Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 06 06 1

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 06 06 1 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Bernac-Dessus. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 06 06 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, 1

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

--------------

Commune de BERNAC-DESSUS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 6 JUIN 2025

L'an deux mille vingt cinq et le six du mois de juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël CAZEDEBAT, Maire.

Présents: Mme BARRET Marie-Pierre, Jean Claude BELOT- ARNAUD, Mr Joseph BOUCHARA, Mme Rachel CARBALLEDA, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, , Mme Anne-Marie DUBARRY,.

Excusés: Mme Maïté DANEHIL, Mr Didier MORLAS

Secrétaire de séance :

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 4 avril 2025

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Délibération portant sur la convention de co-maitrise d’ouvrage entre les communes de BERNAC DEBAT et BERNAC DESSUS relative à la réalisation d’un ouvrage destiné à réguler les apports d’eau provenant de l’Alaric

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le contenu de la convention :

CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LES

COMMUNES DE BERNAC-DEBAT ET BERNAC-DESSUS RELATIVE À LA RÉALISATION D’UN OUVRAGE DESTINÉ À RÉGULER LES

APPORTS D’EAU PROVENANT DE L’ALARIC

ENTRE LES SOUSSIGNES

La commune de BERNAC-DEBAT, sise 16 rue de l’Orient, représentée par son maire, Madame Anne SOULIE dûment habilitée

D’une part,

Et

La commune de BERNAC-DESSUS sise 1 Eth Trey représentée par son maire, Monsieur Joël CAZEDEBAT dûment habilité

D’autre part.

Préambule :2

Monsieur Etienne CARMOUZE est propriétaire de la parcelle sur laquelle s’écoule un apport d’eau régulier provenant de l’Alaric régulé par une vanne (vanne N°1) permettant de satisfaire d’une part à ses propres besoins et d’autre part aux besoins de la commune de Bernac-Debat, qui pour des raisons de salubrité publique doit maintenir en eau le canal de la Moulière alimenté par cet apport d’eau.

Monsieur CARMOUZE souhaite réduire l’activité de l’ouvrage présent sur sa propriété (vanne N°1) et ne veut plus assumer la gestion de l’apport d’eau traversant sa propriété.

Une solution a donc dû être trouvée afin que le canal de la Moulière puisse continuer à être alimenté par un apport régulier d’eau pour les raisons indiquées ci-dessus.

Une prise d’eau existante, située sur la commune de Bernac-Dessus, en limite de propriété de M. CARMOUZE, parcelle A69-Ancladères, desservant un ancien canal, doit être réhabilitée afin de satisfaire aux différentes préoccupations décrites ci-dessus.

Les deux communes ont donc souhaité mener ensemble une réflexion quant à la réalisation de cette opération.

Dans ce contexte, les parties ont constaté l’utilité de recourir à une procédure de co-maîtrise d’ouvrage en désignant la commune de Bernac-Dessus comme maître d’ouvrage délégué de l’ensemble de l’opération et en précisant les modalités de cette co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la présente convention.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet d’organiser les modalités d’une co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération suivante :

- Réhabilitation d’une prise d’eau

- Réhabilitation du fossé attenant à cette prise d’eau

La commune de Bernac-Dessus assurera :

- La maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux,

- La mise à disposition de l’emprise du fossé à réhabiliter située sur son territoire, - Le financement d’une partie des travaux sur ses fonds propres et par une subvention du FAR (53 %), soit un coût pour la commune de 1698 €.

La commune de Bernac-Debat :

- Le financement du reste des travaux (47%), soit un coût pour la commune de 3567 €. - Le traitement de la végétation (débroussaillage du chemin d’accès) sur la commune de BERNAC DEBAT

Les 2 communes assureront :

- Le traitement de la végétation (débroussaillage du chemin d’accès) sur la commune de BERNAC DESSUS

- Maintien du bon écoulement du fossé réhabilité à partir de la vanne N°2 - L’entretien et la gestion de l’ouvrage réhabilité (vanne N°2)

Article 2 : Programme des travaux

Les travaux arrêtés pour la réalisation de l’opération ci-dessus décrite consiste en : - Réalisation d’un ouvrage de régulation de l’écoulement de l’Alaric (Vanne N°2) : enfoncement d’armatures métalliques dans le sol, coffrage et coulage du béton de part et d’autre des poteaux de3

l’écluse existante ;

- Curage léger du fossé, obstruction des exutoires situés sur les côtés ;

- Dégarnissage des souches ;

- Terrassement, fourniture et pose du tube annelé ;

- Remblaiement.

Article 3 : Financement de l’opération

Après acceptation des devis, les communes de Bernac-Debat et Bernac-Dessus financeront la totalité des travaux selon le mode de participation suivant :

- Commune de Bernac-Debat : financement de 47% la totalité des travaux HT - Commune de Bernac-Dessus : sur ses fonds propres et par une subvention du FAR soit 53% de la totalité des travaux HT

La commune de Bernac-Dessus préfinancera la totalité des travaux.

La commune de Bernac-Debat remboursera à la commune de Bernac-Dessus la part à sa charge sur présentation des factures acquittées.

La commune de Bernac-Dessus s’engage à réaliser l’opération dans le strict respect du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle arrêtée et acceptée par les deux communes.

Article 4 : Calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération

La présente convention prend effet à compter de sa signature. Les travaux ne pourront débuter avant la signature de la présente.

Consécutivement à la réception des travaux, les communes assureront toutes les missions décrites à l’Article 1 de la présente.

La commune de Bernac-Dessus informera la commune de Bernac-Debat de l’avancement des travaux et sera invitée à leur réception.

Article 5 : Entretien et exploitation des ouvrages

L’entretien des ouvrages sera assuré par les deux communes conformément à la répartition prévue à l’Article 1 et selon le protocole de gestion d’usage des vannes annexé à la présente.

Article 6 : Assurance

Les communes doivent être titulaires d’une police d’assurance de responsabilité civile couvrant leur responsabilité vis-à-vis des 1/3 concernant tous les dommages pouvant subvenir tant pendant la période de réalisation des travaux qu’après l’achèvement des travaux.

Article 7 : Durée et modification de la convention

La présente convention est passée pour la durée de réalisation des travaux et son exploitation consécutive. La présente convention ne pourra être modifiée qu’en cas d’accord entre les parties, lequel sera formalisé par un avenant à la présente.

Article 8 : Compétence juridictionnelle

Les litiges relatifs à l’interprétation et l’exécution de la présente seront portés devant le Tribunal Administratif de PAU.

La présente convention comporte une annexe :

- Protocole de gestion et d’usage des vannes4

3. Délibération autorisant le maire à signer la convention de servitude signée le 13 février 2025 portant sur une parcelle située sur le territoire de la commune.

Une convention de servitude a été signée entre la commune et ENEDIS permettant l’implantation de poste de transformation sur une de surface de 15 m2 de la parcelle B 516 au cami de Labarthe le 13 février dernier.

Après avoir lu la convention, monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser celui-ci à signer cette convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Délibération portant sur la convention d’utilisation de la salle des fêtes par les associations du village ou du territoire

Monsieur le maire présente au Conseil municipal les conventions de mise à disposition des locaux et du matériel communal aux associations suivantes :

 Comité des fêtes

 Cyclo Roue Libre

 Eths sauta Segues

 Les joyeux Lurons

 BERNAC ANIMATION (Gymnastique)

CONVENTION DE MISE

À DISPOSITION

DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS

Entre :

M. Joël CAZEDEBAT, Maire de BERNAC DESSUS, agissant au nom et pour le compte de la commune en exécution des délibérations du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 ci-après dénommée « la commune »,

D'une part,

Et :

M ………………………………………………………. ………Président(e) en exercice, de ………………………………………………... Association régie par les dispositions de la loi du juillet 1901, déclarée en préfecture le……………………….

et ayant son siège social……………………………………………………………. désignée par les termes « l’association »,

D'autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

La commune de BERNAC DESSUS, dans le double objectif de favoriser le développement de la Vie associative sur le territoire de la commune et d’exercer sa mission de service public, met à la disposition d’associations pratiquant des activités dans divers secteurs (sport, santé, culture, loisirs, éducation, social, ...) des locaux et du matériel.

Toute demande d’utilisation de locaux ou de créneaux doit recueillir l’accord de Monsieur le Maire ou de sa première adjointe et fait l’objet d’une convention signée par les deux parties.

Article 1 – Condition de mise à disposition

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter les règles sanitaires en vigueur prise par l’État, la Préfecture ou la Collectivité Territoriale pendant la durée des créneaux attribués. Le respect des règles incombe aux utilisateurs des espaces mis à disposition par la commune de BERNAC DESSUS. Il leur appartient donc de veiller à leur bonne exécution.5

Article 2 – Objet

La commune met à la disposition de l'association, qui accepte en l'état, la Salle des Fêtes ou la salle du Conseil Municipal, et les matériels favorisant son activité.

Article 3 – Désignation

Cette mise à disposition est consentie comme suit:

Selon le planning de réservation tenu par le secrétariat de la mairie.

Article 4 – Propriété

Ces locaux et matériels situés sur le territoire de la commune sont propriétés de la commune. Ils appartiennent à son domaine privé et à ce titre la mise à disposition n’est consentie qu’à titre précaire et révocable à tout moment.

Le matériel (tables chaises…) ne doit pas être sorti des salles.

Article 5 – Redevance

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. L’association s’engage dans ce cas à valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance gratuite des locaux et matériels mis à sa disposition.

La présente convention est consentie pour toute la durée de vie de l’association. Cette convention sera maintenue en l’état pendant toute la saison, aucune modification ne sera apportée sans examen et décision du Conseil Municipal.

Les parties se réservent le droit de l'interrompre à tout moment sur préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7- Charges et conditions

 L'association s'engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par la commune. L'association assurera le nettoyage des locaux après chaque utilisation notamment sur l’évacuation des déchets recyclables. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d'une négligence grave de l'association ou d'un défaut d’entretien (pour le matériel) devra faire l'objet d'une remise en état aux frais de l'association.

 L’association s’engage à respecter les consignes d’utilisation affichées dans la structure, ainsi qu’à respecter les capacités d’accueil affichées dans chaque salle :

- Salle du conseil Municipal : maxi 20 personnes

- Salle des fêtes maxi 200 personnes

 L'association s'engage également à ne pas créer, du fait de l'utilisation des locaux dans le cadre de ses activités, de troubles anormaux de voisinage tels qu'ils sont définis par le Décret n°95-408 du 18 avril 1995 et les articles 48-2 à 48-5 du Code de la Santé Publique.  Les locaux ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation des activités décrites dans les statuts de l'association, sans l'accord du Conseil Municipal.  L’association fera respecter l’interdiction de fumer conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 ou de vapoter conformément au décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 dans les lieux affectés à un usage collectif.  L’association doit interdire l’accès des locaux à tout type d’animaux.

Article 8 - Cession et sous-location

La présente convention étant conclue intuitu personae, toute cession des droits en résultant ou sous- location des lieux mis à disposition EST INTERDITE.

Article 9 – Assurance - Responsabilité

L'association fera assurer et maintiendra assurés les matériels et mobiliers garnissant les locaux mis à sa disposition ainsi que les risques résultant de l'occupation des terrains et locaux (tels que dégâts des eaux) et d'éventuels recours des voisins.

Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la commune puisse être mise en cause et devra justifier de l'existence de telles polices d'assurance : attestation6

annuelle à remettre en début de chaque année civile.

L'association sera personnellement responsable vis-à-vis de la commune et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. L'association répondra des dégradations causées aux locaux et matériels mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle- même que par ses membres, préposés.

Article 10 – Sécurité

 L'association s'engage à n'apporter aucune modification des lieux contraire au règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public et à signaler au représentant de la commune par écrit tout dysfonctionnement des dispositifs d'alarme et de signalisation et des moyens d'extinction.  Au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition, l'association s'engage à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès, à contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées, et à faire respecter les règles de sécurité par les participants.

Article 11 – Avenant

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant après avis du Conseil Municipal.

Article 12 – Expiration

A l'expiration de la présente convention, l’association devra libérer les locaux et restituer l'intégralité des biens mis à disposition (matériel, mobilier, clés ou badges), le tout en bon état d'entretien et de propreté.

Article 13 – Résiliation

Par ailleurs, la commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la commune par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de force majeure, de faute lourde ou pour tout motif troublant l'ordre public.

LE CONSIL MUNICIPAL SE RESERVE LE DROIT A TOUT MOMENT D’ANNULER PONCTUELLEMENT LES CRÉNEAUX POUR DES RAISONS QUI LUI INCOMBENT.

Article 14- Résolution des litiges

Toute contestation relative à la présente convention, qui n’aurait pas trouvé de règlement amiable, sera de la compétence du tribunal administratif de Pau.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Délibération portant sur la modification du plan de financement des investissements 2025 Monsieur le maire rappelle que le Conseil municipal à délibéré le 22 novembre dernier afin de solliciter un financement des ses projets au titre de la DETR 2025 :

 Vœux N°1 aménagement de la place de la mairie :

MONTANT HT MONTANT TTC FAR DETR AMENAGEMENT

CŒUR DE VILLAGE 32 081,35 38497,62 6416 16041

Aménagement place mairie 28 484,60 34181,52

Parking mairie 3 596,75 4316,107

 Vœux N°2 : rénovation clocher :

MONTANT HT MONTANT TTC FAR DETR

RENOVATION CLOCHER 13 060,07 15672,08 5224 3918

Les services de la préfecture ont informé monsieur le maire que la subvention concernant l’aménagement de la place de la mairie ne serait pas accordé.

Joël Cazedebat a demandé les raisons de ce refus et les arguments avancés sont relatifs à la nature des travaux : une part trop importante de voierie et les difficultés budgétaires du moment. Monsieur le maire a indiqué que le projet avait été défini avec l’aide de l’ADAC et du CAUE et que la voierie ne représente qu’une part infime du montant total.

Le financement de ces travaux devrait être rendu possible par une augmentation de la subvention du FAR, qui passe de 6416 € à 14161 €, ainsi que par une demande auprès de la CATLP, par le biais du FAC. De plus Joël Cazedebat propose au Conseil Municipal de repousser d’une année les travaux d’assainissement de l’école.

Suite aux remarques de monsieur le Maire, les services de la préfecture ont indiqué qu’ils allaient revoir leur position et accorder la subvention demandée.

Dans l’attente de la réponse monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider la modification du plan de financement des investissements 2025 comme défini ci-dessous :

INVESTISSEMENTS

2025 V2

MONTANT HT MONTANT TTC FAR FAC DETR AUTO

FINANCEMENT %

RENOVATION

CLOCHER 13 060,07 15672,08 5224,00 3918,021 3 918,02 0,30

AMENAGEMENT

CŒUR DE VILLAGE 31 490,10 37788,12 14160,00 7872,53 0 9 457,58 0,30

Aménagement place mairie 28 484,60 34181,52

Parking mairie 3 005,50 3606,60

RENOVATION SALLE

DES FÊTES 15 664,82 18430,52 5555,00 4699,45 4 965,92 0,32 PLOMBERIE CUISINE

SDF 1 836,32 1836,32

PORTES SALLE DES

FÊTES 8 664,00 10396,80

ISOLATION 3 388,00 4065,60

MOBILIER SDF 1776,5 2131,80

PORTES l'ARRÊT 3 435,89 3624,86 2061 1 374,36 0,40

TOTAL 63651 75515,58 27000 12571,97 3918 19716 0,31

6. Conséquences du Plan de Prévention des Risques Naturels sur le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le maire rappelle que le PPRN a fait l’objet d’une enquête d’utilité publique en 2021. Ce plan a conduit à l’élaboration d’une carte des aléas.

La juxtaposition de la carte des aléas et de la carte communale a conduit les services de l’Etat à définir une carte de zonage qui limite les zones constructibles de la commune comme le montrent les images ci après :8

CARTE DES ALEAS CARTE COMMUNALE

CARTE DE ZONAGE :

Il apparaît que toutes les zones hors de la carte

Communale situées en zone d’aléa faible sont

inconstructibles.

En conséquence, tout développement du village, même

modéré paraît impossible dans l’état actuel des choses.

Je vous propose de saisir les services de l’Etat afin de

demander une modification de la carte de zonage.

7. Point sur les travaux :

 Les travaux d’isolation de la salle des fêtes doivent commencer dans les jours qui viennent, de même que la réfection de la voierie au cami de Bareilles et l’aménagement de la place de la mairie. La rénovation du système campanaire devrait débuter courant juillet  Les travaux de renforcement du réseaux pour permettre le raccordement de la centrale photovoltaïque de la famille Sidou ont fait apparaitre le mauvais état du caniveau nord du cami de la Coste. Il a été demandé à l’entreprise ETPM qui doit refaire le revêtement au dessus de la tranchée de faire un devis afin de refaire le caniveau.

8. Point sur le SIVOS :

Suite à la demande des parents d’élèves de changer de prestataire pour la cantine scolaire, le Conseil syndical du SIVOS a sollicité la cuisine municipale de Juillan pour faire une devis. Les parents d’élèves ont voté par 38 voix pour, trois votes nul et 6 votes le changement de prestataire pour la cantine scolaire. Ils ont donc choisi d’abandonner « la Culinaire », basée à Aire sur l’Adour au profit de la cantine municipale de Juillan.

De ce fait, la nouvelle grille tarifaire est la suivante :9

Le SIVOS va devoir acheter quatre containers (deux pour les plats chauds et deux pour les plats froids)

Le président Joseph BOUCHARA a demandé une subvention auprès du FAR.

9. Demande d’adhésion à l’association de préfiguration coopérative abattoir de Bagnères de Bigorre

En date du 25 octobre dernier, et sur décision du Conseil Communautaire du Haut Adour, l’abattoir communautaire a cessé toute activité. Selon l’association, cet abattoir présentait un caractère économique primordial pour les éleveurs de tout le département, ainsi que pour les bouchers et négociants. Dans un but de reprise de l’activité, il a été crée sous l’égide du Préfet l’association de préfiguration coopérative abattoir de Bagnères de Bigorre.

L’association demande au Conseil Municipal de délibérer en faveur de l’adhésion à l’association et de lui verser une cotisation d’un montant de 100 €.

Après avoir entendu la présentation faite par monsieur le maire, le conseil municipal fait part de ses doutes sur la viabilité de cette structure.

Néanmoins, l’adhésion à l’association est votée à l’unanimité pour laisser une chance de redémarrage à l’abattoir.

10. Questions diverses :

 Réparation du banc place de la Tuilerie et entretien des équipements en bois du lotissement

 Organisation d’un buffet de bienvenu avec les nouveaux habitants du quartier de Labarthe : La date du vendredi 27 juin devrait ête retenue. Cette rencontre devrait se dérouler à 19h au pied du chêne si le temps le permet.

Toutes les questions prévues à ce jour ayant été examinées, les membres du Conseil municipal lèvent la séance à 20 heures.

Le Maire

Joël CAZEDEBAT