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Procès Verbal - 6 PV CM 12 12 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 12 12 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 12 décembre 2023
Mme le Maire
Chers collègues bonsoir.
Je vous propose de commencer. Nous allons
procéder à l'appel des présents.
Mme Florence LABOUREE
Etaient présents :
M. LIMA Emmanuel, M. ARGAUT Jean-Pierre,
M. André MAITROT, Mme ROTH Michèle, Mme
LEROY Marie-Pierre Maires-Adjoints, MM.
BALLAND Alain, BRUNET Raymond, DRAGON
Jean-Luc, DUMONT Jean-Michel, Mmes
LANOUX Claudie, KUROWSKI Myriam,
BERLOT Catherine, RICCARDI Véronique, MM.
GOUJARD Pascal, RAHAMNIA Farid,
NEFFLIER Pierre-Marie, Mmes DEMIR Selda,
EDESA Stéphanie, DURUPT Sandra, M.
BOSSAERT Renaud, Mme JOSSO Gorete, M.
GROSJEAN Sébastien, Mmes PAGLIA Olympe,
ERCAN Meryam, M. CORNEVIN Jean-Pierre,
Mme ROGE Patricia et M. BALLANFAT Florent
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents représentés :
Mme QUINTART Sylvie
mandataire Mme LEDOUBLE Catherine
M. LAROCHE Sébastien
mandataire M. CORNEVIN Jean-Pierre
M. TRIAULAIRE Jean-Pierre
mandataire M. ARGAUT Jean-Pierre
Étaient absents :
Mme SAINT-DIZIER Virginie
M. NOEL Cédric
PROCES VERBAL
Mme le Maire
Merci beaucoup.
Je vous propose maintenant de désigner une
secrétaire de séance. Je vous propose Mme
Meryam ERCAN
Y at-il des oppositions ?
Je vous remercie.
Nous allons adopter le procès-verbal du Conseil
municipal du 03 octobre 2023. Avez-vous des
questions ou des remarques sur ce PV ? Je vous
remercie.
Pour information, le prochain Conseil municipal
se tiendra le 30 janvier 2024.
Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour.
- Présentation du projet photovoltaïques -
EXERCICE 2023 — BUDGET DE LA VILLE -—
DECISION MODIFICATIVE N°2
{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : 27 voix pour
4 abstentions (Mme ROGE, M.
CORNEVIN + pouvoir de M. LAROCHE et M.
BALLANFAT)
AUTORISATION BUDGÉTAIRE SPECIALE POUR LES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT A ENGAGER AVANT
LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : 27 voix pour
4 abstentions (Mme ROGE, M.
CORNEVIN + pouvoir de M. LAROCHE et M.
BALLANFAT)
ADMISSIONS DE CREANCES IRRECOUVRABLES
{Lecture du rapport par M. Sébastien GROSJEAN) Vote : unanimité
PROPOSITION DE MISE À JOUR DU PROTOCOLE DU
TEMPS DE TRAVAIL
{Lecture du rapport par Renaud BOSSAERT)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’EMPLOIS
PERMANENTS D’ASSISTANT ADMINISTRATIF DE LA
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, ET DE
JURISTE
(Lecture du rapport par M. Renaud BOSSAERT)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL — RECOURS A DES
CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET RECRUTEMENT
DE 2 APPRENTIS
(Lecture du rapport par M. Renaud BOSSAERT)
Vote : unanimité
Mme le Maire
Pour le transport public ?
M. Florent BALLANFAT
Oui, l'abonnement de transport public, il y a une
prise en charge jusqu'à 75 % pour les
fonctionnaires.
Mme le Maire
Nous n'avons pas communiqué dessus pour
l'instant, mais si on fait une communication sur ce
sujet, ça pourrait être l'occasion de grouper les
deux.
M. Florent BALLANFAT
Oui, tout à fait, comme les deux sont
cumulables.
Vote : unanimité
%
REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
— PRECISIONS SUR L’INDEMNITE D’ASTREINTE
FORFAIT MOBILITES DURABLES — MODIFICATION
DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Vous avez une idée du nombre de déclarations
déposées ?
Mme le Maire
Non, nous en avons eu un certain nombre. Nous
vous donnerons le total une fois la fin de l’année
arrivée.
M. Florent BALLANFAT
Par rapport à la communication qui a été faite
aux agents, avez-vous profité de l’occasion pour
expliquer qu'il y avait aussi la prise en charge de
l'employeur qui passait à 75 % à présent ?
{Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL — CONDITIONS DE MISE EN
PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
M. Florent BALLANFAT
J'aurais voulu savoir quel est l'impact budgétaire
de cette prime ?
Mme le Maire
65 000 euros.
M. Florent BALLANFAT D'accord. Pourquoi on s’est limité à 50 % du plafond
? Par rapport aux finances de la commune, je pense
qu'on pouvait largement se le permettre.
Mme Catherine LEDOUBLE
On peut toujours mieux faire. C’est une proposition
qui a été faite au Comité Technique et qui a recueilli
un vote à l'unanimité favorable. On pouvait aussi ne
rien verser.
Mme Patricia ROGE
Pour conclure sur ce que disait Monsieur
BALLANFAT, c'est amusant de voir que la fonction
publique territoriale, où il y a les plus bas salaires
alors qu'ils sont en première ligne, ne soit pas
concernée.
C’est au bon vouloir du Conseil municipal, je trouve
ça un petit peu étonnant. Et c'est vrai que je suis
d'accord avec Florent, on aurait pu pousser un petit
peu. Je ne vois pas la raison, vu qu'on avait les
finances pour le faire.
Vote : unanimité à
A LA SECTION SPORTIVE FOOTBALL DU COLLEGE
DE LA VILLENEUVE
(Lecture du rapport par Mme Selda DEMIR)
Vote : unanimité
SUBVENTION A VERSER AU FOOTBALL CLUB DE LA
METROPOLE TROYENNE, POUR SA PARTICIPATION
A LA SECTION SPORTIVE FOOTBALL DU COLLEGE
DE LA VILLENEUVE
(Lecture du rapport par Mme Catherine BERLOT)
Vote : 29 voix pour
2 non-participations (MM. BALLAND
et LIMA)
DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALE ET
REGIONALE POUR LE FESTIVAL DES GUITARES DU
MONDE
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 —
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
(Lecture du rapport par M. Jean-Michel DUMONT)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Vote : unanimité
ESPACE GERARD PHILIPE — DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND EST
POUR LA SAISON 2023/2024
VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION
ATTRIBUEE A L'AASEA
(Lecture du rapport par Mme Claudie LANOUX)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. Sébastien GROSJEAN)
Vote : unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT RELATIVE AU RESEAU DES
BIBLIOTHEQUES DE TROYES CHAMPAGNE
METROPOLE
VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION
ATTRIBUEE AU CCAS
(Lecture du rapport par M. Sébastien GROSJEAN)
Vote : unanimité
{Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DU PROGICIEL SIGB LIE AU RESEAU
DES BIBLIOTHEQUES SUR LE TERRITOIRE DE
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
s 1
SUBVENTION A VERSER AU FOOTBALL CLUB DE LA
METROPOLE TROYENNE, POUR SA PARTICIPATION
(Lecture du rapport par Mme Myriam KUROWSKI)
Vote : unanimité RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE
D'ECLAIRAGE RUE NOTRE DAME DES PRES —
FONDS DE CONCOURS A VERSER AU SDEA
(Lecture du rapport par M. André MAITROT)
Vote : unanimité
ACQUISITION DES PARCELLES BH 174 ET 175 —
RUE DES PITUITES
(Lecture du rapport par M. Raymond BRUNET)
Vote : unanimité
ACQUISITION DES PARCELLES DE BOIS CLASSES
CADASTREES EN SECTION BB N°200, 201, 205
ET 206
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : unanimité
DECLASSEMENT DES PARCELLES Al 499 ET AI 552
— PASSAGE DE LA CELLE SAINT-PIERRE
{Lecture du rapport par M. André MAITROT)
Vote : unanimité
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE A
MAISON DES SOCIETES
(Lecture du rapport par Mme Claudie LANOUX)
M. Jean-Pierre CORNEVIN
A l'article 3, qu'entendez-vous par « caractère
principalement politique » ? Parce que si vous
entendez par là, « se réunir sous l'égide d’un parti
politique » je veux bien l'entendre mais il faut faire
la part des choses sinon on va avoir des problèmes.
Par exemple, hier soir, le groupe d'opposition s’est
réuni pour préparer le Conseil municipal, nous
avons discuté, si nous votions tel ou tel dossier, en
fait nous avons fait des choix politiques.
La politique, c'est tout simplement la gestion des
affaires de la cité ou de la collectivité. Pareil pour
l'interdiction d’avoir des manifestations à caractère
principalement politique durant la période de 6 mois
précédant le jour des élections. Il n’est plus possible
de se réunir pour exposer son projet à la population,
pour préparer sa liste donc on va vraiment avoir des
problèmes. C’est un problème démocratique là.
Mme le Maire
Alors, ce n'est pas tout à fait ça. Pour les mises à
disposition de salles, les réunions régulières que
vous avez, il n'y a pas de problème avec ça.
En ce qui concerne les campagnes électorales, on
n'a pas de soucis pour les mises à disposition
particulières pour les réunions, ce qu'on ne veut pas
c'est que ça serve de base pour un parti politique.
Je ne vous ai jamais refusé de salle M. CORNEVIN.
L'idée ce n'est pas de vous refuser des salles, ce
qu'on ne souhaite pas en revanche, c'est que ça
serve de base pour un parti politique tel qu'il soit y
compris le mien.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Je me sens un petit peu visé dans cette affaire-là.
Mme le Maire
À aucun moment ça ne vous est destiné.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Avec ces précisions-là, je veux bien qu'on modifie
parce que moi ça ne me pose pas de problème. Les
salles de la maison des sociétés ne sont pas là pour
être à disposition des partis politiques, que ça soit
de droite ou de gauche ou du centre. Là je suis tout
à fait d'accord, en revanche, il va bien falloir,
débattre du projet politique pour les prochaines
élections municipales et à ce titre vous comme moi,
nous aurons besoin de salles.
Mme le Maire
Bien sûr, et on mettra des salles à dispositions pour
tout le monde dans des conditions équivalentes
comme on le fait jusque-là. Il n'y a pas de problème
avec Ça.
Vote : unanimité
OUVERTURES DOMINICALES 2024 POUR LES
COMMERCES DE SAINT ANDRE LES VERGERS (Lecture du rapport par M. Raymond BRUNET)
M. Jean-Pierre CORNEVIN
On va voter contre comme d'habitude, il y a
beaucoup trop de dérogations au repos dominical et
là pour le coup ce n'est pas parce qu'on va multiplier
les ouvertures le dimanche que ça va régler le
problème de la consommation. C’est vraiment un
problème de pouvoir d'achat aujourd’hui.
Vote : 27 voix pour
4 absientions (Mme ROGE, M.
CORNEVIN + pouvoir de M. LAROCHE et M.
BALLANFAT)
CREATION D’UNE COMMISSION PERMANENTE
PLENIERE CHARGEE D’EXAMINER LES DOSSIERS
SENSIBLES
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
AUX PERSONNES HANDICAPEES — RAPPORT
ANNUEL 2023
{Lecture du rapport par M. Farid RAHAMNIA)
Mme Patricia ROGE
Juste une petite remarque. Est-ce que le social est
une question transversale qu'on pourra aborder
tous ensemble à l'occasion de ces réunions ?
Mme le Maire
Pourquoi pas.
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Le conseil municipal prend acte de ce
rapport.
ACTIONS MENEES PAR LE CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS — INFORMATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
ZONAGE COMMUNAL D’ACCELERATION DE
PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Le conseil municipal prend acte de ce
rapport.
(Lecture du rapport par M. André MAITROT])
Vote : unanimité
INFORMATION SUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
DONNEE À MME LE MAIRE PAR APPLICATION DE
L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
AUPRES DES ELUS ET MODALITES D'EXERCICE
(Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)
Vote : unanimité
AVIS SUR LA COMPOSITION DE LA «& CONFERENCE
REGIONALE DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE
DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Le conseil municipal prend acte de ce
rapport.
Mme le Maire
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Merci à vous.
Si je ne vous vois pas, je vous souhaite de
bonnes fêtes de fin d'année.
La séance est levée. Bonne soirée.
FIN DE LA SEANCE A 20H35
La Secrétaire de Séance,
Mme ee ERCAN
f ; )
De BLE