Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 015 2023 Creation de trois emplois non permanents
Déliberation - 016 2026 CREATION DE DEMPLOIS NON PERMANENTS POUR
Déliberation - DELIB0504 CREATION 2 EMPLOIS NON PERMANENTS ACCROI
Déliberation - DELIB2025 0612 CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS POU
Déliberation - L25070736RH Creation emploi non permanent pour acc
Déliberation - 036 2024 CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROI
Déliberation - L25070837RH Creation 3 emplois non permanents pour
Déliberation - 016 2025 Creation emplois non permanents
Déliberation - 2026 043 Creation emploi non permanent accroisseme
Déliberation - 2022 41 CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR
Déliberation - 015 2022 Creation de quatre emplois non permanents pour un accroissement saisonnier dactivite
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2022 Creation de quatre emplois non permanents pour un accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DE, . 665 21050: 458-20220208-015 2022-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
- _enexercice 14 Séance du 08 février 2022
- présents 11
- votants 12
- absents 3
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Le Maire. Date de convocation :
2 février 2022
Date d'affichage : DABAT — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD - Caroline DANGEL — 2 février 2022 Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
VOTE Absent et représenté : Claude GUET (a donné procuration à Monique JANIK)
- POUR 12 Absents : Isabelle DE COLOMBEL- Jérémy VINCENT
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N° 015/2022 : CRÉATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. I! appartient donc au Conseil Municipal de
fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base
de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
I! explique aux membres du Conseil Municipal qu’en période estivale le service technique et le service culturel de
la commune doivent faire face à un surcroit d'activité lié à la fréquentation touristique et à l’organisation de
différents évènements.
C’est pourquoi il propose de créer quatre emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité tels
que définis ci-après :
- Un emploi d'agent du service technique à temps complet, du 1° juin au 31 août 2022
- Un emploi d'agent du service technique à temps non complet, 28 heures hebdomadaires du 11 juillet au
20 août 2022
- Un emploi d’agent d'animation à temps non complet, 28 heures hebdomadaires, du 4 avril au 26 août
2022
- Un emploi d'agent d'animation à temps non complet, 17h30 hebdomadaires, du 2 mai au 31 août 2022
Ces postes seront pourvus par des agents contractuels (article 3 — alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée), rémunérés sur la base de l’échelle C1, 1B 371, IM 343.
Le Conseil Municipal délibère et décide de :
> APPROUVER l'exposé du Maire,
> AUTORISER le Maire à signer les contrats avec les agents qui seront recrutés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 17 FEV 202?
et publication ou notification du r*
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 08 février à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André