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Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 aout 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
Ra, Mairie
de
Roisey
228,
route
du
Pilat - 42520
ROISEY
Tél.
04
74 87 48 93 - Fax
04
74
87
49 30
mairle.roisey@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
31
Août
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
le
trente
et
un
août
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
Philippe
ARIES
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Présents
11
Votants
15
Date
de
convocation
: 26/08/2021
Présents
:Philippe
ARIES
- Magali
ARNAUD
- Didier
BRUNEL
- Éric
FAUSSURIER
- Marie-Agnès
ACHAINTRE
- Catherine
Bruneton
- Catherine
LIROLA
- Isabelle
DURAND
- Jean-Michel
VALLOT
-
Marie-Claude
FOREST
- Sébastien
SOUTRENON
Pouvoirs
: Marie-
Christine
FEUILLATRE
à
Isabelle
DURAND
Christian
PEILLON
à
Didier
BRUNEL
Emmanuel
MARILLIER
à Catherine
LIROLA
Yves
MEILLER
à
Marie-Agnès
ACHAINTRE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Agnès
Achaintre
+
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22 juin
2021
à l'unanimité
DELIBERATIONS : +
CONVENTION
SIGNALETIQUE
Afin
d'améliorer
la
qualité
de
l'affichage
sur
le
territoire
labellisé
«
Parc
naturel
régional
du
Pilat
»,
le
Parc,
les
EPCI
membres,
les
Départements
42
et
69
et
les
DDT
42
et
69
ont
rédigé
en
2017
un
Guide
d'affichage
et
de
signalétique
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
signalétique
d’information
locale
sous
forme
de
micro
signalisation.
Toutefois,
la
prise
en
charge
financière
suit
la
répartition
suivante
:
A
l'installation,
le
coût
sera
financé
à
65%
par
la
CCPR
et
35%
par
les
Communes
pour
ce
qui
concerne
la
fourniture
et
la
pose
des
mâts.
Les
lattes
seront
prises
en
charge
par
le
demandeur
à
hauteur
de
100%
(commune
ou
entreprise).
Délibération
votée
à
l'unanimité
“+
TARIFS
Lors
des
repas
à
la
cantine,
les
enfants
scolarisés
à
Roisey
ont
besoin
d’un
accompagnement
permanent
pour
assurer
un
service
correct
du
fait
de
leur
âge.
Trois
employées
communales
et
une
animatrice
de
la
SPL
assurent
le
1*
service
pendant
que
2
autres
animatrices
SPL
gèrent
les
enfants
du
2°"
service.
Les
frais
inhérents
à
ce
repas
(surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne,
aide
aux
plus
petits
pour
le
repas,
ménage...)
étaient
pris
en
charge
par
la
commune
et
une
subvention
de
la
CAF. La
CAF
a
supprimé
son
aide
le
01/01/2020
car
il
n’y
avait
pas
de
facturation
séparée
«
coût
du
repas
et coût
accueil
périscolaire
méridien
en
fonction
du
quotient
familial
».
Du
01/01/2020
au
31/10/2020
la
SPL
a
pris
en
charge
cette
perte.
Depuis
le 02/11/2020
c’est
la
commune
qui
supporte
cette
perte
de
prestation
soit 4158.60€
HT.
Cette
situation
ne
peut
perdurer
nous
devons
donc
mettre
en
place
une
double
facturation
à
partir de
la rentrée
scolaire
2021/2022
pour
les enfants
qui
déjeunent
à la cantine
de
ROISEY.
La
proposition
est
la suivante
:
A partir du
01/09/2021
les tarifs
seront
les suivants
:
*
Facturation
du
repas,
tarif
inchangé
depuis
au
moins
5
ans
soit
5.00€
#
Facturation
par
la SPL
du
temps
périscolaire
méridien
:
-
0,10€
/ repas
pour
un
quotient
familial
inférieur
à 700
É
0,20
€ / repas
pour
un
quotient
familial
supérieur
à 700!
La
commune
gèrera
la facture
des
repas.
la SPL gèrera
les factures
du
temps
méridien.
Délibération
votée
à l'unanimité
+
SAGE Cette
convention
existait
depuis
2015
et
se termine
cette
année.
Il faut
donc
délibérer
pour
demander
au
SIEL-TE
la prolongation
de
l'assistance
à la collectivité
dans
la gestion
énergétique
de
son
patrimoine.
Le
détail
des
prestations
est
précisé
dans
la convention
annexée
à cette
délibération.
L'adhésion
à
ce
service
est
prise
pour
une
période
de
6
ans,
renouvelable
par
décision
expresse
de
la commune
par
analogie
avec
les autres
services
mis
en
place
par
le SIEL.
Le
montant
de
la contribution
que
la commune
s'engage
à verser
annuellement
au
SIEL
s'élève
donc
à 710€.
Cette
contribution
est
révisable
chaque
année,
selon
la
population
INSEE
calculée
(valeur
au
1% Janvier). Ce
montant
est versé
au
SIEL
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
considérée.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité
:
COUPES
FORESTIERES
Nous
avons
établi
avec
l'ONF
un
programme
de
coupes
annuelles.
Une
coupe
d'environ
1 000m3
de
Douglas
est
prévue
en
2022
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité
*k
ECLAIRAGE
ABRI
BUS
On
avait
déjà
pris la délibération
pour
installer
un
éclairage
de
l'abri
bus.
Il reste
à prendre
en
compte
le
branchement
ENEDIS
(coût:
199€).
C'est
donc
cette
nouvelle
délibération
qu'il
faut
prendre.
Cette
délibération
est votée
à
l'unanimité +
DOSSIER
BERAUD/
MILLIER
Vente
de
la
maison
Millier
à Couroulle.
C'est
suite
au
courrier
du
notaire
qui
demandait
une
régularisation
de
la
cession
de
la
parcelle
A2222
à la
commune
qu'il
faut
prendre
une
délibération. Nous
avons
rencontré
la
famille
Millier
et
nous
avons
convenu
de
régulariser
cette
cession
par
un
arrêté
d'alignement.
Un
courrier
de
demande
d'arrêté
individuel
d'alignement
a
été
envoyé
à
la
mairie
par
Mme
Beraud
et
Mr
Millier
attestant
qu'ils
rétrocèdent
la
parcelle
cadastrée
A
2222
au
bénéfice
de
la
municipalité
pour
l'euro
symbolique.
I! y
est
précisé
que
le
mur
au
bord
de
la
route
communale
appartient
au
propriétaire
de
la
parcelle
qui
porte
la
maison
d'habitation.
Cette
démarche
a
été
entreprise
dans
le
cadre
de
la
vente
de
leur
maison,
à
la
demande
de
leur
notaire. Cet
arrêté
a été
fourni
au
notaire.
Une
délibération
votée
à l'unanimité
a été
prise
afin
d'être
transmise
au
notaire.
QUESTIONS
DIVERSES :
“=
TOUR
A
HIRONDELLES
La
mairie
a
reçu
un
mail
du
collectif
du
CPN
Colibri
concrnant
la
tour
à
hirondelles
installée
près
de
l'entrée
sud
de
l'école
et
de
la
mairie.
Cette
tour
n'abrite
pas
d'hirondelle
depuis
au
moins
3
ans.
Les
membres
du
collectif
sont
en
réflexion
sur
son
devenir.
Il est
possible
de
déplacer
cette
tour
soit
sur
un
autre
lieu
de
Roisey
soit
sur
une
autre
commune.
Le
CPN
Colibri
demande
un
rendez-vous
afin
d'échanger
sur
ce
sujet.
Le
Conseil
décide
qu'il
faut
en
discuter
avec
le
collectif
et
voir
si
il est
possible
de
trouver
un
lieu,
sur
notre
commune,
plus
approprié
à
l'installation
des
hirondelles
dans
la
tour.
=
ANTENNE-RELAIS
ORANGE
Quelques
concitoyens
ont
envoyé
un
mail
à
la
mairie
afin
de
demander
que
la
municipalité
organise
une
réunion
avec
les
habitants
afin
d'échanger
sur
ce
projet
afin
qu'une
décision
éclairée
soit
prise.
Le
conseil
est
favorable
à l'organisation
d'un
débat
public.
“+
PERSONNEL
Nous
subissons
un
taux
d'absentéisme
important
et
récurrent
qui
génère
des
difficultés
de
gestion
de
la
commune.
Le
CDG
42
n'est
pas
en
mesure
de
nous
trouver
des
remplaçants
ce
qui
implique
beaucoup
de
travail
de
la
part
des
élus.
Le
contrat
de
Mr
Magnolon
est
prolongé
d'un
mois
pour
surcroît
de
travail.
Mme
Stramondino,
secrétaire
de
mairie,
en
arrêt
depuis
le
3 février
2021
, est
prolongée
jusqu'au
8 octobre
2021.
Nous
n'arrivons
pas
à trouver
un
ou
une
remplaçante.
4
SENTIER
RURAL
DE
COUROULLE
Pour
tout
déclassement
des
chemins
ruraux
ou
pour
modification
de
son
tracé
il faut
une
enquête
publique. Au
cas
où
la commune
n’est
pas
demanderesse,
il faut
passer
une
convention
avec
les
demandeurs
pour
que
tous
les frais
soient
à leur
charge. L'enquête
sert
à vérifier
l'utilité
du
chemin
pour
l’ensemble
des
riverains
,en
général
avant
de
lancer
quoi
que
ce soit ,
il est
préférable
de
convoquer
les
riverains
pour
voir
les
problèmes
éventuels. Le
parc
pense
qu'officialiser
le tracé
qui
est
actuellement
emprunté
est
une
très
bonne
chose
pour
la pérennité
des
parcours.
Deux
solutions
possibles
:
- passer
une
convention
avec
le propriétaire
pour
le passage
sur
le chemin
privé,
ce qui
officialise
la pratique
et dédouane
le propriétaire
de
la
responsabilité
de
ce
passage
de
randonneurs.
- déclasser
le chemin
rural
et
intégrer
le nouveau
tracé
ce
qui
engendre
une
enquête
publique
et
un
bornage,
mais
qui
est
une
solution
pérenne.
+
MAISON
ENTRE
NORD
DU
BOURG
:
Le
permis
modificatif
est
passé
tacite
après
l'instruction.
Des
désaccords
existent
toujours
entre
les différentes
parties.
Le tribunal
a donné
un
avis favorable
au
propriétaire
contre
le constructeur.
Les
propriétaires
ont
déposé
un
permis
modificatif
afin
de
rehausser
la maison.
L'accord
a été
donné
par
l'instruction.
La
mairie
confirme
la décision
du
service
instructeur.
+
ASSOCIATION
"Comme
un jardin" :
Cette
association
a proposé
deux
animations
gratuites
au
jardin
situé
à l'entrée
nord
du
bourg,
les
14
et
20
août:
jeux,
musique
et
pique-nique.
+
ENTRETIEN
DES
LAGUNES
DU BRIAT
:
Un
système
de
by
pass
a été
mis
en
place
afin
d'étendre
les
boues
sur
un
seul
étage
permettant
ainsi
à
l'autre
de
sécher,
en
vue
du
faucardage.
#Æ
VOIRIE:
La
réfection
de
la voirie
entre
Chevalet
et Sagnemorte
va
commencer
le 3 septembre
2021.
CONTROLE
DES
HYDRANTS
(bornes
incendies)
Il se fera
les
6,7
et 8 septembre
2021
ECOLE
Les
nouveaux
outils
informatiques
pour
l'école
et
pour
la mairie
ont
été
livrés
et
installés
;
Concernant
l'amélioration
de
la ventilation
dans
les classes,
les fenêtres
de
l'école
qui
n'ont
encore
pas
été
changées,
le seront
pendant
les vacances
de Toussaint.
“+
AUTRES
INFORMATIONS
Ilexiste
un
nouveau
lien
entre
le site
de
la mairie
et
le logiciel
du
cimetière.
Des
habitants
de
notre
commune
ont
fait remonter
auprès
d'élus
des
demandes
de
transport
solidaire Séance
levée
à 22h10
Date
du
prochain
conseil
: non
définie