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Conseil Municipal - municipal 8 du 02 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 8 du 02 decembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2025
SYNTHÈSE
Le deux décembre deux mil vingt-cinq, à vingt heures, les membres du conseil municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella
PELLETIER-SORIN, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BLANCHARD Maryline, JAUNET Sabrina, LACHAUD
Elsa, TERRIEN Agnès, Messieurs BIRON Dominique, BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel,
ECOMARD Paulin, FLEURY Guillaume.
ÉXCUSÉ : Mesdames BURTY Joanny, GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice, DENOUAL-LAUTRU
Emmanuelle, SORIN Virginie, Monsieur PARAIS Philippe.
ABSENTS : Messieurs GEORGET Nicolas et LE ROUZIC Ludovic.
Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 novembre
2025.
CCSRA – CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE RGPD
Dans le souci de mettre en conformité le traitement des données personnelles effectué par
les services communautaires et municipaux dans le cadre de l’accomplissement de leurs
missions respectives, la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique propose de
mutualiser les besoins en formant un groupement de commande en vue de confier à un
prestataire extérieur l’accompagnement à la mise en conformité au RGPD.
Madame la Maire présente aux élus, la convention conclue pour une durée de 5 ans avec reconduction tacite qui a pour objet de constituer ce groupement de commandes, sans solidarité entre les communes membres de la CCSRA.
Considérant que les communes sont soumises aux obligations découlant du RGPD et doivent désigner un Délégué à la Protection des Données, et afin d’obtenir de meilleures conditions économiques et qualitatives pour la réalisation de cette mise en conformité, les membres du conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion à la convention de groupement de commandes.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL – PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2025
CCSRA
Madame la Maire rappelle aux élus que Madame Martine BIRON a été missionnée (avec son
accord) en ce début d’année 2025, pour la réalisation des comptes administratifs 2024 ainsi
que des budgets primitifs 2025 des 5 budgets gérés par les services de l’intercommunalité. Elle précise que ce besoin a été réglé dans des conditions d’urgence, compte tenu des
conditions de service très restreintes de la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique,
à savoir un seul agent en poste sur 3.
Madame la Maire propose aux élus une convention de mise à disposition pour cette mission
définie ainsi :
• Période de mise à disposition : du 1er février au 31 mars 2025
• Durée de travail : 23% d’un temps complet (soit 70 heures)
• Convention : signée entre la commune de Saint Etienne de Mer Morte et Sud Retz
Atlantique Communauté, avec accord écrit de l’agent
• Coût prévisionnel : 2 100 € (budget 2025 – chapitre 012, nature 6218 « personnel
extérieur »)
Le conseil municipal valide à l’unanimité la convention de mise à disposition du personnel
auprès de Sud Retz Atlantique Communauté.
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONVENTION GROUPEMENT DE
PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE DE SANTÉ DES AGENTS
À compter du 1 janvier 2026, les employeurs territoriaux devront mettre en œuvre une
participation financière à la couverture des risques frais de Santé de leurs agents. Madame la
Maire informe les élus que la participation minimale des employeurs s’établit à 15 € par agent
et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30 €). Elle précise que l’employeur
peut choisir entre :
- La convention de participation : l'employeur propose un contrat collectif à adhésion
facultative à ses agents qui se traduit par une mise en concurrence effectuée par la
collectivité (ou le Centre de Gestion si la collectivité lui a donné mandat).
- La labellisation : l'employeur verse à ses agents un montant forfaitaire sous conditions
de fourniture d'un justificatif prouvant que l'agent est adhérent à un contrat labellisé.
Sont bénéficiaires de cette participation financière, les fonctionnaires titulaires et
stagiaires, les agents.
Elle rappelle ainsi que le Centre de Gestion de Loire-Atlantique, avec les 4 autres Centres de Gestion
de la région des Pays de la Loire, ont lancé une procédure de mise en concurrence afin d’être en mesure
de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et
adaptée. Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux
conventions de participation (la commune ayant adhérée courant 2025) d’accéder à une offre Frais de
Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur.
Dans cette attente, madame la Maire propose de participer à hauteur de 15 € par mois et par agent,
dans le cadre de la labellisation.
À l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la proposition susdite.
RÉNUMÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Dans le cadre du recensement de la population, Madame la Maire rappelle que la commune
est découpée en trois secteurs. Chaque secteur s’est vu attribué un agent recenseur, qui
suivra début janvier 2026, 2 demi-journées de formation : - Solange GENTET
- Elodie IMART
- Françoise RAINGEARD
À compter du jeudi 15 janvier et jusqu’au samedi 14 février, ils réaliseront le recensement de
la population sur l’ensemble de la commune.
En cas de remplacement d’un agent recenseur ou bien même d’une aide entre agents
recenseurs, le système de forfait ne permettrait pas de rémunérer en fonction du travail
effectué. Ainsi, Madame la Maire propose la rémunération suivante :
- 50 € (forfait)
- 4 € par feuille de logement
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette méthode de rémunération.
« Le recensement population est encadré par une loi, des décrets et des arrêtés. Il est
obligatoire, confidentiel et déclaratif. Selon les résultats, pour la commune, il permet
d’établir la contribution de l’État au budget de la commune, de décider des équipements
collectifs et des programmes de rénovation ainsi que définir le nombre d’élus au conseil
municipal. Pour les entreprises et les associations, il permet d’ouvrir de nouveaux
commerces et/ou de construire de nouveaux logements. »
OGEC DES ECOLES SAINTE MARIE ET PÈRE CEYRAC
Dans le cadre du contrat d’association avec l’OGEC de l’école privée Sainte Marie, il convient de fixer le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire 2025-2026 par élève stéphanois, présent le jour de la rentrée de septembre 2025, soit 110 élèves (35 maternelles et 75 élémentaires). Madame la maire rappelle que la contribution de la commune en faveur de l’école privée ne peut être supérieure à celle versée pour la scolarité d’un enfant de l’école publique.
Elle précise que l’OGEC sollicite 1 638 € pour les maternelles et 516 € pour les élémentaires, soit un total de 96 030 €.
Après présentation, le conseil municipal valide la participation communale à hauteur de
96 030 € concernant les dépenses de fonctionnement pour cette nouvelle année scolaire.
Madame la Maire informe les élus que la convention triennale passée avec l’OGEC de l’école
privée Père Ceyrac a pris fin en juillet 2025. Il convient donc de la renouveler et de fixer pour
l’année 2025/2026 le montant de la participation financière pour les enfants stéphanois
scolarisés dans cet établissement et domiciliés dans les villages situés à proximité de Paulx.
Cette année, 5 enfants sont concernés (1 maternelle et 4 élémentaires).
Pour rappel, les villages mentionnés dans la convention sont : La Ville en Bois, La Caraterie, La
Jaumerie, La Guinefolle, L’Errière, Les Métairies.
Le conseil municipal décide de fixer la participation communale pour les élèves stéphanois
domiciliés dans les villages cités dans la convention, et présents le jour de la rentrée de
septembre 2025, aux mêmes montants que la participation financière fixée pour l’OGEC de
Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Le montant total versé à l’OGEC de l’école Père Ceyrac sera donc de 3 702 € au titre de l’année
2025/2026. L’école Père Ceyrac de Paulx demande une subvention exceptionnelle à hauteur de 150 € par
élève pour une aide au financement du projet de voyage scolaire de classe découverte pour
les élèves des classes de CM1 et CM2. Ce voyage aura lieu du 3 mars 2026 au 6 mars 2026 à
Sarzeau.
Les élus s’accordent sur l’application du même montant attribué aux élèves stéphanois
scolarisés à l’école Sainte Marie pour leur voyage de découverte de 2026, soit un montant de
130 € par élève. Il est également décidé à l’unanimité d’appliquer cette subvention que pour
les enfants domiciliés dans les villages concernés par la précédente convention.
VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA COMBE »
Madame la Maire expose le plan du nouveau lotissement présentant les lots pour lesquels un permis de construire a été déposé, les lots avec option et nouveauté les lots proposés aux propriétaires investisseurs. En effet, elle précise que plusieurs demandes d’acquisitions ont été formulées pour la construction de logements locatifs.
Compte tenu que les élus avaient favorisés la vente des lots aux acquéreurs primo-accédant, Madame la Maire propose de définir 6 lots pour ouvrir le droit à construire de locatifs, moyennant une augmentation du prix d vente du terrain à 5 000 € TTC.
Elle précise que cette augmentation ne s’appliquera que pour les investisseurs, un primo- accédant intéressé par un de ces lots, pourra se positionner au tarif initialement acté.
NOUVELLE CONVENTION ANIMAUX ERRANTS
Ajournée.
RECONDUCTION ¼ DES CRÉDITS
Dans l’attente du vote du budget 2026, la commune peut conformément à l’article L1612-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, décider par délibération de son conseil
municipal, d’engager, de liquider et de mandater, les dépenses d’investissements, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Ne sont pas compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Madame la Maire propose donc au conseil municipal, d’utiliser cette possibilité afin de pouvoir
mandater de nouvelles dépenses d’investissement intervenues avant le vote du budget 2026.
BUDGET COMMUNE
Chapitre comptable Crédits ouverts au budget 2025 Crédits à ouvrir au budget 2026
20 – Immobilisations incorporelles 42 608.00 € Proposé : 10 600.00 €
204 – Subventions d’équipement 51 618.35 € Proposé : 12 900.00 €
21 – Immobilisations corporelles 2 283 092.79 € Proposé : 570 000.00 €
23 – Immobilisations en cours 289 600.00 € Proposé : 72 400.00 €
ADMISSION EN NON-VALEUR La direction générale des finances publiques de Pornic informe la commune que des créances
s’avèrent infructueuses au terme du processus de poursuites ou une liste regroupant
uniquement les créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 30€ et demande
leur admission en non-valeur pour un montant global de 5 264.14 €.
Le conseil municipal admet en non-valeur ces créances pour une somme de 5 264.14 €.
DOSSIERS POUR INFORMATION
PROJECTION DU COMPTE ADMINSITRATIF 2025 + Bilan service technique
En cette fin d’année 2025, Madame La Maire présente une projection prévisionnelle du
compte administratif du budget principal qui dégage un excédent conforme aux attentes.
Elle fait également le bilan des 12 derniers mois du service technique dont le fonctionnement
est en deçà du prévisionnel. Avec que du positif, les élus se confortent dans le choix d’ouvrir
ce service au niveau communal.
DETR/DSIL 2026
Pour l’ouverture de la campagne DETR/ DSIL 2026, madame la Maire propose de reconduire
la demande de subvention pour le projet non retenu pour la 2ème année consécutive, à savoir
la vidéoprotection.
BILAN DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION ENFANCE/JEUNESSE
Madame la Maire synthétise auprès des élus la réunion où tous les services enfance et
jeunesse ont été présentés par les responsables. Ainsi, Madame Sabrina PINSON responsable
du restaurant scolaire a exprimé une nette baisse du nombre de déchets alimentaires depuis
le passage chez CONVIVIO. Elle précise également que le foyer des jeunes a exprimé son
attachement au Moulin, pour eux il s’agit d’un site adapté pour leurs différents projets.
QUESTIONS DIVERSES
Bulletins municipaux
Madame Sabrina JAUNET informe les élus que le bulletin est en attente de retour de
l’imprimeur pour vérification et dernières corrections avant impression. La distribution par
les élus est prévue pendant les vacances de Noël.
Vœux du Maire
La cérémonie des vœux se déroulera le dimanche 4 janvier 2026 à 11 h dans la salle des
Vallées ; toute la population stéphanoise est invitée à ce moment de convivialité et de
rencontre ainsi que les habitants des communes voisines participant à la vie stéphanoise. La
traditionnelle galette des rois sera partagée autour d’un vin d’honneur.
Enquête publique
Madame la Maire donne les dates de l’enquête publique qui se déroulera du mercredi 17
décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 :
- Mercredi 17 décembre 2025 de 9 h à 12 h
- Mardi 23 décembre 2025 de 14 h à 17 h
- Samedi 10 janvier 2026 de 9 h à 12 h
- Vendredi 16 janvier 2026 de 14 h à 17 h Des affiches jaunes sont d’ores et déjà visibles dans la commune, le site internet de la
commune a été mis à jour ainsi que le panneau d’affichage et un communiqué dans la presse
locale est lancé.
Radar pédagogique
Madame Sabrina Jaunet rapporte les analyses du radar pédagogique placé depuis quelques
mois « rue des Vallées ». Le nombre de véhicules enregistré est important :
· moyenne de véhicules entrants : environ 428 véhicules par jour,
· moyenne de véhicules sortants : environ 489 véhicules par jour.
En cumulé, cela représente un trafic moyen d'environ 917 véhicules par jour circulant dans
les deux sens dans la Rue des Vallées.
La tendance principale aux heures de pointe est une vitesse stabilisée autour de 35-38 km/h
pour les véhicules entrant dans la Rue des Vallées, alors que les véhicules sortants circulent
plus rapidement, frôlant ou dépassant souvent la limite des 50 km/h en moyenne.
De grands excès de vitesse sont aussi constatés dans le sens sortant, de l’ordre de 1 à 2 par
jour.
🙢🙠
Madame la Maire lève la séance.