Procès Verbal - PV CM 20 06 25 1

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Procès Verbal - PV CM 20 06 25 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 06 25 1)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, V \lL.E COMMUNE DE VILLE (Oise)

Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE

Tél : 03 44 09 24 04 — Adresse mail : mairie@villinfos.fr

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 JUIN 2025 A 19H30

L'an deux mil vingt-cinq, le 20 juin à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.

Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy

Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Mary Martin-Parente, formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Stéphane François à Mary Martin-Parente, Elisabeth Chevallier à Marie-José Pont. Sylvie

Merklen à David Cresson, Brigitte Caron à Philippe Barbillon.

Absents : Antoine Caumartin, Jasmine Defacque.

Secrétaire de séance : Mary Martin-Parente.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l'assemblée.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents et constate le quorum.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Mary Martin-Parente est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

Bilans 2024 des associations

Fête Communale 2025

Brocante 2025

Acceptation de recette — Comité des Fêtes Electricité P’tit Marché

Information virement de crédits

Création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux - Choix de

l’architecte pour la création d’une chaufferie

Charte informatique

Délibération modifiant le régime indemnitaire des filières techniques et des filières administratives —

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Rapport Annuel du Délégataire du Service Assainissement — Année 2024

Renouvellement contrat ADICO pour 4ans - Site internet + nom de domaine

Renouvellement de l’abonnement ADICO pour 4ans — E-Parapheur / Chorus Pro

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de réhabilitation et

d'amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un

accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de

7 bâtiments communaux — Modification

%_ Convention générale de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine

public routier Départemental en agglomération — Création d’abribus, rue du Château

S$SOKKKKKK

SKK

Bilans 2024 des associations

1- Présentation du bilan d'Histoire de. par la Présidente Nathalie Colinet

Madame Nathalie Colinet présente le bilan de l’année 2024. Elle remercie les employés communaux

pour l’entretien des boîtes à livres, qui fonctionnent bien auprès des enfants et elle suggère d’en

installer une quatrième, ruelle Boulnois. Le conseil municipal est d’accord, pour installer une nouvelle

boîte à livres afin d’en avoir une à chaque arrêt de bus scolaires.Elle présente également ses nouvelles idées pour 2025 : une nouvelle randonnée historique aux 5 piliers, en octobre 2025 (sur réservation) et un concert gospel, à l’église de Ville, en novembre 2025. En mars 2026, il y aura une nouvelle fête du livre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est ravi d’accueillir un concert gospel, au sein de l’église de Ville.

2- Présentation du bilan du Comité des Fêtes par la Présidente Cindy Cresson Madame Cindy Cresson présente le bilan de l’année 2024.

Certaines soirées ont mieux marché que d’autres, la soirée année 80 a été un succès.

Pour 2026, d’autres idées seront à découvrir. comme peut-être une représentation de théâtre d’improvisation, à suivre.

Le conseil municipal et le comité des fêtes font le constat chaque année, que le bénévolat s’estompe et que cela fatigue les bénévoles assidus.

Monsieur Morgan ISAAC, Conseiller, expose au conseil municipal et au comité des fêtes son avis concernant le manque de motivation bénévole. « Il y a peut-être un peu trop de manifestations, ce qui crée un épuisement des bénévoles occasionnels. Il suggère de baisser un peu le nombre de manifestations, afin de réunir plus de monde, sur les manifestations quifonctionnent bien. » Monsieur le Maire rejoint l'avis de Monsieur Morgan Isaac.

Madame Cindy CRESSON, Présidente du Comité des fêtes, répond à ce sujet, « qu'il n'est pas forcément facile de choisir quelles manifestations arrêter car les manifestations qui rapportent peu sont souvent lesplus appréciées ».

3- Présentation du bilan des Galopins et du Foyer Rural par Mary Martin-Parente Madame Mary Martin-Parente présente le bilan plutôt positif de l’année 2024 pour les Galopins qui ont notamment effectué de belles recettes, lors des lotos et du Marché de Noël. De belles recettes, grâce aux membres des Galopins qui n’arrêtent jamais mais aussi aux parents sans qui rien n’est possible. Merci à tous ! Madame Mary Martin-Parente se réjouit d’avoir pu reverser 5 400€ aux écoles cette année. En 2025, on ne lâche rien, pour nos enfants !

Madame Mary Martin-Parente présente le bilan de l’année 2024 pour le Foyer Rural qui s’amuse bien ! (Zumba, danse Tahitienne, badminton, ping-pong, cirque...). La Zumba reste votre activité préférée mais les autres ne déméritent pas non plus.

Un cirque, offert à tous, par le Foyer Rural, en mai dernier, a été un franc succès également, il a ravi petits et grands !

Pour 2026, surprise... projet en cours de réflexion. A suivre.

4- Présentation du bilan des Chasseurs par le Président Yoann Dejonghe Monsieur Yoann Dejonghe présente le bilan de l’année 2024 pour les Chasseurs ainsi que les activités effectuées.

5- Présentation du bilan des Pêcheurs par le Président David Cresson et étant le 1° Adjoint délégué aux associations, il présente le bilan de la Compagnie d’Arc et des Gais-Ville-à- Joie

Monsieur David Cresson présente le bilan de l’année 2024 pour Les Pêcheurs et ses diverses activités. Puis le bilan de l’année 2024 de la Compagnie d’Arc. Et Pour finir, le bilan de l’année 2024 des Gais- Ville-à-Joie, association qui se porte bien.

Fête Communale 2025

Madame la Présidente du Comité des Fêtes, Cindy Cresson, présente au conseil municipal, l’organisation pour la fête communale qui aura lieu du 9 au 11 août 2025. Le thème des aubades sera « Carnaval à la fête foraine ».

Brocante 2025

Madame la Présidente du Comité des Fêtes, Cindy Cresson, présente au conseil municipal, le déroulement de la journée brocante, qui aura lieu le dimanche 7 septembre 2025 de 8h à 18h. Les inscriptions auront lieu les vendredi 29 août et lundi 1°’ septembre, entre 18h30 et 19h30, à la mairie de Ville.Acceptation de recette —- Comité des Fêtes Electricité Ptit Marché

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 208.00€ provenant d’un don du Comité des

Fêtes de Ville, concernant le remboursement de l’électricité des commerçants du P’tit Marché.

Information virement de crédits

Monsieur le maire expose au conseil municipal, qu’il convient de faire un virement de crédit de

2 000.00€ de l’article 65568, à l’article 7391112 en section de fonctionnement concernant une dotation

de taxe habitation sur les logements vacants perçue à tort.

Création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux - Choix de

architecte pour la création d’une chaufferie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de création d’un réseau

de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux, il convient de procéder au choix du

bureau d’études pour une mission d’Architecte, pour la création d’une chaufferie.

Nous avons reçu une offre de Monsieur Gérard Plateaux, basé à Beauvais, pour les missions :

d’établissement des esquisses et de demande de permis de construire, de : 1000.00€ HT soit 1200.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la mission d’Architecte pour

les travaux de création d’une chaufferie d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments

communaux, à Monsieur Gérard Plateaux pour le montant de 1 000.00€ HT soit 1 200.00 TTC.

Charte informatique

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que suite à l’homologation des systèmes

informatiques, réalisée en 2024, il nous a été demandée de réaliser une charte informatique qui a été

soumise à l’avis du Comité Social Territorial, au préalable.

Le CST a rendu un avis favorable, lors de la séance du mardi 1° avril 2025.

Sera ajoutée, à la charte informatique, après recommandation du Délégué à la Protection des Données

de la commune de Ville, une partie relative à l’Intelligence Artificielle.

La charte informatique (version finale) sera envoyée au CST.

Délibération _modifiant le régime indemnitaire des filières techniques et des filières

administratives — Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Le conseil municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la

loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 1er avril 2025 modifiant les cadres d’emplois

pouvant prétendre à l’IHTS,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée,

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures

supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à

défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service

l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les

travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures

supplémentaires par mois et par agent.Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (badgeuse, feuille de pointage ...)

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1 : Bénéficiaires de l'LH.T.S.

D'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade

: -Agent de maîtrise

Technique -Agent de maîtrise Principal -Adjoints Techniques Territoriaux |

Technique -Adjoints Techniques Territoriaux Principal de 2°" classe

-Adjoints Techniques Territoriaux Principal de 1° classe

-Rédacteurs Territoriaux

Administrative -Rédacteurs Territoriaux Principal de 2°" classe

-Rédacteurs Territoriaux Principal de 1° classe

-Adjoints Administratifs Territoriaux

Administrative -Adjoints Administratifs Territoriaux Principal de 2ème classe

-Adjoints Administratifs Territoriaux Principal de 1#° classe

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Articles :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à

compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Rapport Annuel du Délégataire du Service Assainissement — Année 2024

Monsieur le Maire présente le rapport du service assainissement, pour l’année 2024.

Le conseil municipal approuve ce rapport, à l’unanimité.

Renouvellement contrat ADICO pour 4ans - Site internet + nom de domaine

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le contrat d’hébergement et maintenance du site

internet doit être renouvelé, à compter du 30 août 2025.

L’ADICO propose un contrat d'hébergement et maintenance de site internet pour une offre Visibilité

Prestation Initiale jusqu’à 12 pages, pour 4ans, au prix de 300.00€ TIC.

A cela s’ajoute le renouvellement de l’abonnement « nom de domaine » pour 4ans, au prix de 21.60€

TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

+ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et les devis correspondants.

Renouvellement de ’abonnement ADICO pour 4ans - E-Parapheur / Chorus Pro

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il faut procéder au renouvellement de l’abonnement

d’E-Parapheur et Chorus Pro (transmission de factures dématérialisées et signature électronique via le

logiciel de comptabilité), pour une durée de dans, à compter du 9 septembre 2025.

La tarification annuelle s’élève à 200,00€ HT soit 240,00€ TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’abonnement d’E-Parapheur et Chorus Pro,

selon les termes du contrat et autorise le maire à le signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ne souhaite pas renouveler

l'abonnement à « Alerte Citoyens » envoi de message d'alerte et d'information à la population par

SMS, ayant maintenant l'application mobile INTRAMUROS qui permet d'informer la population, plus

amplement et avec un coût moins important. De plus, par ce biais, les administrés peuvent alerter

également la mairie, si un problème est rencontré (chien errant, dommage sur la commune...

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de

réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux

en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en

biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux — Modification

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de réhabilitation et d’amélioration

des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite

enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments

communaux et présente le dossier de demande de subvention établi par la société C-TECH.

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux afin d’alimenter les bâtiments communaux avec

100% de chaleur renouvelable et non plus des énergies fossiles. Mais aussi créé un nouveau service

public de proximité avec la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles en face de l’école

maternelle de Ville et ainsi facilité la vie de nos parents actifs. Ceci pour un montant de :

> 85 850.00€ HT soit 103 020.00€ TTC pour la maîtrise d’œuvre

> 3000.00€ TTC pour l’assistant technique

> 831 115.03€ HT soit 997 338.03€ TTC pour les travaux

Après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.

-sollicite à cet effet une subvention à l’Etat dans le cadre du FONDS VERT au taux de 23.34%

-prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.

-prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour

ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2025

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Convention générale de maitrise d’ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier Départemental en agglomération — Création d’abribus, rue du Château Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il n’y aura finalement pas besoin de convention avec le Conseil Départemental car il n‘y aura pas de création d’abribus, rue du château. En effet, suite à la venue, du Conseil Régional, sur la commune de Ville, l’arrêt est prévu, à la rentrée prochaine, le matin sur la place de l’école (où se trouve déjà un abribus) et le soir sur le parking de l'église (un nouveau marquage au sol sera réalisé et un panneau signalétique sera apposé prochainement). Plus d’arrêt, au 1 rue du Château.

N’ayant plus d'informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

OBJET

Bilans 2024 des associations

vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux — Modification

Fête Communale 2025 |

Brocante 2025

Acceptation de recette — Comité des Fêtes Electricité Ptit Marché 202531

Information virement de crédits |

Création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux - Choix de 202532 l’architecte pour la création d’une chaufferie

Charte informatique 202533

Délibération modifiant le régime indemnitaire des filières techniques et des filières 202534 administratives — Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Rapport Annuel du Délégataire du Service Assainissement — Année 2024 202535

Renouvellement contrat ADICO pour 4ans - Site internet + nom de domaine 202536

Renouvellement de l'abonnement ADICO pour 4ans — E-Parapheur / Chorus Pro 202537

Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de réhabilitation et d'amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en 202538

Convention générale de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier Départemental en agglomération — Création d’abribus, rue du Château

Signature du secrétaire de séance Signature du maire

Mary MARTIN-PARENTE EF Philippe Barbillon

Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2025 est approuvé à l'unanimité lors de la séance du 19 septembre 2025. Pas de modifications à apporter.