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Arrêté - 02 24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 02 24)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Land
PRES
Commune
de
ROQUEFORT
N°
02-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment
les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8,
R
411.18
etR 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par l'entreprise
SYDEC
SECTEUR
ROQUEFORT
158 avenue Gaston Lescouzères 40120 ROQUEFORT.
En date du 06 janvier 2024 Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
mise
à
la
côte
tampon
assainissement,
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y à lieu
de
réglementer
la
circulation
par
rétrécissement
de
chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1 : À compter du 15 janvier 2024 jusqu'au 26 janvier 2024, pour une durée 2
jours, la circulation sera réglementée sur le chemin de Saint Jean face au numéro 300. ARTICLE
2 : La vitesse
de tous
les véhicules
circulant sur les voies visées
à l'article
1
sera limitée à 30 km/h. Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la mention
"30" ARTICLE 3
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 (CF
12). Elle sera posée, entretenue et déposée
par l'Entreprise
SYDEC ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE
6 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera
adressée
à :
Fait
à Roquefort,
le
0 8
JAN.
2024
Le
Maire,
F. HUBERT
Document certifié exécutoire à compter du:
{8 JAN. 04
Publié sur le site intemet le:
Qg Jan, Mu
Le Maire F. HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.