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Arrêté - 11 24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
RDAURFONT
Département
des Landes
Commune
de ROQUEFORT
.
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
11-24
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18 et
R 411.25
à
R 411.28;
VU
le code général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée, par l'entreprise
SDEL RESEAUX
AQUITAINE
435 rue Ferme Larrouquère 40000 MONT
DE MARSAN
En date du 11 janvier 2024 Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
sciage
de
chaussée,
sur
l'emprise
de
la rue des Cordeliers, Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
par alternat
sur
l'emprise
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
19 janvier
2024,
de
8h00
à
17h00,
la circulation
sera
réglementée
par alternat manuel
Sur
la rue des Cordeliers,
du carrefour avec la RD
932N à la
place
de la Pologne.
ARTICLE
2 : La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les voies
visées à
l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation de vitesse
sera
matérialisée
par des
panneaux
B 14
portant
la mention
*30" ARTICLE
3 : Les dépassements
sur l'emprise du
chantier sont
interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3.
ARTICLE
4 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 (schéma CF 23)
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise SDEL. ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune
de Roquefort
ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification
où de publication. ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à
UTD
Villeneuve
Fait
à Roquefort,
le
1 5
JAN.
204
Le Maire, F. HUBERT
Document certifié exécutoire à compter du:
T6 JAN. 04
Publié sur le site internet le:
1 6 JAN. IX
Le
Maire
F.
HUBER
es
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.