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Procès Verbal - Projet proces verbal 16 10 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune d'Artagnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet proces verbal 16 10 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
République Française
Département des Hautes-Pyrénées
Arrondissement de Tarbes
ARTAGNAN
Procès verbal
Le jeudi 16 octobre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Stéphane ETIENNE.
Secrétaire de la séance : Pierre MELENDEZ
Présents : Stéphane ETIENNE, Christine APARICIO, Isabelle BETTONI, Michelle BROUCA, Eric CHAUMES, Christian DOURS, Sylvain DUPRAT, Carlos MARTINS, Pierre MELENDEZ, Fabienne VIGNOLO
Représentés : Marc CLAVEL représenté par Eric CHAUMES
Absents et excusés : Stéphanie LOPEZ, Stéphane SARDOU
Ordre du jour
Approbation du PV de la séance du 3 juillet 2025
Information sur les décisions du Maire
Convention Retraite du CDG65
Participation au Fonds de Solidarité Logement 2025
Loyers 2026
Participation aux frais de fonctionnement du centre de formation des apprentis Adhésion au contrat groupe CDG65 assurance statutaire au 1er janvier 2026
Délibérations du conseil
DE_029_2025 - Approbation du PV de la séance du 03 juillet 2025 Monsieur le Maire et le secrétaire de la séance du 03 juillet 2025 soumettent le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 à l'approbation des membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2025 tel qu'annexé à la présente.
Résultat du vote
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée
DE_030_2025 - Information sur les décisions du Maire
Monsieur expose les décisions qu'il a été amené à prendre depuis la dernière réunion du conseil municipal, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties : DIA 65 035 25 00006 du 19/09/2025
Convention de mise à disposition de la salle des sports
DEC_028_2025 relative à la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal prend note des décisions prises.
Résultat du vote
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée
DE_031_2025 - Adhésion au service retraite du CDG65
Le conseil municipal,
L’exposé du maire entendu,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Considérant la proposition de service en matière de retraite présentée par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées,
Considérant l’intérêt de ce service à travers le rôle d’information du centre de gestion à l’égard de la collectivité (ou de l’établissement) et l’exécution des missions prévues par les conventions de partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC, et RAFP, Vu le projet de convention d’adhésion au service retraite du centre de gestion,
Après avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d’adhérer au service « RETRAITE » mis en place par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées ;
Article 2 : d’habiliter M. le Maire à signer la convention prévue à cet effet ;
Article 3 : les crédits nécessaires seront prévus au budget de la collectivité
Résultat du vote
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée
DE_032_2025 - Participation au Fonds de Solidarité Logement 2025
Le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL), institué par la loi du 31 mai 1990 et modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004, permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique. Le FSL permet aussi la mise en place de mesures d’accompagnement social lié au logement pour les familles qui éprouvent des difficultés de gestion budgétaire ou d’intégration dans un logement. Le financement du FSL est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone.
Les collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au plan département d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées peuvent également contribuer au financement du FSL.
Comme chaque année, le département des Hautes-Pyrénées sollicite la commune pour participer au financement du Fonds 2025.
A ce titre, il est nécessaire de délibérer pour valider la participation de 205 € pour la Commune au titre de 2025.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. VALIDE la participation de la commune au FSL pour un montant de 205 euros, 2. AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette participation,
3. DIT que la dépense correspondante est inscrite en dépenses au budget général de la commune
Résultat du vote
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée
DE_033_2025 - Révision des loyers 2026
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir le montant des loyers communaux
pour l’année 2026.
L’indice de référence des loyers pour le deuxième trimestre 2025 (146.68) ayant augmenté de
1.04% par rapport à 2024 (145.17),
Monsieur le Maire propose d'augmenter les loyers à hauteur de 2de l'indice en vigueur.
Les loyers sont les suivants :
• Loyer presbytère (T2) :
2 144.74€/an soit 178.73€/mois en 2025
soit 2 174.77€/an, soit 181.23€/mois en 2026
• Loyer presbytère (T4) :
4 716.48€/an soit 393.04€/mois en 2025
soit 4 782.51€/an, soit 398.54€/mois en 2026
• Loyer école : (T4) 5 997.60€/an soit 499.80€/mois en 2025
soit 6 081.57€/an, soit 506.80€/mois en 2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte la proposition et charge Monsieur le Maire
de l'exécuter.
Résultat du vote
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée
DE_034_2025 - Participation aux frais de fonctionnement du centre de formation des apprentis
Le centre de formation des apprentis de la CMA65 accueille des apprentis avec un taux de réussite de 80.70% aux examens 2024.
Le fonctionnement de ce centre dépend notamment de la participation des collectivités.
Il accueille pour 2025 deux apprentis de la commune.
La participation communale est fixée à 100€ par apprenti, soit 200€ pour la commune au titre de 2025
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. VALIDE la participation de la commune aux frais de fonctionnement du centre de formation de la CMA 65 pour un montant de 200 euros,
2. AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette participation,
3. DIT que la dépense correspondante est inscrite en dépenses au budget général de la commune
Résultat du vote
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée
DE_035_2025 - Contrat d'assurance des risques statutaires
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 452-1 et L. 452-40 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux ;
Le (Conseil Municipal), après avoir délibéré :
• Accepte la proposition du Centre de gestion des Hautes-Pyrénées telle que détaillée ci-après :
• Assureur : Relyens
• Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2026. • Préavis : résiliation possible chaque année, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6
mois avant l’échéance du 1er janvier.
• Risques assurés : tous risques
• Décès ;
• Accident et Maladie imputable au service ;
• Incapacité de travail et Invalidité (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue
durée, disponibilité d’office pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique) ;
• Maternité, Paternité et Accueil de l’enfant.
Agents CNRACL :
□ 6,54 % (franchise de 15 jours en maladie ordinaire et remboursements des IJ à 90%)
□ 5,69 % (franchise de 30 jours en maladie ordinaire et remboursements des IJ à 90%)
■ 3,58 % (hauts risques : DC, AT/MP, CLM/CLD, TPT (en lien avec un arrêt préalable), DO, AIT, infirmité de
guerre)
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
■ 1,50 % (franchise de 15 jours en maladie ordinaire)
□ 1,45 % (franchise de 30 jours en maladie ordinaire)
Ces taux sont garantis 4 ans dont 2 ans sans faculté de résiliation par l’assureur. Ces taux s’appliqueront sur
l’assiette suivante :
• Obligatoire : le traitement indiciaire brut (TBI).
• Au choix de la collectivité :
■ la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
□ le supplément familial de traitement (SFT).
■ le régime indemnitaire (RI).
□ tout ou partie des charges patronales (taux : … %).
Il est rappelé que l’adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d’une convention avec le
Centre de Gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et nous accompagnera également dans toutes nos
démarches, tout au long du contrat.
Le Centre de Gestion sera rémunéré sur la base de 0,04 % de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité
ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires. Une cotisation calculée à 20 euros sera ramenée
à 0 euros.
Une convention de gestion doit donc être signée avec le CDG.
• Autorise le Maire à signer les contrats, conventions et tout acte y afférent.
• (le cas échéant) Donne délégation au Maire pour résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.
Résultat du vote
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération : adoptée Stéphane ETIENNE
Président de séance
Pierre MELENDEZ
Secrétaire de séance