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Compte-Rendu - m4pb269i8ipvxcq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antully.
Lien du pdf (Compte-Rendu - m4pb269i8ipvxcq)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
MAIRIE d'ANTULLY
1 Place du 11 bre 1918 ici 2oR Cu LONG Compte-rendu du Conseil Municipal
71400 ANTULLY
27 mars 2024
& 03 85 54 71 12
mairie-antully@wanadoo.fr
Etaient présents: LAUFERON Patrick, BERGER Michaël, BROCHOT Alain, DEVELAY Franck, DUCREUX Géraldine, GAUTHEY Agnès, GIRARD Lionel, LÉBEAU Roland, LUC Frédérique, PERRAUDIN Franck, DADA Coralie FLACELIÈRE Murielle, MANIAS Virginie,
Absents/excusés : CARRION Pascal,
Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.
La séance est ouverte à 19H30
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1) Office National des Forêts: Présentation du fonctionnement et de la gestion du patrimoine forestier
communal
Monsieur Terracol, responsable de l'unité territoriale d'Autun présente le plan de gestion de la forêt communale d'Antully et les modalités d'intervention.
La coupe prévue en 2026 sera avancée à 2025. L'estimation financière s'élève à 10 059€. Il n’y a pas de coupe de
prévu en 2024.
Le montant des travaux sylvicoles 2024 est de 3 615,12€ TTC.
Les élus demandent que les affouages soient mieux anticipés et présentés aux affouagistes au plus tard en
octobre. Pour l'année 2024, ils auront lieu sur les parcelles 4 et 2.
2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2024
Approbation du PV à l'unanimité.
3) Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur
délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Conformément aux engagements pris lors de la campagne des élections municipales 2020, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taxes et de les
maintenir aux taux suivants :
-Taxes foncières bâties (TFPB) : 32,23 %
-Taxes foncières non bâties (TFNB) : 44.88%
-Taxes d'habitation (TH) : 6,64% Le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale s'élève à 229 562€
Le maire informe le conseil municipal d'une recette non prévue au budget de 19 413€ correspondant à une
subvention DETR 2019 pour l'aménagement du Bourg non demandée à la fin des travaux.
4) Créances douteuses 2024 budgets principal et assainissement
L'instruction comptable et budgétaire (M57) souligne les principes de prudence et de sincérité budgétaire
notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses. Dans le cadre de difficultés rencontrées
lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l'émission de différents titres
sur les BUDGETS PRINCIPAL, EAU et ASSAINISSEMENT, il est demandé à la commune d’Antully de constater
comptablement le risque lié à ces créances.
Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une dotation aux provisions pour créances douteuses sur les
budgets PRINCIPAL et ASSAINISSEMENT,
Les membres du Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'inscrire une provision pour créances douteuses pour
constater la dépréciation des comptes de tiers à hauteur de 15 % du montant des créances de plus de deux ans ;
> 5012.04 € pour le Budget PRINCIPAL (Suite au transfert de la compétence EAU POTABLE au SMEMAC au 01/01/2024, le Budget EAU n'existant plus, la provision de
600,08€ sera constatée sur le Budget COMMUNE)
> 630.76 € pour le Budget ASSAINISSEMENT
5) Travaux sylvicoles
-Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre, parcelle 32.u pour un montant de 340,50 € HT -Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec maintien de gainage: plantation de moins de 1 m 50cm de hauteur, parcelle 32.u pour un montant de 1 867,50 € HT
-Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m végétation ligneuse
très dense ou de fort diamètre parcelle 29.a pour un montant de 233,00 € HT -Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec maintien du gainage plantation de moins de 1 m 50cm de
hauteur parcelle 29.b pour un montant de 1 867,50 € HT
-Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre parcelle 22.a pour un montant de 295,59 € HT
Le montant total des travaux pour 2004 s'élève à 3 286,47 € HT
Adoption à l'unanimité.
6) Budgets 2024
Géraldine DUCREUX présente les différents budgets proposés par la commission et détaille les postes clés.
Budget prudent avec maîtrise des investissements compte tenu du coût de transfert du budget eau
Budget principal
L Fonctionnement commune
il. Dépenses :
Charges à caractères générales : 178 350€
Charges de personnel : 158 600€ (hausse liée à l'augmentation de l'indice)
Attributions de compensation : 95 000€
Subvention à la section investissement : 139 337,13€
Autres charges et gestion courante : 54 471€
Intérêts des emprunts : 5 700€
Total des dépenses : 634 382,62€ ii. Recettes :
Résultat de fonctionnement reporté : 120 812,62€
Remboursement sur rémunération de personnel : 4 000€
Produits des services (bois forêt cimetières, remboursement CCGAM...) : 14 670€
impôts et taxes : 242 500€
Dotations et participations (FCTVA, fonds de péréquation, aides de l'état) : 144 900€
Revenus des immeubles et biens communaux : 107 000€
Total des recettes : 634 382,62€
ll. Investissements commune :
. Dépenses d'investissement :
Transfert SMEMAC : 90 000€
Remboursement des emprunts : 53 000€
Cautions : 8 000€
Cimetière : 12 000€
Bois et forêt : 4 000€
Agencement et aménagement terrain : 29 967,62€
Bâtiments : 8 000€
Matériel (broyeur) : 26 400€
Outillage : 2 800€
Provision SMEMAC 2025 : 71 695,50€
Mobilier (épicerie) : 23 406€
Autres installations : 35 500€ {dont 19 500€ épicerie différence = marge de manœuvre) le reste en voirie (chemin
vers chez Dupart).
Total des dépenses= 374 469,12€
il. Recettes d'investissement :
Solde 2023 = 127 490,51€
FCTVA, taxes, excédents de fonctionnement : 77 916,99€
Subventions : 20 000€
Total des recettes = 374 469,12€
TOTAL DU BUDGET COMMUNE = 1 006 851,74€
38% des recettes proviennent du patrimoine et des richesses de la commune (patrimoine mobilier, immobilier)
Adoption à l'unanimité du budget PRINCIPAL 2024
A l'unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. Le Maire informera le conseil municipal de ces
mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Budget assainissement
DEPENSES DE LA | RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D'EXPLOITATION | D'EXPLOITATION
Crédits de fonctionnement votés au titre du n VOTE présent budget (1 36 587,46 € 15 501,48 € 9
+ + 9
Restes à réaliser (R.A.R) de l'exercice précédent o (2) Z REPORT m $ 002 résultat d'exploitati _ (si excédent) = ulta rés exploitation reporté «2 21 085,98 € Z
Total de la section d'exploitation (3) 36 587,46 € 36 587,46 € DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Crédits d'investissement (1) votés au titre du
VOTE présent budget (y compris les comptes 1064 29 914,05 € 11 092,00 € | Z
et 1068) = + + g
Restes à réaliser (R.A.R) de l'exercice 8 précédent (2) m REPORTS — = = 001 solde d'exécution de la section (si solde négatif) (si solde positif) | © d'investissement reporté (2) 18 822,05 €| “1
Total de la section d'investissement (3) 29 914,05 € 29 914,05 €
Dépenses Recettes
TOTAL DU BUDGET (3) 66 501,51 € 66 501,51 €
Adoption à l'unanimité le budget ASSAINISSEMENT 2024.
7) Délégation admission en non-valeur
Dans une logique de simplification administrative, l'article 173 de la loin° 2022-217 du 21/02/2022 prévoit que le
Maire peut, par délégation du conseil Municipal être chargé d'admettre en non-valeur les titres de recettes
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant
inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil Municipal ce dernier ne pouvant pas excéder le seuil maximal
fixé par décret.
Le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 permet aux assemblées de déléguer l'admission en non-valeur des créances
inférieures ou égales à 100€ pour les communes. Le Maire rendra compte au moins une fois par an de ses
décisions du conseil Municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant
présidé à cette admission. || tiendra à la disposition du conseil Municipal les pièces produites à l'appui de la
demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.
A l'unanimité, le conseit Municipal approuve la délégation au Maire pour l'admission en non-valeur des titres
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable inférieure à un
seuil de 100€.
8) Réorganisation du bureau municipal
En préambule, le Maire fait lecture du courrier de démission de Pascal Carrion de ses fonctions de 1° adjoint et du
conseil municipal. Il le remercie pour sa disponibilité et le travail accompli durant ces 4 années.
Suite au décès de monsieur Bruno Segond 3°" adjoint en date du 30 janvier 2024 et à la démission de monsieur
Pascal Carrion 1°" adjoint, il est nécessaire de procéder à une nouvelle organisation du bureau de la commune.
Le Maire propose de rester à 3 adjoints.
Vote à bulletin secret des 3 adjoints.
Le Maire propose de présenter Géraldine DUCREUX, 2ère adjointe en tant que première adjointe. Vote à bulletin secret : 12 voix pour 1 abstention
Le Maire propose de présenter en tant que second adjoint Agnès GAUTHEY
Vote à bulletin secret : 12 voix pour 1 abstention
Le Maire propose de présenter en tant que troisième adjoint Franck PERRAUDIN
Vote à bulletin secret : 12 voix pour 1 abstention 9) Attributions aux adjoints
1er adjoint : Finances, Attractivité, Événementiel, Liens avec les associations, Communication, Affaires scolaires
2éme adjoint : Gestion des salles municipales, Voirie, Collecte des déchets, Patrimoine-Biens communaux, Urbanisme, PLUI, Cimetière, Sécurité des bâtiments et sécurité incendie
3ème adjoint : Travaux, Matériel, Gestion des agents techniques communaux, Éclairage public, Bois et forêt, Eau, Assainissement, Verse
10) Réorganisation des commissions municipales
Le Maire sera Président de toutes les commissions
Nom de la Commission EAU / ASSAINISSEMENT / TRAVAUX / VOIRIE Vice-président(e) Franck PERRAUDIN Co Vice-président(e) Roland LEBEAU Membres Alain BROCHOT Franck DEVELAY Murielle FLACELIERE Agnès GAUTHEY
Lionel GIRARD Virginie MANIAS
Nom de la Commission FINANCES GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES
Vice-président(e) Géraldine DUCREUX Agnès GAUTHEY
Co Vice-président(e)) Roland LEBEAU Géraldine DUCREUX
Membres Coralie DADA Franck PERRAUDIN
Murielle FLACELIERE Virginie MANIAS
Nom de la Commission ECOLE DEFENSE / SECURITE /
COMMEMORATION
Vice-président(e) Michaël BERGER Mickaël BERGER
Co Vice-président(e) Virginie MANIAS Agnès GAUTHEY
Membres _Agnès GAUTHEY Murielle FLACELIERE
Géraldine DUCREUX Roland LEBEAU
Franck PERRAUDIN
Nom de la Commission PATRIMOINE / BIENS COMMUNAUX } PLUI /
CIMETIERE / MATERIEL
Vice-président(e) Roland LEBEAU
Co Vice-président(e) Agnès GAUTHEY
Membres Alain BROCHOT Franck DEVELAY
Nom de la Commission BOIS / FORET / EMBELLISEMENT / ECOLOGIE /
CADRE DE VIE
Vice-président(e) Lionel GIRARD
Co Vice-président(e) Franck PERRAUDIN
Membres Alain BROCHOT Coralie DADA
Franck DEVELAY Murielle FLACELIERE
Agnès GAUTHEY Frédérique LUC
Roland LEBEAU
Nom de la Commission COMMUNICATION / ATTRACTIVITE / EVENEMENTIEL /
ASSOCIATIONS / JEUNESSE / SPORT / AINES
Vice-président(e) Géraldine DUCREUX
Co Vice-président(e) Coralie DADA
Membres Michaël BERGER Franck DEVELAY
Frédérique LUC Virginie MANIAS
Franck PERRAUDIN
DELEGUES BOIS ET FORET DELEGUES SYDEL
Titulaire Lionel GIRARD Franck PERRAUDIN
Suppléant(e) Franck PERRAUDIN Alain BROCHOT Conseillers communautaires Délégués SMEMAC
Titulaire(s) Patrick LAUFERON Patrick LAUFERON Virginie MANIAS
Suppléant(e) Géraldine DUCREUX Franck PERRAUDIN Alain BROCHOT
Afin de fluidifier l'information et impliquer l'ensemble de l'équipe plus régulièrement, un groupe WhatsApp sera
créé par commission.
11) Retour des commissions
Finances : la commission s’est réunie le 05/03 (commission élargie à l'ensemble des membres du conseil compte
tenu des absents) pour l'élaboration des budgets commune et assainissement.
Attractivité associations : la commission s’est réunie le 18/03/2024 pour travailler sur l'organisation fête
patronale ; toutes les associations participantes étaient présentes (6)
Le programme est arrêté comme suit : stop brocante / ouverture à 11H00 démonstration de HIP HOP + apéritif +
petite restauration
14H00 : premier concours de pêche, animations associations, recherche calèche, manèges, activités
17H00 : installation des producteurs ouverture du marché à 17H00
Repas comme l’année dernière (jambon braisé, pommes de terre...) maximum 300 personnes
Concert (recherche d’un groupe)
Feux d'artifice
Besoin d’intendance pour monter le vendredi en fin d'après-midi, tenir stand buvette et jetons le samedi après-midi
et démonter le dimanche matin.
12) Questions diverses
Ordures ménagères entreposées le long de la route.
Chemin de terre communal qui s’affaisse vers Maison rouge.
Commission à réunir pour travail sur l'affichage des commerces sur les axes principaux.
Ouverture épicerie : organiser une journée pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer
Prochaine commémoration le 08/05 à 09H00.
La séance est levée à 21H50
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Madam Ë sraldine DUCREUX. Patrick LAUFERON