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Procès Verbal - PV 9 juin 2023 signe Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin 2023 signe)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Justice et droit, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Arrondissement d’Angers-Canton d'Angers 5

Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay

Séance du 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d'Arnaud Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Danielle Boucher, Hélène Gletty, Steven Courtois, Hervélina Portet, Joël Caillère, Thierry Stepanovsky, Marie-Dominique Chauveaux

Membres excusés et absents : Bernard Leblond qui donne pouvoir à Sylvie Foucher, Dominique Bouchard qui donne pouvoir à Danielle Boucher, Catherine Deschamps qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Pascal Poulard, qui donne pouvoir à Steven Courtois, Céline Cesbron qui donne pouvoir à Christine Rabu, Cédric Marandeau, Audrey Vergondy qui donne pouvoir à Hélène Gletty,

Florent Knoepffler qui donne pouvoir à Pierrick Viot, Wilfried Nay qui donne pouvoir à Jacky Mignot, Solenne Camus qui donne pouvoir à Joël Caillère, Mohamed Zouaoui qui donne pouvoir à

Thierry Stepanovsky

Madame Christine Rabu est élue secrétaire de séance.

Élections des délégués titulaires et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales

du 24 septembre 2023

Les conseils municipaux sont convoqués par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (article L. 283 du code

électoral).

Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L.

290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.

Un procès-verbal pour cette élection a été établi spécifiquement à partir du formulaire transmis par la Préfecture de Maine-et-Loire.

DCM2023-38 : Contrat de prestations intégrées avec la SPL Angers Loire Restauration pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire

La SPL « Angers Loire Restauration » propose à chaque collectivité actionnaire de conclure un contrat de prestations intégrées portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire.

La commune de Briollay a signé un contrat avec Alrest en 2019, reconduit trois fois, qui a un terme au 07/07/2023. La gamme alimentaire souscrite au départ, « vers la Egalim », a évolué sur la gamme « Egalim » au 1° septembre 2021.

Trois gammes alimentaires existent : Egalim, Egalim améliorée et Egalim supérieure.Afin de répondre aux objectifs municipaux liés à la transition écologique, et spécifiquement pour la partie éducation, à l'ambition de meilleure qualité alimentaire, avec le souhaït de proposer en fin de mandat la gamme « Egalim supérieure », la commission «action sociale, éducation et intergénérationnel » propose de retenir la gamme « Egalim améliorée » dès l’année 2023/2024. gamme Egalim améliorée :

30% de produit BIO

50% de produit d'Origine locale

85% de produit d'Origine France

Menu 100% Bio : 1 par mois

Menu 100% Local : 1 par mois

Sauces : 100% maison.

Poissons : 60% de poissons frais

Fruits : 100% de fruits frais |

Pour ce marché, le coût des prestations serait la suivante, avec une commande possible à

l'élément :

Maternel | Élémentaire| Adulte

2,907 € 2,987 € 3,350 €

Total HT

Estimation en repas complets sans pain pour une année scolaire du 1° septembre 2023 au 31

août 2024 est de 47 610 repas pour 149 136,86 € TTC.

Concernant le pain, il peut être soit acheté directement à la boulangerie Paumard, soit Alrest

continue à assurer cet achat, facturé en option.

La durée initiale du marché est de 10 mois, du 8 juillet 2023 au 31 août 2024, avec 3 reconductions

possibles.

La révision du coût du marché est prévue annuellement.

Pour la commune de Briollay, le marché porte sur la préparation et la livraison des repas en liaison froide pour le site de restauration scolaire de la commune de Briollay selon les modalités et dans les conditions définies au cahier des charges.

La fourniture des repas ainsi que l’ensemble des prestations définies au Cahier des charges seront réglées conformément au bordereau des prix unitaires, repas multichoix, annexé au contrat.

Pour l'année 2023/2024, le montant des fournitures à livrer tel qu'il résulte du détail quantitatif et estimatif s'élève à 149 136,86 € TTC.

L'évolution des prestations est de l’ordre de + 20% par rapport au marché 2022/2023 (+14% à isogamme).

Le conseiller Steven Courtois demande ce qui est entendu par « approvisionnement local ». Le maire répond que, pour les poissons, la distance maximale est de 150 km, ce qui correspond à la distance la plus éloignée. Il précise que, pour les autres produits, la distance doit être plus courte: local signifie un rayon de 70 km.

Le conseiller Thierry Stepanovsky rappelle que l’année passée, il avait été indiqué qu'au vu de l'augmentation des tarifs, il n’y aurait pas de nouvelle hausse cette année, ce que Christine Rabu réfute. Il reformule qu'il aurait été proposé qu'il n'y ait pas de changement de gamme. Le maire répond que la situation est complexe, dans la mesure où de nouvelles augmentations de prix interviennent chaque année, et que celle-ci est surtout due à la forte inflation, le pallier étant mince pour aller vers la gamme « Egalim améliorée ».Il est précisé qu’une discussion pourra avoir lieu en commission concernant l’évolution de ce marché et les perspectives d'évolution de gamme d'ici à la fin du mandat. La conseillère Hervelina Portet indique qu’elle estime l'augmentation conséquente et souhaite que les familles en difficulté puissent contacter le CCAS. Le maire rappelle que le caractère de service public de la restauration implique qu'aucune famille ne paie le repas à son coût réel.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (3 votes contre : Thierry Stepanovsky, Mohamed Zouaoui (par pouvoir donné à Thierry Stepanovsky), Hervélina Portet) :

- RETIENT l'offre de la SPL pour une durée de contrat d’un an, pour la gamme Egalim

améliorée ; les prestations seront réglées selon bordereau des prix unitaires (repas multichoix) ; le montant prévisionnel des fournitures à livrer s'élève hors option

à 149 136,86 € TTC ;

- __ RETIENT l'option achat du pain par Alrest pour 5 506,08 € TTC;

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché public.

DCM2023-39 : Rémunération des stagiaires de l’enseignement supérieur

La commune de Briollay accueille régulièrement des stagiaires. Pour ceux relevant de l'enseignement supérieur, une rémunération est due dès lors que le stage est supérieur à 2 mois.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

VU la circulaire du 4 novembre 2009,

VU le Code du Travail,

VU le Code de l'Education,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- FIXE la gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur pour les stages d’une durée supérieure à deux mois à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges sociales pour une durée de 35h hebdomadaire: le montant sera proratisé en cas de temps de travail inférieur à 35h hebdomadaire rémunération sera attribuée ; {Aucune gratification n'est obligatoire pour un stage d'une durée inférieure à 2 mois consécutifs).

DCM2023-40 : Tarifs cantine pour l’année scolaire 2023/2024 et convention avec l'Agence de services et de paiement pour la tarification sociale de la cantine scolaire

Les tarifs de la cantine font l’objet d’une révision annuelle.

Pour l’année 2023/2024, la commission « action sociale, éducation et intergénérationnel » a étudié l’évolution de la tarification en prenant en compte l’augmentation des tarifs du marché de restauration scolaire, l'équilibre à tenir dans le reste à charge de la part communale et les pratiques tarifaires des communes alentour. Les données relatives au nombre de rationnaires ont été croisées avec les quotients de la caisse d'allocations familiales (CAF), donnant lieu à la proposition de passer de 6 tranches de quotient à 7.

Parallèlement à l'étude de la tarification, le dispositif « cantine à 1 €» a été retenu par la

commission ; celui-ci permet d’alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles les moins favorisées, avec un soutien par l'Etat de la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.A cette fin, l'Etat verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d'enfants du foyer. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€. Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€. La commune de Briollay est éligible à ce dispositif, qu'il est proposé d'appliquer pour tous les enfants rationnaires pendant les jours d'école (commune et hors commune).

La convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de la date de sa signature, la collectivité reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

-Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale.

-Tarification sociale comportant au moins 3 tranches.

-Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 euro par repas.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Tranches 1001 - 1301- | 1601-

Quotient CAF 0-1000 | 1300 1600 2200 > 2200

Autres tarifs uniques :

- Pour le panier repas * : 2,65 € pour 2023/2024 (au lieu de 2,45 € cette année) - Pour le repas adulte: 5,70 € pour 2023/2024 (au lieu de 4,95 € cette année) - Surfacturation (pénalité pour les repas servis non commandés -oubli ou non- respect du délai d'inscription) : 5 €.

Suite au débat, le Maire propose de voter cette délibération en deux temps : les votes des tarifs, puis le vote du conventionnement.

Pour le premier point relatif à la grille tarifaire :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité {3 votes contre: Hervélina Portet, Mohamed Zouaoui (par pouvoir donné à Thierry Stepanovsky), Thierry Stepanovsky :

- VALIDE le principe d'extension des tranches de quotient familial ;

- APPROUVE la grille tarifaire 2023/2024 ;

Pour le second point relatif à la mise en place de la cantine à 1€ :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la mise en place de la cantine à 1 euro pour les familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€, à partir du 04/09/2023 pour une durée de 3 ans, quelle que soit la commune d’origine,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale à intervenir avec l'ASP et tous les documents afférents à ce dossier.DCM2023-41 : Enfance - accueil périscolaire et de loisirs : tarifs 2023/2024 Les tarifs enfance font l’objet d’une révision annuelle.

La commission sociale propose de faire évoluer les tarifs à hauteur de 3% en moyenne, pour l'année scolaire 2023/2024, pour la partie animation.

TARIFS PERISCOLAIRES 2023/2024

Journée- commune

QUOTIENT 2023(part 2023(part 2023

FAMILIAL repas) animation)

0-400 2,70 € 4,25 € 6,95 €

400-600 3,20 € 4,25 € 7,45 €

601-1000 4,10 € 5,85 € 9,95 €

1001-1300 4,40 € 8,64 € 13,04 €

1301-1600 4,60 € 10,74 € 15,34 €

1601-2200 4,80 € 10,85 € 15,65 €

>2201 4,90 € 10,95 € 15,85 €

Journée- hors commune

QUOTIENT 2023 (part 2023(part 2023

FAMILIAL repas) animation)

0-400 2,70 € 4,25 € 6,95 €

401-600 3,20 € 4,25 € 7,45 €

601-1000 4,30 € 6,46 € 10,76 €

1001-1300 4,60 € 9,31 € 13,91 €

1301-1600 4,80 € 10,96 € 15,76 €

1601-2200 5,00 € 11,07 € 16,07 €

>2201 5,10 € 11,17 € 16,27 €

Demi-journée commune

QUOTIENT 2023 (part 2023 (part 2023

FAMILIAL repas) animation)

0-400 2,70 € 1,61 € 4,31 €

401-600 3,20 € 1,61 € 4,81 €

601-1000 4,10 € 2,66 € 6,76 €

1001-1300 4,40 € 4,51 € 8,91 €

1301-1600 4,60 € 5,89 € 10,49 €

1601-2200 4,80 € 5,95 € 10,75 €

>2201 4,90 € 6,01 € 10,91 €

Demi journée hors

commune

QUOTIENT 2023 (part 2023 (part 2023

FAMILIAL repas) animation)

0-400 2,70 € 1,61 € 4,31 €

401-600 3,20 € 1,61€ 4,81 €

601-1000 4,30 € 3,07 € 7,37 €

1001-1300 4,60 € 4,93 € 9,53 €

1301-1600 4,80 € 6,12€ 10,92 €

1601-2200 5,00 € 6,18€ 11,18 €

>2201 5,10 € 6,24 € 11,34 €Tarifs périscolaires et péricentre 2023-204

commune hors commune rire hors commune

QUOTIENT coût 1/2 heure coût 1/4 heure

FAMILIAL | Goal | coût à la t/2h | coûtau 14h | coût au 1/4h

0-400 0,64 € 0,64 € 0,32 € 0,32 €

401-600 0,64 € 0,64 € 0,32 € 0,32 €

601-1000 0,66 € 0,72€ 0,33 € 0,36 €

1001-1300 0,69 € 0,74 € 0,35 € 0,37 €

1301-1600 0,74 € 0,83 € 0,37 € 0,42 €

1600-2200 0,75 € 0,84 € 0,38 € 0,43 €

>2201 0,76 € 0,85 € 0,39 € 0,44 €

Autre tarif unique : panier repas * : 2,65 € pour 2023/2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (2 votes contre : Mohamed Zouaoui (par pouvoir donné à Thierry Stepanovsky)}, Thierry Stepanovsky :

- APPROUVE la grille tarifaire 2023/2024.

DCM2023-42 : Vente d'herbe

Considérant l'herbe non utilisée par la commune et le besoin en foin des agriculteurs, il est proposé que la commune vende l'herbe sur pied de la parcelle située au « pré de Briollay », cadastrée ZI 07, d’une superficie de 47 601 m°, pour un montant de 450 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DÉCIDE de VENDRE l'herbe sur pied de la parcelle située au « pré de Briollay », cadastrée ZI 07, d'une superficie de 47 601 m?, pour un montant de 450 €.

DCM2023-43 : Gestion informatique des données de localisation des "adresses" et de leur diffusion vers la Base Adresse Nationale - Convention de partenariat avec Angers Loire Métropole

La qualité des services publics et privés apportés aux administrés (livraison courriers et colis, raccordement aux réseaux, secours à la personne, recensement de la population, déploiement de la fibre optique...) repose très souvent sur la bonne identification des voies et des adresses ; une gestion et une diffusion efficaces de ces données constituent donc un enjeu fondamental.

Depuis 2015, il existe une base officielle de référence au niveau national : c'est la Base Adresse

Nationale, base de données contenant la correspondance entre adresse postale et position géographique de plus de 25 millions d'adresses sur le territoire français.

La dénomination des voies et lieux-dits est de la responsabilité des communes. En effet, le numérotage des maisons et autres constructions constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire (article L2213-28 du CGCT).

Angers Loire Métropole à entrepris depuis 2004 de constituer puis de maintenir une base de données des voies et adresses de son territoire et a maintenu depuis un échange constant avec lescommunes d'Angers Loire Métropole permettant une mise à jour en continu de ces données de référence. La fraction de cette base de données voies-adresses d'Angers Loire Métropole concernant le territoire communal est assimilable à une Base Adresse Locale.

Angers Loire Métropole propose également aux communes de s'engager à entamer un travail de certification des adresses accompagnées par le service Information Géographique d'Angers Loire Métropole à la date de la présente délibération, afin de fiabiliser cette base.

De plus, il est également proposé que les communes délèguent à Angers Loire Métropole l'acte

technique de publication des données d'«adresses » vers la Base Adresse Nationale, Angers Loire Métropole s'engageant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la disponibilité de ces données auprès des réutilisateurs potentiels.

Enfin, les communes acceptent qu’Angers Loire Métropole adhère à la Charte de la Base Adresse Locale qui rassemble les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale et s'engagent en matière de gouvernance.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2213-28,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données qu'elles détiennent,

Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son article 169 portant sur le pouvoir du conseil municipal sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

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Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-APPROUVE la présente convention de partenariat entre la commune de Briollay et la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole

-AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DCM2023-44: RD 52 - Aménagement du carrefour de La Guichardière et d'une liaison douce le long de la route de Tiercé : convention d'autorisation de travaux et d'entretien

Le transfert de la compétence voirie, effectif depuis le 1 er janvier 2022, des communes à la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole intègre «la création, l'aménagement et l'entretien » de la voirie communale transférée, ou nouvellement crée. Elle ne prévoit pas les règles d'intervention d'Angers Loire Métropole sur les routes départementales relevant de la compétence du Département. Conformément à l’article L 5215-27 du CGCT, et dans la mesure où les opérations d'aménagement répondent à un intérêt communautaire, ALM accepte de réaliser les travaux, objet de la présente convention, intervenant sur une section de la RD 52.Angers Loire Métropole aménage le chemin de La Guichardière (domaine public communal) en intégrant le carrefour de la RD52. La communauté urbaine souhaite également aménager à partir de cette intersection une liaison douce le long de la RD 52 jusqu'au carrefour de la RD109, « Pâtis Colas », route de Soulaire et Bourg.

Ces travaux de voirie ont pour objectif, d’une part, de sécuriser les déplacements doux, et, d'autre

part, d'assurer la continuité des déplacements doux vers Vérigné et Soulaire et Bourg. La maïtrise d'ouvrage de l'opération sera assurée par Angers Loire Métropole. Le coût prévisionnel total de l'opération est estimé à 192 000€ HT.

La présente convention a pour objet :

- d'autoriser Angers Loire Métropole à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements ci-après désignés, conformément au plan projet joint en annexe,

- de définir les modalités et les responsabilités d'entretien de ces aménagements entre le Département, Angers Loire Métropole et la Commune.

Il convient de fixer les modalités d'entretien et de gestion ultérieures des ouvrages exécutés et des espaces verts (espaces fleuris, enherbés, engazonnés, arbustes et arbres) à l'issue des travaux pour les éléments suivants (éléments constitutifs du domaine public routier départemental) ; la convention précise dans un tableau le rôle de chaque collectivité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-APPROUVE les modalités de la convention entre la commune de Briollay, la communauté

urbaine d'Angers Loire Métropole et le Département ;

-AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DCM2023-45 : Mise à disposition d’une partie de la grange du Palais de Justice pour le stockage de matériel : convention avec l'association les Arts Cocottes

La commune de Briollay, visant l'objet statutaire de l'association qui est des manifestations culturelles ou artistiques propres à favoriser, le tourisme, le rayonnement et promouvoir la commune et également d'activités à titre bienfaiteur.

Il est proposé de mettre à disposition de l'association une partie des locaux du bâtiment, soit 12 m2 dans le garage du palais de justice.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-APPROUVE la présente convention de partenariat entre la commune de Briollay et l’association les Arts Cocottes permettant la mise à disposition gracieuse de 12 m? dans la partie dite le garage du Palais de justice ;

-AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Présentation de l'agenda par Sylvie Foucher

Le prochain Conseil Municipal sera convoqué pour le jeudi 6 juillet 2023 à 19h30.Monsieur le maire remercie les conseillers municipaux et les internautes pour leur

attention.

La séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance

Madame Christine Rabu

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