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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250716 VOIRIE Sollicitation de laide departementale a la voirie communale ADVC Programme 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250716 VOIRIE Sollicitation de laide departementale a la voirie communale ADVC Programme 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250721-20250716-DE| Recon par pret ATOS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES VALLEES
DE LA BRAYE
ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20250716
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
juillet
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Saint
Calais
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
15 juillet 2025 Date
d’affichage
15
juillet
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
28
Votants :
34
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à M.
LEDIEU
Christophe
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à
Mme
STERBA
Éléonora
M.
LEBERT
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
BORDEAU
Christian
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
GUIBERT
Cédric
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à M.
GUIBERT
Aris
Mme
GAUTIER
Cindy
Mme
RENARD
Candy
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
M.
MASSÉ
Nicolas
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
VOIRIE
Sollicitation
de
l’aide
départementale
à la voirie
communale
(ADVC)
Programme
de
travaux
2025
Monsieur
le
Président
informe
que
les travaux
2025
sur
les
voies
d'intérêt
communautaire
peuvent
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la Sarthe,
dans
le cadre
du
programme
d’Aide
Départementale
à la Voirie
Communale
(ADVC). Monsieur
le Président
présente
le plan
de
financement
prévisionnel,
avec
une
aide
au
taux
de
25
%:
-
Dépenses
€HT
Recettes
€HT
Travaux
de
voirie
Conseil
Départemental
85
981.03€
subventionnables
Part
subventionnable
343
924.15
€
(25%)
Programme
2025
Autofinancement
257
943.12€
TOTAL
343
924.15
€
TOTAL
343
924.15€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-_
ACCEPTE
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à solliciter
l’aide
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Sarthe,
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
2025,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
aide.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 21 juillet
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
LEROY