Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 421 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2024 193 entreprise urc caraibes orange arrete reg
Arrêté - 2023 449 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2023 586 arrete reglementant la circulation sur la
Arrêté - 2023 376 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2023 312 arrete reglementant et le stationnement p
Arrêté - 2024 638 getelec arrete reglementant la circulatio
Arrêté - 2024 024 sgte arrete reglementant la circulation e
Arrêté - 2024 637 cure pere anthony etienne arrete reglemen
Arrêté - 2024 126 sgte arrete reglementant la circulation e
Arrêté - 2023 421 arrete reglementant la circulation et le stationnement avenue des peres dominicains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 421 arrete reglementant la circulation et le stationnement avenue des peres dominicains)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-42]
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DE
LA
RN2
-
AVENUE
DES
PERES
DOMINICAINS
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
SISE
ZONE
INDUSTRIELLE
DE
RIVIERE
DES
PÈRES
—
97123
BAILLIF
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
FABIEN
MAGDELEINE,
D'ENTREPRENDRE
LES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
BOITE
PDL
- ANNEXE
DE
RIVIERE
DES
PERES,
À
PARTIR
DU
LUNDI
23
OCTOBRE
2023
JUSQU'AU
MARDI
20
FEVRIER
2024
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
le
03
Avril
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
sise
Zone
Industrielle
de
rivière
des
Pères
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Fabien
MAGDELEINE,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
de
la
RN2
—
Avenue
des
Pères
Dominicains
à
Basse-Terre,
afin
d'entreprendre
les
travaux
de
raccordement
boîte
PDL
annexe
de
Rivière
des
Pères,
à
partir
du
Lundi
23
Octobre
2023
jusqu’au
Mardi
20
Février
2024,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
de
la
RN2
-
Avenue
des
Pères
Dominicains,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
sise
Zone
Industrielle
de
rivière
des
Pères
— 97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Fabien
MAGDELEINE,
d'entreprendre
les
travaux
de
raccordement
boîte
PDL
annexe
de
Rivière
des
Pères,
à
partir
du
Lundi
23
Octobre
2023
jusqu'au
Mardi
20
Février
2024,
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
La
circulation :
Elle
sera
disposée
de
manière
à
baliser
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
Vitesse
limitée
à
30
km/h
Sens
des
points
de
repères
dans
le
sens
de
Basse-Terre
vers
Baïllif
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-421
ARTICLE
2
: L'Entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
2?
Sp.
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
2 2
SEP.
2073
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
22
SEP.
1073
Fait à Basse-Terre,
le
12
SEP,
A
Plle-Maire,
André
ATALLAH
P/le Maire,
André
ATALLAH
LéPôriSeiller Municipal
Hg-Cdñsbiller
Municipal,
Délégué
à là Sécurité
Publique,
Délégué à 14 Sécurité
Publique,
L
;
NL
%
LUE
=
=.
Jean: Fréhçois
ISSA