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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220710 Voirie communautaire demande de subvention ADVC programme 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220710 Voirie communautaire demande de subvention ADVC programme 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220728-D20220710-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/08/2022
r
À
D)
|N
V/L
Délibération
N°20220710
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
juillet
à 20
h 00,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
20
juillet
2022
Date
d’affichage
20 juillet
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents:
28
Votants :
36
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAY
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
MA taient
excusés :
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Cindy
GAUTIER
. FOUCAULT
Yves
. GAUTHIER
Renaud
. LEDIEU
Christophe
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à Yvan
BOSNYAK
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Nicole
BRIGANT
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
. POTTIER
Louis
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à Jacques
LACOCHE
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à Jean-Claude
PLUT
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
Prosper
VADÉ
Z£Z££££<<£
Mr
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
DEMANDE
D'AIDE
DEPARTEMENTALE
(ADVC)
— PROGRAMME
2022
Monsieur
le
Président
informe
que
les
travaux
2022
sur
les
voies
d'intérêt
communautaire
peuvent
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Département
de
la
Sarthe,
dans
le
cadre
du
programme
d’Aide
Départementale
à
la Voirie
Communale
(ADVC).
Monsieur
le Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel,
avec
une
aide
au
taux
de
50
% :
Dépenses
€HT
Recettes
€ HT
Travaux
de
voirie
Conseil
Départemental
135
711.50
€
subventionnables
271
423
€ |
(50
%)
Programme
2022
Autofinancement
135
711.50
€
TOTAL
271
423
€
TOTAL
271
423
€ Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée,
à
l'unanimité :
- ENTÉRINE
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
une
demande
d’aide
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Sarthe,
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
2022,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
aide.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 29 juillet
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAI ie: MAN
DA
VALLÉES
de kiBRATe
ei de
“6
hue& ajnPer
ierre
CT
72120-8ANT-CALAIS