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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 15 Aide au Classement et A la Qualification DES Hebergements Touristiques SUR le Territoire de la CDC Aunis SUD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 01 15 Aide au Classement et A la Qualification DES Hebergements Touristiques SUR le Territoire de la CDC Aunis SUD)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
Reçu
le
13/02/2023
017-200041614-20230131-2023
03
15-DE
# Ma Communauté de Communes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIRERATIONS
Séance
du
31
janvier
2023
DELIBERATION n°2023
01_15
AIDE
AU
CLASSEMENT
ET
À
LA
QUALIFICATION
DES
HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
—
ELARGISSEMENT
DU
DISPOSITIF
Nombre
de
membres :
En
exercice
Présents
Votants
50
29
32
Quorum
: 26
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
frente-et-un
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
-
—
Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Morylise
BOCHE)
- Pascale
GRIS
-
Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
-— Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
-— Alisson
CURTY
- Lydiq
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Bruno
CALMONT
— Philippe
BODET
-
Sylvie
PLAIRE
-
Frédérique
RAGOT
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absenits
:
Walter
GARCIA,
Olivier
DENECHAUD,
Eric
BERNARDIN,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean
Yves
ROUSSEAU,
Jean-Pierre
SECQ,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Pascale
BERTEAU,
Martine
LLEU
Secrétaire
de
Séance
: Christophe
RAULT
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le :
25 janvier
2023
Télétransmisston
en
préfecture
le
:
n°:017-200041614-20230131-2023
01_15-DE
Affichage
de
la
convocation
le:
25 janvier
2023
Date
de
publication
sur
le site
Internet:
T4
FEV,
Zucs
45
Avenue
Marlin
Lulher
King
- 8P,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22.83
- Fax:
05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
i AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
15-DE
Reçu
le
13/02/2023
AIDE
AU
CLASSEMENT
ET À
LA
QUALIFICATION
DES
HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
— ELARGISSEMENT
DU
DISPOSITIF
Vu
la
délibération
n°2014-11-09
du
18
novembre
2014
instaurant
l'aide
financière
allouée
aux
propriétaires
privés
du
territoire
Aunis
Sud
dans
le
cadre
du
classement
de
leur
meublé
ou
qualification
de
leur chambre
d'hôtes,
Vu
la
délibération
n°2021-07-13
du
20
juillet
2021
adoptant
un
dispositif
de
soutien
des
hébergeurs
du
territoire,
par
le
biais
d'une
subvention
accordée
aux
meublés
ou
chambre
d'hôtes
partenaires
de
l'office
de
tourisme
«
Le
comptoir
local
»,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17
janvier
2023,
Madame
Barbara
GAUTIER,
Conseillère
déléguée
en
charge
du
tourisme
rappelle
que
depuis
2014,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
apporte
une
aide
aux
particuliers
qui
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
classement
de
leur(s}
location(s)
saisonnière(s),
Cette
aide
financière
est
allouée
aux
propriétaires
privés
du
territoire
Aunis
Sud,
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
classement
de
leur
meublé
où
qualification
de
leur
chambre
d'hôtes.
Elle
concerne
donc
les
deux
référentiels
suivants
: classement
des
meublés
de
tourisme
et
Chambre
d'Hôtes
Référence.
Pour
obtenir
ce
classement
ou
qualification,
les
propriétaires
privés
doivent
satisfaire
à
un
certain
nombre
de
critères
touchant
au
confort,
aux
espaces
de
vie
et aux
services
proposés.
L'aide
octroyée
sous
forme
de
subvention
est
à
hauteur
de
50%
des
frais
réels
engagés
par
le
propriétaire
pour
la
qualification
des
meublés
tourisme
et
qualification
de
chambres
d'hôtes,
plafonnée
à
hauteur
de
200€,
Madame
Barbara
GAUTIER
indique
que
l'enveloppe
budgétaire
allouée
à ce
soutien
financier,
d'un
montant
identique
à
celui
octroyé
par
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
est
sous-consommée.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
d'étendre
les
référentiels
éligibles
pour
l'octroi
d'une
aide
financière,
comme
suit :
1.
La
marque
Tourisme
et
Handicap
attribuée
aux
professionnels
du
tourisme
qui
s'engagent
dans
une
démarche
de
qualité
ciblée
sur
l'accessibilité
aux
loisirs
et
aux
vacances
pour
tous
en
répondant
aux
besoins
spécifiques
des
touristes
en
situation
de
handicap
qu'il
soit
auditif,
mental,
moteur
ou
visuel
-
marque
valable
5
ans,
2.
Le
label
Accueil
vélo,
qui
garantit
Un
accueil
et
des
services
de
qualité
le
long
des
itinéraires
cyclables
pour
les
cyclistes
en
itinérance
- label
valable
3
ans.
I
nécessite
d'être
situé
à
moins
de
5km
d'une
véloroute,
3.
Valeur
Parc
Régional,
accordée
à
tous
les
professionnels
du
tourisme
sur
le
territoire
d'un
parc
naturel
régional.
Dispositif
valable
5 ans.
I! nécessite
d'être
situé
sur
le
périmètre
du
parc
du
Marais
Poitevin
(1
commune
concernée),
être
classé
minimum
2
étoiles
ou
équivalent
pour
les
hébergements
et
être
Qualité
Tourisme
pour
les
activités.
Madame
Barbara
GAUTIER
ajoute
que
cette
proposition
d'élargissement
doit
répondre
à
deux
objectifs
principaux
qui
sont
:
-_
d'une
part,
d'améliorer
la qualité
des
hébergements,
-_
d'autre
part,
d'augmenter
le
nombre
d'hébergements
classés
sur le territoire
Aunis
Sud.
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46,07,22,33
- Fax
: 05,46.07,72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
15-DE
Reçu
le
13/02/2023
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération
portant
sur
le
renouvellement
de
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
une
politique
incitative
auprès
des
propriétaires
privés
de
locations
saisonnières
situées
sur
le
territoire
Aunis
Sud,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communaulaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Maintient
la
subvention
au
classement
des
meublés
de
tourisme
et
qualficalion
chombre
d'hôtes
référence
prévue
par
la
délibération
n°2021-07-13
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
en
juillet
2020,
-
Dit
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
entend
parliciper
à
l'amélioration
de
la
qualité
des
hébergements
et
à
l'augmentalion
de
l'offre
d'hébergements
classés
sur
le territoire,
par
l'obtention
des
référentiels
suivants
:
o
Classement
des
meublés
de
tourisme,
chambres
d'hôtes
référence,
Tourisme
et
Handicap,
o
Accueil
Vélo,
o
Marque
Valeurs
Parc
Naïurel
Régional,
-__
Ditque
cette
participation
financière
est éligible
une
seule
fois par an
ei pour
un
même
propriétaire,
-
Fixe
à
50%
du
moniant
engagé
par
le
propriétaire
pour
sa
demande
de
classement
{meublés
de
tourisme,
chambre
d'hôtes
référence,
Tourisme
et
Handicap,
Accueil
Vélo,
Marque
Valeur
Parc
Naturel
Régional),
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
avec
un
plafond
par
propriétaire
arrêté
à
200
euros
pour
une
année,
-
Indique
que
l'attribution
de
cette
subvention
sera
conditionnée
à
la
fourniture
par
le
propriétaire
des
pièces
justificatives
suivantes
:
o
Décision
de
classement
délivrée
par
l'organisme
agréé
o
Facture
acauilié
relative
au
classement
o
Copie
de
la taxe
foncière
pour
les immeubles
abritant
les meublés
et chambres
d'hôtes,
o
RIB,
o
Attestation
d'adhésion
au
Comptoir
Local,
Office
de
tourisme
Aunis
Marais
Poitevin.
-__
Rappelle
que
l'atlibution
de
ces
subventions
à
fait
l’objet
d'une
délégation
de
pouvoir
accordée
par
le
Conseil
Communaulaire
au
Président
par
délibération
n°2020-07-09
du
16 juillet
2020,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
45
Avenue
Marlin
Luffier King
—
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.83
— Fax
: 05,46.07,72.60
e-mail
: conlact@aunis-sudfr AR
Prefecture
017-200041614-20230131-2023
01
15-DE
Reçu
le
13/02/2023
Pour
extrait
conforme,
Les
signatures
sont
au
registre
Fait
à
Surgères,
Le
3
février
2023
Le
Président
<:
Le
secrétaire
de
séance
1)
Jean
GORIOU
él
Délais
ef voies
de
rlkours
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Polliers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
interet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objei
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négoïive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Maïlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
— Fax
: 05.46.07,72.60
e-mail: confaci@aunis-sud.fr