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Déliberation - 017 2025 Creation emplois permanents
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2025 Creation emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20250220-017 2025-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
M rercice 13 Séance du jeudi 20 février 2025
- Présents a L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à 20 heures, le conseil municipal
7 pee à s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
7. apsents sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : Présents : Josiane ARNOUX -— Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André
13/02/2025 DABAT — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Caroline DANGEL — Éloïse Date d'affichage : RIBAIL
13/02/2025
VOTE Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) — Daniel AUBERT (a donné
__ POUR 13 pouvoir à Josiane ARNOUX) - Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD).
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°017/2025 : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Vu le tableau des emplois
Vu la délibération n°007/2024 du conseil municipal du 1° février 2024 fixant les taux de promotion pour les
avancements de grade
Vu l'arrêté du Maire n°296/RH/2023 du 27 décembre 2023, portant détermination des lignes directrices de gestion
Considérant la possibilité d'avancement de grade à l'ancienneté de la secrétaire générale,
Considérant que les besoins du service administratif nécessitent la création d’un emploi permanent de
gestionnaire comptable
Le Maire propose à l'assemblée la création de deux emplois permanents au grade de rédacteur principal 2ème
classe à temps complet, pour occuper les fonctions pour l’un, de secrétaire générale et pour l’autre de gestionnaire
comptable.
Le conseil municipal délibère et décide :
1. DE CREER deux emplois permanents à temps complet au grade de rédacteur principal 2°" classe, relevant
de la catégorie hiérarchique B et du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
2. DE DIRE que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné
DE SUPPRIMER, après avis du comité technique, l'emploi permanent au grade de rédacteur territorial
4. DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au
budget primitif 2025
w
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conform
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 27 FEV 2075