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Déliberation - n°137 Creation comite consultatif construction mediatheque municipale
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - n°137 Creation comite consultatif construction mediatheque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de l'Oise
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAÏÎT DU REGISTRE
Afférents : Enexercice Qui ont pris
sc ane DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL UNICIPàa l élibération
| DE LA COMMUNE DE LAMORLAYE 29 | 29 29
Séance du 13 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept...
Et le treize décembre...
à vingt heures trente.....…............…...le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. MOULA Nicolas — Maire.
N°137 PRESENTS : M. MOULA N., Mme KLOECKNER C., M. FRANTZS., M. PUGLIESE J-P., Mme
Date de convocation
6 DECEMBRE 2017
Date affichage
TASSIN A-C., Mme CHANI Y., M. FEREC P., Mme CARON V., Mme VANDERSTRAETEN
C., M. GURDALA J-N., M. CAILLUYER F., Mme DELEPIERE S., M. HENRY M., Mme
MOULA C., M. ROUX M., M. FACQ J-M., Mme GAUTIER A., M. DRUMONT E., Mme
ERNAULT E., M. COMBELLE J., Mme MAHAUT M., M. RIEDEL M., Mme VELLA M. M. RESSIAN F., Mme DONSIMONI M-P.
18 DECEMBRE 2017
ABSENTS REPRESENTES : M. LENOT D. par Mme KLOECKNER C.
Mme WILLI F. par M. GURDALA J-N.
Mme FOURNIER E. par M. PUGLIESE J-P.
Mme BASSEVILLE L. par M. DRUMONT E.
Secrétaire de séance : Mme KLOECKNER C.
OBJET :
Création d’un comité consultatif « construction d’une médiathèque municipale »
Aux termes de l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut
créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du
territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales.
L'article 27 du règlement intérieur du Conseil Municipal reprend l’article du code général des
collectivités territoriales. Il ajoute que la composition et les modalités de fonctionnement des comités
consultatifs sont fixées par délibération du Conseil Municipal.
Conformément à la règlementation précitée, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer un comité
consultatif chargé d'étudier le projet de construction d'une médiathèque municipale.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le 18/12/2017
ID : 060-216003434-20171213-DELIB137-DE L'objet de ce comité sera de développer des réflexions et proposer des Mesures quart a 1 anneragement
d'une médiathèque municipale rue Louis Barthou, à la place de la résideie nayrnunu Georges. |
Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront fixées de la manière suivante.
> Composition du comité consultatif
Le comité consultatif sera composé de 8 conseillers municipaux répartis, dans le respect du principe de
la représentation proportionnelle, comme suit :
5 conseillers de la liste Le Bon Sens pour Lamorlaye désignés en son sein ;
1 conseiller de la liste Lamorlaye Avenir désigné en son sein ;
1 conseiller de la liste Réussir Lamorlaye Ensemble désigné en son sein ;
1 conseiller de la liste Lamorlaye En Marche désigné en son sein. VYNVN
Y
Le Maire assurera la présidence de ce comité.
La composition du comité est fixée pour la durée du mandat municipal en cours.
Des personnes qualifiées extérieures au comité pourront participer aux séances, à titre consultatif, en
fonction de l’ordre du jour, sur invitation du président.
Un représentant de la Société d'Aménagement de l'Oise {(SAO), un représentant de la médiathèque
départementale, l'architecte des bâtiments de France ainsi que tout représentant des organismes
financeurs seront systématiquement invités aux réunions du comité.
> Fonctionnement du comité consultatif
Le comité consultatif donne son avis et peut formuler des propositions sur toute question intéressant le
projet de construction d'une médiathèque municipale.
Le comité se réunit sur convocation de son président.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque membre à son domicile, ou sous
forme dématérialisée, à son adresse électronique, au moins cinq jours avant la tenue de la réunion, sauf
urgence justifiée.
Le comité consultatif n’a aucun pouvoir de décision. Les avis émis par ce dernier ne sauraient en aucun
cas lier le Conseil Municipal.
I statue à la majorité des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage
des voix.
Les séances du comité se dérouleront en mairie, salle des commissions. Elles ne sont pas publiques.
Un compte-rendu succinct de la séance de chaque comité est adressé à ses membres ainsi qu'à
l’ensemble des conseillers municipaux.
Les membres du comité s’astreignent à un devoir de réserve. IIS s'engagent à garder confidentiel toute
information et document qu'ils auront à connaître dans le cadre de leur mission.
Compte-tenu de tout ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal de créer, pour la durée du
présent mandat, un comité consultatif « construction d’une médiathèque municipale » selon les
conditions énoncées ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le 18/12/2017
ID : 060-216003434-20171213-DELIB137-DE (| L Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-__ CRÉE, pour la durée du présent mandat, un comité consultatif « construction d’une
médiathèque municipale » selon les conditions énoncées ci-dessus.
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.
# Maire,
Nicolas MOULA
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le 18/12/2017
ID : 060-216003434-20171213-DELIB137-DE