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Séance - du 02 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Séance - du 02 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
Séance du 02 décembre 2025 à 20h
Nombre de conseillers en exercice : 18 L’an 2025
Présents : 12 Le 08 juillet
Votants : 12
Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 04/07/2025
PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, GARIOU Béatrice, LAUTRU Emmanuelle, TERRIEN Agnès, BLANCHARD Maryline, JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, BURTY Joanny, Messieurs CHARRIAU Jean-Emmanuel, PARAIS Philippe, BIRON Dominique, BOURREAU Patrick. EXCUSES : Mesdames GALLAIS Véronique, SORIN Virginie, Monsieur ECOMARD Paulin. ABSENTS : Messieurs GEORGET Nicolas, LE ROUZIC Ludovic, FLEURY Guillaume.
Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibérations Objet Vote Détail
57/02.12.25 Convention de groupement de
commande RGPD
Validé A l’unanimité
58/02.12.25
Convention de mise à disposition du
personnel communal auprès de Sud Retz
Atlantique pour la préparation budgétaire
2025
Validé A l’unanimité
59/02.12.25
Protection sociale complémentaire –
convention de participation pour la
couverture du risque santé des agents
Validé A l’unanimité
60/02.12.25 Rémunération et création d’emploi
d’agents recenseurs
Validé A l’unanimité
61/02.12.25
Participation aux frais de scolarité 2025-
2026 – Ecole Sainte Marie Validé A l’unanimité
62/02.12.25
Participation aux frais de fonctionnement
de l’école privée Père Ceyrac de Paulx
pour 2025/2026
Validé A l’unanimité
63/02.12.25
Subvention exceptionnelle – Classe
découverte pour les CM de l’école Père
Ceyrac de Paulx
Validé A l’unanimité
64/02.12.25
Fixation des prix de vente de 6 lots du
lotissement communal « Les Hauts de la
Combe » pour les investisseurs en
logements locatifs
Validé A l’unanimité
65/02.12.25
Reconduction du quart des crédits
investissement du budget commune Validé A l’unanimité
66/02.12.25
Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables Validé A l’unanimité