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Arrêté - 2024 024 sgte arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules entre le littoral et av dominicains
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 024 sgte arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules entre le littoral et av dominicains)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-024
DEPARTEMENT
DE
LA GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
ENTRE
LE
LITTORAL
_DE
RIVIERE
DES
PERES
A
BASSE-TERRE
ET
L'AVENUE
DES
PERES
DOMINICAINS,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
S.G.T.E
» SISE
VOIE
VERTE
08 ZAC
DE
HOUELBOURG
2
&
3
-
97198
JARRY
CEDEX
BAIE-MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
SANTENAC
MARTINE,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DES
ABORDS
ET
D’ENROBES,
À
PARTIR
DU
MARDI
09
JANVIER
2024,
JUSQU'AU
LUNDI
29
JANVIER
2024,
DE
06
HEURES
00
À
18
HEURES
00
(21
JOURS
CALENDAIRES).
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
08
Janvier
2024,
par
laquelle
l'entreprise
«
S.G.T.E.
»
sise
Voie
Verte
08
Zac
de
Houelbourg
2
&
3
- 97198
Jarry
Cedex
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Madame
SANTENAC
Martine,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
entre
le
Littoral
de
Rivière-des-Pères
à BASSE-
TERRE
et
l'Avenue
des
pères
Dominicains,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
des
abords
et d'enrobés,
à
partir
du
Mardi
09
Janvier
2024,
jusqu’au
Lundi
29
Janvier
2024,
de
06
heures
00
à
18
heures
00
(21
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
Réglemente
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
entre
le
Littoral
de
Rivière-des-Pères
à
BASSE-TERRE
et
l’Avenue
des
pères
Dominicains,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
des
abords
et
d'enrobés,
à
partir
du
Mardi
09
Janvier
2024,
jusqu’au
Lundi
29
Janvier
2024,
de
06
heures
00
à
18
heures
00
(21
jours
calendaires),
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
Circulation : > Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Circulation
alternée
par
des
feux
tricolores
et/ou
manuellement
Empiètement
sur
chaussée
La
vitesse
est
limitée
à
30km/h Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-024
CIE
TETE
LE
ARE
PAU
Le
Stationnement
:
+
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
ARTICLE
2
; L'entreprise
«
S.G.T.E.
» en
charge
de
la réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le 09/01/2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
09/01/2024
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le 09/01/2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
09/01/2024
Habite
André
ATALLAH
Bet
“François
ISSA