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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250713 VOIRIE Sollicitation de laide departementale a la voirie communale ADVC Programme 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250713 VOIRIE Sollicitation de laide departementale a la voirie communale ADVC Programme 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250703-20250713-DE|
re
)MMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20250713
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Valennes
en
séance
publique
sous
la
Présidence
Madame
LELONG
Françoise.
Date
de
convocation
25
juin
2025
Date
d'affichage
25 juin 2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
25
Votants :
30
Étaient
Présents :
MM.
BOSNYAK
Yvan,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
PRIEUR
Sergine,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
FA taient
excusés :
. BORDEAU
Christian
donne
pouvoir
à
M.
LEBERT
Philippe
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Renaud
. CHÉRON
Michel
. FOUCAULT
Yves
. GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
. JAMOIS
Xavier
. LACOCHE
Jacques
. LEROY
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise
. MARIAIS
Jean-Pierre
. MARTEL
Jean-Pierre
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BESNIER
Claire
Mme
GAUTIER
Cindy
Mme
NELET
Annie
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
ESS ESESESLLSSS
Madame
MERCIER
Nadine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VOIRIE
Sollicitation
de
l’aide
départementale
à
la voirie
communale
(ADVC)
Programme
de
travaux
2025
Monsieur
le
Président
informe
que
les
travaux
2025
sur
les
voies
d'intérêt
communautaire
peuvent
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la Sarthe,
dans
le cadre
du
programme
d'Aide
Départementale
à la Voirie
Communale
(ADVC). Monsieur
le Président
présente
le plan
de
financement
prévisionnel,
avec
une
aide
au
taux
de
25
%:
Dépenses
€HT
Recettes
€ HT
Travaux
de
voirie
Conseil
Départemental
85
981.03€
subventionnables
Part
subventionnable
343
924,15
€
(25%)
Programme
2025
Autofinancement
257
943.12€
TOTAL
343
924,15
€
TOTAL
343
924.15€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-__
ACCEPTE
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Président
à solliciter
l’aide
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Sarthe,
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
2025,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
aide.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
3 juillet
2025
La
secrétaire
de
séance,
P/Le
Président,
La
1°
Vice-Présidente
Nadine
MERCIER
Françoise
LELONG
EE
10, Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS