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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221009 ETUDE COMMERCIALE Demande de subvention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221009 ETUDE COMMERCIALE Demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20221027-20221009-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
MAN
AN
A
Réception
par le préfet: 09/11/2022]
{
HA
VA
|
|
SP
PA
L
À
È
Délibération
N°20221009
L’an
deux
mil vingt-deux,
le 27
octobre
à 20
h 00,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
20
octobre
2022
Date
d'affichage
20
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
33
Votants
:
40
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-
Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
HAUSSON
Françoise,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
BRUNEAU
Annick,
membre
suppléant.
MA taient
excusés :
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. GREMIILON
Patrick
donne
pouvoir
à
Candy
RENARD
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
. LEDIEU
Christophe
donne
pouvoir
à
Isabelle
DAVID
. MASSE
Nicolas
donne
pouvoir
à
Nicole
BRIGANT
. MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
GAUTIER
Cindy
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à Anne-Marie
ROUGET
£££<£<<£<<=<
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ETUDE
COMMERCIALE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Au
vu
de
la délibération
n°20220703
du 28
juillet
2022
entérinant
la
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’une
étude
commerciale.
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire,
que
la réalisation
de
l'étude
commerciale
concerne
les
centres-villes
des
trois
communes
de
Vibraye,
Saint
Calais
et
Bessé-sur-Braye.
Il informe
que
ce
projet
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
de
la
Banque
des
Territoires
pour
l'ingénierie
stratégique.
||
s’agit
d’une
subvention
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
TTC
à
hauteur
de
24
000€. Voici
pour
rappel
le plan
de
financement
prévisionnel :
Plan
de
financement
prévisionnel
Libellé
Part
Montant
HT
Montant
TTC
DÉPENSES Prestation
intellectuelle
100%
Etude
commerciale
40
000
48
000
RECETTES Financement
pour
l'ingénierie
stratégique
Enveloppe
Petites
Villes
de
Demain
déléguée
au
50%
département
20
000
24
000
Apport
financier
départemental
30%
12
000
14
400
TOTAL
RESTE
À
CHARGE
20%
8 000
9 600
llest
proposé
au
conseil
communautaire :
-
D'autoriser
le
Président
à solliciter
l’aide
auprès
du
conseil
départemental
d’une
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
déléguée
de
la
Banque
des
Territoires
et
d’autre
part
au
titre
de
l’aide
à
l'ingénierie,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
l’aide
auprès
du
conseil
départemental
d’une
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
déléguée
de
la
Banque
des
Territoires
et
d’autre
part
au
titre
de
l’aide
à
l'ingénierie,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
octobre
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
VALLÉES
de
la BRAVE
Le
PAM
_JOfue Saint Dee
7
120
SANT CALAIS
LT
[2
120
SA
LS