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Déliberation - 015 2023 Creation de trois emplois non permanents pour un accroissement saisonnier dactivite
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2023 Creation de trois emplois non permanents pour un accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le EXTRAIT D ID : 005-210501458-20230216-015 2023-DE DÉPARIETIENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTES-ALPES De la commune de ST JEAN ST NICOLAS NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du 16 février 2023
- _enexercice 13 : . : A . us : ane 10 L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 20 heures, le conseil municipal s'est
P réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la - votants 13 ne . présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
- absents 3
Date de convocation :
10 février 2023 L
Date d'affichage : Eloïse RIBAIL
10 février 2023 Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
VOTE Isabelle DE COLOMBEL (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD)
- POUR 13
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°015/2023 : CRÉATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base
de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Il explique aux membres du Conseil Municipal qu’en période estivale le service technique et le service culturel de
différents évènements.
C'est pourquoi il propose de créer trois emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité tels que
définis ci-après :
- Un emploi d'agent du service technique à temps complet, du 1° juin au 31 août 2023
- Un emploi d'agent du service technique à temps non complet, 28 heures hebdomadaires du 10 juillet au
19 août 2023
- Un emploi d'agent d'animation à temps complet, du 24 juillet au 25 août 2023
Ces postes seront pourvus par des agents contractuels (article 3 — alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée), rémunérés sur la base de l’échelle C1, 1B 385, IM 353.
Le Conseil Municipal délibère et décide de :
& CREER trois emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité tels que définis ci-dessus & AUTORISER le Maire à signer les contrats avec les agents qui seront recrutés.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés seront inscrits au budget primitif.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2 2 FEV. 2073
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT - Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT - Thierry BAUD — Caroline DANGEL —