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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230816 VOIRIE demande de subvention ADVC programme 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230816 VOIRIE demande de subvention ADVC programme 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230831-20230816-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération
N°20230816
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
et
un
août
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Val
D'Etangson
- Evaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
24
août
2023
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
Date
d'affichage
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
24
août
2023
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
Nombre
de
conseillers
MA taient
excusés :
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
GAUTHIER
Renaud
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
FOUCAULT
Yves
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
LACOCHE
Jacques
MARTEL
Jean-Pierre
MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
MENU
Catherine
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à
MASSÉ
Nicolas
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
En
exercice
:
42
Présents:
31
Votants
:
37
ZEZLZLEZESESE Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
DEMANDE
D'AIDE
DEPARTEMENTALE
(ADVC)
— PROGRAMME
2023
Monsieur
le
Président
informe
que
les
travaux
2023
sur
les
voies
d'intérêt
communautaire
peuvent
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la Sarthe,
dans
le cadre
du
programme
d’Aide
Départementale
à la Voirie
Communale
(ADVC).
Monsieur
le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel,
avec
une
aide
au
taux
de
50
%
:
Dépenses
€ HT
Recettes
€ HT
Travaux
de
voirie
Conseil
Départemental
(50
%)
81
612,20
€
subventionnables
Part
subventionnable
163
224,39€
326 448.77 €
|
(50%)
Programme
2023
Autofinancement
244
836,57
€
TOTAL
326
448,77
€
TOTAL
326
448,77
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’aide
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Sarthe,
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
2023,
-
_
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
aide.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
31
août
2023
Le
Président,
Michel
LEROY 72120 SAINT-