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Déliberation - AR DELIB 2024 003 DSP CAMPING
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2024 003 DSP CAMPING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 23 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois fevrier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ,MaiTe.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers Municipaux :
Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ, Clatde LAUDET - Excusé(e)s : Marion BARNARIE, René BORNE (pouvoir D. Fernandez), Georges GARDON -
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 19 févier2024
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
No 2024-003
OBJET: ATRIBUTION DE Détégation de service public (DSp) pouR
L'EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS .
M. le Maire rappelle que la délégation de service public (DSP) pour la gérance du camping municipal et de la piscine est arrivée à son terme.
Suite à I'appel à candidatures du 2211212023 fixant une date limite de réception des candidatures au l9/0112024,les candidats ont été reçus en mairie par M. le Maireàssisté de ses adjoints, M. Claude LAUDET et M. Georges BONNARD, et de ses conseillers Mme Marjolaine CHARMILLON et M. Gérard BLAIN.
Le choix s'est porté sur la candidature de M. Laurent FRUYTHOF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
o accorde la délégation de service public (DSP) pour la gérance du camping municipal et
de la piscine à M. Laurent FRUYTHOF, pour les saisons 2024-2025-2026,
o autorise M. le Maire a signé la convention d'affermage entre la commune et le gérant,
M. Laurent FRUYTHOF.
Délibération approuvée à I'unanimité des membres présents.
Nombre de membres en exercice 1l
Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés 9
Abstentions 0
Fait et délibér€
Le Maire,
Daniel FERNA
ce jour,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024
ID : 026-212603211-20240223-2024_003-DE