Procès Verbal - PV 30032023 1

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Procès Verbal - PV 30032023 1 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Moyvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30032023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAIRIE DE MOYVILLERS

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2023

Nombre de membres

Afférents au conseil municipal : 14 Date de convocation : 23/03/2023 en exercice : 14 Date d’affichage : 24/03/2023 qui ont pris part au vote : 11

L’an deux mil-vingt-deux, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,

- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Mathieu LAGET, Vincent MALAVIALLE, Olivier BARRE, Patrice OUACHEE, Rachid DAHCHOUR, Mmes Delphine FOUBERT, Jacqueline LUCAS, Valérie PALAMINI

Absents ont donné pouvoir : Madame Dominique MARTIS à Madame Jacqueline LUCAS, Monsieur Jean-Jacques LENAERT à Monsieur Rachid DAHCHOUR,

Absent excusé : Monsieur Alexandre VANDEPUTTE

M. Vincent MALAVIALLE a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 02 mars a été validé.

DELIBERATION N°2023-13 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 « COMPTE PRINCIPAL »

Après examen de concordance de la balance des comptes de la Trésorerie et du Compte Administratif de la commune présenté par Monsieur Jean-Louis COVET,

Le Conseil Municipal réuni délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Annick DECAMP, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives du même exercice, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Lui donne acte de la présentation du compte, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Recettes : 853 765.53 € Recettes : 800 464.82 €

Dépenses : 563 878.79 € Dépenses : 1 122 679.72 €

Excédent : 286 705.43 Déficit : 322 214.90

Déficit de l’année 2022 : - 32 328.16 €

Résultat de clôture avec reprise des résultats antérieurs : + 90 777.91

DELIBERATION N°2023-14 : COMPTE DE GESTION 2022 : « COMPTE PRINCIPAL » DRESSE PAR MONSIEUR RAMON TRESORIER :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après rappel du compte administratif de l’exercice 2022Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures. 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par Monsieur RAMON, Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

DELIBERATION N°2022-15 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 « COMPTE PRINCIPAL »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Et après en

avoir délibéré,

Constatant qu’après le vote du compte administratif, les résultats de clôture de l’exercice sont les suivants :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés 286 705.43 163 599.36 Opérations de

l'exercice 563 878.79 853 765.53 1 122 679.72 800 464.82 1 686 558.51 1 654 230.35

Totaux 563 878.79 1 140 470.96 1 286 279.08 800 464.82

Résultat de

clôture (=CA) 576 592.17 485 814.26 800 464.82 90 777.91

Besoin de financement 485 814.26 au compte 001 investissement dépenses BP 2023

Excédent de financement au compte 001 investissement recettes BP 2023

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter

la somme de 485 814.26

au compte 1068 Investissement BP 2023, avec émission titre de recette.

90 777.91 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2023

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation

du résultat,

DECIDE, à l’unanimité, d’accepter l’affectation de résultat comme ci-dessus.

DELIBERATION N°2023-16 : FIXATION DU TAUX DES TAXES COMMUNALES :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs

aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2023 équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 320 273 € ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans

augmenter la pression fiscale,

Considérant que depuis une dizaine d’années, il n’est pas nécessaire d’augmenter les recettes fiscales,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l’identique sur 2023

ainsi les taux votés sont :

- Taxe sur le foncier bâti (TFB) .................................................................. ……….47.94 % - Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) ......................................................... ……….38,41 % - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)…………………………………….15,67 %DELIBERATION N°2023-17 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ORGANISMES

Comme chaque année, le conseil municipal octroie des subventions de fonctionnement aux organismes privés tels

que les associations. Comme l’année dernière, il vous est proposé de verser les mêmes subventions aux

associations.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer des subventions, après reçu les rapports d’activité, qui seront planifiées au budget primitif de la

commune pour 2023 telles que suit :

- ADAPEI ................................................................. 40,00€

- Club du Jeudi......................................................... 200,00€

- Secours Catholique .............................................. 300,00€

- Cannelle Périscolaire ............................................ 6 000,00€

DELIBERATION N°2023-18 : VOTE DU BUDGET 2023 DE « LA COMMUNE » :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de budget principal de la commune qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes : 565 307.91 € Recettes : 1 561 534.26 € Dépenses : 565 307.91€ Dépenses : 1 561 534.26 €

DELIBERATION N°2023-19 : Application de la fongibilité des crédits suite à la mise en place de la M57A au 1er

janvier 2023

Considérant que la collectivité à apporter par lé délibération n°2022/19 du Conseil Municipal du 15 septembre

2022 la nomenclature M57 abrégé à compter du 01er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au

budget principal de la commune.

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5%

des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à

des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023

Délibérations :

- DELIBERATION N°2023-13 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 « COMPTE PRINCIPAL »

- DELIBERATION N°2023-14 : COMPTE DE GESTION 2022 : « COMPTE PRINCIPAL » DRESSE PAR MONSIEUR RAMON TRESORIER :

- DELIBERATION N°2022-15 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 « COMPTE PRINCIPAL »

- DELIBERATION N°2023-16 : FIXATION DU TAUX DES TAXES COMMUNALES :

- DELIBERATION N°2023-17 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ORGANISMES

- DELIBERATION N°2023-18 : VOTE DU BUDGET 2023 DE « LA COMMUNE » :

- DELIBERATION N°2023-19 : Application de la fongibilité des crédits suite à la mise en place de la M57A au

1er janvier 2023

Signatures des membres du Conseil Municipal :

Jean-Louis

COVET

Jean-Jacques

LENAERT

A donné pouvoir à M.

DAHDCHOUR

Didier

BRULHARD

Jacqueline

LUCAS

Olivier

BARRE

Vincent

MALAVIALLE

Rachid

DAHCHOUR

Dominique

MARTIS

A donné pouvoir à Mme

LUCAS

Annick

DECAMP

Patrice

OUACHEE

Delphine

FOUBERT

Valérie

PALAMINI

Mathieu

LAGET

Alexandre

VANDEPUTTE Absent