séance du 16 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement

convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d’Arnaud

Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard

Leblond, Pascal Poulard, Hélène Gletty, Céline Cesbron, Audrey Vergondy, Florent Knoepffler, Steven

Courtois, Hervélina Portet, Joël Caillère, Thierry Stepanovsky, Solenne Camus, Marie-Dominique

Chauveaux.

Membres excusés et absents : Danielle Boucher qui donne pouvoir à Christine Rabu, Dominique

Bouchard, Catherine Deschamps qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Cédric Marandeau qui donne

pouvoir à Jacky Mignot, Wilfried Nay, Mohamed Zouaoui.

Madame Sylvie Foucher est élue secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19h30, souhaite la bienvenue aux membres présents ainsi qu'aux

internautes suivant la réunion en direct sur Facebook. Il rappelle que les questions posées en ligne

recevront une réponse ultérieurement si un moyen de contact est fourni.

DCM2024-038 : Enfance : concession de service public : modification du calendrier

Lors de sa séance du 8 février 2024, le conseil municipal a délibéré pour retenir le principe d'une concession pour la gestion de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole par affermage, pour une durée maximum de 5 ans, et a autorisé Monsieur le maire

- à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions du code

de la commande publique et à négocier avec les candidats ayant présenté une offre, sur la base

de l'avis de la Commission de DSP,

- à faire le choix du concessionnaire au terme de la phase de négociation et à transmettre au

conseil municipal un rapport présentant les motifs du choix et l'économie générale du contrat.

Il était mentionné l'échéance au 31 août 2029, étant donné que l'actuelle convention CPO s’achèvera

le 31 août 2024.

Cependant, le calendrier de la consultation a été revu et la consultation décalée au 1* janvier 2025. Un

avenant sera prochainement proposé en ce sens.

UU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1410-1, L. 1411-1 et

suivants, et R. 1410-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants,

VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L1121-1, 11121-3 et sa troisième

partie « concessions »,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 février 2024,

Vu la demande d'avis auprès du Comité Social Territorial,

Considérant les décisions relatives la gestion du personnel qui ont conduit à repousser le calendrier

de la procédure,Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-__ APPROUVE le nouveau calendrier de la concession pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Associé

à l'Ecole par affermage, et sa mise en œuvre au 1° janvier 2025 pour une durée de cinq ans.

DCM2024-039 : Commission de concession de service public : élection des membres

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,

VU la délibération sur les conditions de dépôt des listes pour l'élection de la Commission de concession de Service Public {ou CDSP),

Monsieur le maire rappelle que dans les procédures de délégation du service public, il est nécessaire

de faire intervenir une Commission de délégation de Service Public.

Ilindique que pour les communes de moins de 3 500 habitants cette commission comporte 3 membres

titulaires, 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Cette commission est présidée par Arnaud Hie, maire.

Comme le prévoit l'article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, dans sa séance du 14 mars 2024, a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes comme suit :

© Les listes devaient être déposées contre récépissé ou adressées à Monsieur le maire par lettre

recommandée avec accusé réception, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard huit jours

avant la séance du conseil municipal du 11 avril 2024, date à laquelle l'élection des membres

aura lieu,

o Les listes devaient indiquer les nom et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste

de suppléant ;

o Les listes pouvaient comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir;

Monsieur le maire indique qu’une seule liste a été déposée ; le délai de dépôt a été repoussé afin de

délibérer lors du conseil municipal du 16 mai 2024.

Monsieur le maire propose, en conséquence, de procéder à bulletin secret à l’élection des 3 membres

titulaires et des 3 membres suppléants appelés à siéger à la Commission de délégation de Service

Public.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et L. 1411-5 ;

Considérant la nécessité de créer une Commission de délégation de Service Public :

Considérant la liste des candidatures déposées ;

Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ELIT, à bulletin secret, les membres de la Commission de délégation de Service Public :

En qualité de membres titulaires :

-_ Madame Christine Rabu ;

-_ Monsieur Florent Knoeppfler ;

- _ Monsieur Thierry Stepanovsky ;En qualité de membres suppléants :

- Madame Hélène Gletty ;

- _ Madame Marie-Dominique Chauveaux ;

-_ Monsieur Jacky Mignot.

DCM2024-040 : Acquisition foncière de la parcelle cadastrée B823 — Consorts LE BARILLEC, SAULAIS,

LE BARILLEC-BRIEN

La commune de Briollay a l'opportunité de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée section B n°823

située au lieudit « Pont » à Briollay, d’une superficie de 4 062 m?, située sur les bords du Loir.

Le prix d'acquisition a été fixé en fonction de la valeur effective sur le département de Maine-et-Loire pour les zones naturelles et agricoles et a été valorisé du fait de la présence d’un bois sur les terrains, à savoir 0,40 cts/m?. Les frais de notaire seront partagés entre les propriétaires et la commune.

Monsieur Poulard, conseiller municipal, interroge sur le projet SICLE.

Monsieur Viot lui répond qu’il s'agissait d’une analyse de la commune réalisée à leur demande, visant

à mettre en évidence ses atouts et potentialités. 11 précise qu’un site remarquable a été identifié dans ce secteur, comprenant le barrage et une zone très boisée, actuellement non exploitée, mais qui pourrait faire l’objet d’un aménagement à vocation touristique à l’avenir.

Monsieur Poulard ajoute que cela impliquerait un entretien régulier du site et une réflexion sur son

utilité future.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DONNE son accord pour l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section B n° 823,

d’une superficie de 4 062 m2, au prix de 0,40 cts/m?, soit 1 624,80 € ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte authentique pour l'acquisition de ce terrain et

prendre en charge les frais liés à cet acte.

DCM2024-041 : Cimetière du Champ l'Abbé : procédure de reprise de concessions

Le conseil municipal est informé que pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière,

il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à la situation de concessions en état

d'abandon.

Ces concessions, au nombre de 25, visées par la procédure présentent, pour la grande majorité d’entre

elles, les caractéristiques suivantes :

-_ tombes inconnues et abandonnées

- assises de monuments se désolidarisant de l’ensemble et susceptibles de provoquer des

effondrements

- trous béants

-__stèles et croix effondrées ou menaçant de s'effondrer.

La première phase de cette procédure consistera en l'établissement d'un procès-verbal de constat

d'abandon.

Ce procès-verbal sera affiché à la porte du cimetière et à la mairie.Des panneaux seront posés sur les concessions susceptibles d'être reprises, sachant que la reprise

d'une concession ne peut être prononcée qu'après qu’un second procès-verbal d'abandon ait constaté

la persistance de l’état d'abandon, à l'issue du délai, prévu à l'article L.2223-17 du code général des

collectivités territoriales, qui suit les formalités de publicité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2223-17 et L.2223-18 ;

Considérant qu'aux termes de la loi, la reprise peut s'appliquer aux conditions suivantes :

- Un procès-verbal de constat d'abandon dressé par le maire précédé d’une convocation par lettre

recommandée (et/ou affichage en mairie) des familles à y assister un mois à l'avance ;

-__ Une description précise de l’état de la concession au procès-verbal ;

- La notification du procès-verbal à la famille par lettre recommandée avec accusé de réception

portant mise en demeure de rétablir la concession en bon état d'entretien et son affichage en mairie durant un mois;

- Le maintien d'état d'abandon dans le délai qui suit les formalités d'affichage, et qui est prévu par l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales ;

- Un nouveau procès-verbal à l'issue du délai suivant l'affichage règlementaire constatant l’état d'abandon ;

- Une délibération du conseil municipal de reprise de la concession

Monsieur Poulard interroge sur la durée des concessions et demande si, à l’époque, certaines avaient

été prises à perpétuité.

Monsieur le Maire répond qu'il n’est plus possible aujourd’hui de souscrire une concession à

perpétuité, mais qu’il peut subsister d'anciennes concessions de ce type, dont certaines ne sont plus

entretenues.

Monsieur Poulard demande ensuite s’il existera une traçabilité des personnes inhumées ailleurs que

dans les archives départementales.

Monsieur le Maire indique que la traçabilité est désormais assurée, précisant que la commune a acquis, durant ce mandat, un logiciel de gestion des concessions du cimetière, permettant de retracer à la fois les concessions existantes et celles qui ont été reprises.

il ajoute que la mairie sera le point de référence pour toute demande relative à la traçabilité des

concessions.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions dans le cimetière

communal selon les conditions définies par la loi.

DCM2024-042 : Budget Primitif 2024 : Décision modificative n°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,

Vu l'adoption du budget primitif 2024,

Considérant que le conseil municipal peut être amené, en cours d'exercice, à modifier ses prévisions budgétaires en adoptant des décisions modificatives,

Considérant la nécessité de traiter le remboursement des avances, notamment dans le cadre du

marché des travaux du club-house.Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative pour augmenter les crédits en section d'investissement au chapitre 041 opérations patrimoniales :

e +55 903 € au compte D-21318-27;

e +55 903 £ sur le compte R-238-27.

l'annexe DM1 extraite du logiciel est jointe à la délibération.

Projet de pumptrack : demande de subvention dans le cadre du Plan 5000 équipements - Génération

2024

Ce projet de délibération est ajourné. En effet, le « Plan 5000 équipements sportifs — Génération 2024 » mis en place par le gouvernement de 2024 à 2026, prévoit 3 axes d'intervention pour le

subventionnement des différents projets. L'axe 1 est relatif aux équipements de proximité. Cette mesure a été recentrée sur les équipements situés en zones de revitalisation rurale en 2024 (décision conférence des financeurs au niveau régional) ; aussi, cette demande de subvention ne peut avoir lieu.

Monsieur Florent Knoeppler interroge au sujet du projet de Pump-track. Il estime qu'il serait

raisonnable d'apporter des réponses aux jeunes, car le report du projet ne signifie pas son abandon.

Monsieur Viot indique qu’il a échangé avec Madame Rabu et qu’il sera présent lors du prochain Conseil

Municipal des Jeunes (CMI) afin de leur présenter les réponses, notamment concernant les études en

cours.

Il précise qu’un premier diagnostic environnemental a révélé la présence d’une zone humide sur le site,

ce qui retarde l'avancement du projet. Néanmoins, l’objectif reste un démarrage des travaux au

printemps 2025.

DCM2024-043 : Complexe sportif : installation d’un système de gestion technique des bâtiments : demande de subvention au SiéML

Le SIéML s'engage aux côtés des collectivités dans la transition énergétique avec son programme d’aide à l’investissement BEE 2030. Il permet d'accompagner financièrement les communes notamment dans les rénovations thermiques des bâtiments.

Le SIéML peut aider financièrement les collectivités pour la mise en place de système de régulation.

L'objectif est d'aider à réduire la consommation d'énergie des bâtiments en investissant dans des

systèmes de régulation performants et adaptés à leurs usages.

Après avoir doté le groupe scolaire et la cantine, il apparaît pertinent au technicien énergie du SIéML

d’équiper la salle de sports (sur la base des relevés des consommations et d’une investigation sur le

terrain). En effet, la consommation électrique est en légère augmentation tous les ans et a représenté

financièrement 14 000 € de dépenses en 2023.

L'aide financière du SIéML pourra s'élever jusqu’à 60 % du coût du système de régulation (études, équipement et main d'œuvre inclus). Le plafond de l’aide est de 20 000 €.

L'évaluation des travaux est de 11 060 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-_ DONNE son accord sur les dépenses relatives à la régulation du chauffage du complexe sportif, évaluées à 11 060 € HT et la demande d'aides financières auprès du SIéML.DCM2024-044 : Plantons un arbre : attributions des aides aux particuliers

Par délibération du 7 septembre 2024, le conseil municipal a décidé de la mise en place d’un soutien financier pour aider les Briollaytain.es à végétaliser leur jardin, participant ainsi au développement de la canopée de son territoire.

Les aides sont accordées pour les achats effectués entre le 1° octobre 2023 et le 31 mars 2024.

Le montant de la contribution de la commune est fixé à 40 euros pour tout achat d’un arbre dont le prix est supérieur à 80 euros. L'achat d’un arbre à un tarif inférieur à 80 € TTC ne pourra pas être éligible à une aide financière de la commune. Une seule attribution par adresse.

Le dossier de demande devra être déposé en mairie avant le 15 avril 2024. Le budget alloué à l'opération étant fixe, les aides seront attribuées en fonction de l’ordre d'arrivée des dossiers complets et éligibles.

13 dossiers ont été enregistrés et 11 ont été retenus en application du règlement en vigueur. || est

proposé que cette action soit reconduite sur la période automne 2024/printemps 2025.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accorder une aide d’un montant total de 440 € pour l'accompagnement à l'achat d'arbres

aux personnes inscrites dans le tableau annexé.

Le montant total de cette mesure représente pour cette première campagne 13,75 % de l'enveloppe

financière votée au BP 2024.

DCM2024-045 : Accession à la propriété : aide aux primo-accédents

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,

VU le Code de la Construction et de l'habitation,

VU les statuts d'Angers Loire Métropole,

CONSIDERANT le dispositif d'aide au logement d'Angers Loire Métropole,

CONSIDERANT l'opportunité de poursuivre l’accession à la propriété des ménages modestes sur le territoire de Briollay,

Une conseillère municipale demande comment les primo-accédants ont accès à cette information.

Monsieur le Maire répond que ces éléments figurent dans le Briollaytain et sont également disponibles sur le site d’ALM. Une réflexion est en cours afin de rendre ces informations accessibles sur le site internet de la commune.

Madame Portet rappelle qu’en début de mandat, il avait été indiqué que cette information devait être

communiquée lors de la délivrance du permis de construire.

Monsieur le Maire confirme que cette procédure est effectivement mise en œuvre, tout en précisant

qu'une vérification sera effectuée pour s’en assurer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir la seule subvention de base aux primo-accédants de 1 000 euros ;

- _ DIT qu'elle ne retient aucune majoration ;

-_ DIT que la dépense est inscrite au budget prévisionnel annuellement pour un montant maximum

de 3 000 euros, soit 3 aides par an;

-_ DIT qu'en cas de non-utilisation le montant alloué à cette dépense ne sera pas reporté sur

l'exercice suivant.DCM2024-046 : Enfouissement grande rue : convention avec le SIéML et Orange pour

l’enfouissement des réseaux de communications électroniques et participation financière au SIéML

La présente convention concerne la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution

d'électricité pour les travaux situés Grande rue à Briollay.

La collectivité prend à sa charge :

- le coût de la réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie civil y compris le lit de sable, le remblayage et le revêtement de surface.

- les frais de fourniture et pose des matériels d'installation de communications électroniques

(Fourreaux, chambres de tirage et regards de branchements).

- les frais de maîtrise d'ouvrage.

Le détail de l'estimatif des travaux d'effacement du réseau génie civil télécom consécutifs à l'opération

d'effacement des réseaux s'élève à la somme de 72 241,15 € TTC.

Monsieur Courtois demande si le plan projet des réseaux a été croisé avec le plan esquisse de Sicle et, dans le cas contraire, s’il serait possible d'effectuer ce regard croisé en commission.

Monsieur Mignot, 4° adjoint, lui répond que, pour le moment, le génie civil se basera sur le plan « eau

et gaz », mais qu’il sera en effet possible d’en discuter ultérieurement.

Madame Portet demande si la coordination des différents éléments n'est pas précisément l’objectif du

plan guide, et s'interroge sur le fait qu’il soit bien édité.

Monsieur Viot, 2° adjoint, confirme que cela a été fait et que l’entreprise en a connaissance, tout en précisant que le plan guide ne comporte pas le niveau de détail des plans d'exécution.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la convention particulière tripartite relative à l’enfouissement coordonné des

équipements de communications électroniques, avec Orange et le SIéML, pour la Grande rue à

Briollay;

- APPROUVE la participation financière de la commune de Briollay au SiéML pour les travaux

réalisés, pour un montant de 72 241,15 € TTC.

Les dépenses seront imputées sur l’article 2151 chapitre 21.

DCM2024-047 : Commémoration des 30 ans de la crue de 1995 : convention avec le Syndicat Mixte

des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR)

L'objet est de définir les modalités de partenariat entre la commune et le syndicat dans le cadre du

mois de la commémoration des 30 ans de la crue de 1995, organisé par le Syndicat Mixte des Basses

Vallées Angevines et de la Romme sur la semaine du 27 janvier au 31 janvier 2025.

Las actions principales à Briollay seraient :

- L'accueil d’une exposition multi support de manière à pouvoir accueillir le public sur certaines

plages horaires ;

- Une exposition de photographies lauréates du concours photo et présentation du travail de

mémoire ;- Une conférence autour de la sensibilisation proposée par la Chargée de mission Prévention des

inondations

- Proposition d’une médiation scolaire, co-animée avec le SMBVAR,

-__ Animation en lien avec le syndicat d’une demi-journée sur le terrain à la découverte des repères de crues et du caractère inondable de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

»

- APPROUVE la convention entre la commune et le SMBVAR relative à l'organisation de {a

commémoration des 30 ans de la crue de 1995 ;

- AUTORISE Monsieur le maire à la signer.

DCM2024-048: Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l’Etat susceptibles

d’affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France

Wu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29

Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la

gravité de la situation des finances et de la dette publique.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards

d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales sont appelées à prendre de plus en

plus le relais de l'État dans différents domaines.

Considérant que les coilectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l'investissement public

et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette

publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics

Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause

depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation

rampante de l'Etat.

Le conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de

suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le conseil municipal rappelle que les maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Le conseil municipal rappelle qu'à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils

municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes

municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des

collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la

campagne municipale.

Le conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des

collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre

l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1° de la Constitution stipule que « l’organisation de la

République est décentralisée ».

Monsieur Poulard demande s’il s’agit d’une demande émanant des maires du département.Monsieur le Maire lui répond que cette initiative provient de l'Association des Petites Villes de France. Monsieur Poulard ajoute qu’à son sens, la commune de Briollay n'est pas la plus mal lotie à ce sujet.

Monsieur Courtois indique qu’il s’agit aussi de solidarité avec les communes concernées.

Le conseil municipal après en avair délibéré à la majorité (dont 1 abstention : Audrey Vergondy) :

- APPROUVE la motion présentée.

Informations

Le prochain Conseil Municipal sera convoqué pour le jeudi 06 novembre 2025.

Monsieur le maire remercie les conseillers municipaux et les internautes pour leur attention.

La séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance

Sylvie Roucher