Déliberation - deliberation 18 octobre 2022

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Déliberation - deliberation 18 octobre 2022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 18 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 18 OCTOBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le DIX-HUIT OCTOBRE, à vingt et une heures,

le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire

Présents : Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Pietro GUATIERI, Vanessa DE GRÉEF, Yohan BOURDELAT, , Vincent TOLLET, , Anthony JOLLY, Laudiane MEIGNE PORTES, Gilles RAMOND, , Bernard CARMONA, Christiane RICHARD et Didier GAMOT

Absents excusés : Laurence BARBAUX, Jessica MICHELET, Odile BANSSE Pouvoirs : Laurence BARBAUX à Yohan BOURDELAT, Jessica MICHELET à Alexandra CHEVALIER, Odile BANSSE à Vanessa

DE GREEF

Nombre de Conseillers Municipaux

En exercice 15

Présents 12

Votants 15

Date de la convocation du conseil municipal : 14.10.2022

Date d'affichage de la convocation : 14.10.2022

Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Alexandra CHEVALIER

Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.

La séance est déclarée ouverte à 21h.

Rappel de l’ordre du jour

Question formelle

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 août 2022.

Questions délibératives

1. Révision du règlement intérieur du conseil municipal, suite à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

2. Révision du règlement intérieur du cimetière

3. Comptabilisation de provisions pour créances douteuses

4. Désaffectation, déclassement et vente de chaises et de tables 5. Désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes du Vai Briard (CCVB)

6. Mise à jour de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) 7. Réélection des délégués au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Brie Boisée (SMAEPBB) 8. Réélection des délégués au Syndicat Mixte À Vocations Multiples (SMAVOM) 9 Acquisition de matériel de désherbage valorisant la pratique zérophyto 10. DETR 2023 et DSIL - Travaux de réhabilitation du logement communal sis 21 rue de l’obélisque 11. Redevance GRDF 2022 pour occupation du domaine public

12. Divisions foncières en zones naturelles — soumission à déclaration préalable 13. Assainissement : Présentation du rapport annuel d'activité du délégataire SUEZ 2021

Questions diverses

SIETOM : Présentation de l'extension des consignes de tri des emballages Discussion autour de la trame noire et la possibilité de couper l'éclairage public Installation des deux mats d'éclairage public aux pigeonnières et à la Bourbelle et dépose des deux mats temporaires chemin des Égrefins, semaines 42/43

Réfection courts de tennis et ouverture au public le samedi 1er actobre Poursuite de la végétalisation du cimetière (Automne prochain) et de certaines parties du village dans la poursuite du zérophyto Projet de sentier dans la forêt de Crécy par ONF

Programme national des ponts

Zone d'Approche d'Entrée d'Agglomération limitée à 50 km/h par la commune Pose de merlons de terre dans virage D96 côté Villeneuve-le-Comte et déplacement d’une barrière en métal appartenant au propriétaire forestier limitrophe, pour limiter les dépôts sauvages

Problème d'assainissement sur la commune avec remontée d'odeurs à certains endroits Projets d'installation de barrières fixes sur le trottoir de la zone face à la garderie, afin de libérer les places de stationnement Bilan provisoire enquête publique PLU

Réseaux 4G et 5G (N2100) sur la commune

Remerciements M. LUSQUIN pour réparation du tracteur communal

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.frChangement de deux panneaux acoustiques de la salle du conseil

Vandalisme sur la porte du local fibre à côté de la mairie

Récurrence d'enfants non-inscrits à la cantine qui perturbe le bon fonctionnement du service Ouverture de l’agence postale communale

Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

uestion formelle

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AOÛT 2022

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du compte rendu de la séance du mardi 09 août 2022.

Le procès-verbal est adopté à la majorité absolue avec 12 voix POUR (dont 3 pouvoirs) et 3 voix CONTRE des membres présents et représentés

Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour :

1. REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL, SUITE A LA REFORME DES REGLES DE PUBLICITE, D’'ENTREE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu la loi n°2019-1461, du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. La publicité des actes est une formalité essentielle qui conditionne leur entrée en vigueur et leur caractère exécutoire et fait courir le délai de recours contentieux.

Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel est assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par

délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage,

- Soit par publication sur papier,

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choïx pourra être modifié à tout moment, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Le maire expose au conseil municipal que cette ordonnance prévoit également une modification des outils d'information au public. Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux est maintenant détaillé. Il retranscrit la teneur des discussions au cours de la séance, des opinions exprimées sur chaque point à l'ordre du jour, sans pour autant que le législateur ait imposé la reprise de l'intégralité des échanges dans le procès-verbal :

Le compte-rendu des séances est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance ; Et les modalités de tenu du registre des délibérations évoluent avec rajout pour chaque séance du relevé des décisions par numéro d'ordre signé par le Maire et la secrétaire de séance.

Le maire explique que cette réforme implique une modification du règlement intérieur du conseil municipal.

Les articles suivants du règlement intérieur doivent donc être modifiés : > L'article 21 : Le procès-verbal : retranscription du contenu de l'article L. 2121-15-1 du Code Général des Collectivité territoriale ; > Suppression de l'article 22 : Le compte-rendu et substitution par l'article 22 : Registre des délibérations avec retranscription des articles L. 2121-23 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivité territoriale.

Le maire propose de modifier l'articte 21 : Le procès-verbal et de substituer l’article 22 : Registre des délibérations à l'article 22 : Le compte-rendu du règlement intérieur de conseil municipal ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d'adopter la proposition de Monsieur le maire.

2. REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Le Maire de la commune de Neufmoutiers-en-Brie,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des

funérailles et des lieux de sépultures,

Vu le Code civil et notamment ses articles 79 à 92,

Vu le Code pénal et notamment ses articles 225-17 et 225-18,

Considérant qu'il est indispensable de tenir à jour le règlement intérieur du cimetière qui prescrit les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière de la commune de Neufmoutiers-en-Brie.

Considérant la volonté légitime des familles d'être inhumées avec leur proche en procédant à la réduction de corps ou à la réunion de corps.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.frConsidérant l'interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces verts publics et lieux fréquentés par le public.

Propose à l'assemblée de rajouter au règlement intérieur les mentions suivantes : > Article 8 modifié : Rajout des mentions suivantes « Il est à noter que les familles peuvent procéder à la réunion de corps, ou à la crémation des restes mortels exhumés, en l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt. Ainsi, le nombre de corps ne sera pas limité, sauf pour des questions hydrogéologiques, ou en conformité avec le souhait d’inhumation prescrit par le concessionnaire du temps de son vivant. »

> Rajout de l’article 68 : « Article 68 - L'arrêté du 15 janvier 2021 élargit l'interdiction de produits phytosanitaires à partir du 1er juillet 2022 dans tous les lieux fréquentés par le public ou à usage collectif comme les cimetières, stades et autres lieux de vie. Dès cette date, il ne sera donc plus possible d'utiliser des pesticides dans les cimetières et plus précisément celui de Neufmoutiers-en-Brie. »

M. CARMONA intervient pour indiquer qu'une entreprise de pompe funèbre allait procéder à un gravure sur une cavume qui est la propriété de la commune.

M. RICHARD indique que durant son mandat elle était présente à chaque inhumation pour vérifier le bon déroulement et conseille la présence d’un représentant de la mairie.

Monsieur le Maire lui propose de continuer cette mission si elle le souhaite et Mme RICHARD répond qu'elle en discutera avec son équipe.

Elle rajoute qu'une tombe mai placée proche de celle de son époux empêche de poursuivre une allée et de rajouter un emplacement supplémentaire.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d'adopter les propositions de Monsieur le maire.

3. COMPTABILISATION DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu les articles L 2321-2 29° et R 2321-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Le Code général des collectivités territoriales et l'instruction budgétaire M14 prévoient de provisionner les risques dès qu'ils sont constatés.

Par ailleurs, le Conseil municipal doit impérativement délibérer sur la reprise des provisions constituées.

La commune de Neufmoutiers-en-Brie a décidé la constitution d’une provision au titre des risques d'impayés relatifs aux cantines, garderies scolaires et loyers.

Le risque d'impayés étant avéré, il convient de procéder à la reprise de la provision réalisée en 2020. Cette reprise de la provision s'effectuera sur le compte 6817.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à la reprise de la provision d’un montant de 69,25 € arrondis à 70 € à la demande du Trésor Public, constituée au titre d'une dotation aux provisions pour risques « Dotation provisions dépréciations ». Cette reprise de la provision s'effectuera sur le compte 6817.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE la proposition.

4. DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET VENTE DE CHAISES ET DE TABLES

M. le Maire informe l'assemblée que la commune a bénéficié d'un don de mobilier (tables et chaises) à l'ouverture de l’école communale remplacé depuis. Le mobilier est stocké en vrac dans le grenier de l'école et l'association E3C Ecole créative s’est portée acquéreur pour un montant de 500 €. Ledit mobilier a donc été intégré à l'actif pour un montant de 500 €.

Mme DE GREFF précise qu'il s’agit de 40 chaises et 20 bureaux double.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant l'état du mobilier,

que le dit bien n’a plus d'utilité pour la commune,

que la destination de ce mobilier ne peut être autre que la vente en l'état ou à défaut la remise au rebut.

M. le Maire propose à l'assemblé de désaffecter et de déclasser ledit mobilier, n° d'inventaire MOBIECO1995, soit 40 chaises et 20 bureaux double, de le sortir de l'actif de la commune et de procéder à sa vente au prix de 500 € à l'association E3C Ecole créative.

Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

CONSTATE préalablement la désaffectation du mobilier du domaine public ; APPROUVE le déclassement dudit bien n° d'inventaire MOBIECO1995, pour le sortir de l'actif de la commune ; APPROUVE la vente en l’état ou à défaut la cession gratuite pour destruction dudit bien : AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire pour la mise en vente à hauteur de 500 € à l'association E3C Ecole créative ou la destruction dudit bien.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr5. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD (CCVE)

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la CLECT, Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, a pour mission d'évaluer les charges que représentent les compétences qui ont été transférées à la CCVB et de déterminer les attributions de compensation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-33 ; Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l'article 1609 nonies C ;

Considérant que suite au renouvellement de l'exécutif du Conseil communautaire du Val Briard, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ; Considérant que les représentants des communes au sein de la CLECT doivent être désignés par le Conseil municipal parmi ses membres à raison d'un membre titulaire et d’un suppléant ;

Considérant que la composition de la CLECT sera entérinée par le Conseil communautaire du Val Briard ;

Suite à appel à candidature, sont candidats :

> Membre titulaire : M. Ludovic POUILLOT

> Membre suppléant : M. Pietro GUATIERI

Vu les résultats de l'élection à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés

M. Ludovic POUILLOT et M. Pietro GUATIERI sont élus membres de la CLECT auprès de la CCVB.

6. MISE À JOUR DE CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR)

Monsieur le Maire indique que inscription de chemins ruraux au PDIPR permet d'obtenir des subventions en cas d'aménagement sur ces emplacements où aux abords, à l'instar de la mare du domaine de Bellevue.

Vu l’article L.361-1 du code de l’environnement;

Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en date du 26 juin 1991 ; Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire ;

Considérant que le département est compétent pour établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, après avis des communes intéressées ;

Considérant que les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter des Chemins ruraux ;

Considérant que toute aliénation d'un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution ;

Considérant que toute opération publique d'aménagement foncier doit respecter ce maintien ou cette continuité ;

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

ABROGE la délibération du 17 septembre 2001.

EMET un avis favorable au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, annexé à la présente délibération. ACCEPTE l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, des chemins ruraux tels que désignés dans l'annexe à la présente délibération.

7. REELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BRIE BOISEE (SMAEPBB)

SMAEPBB — Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Brie-Boisée Syndicat mixte fermé à vocation intercommunale - 4 conseillers (2 titulaires, 2 suppléants)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-7 et L. 5212-7-1,

Vu les statuts du syndicat intercommunal précité,

Considérant le retrait de Mme Alexandra CHEVALIER, membre élu, en raison de la réorganisation des postes de délégué, il convient de réélire un délégué titulaire.

Suite à appel à candidature, M. Pietro GUATIERI se porte candidat titulaire.

Vu les résultats de l'élection à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés

Les délégués de la commune de Neufmoutiers-en-Brie au comité du syndicat intercommunal du SMAEPBB sont : Délégués titulaires : M. Ludovic POUILLOT, M. Pietro GUATIERI

Délégués suppléants : M. Yohan BOURDELAT, Mme Laurence BARBAUX

8. REELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE À VOCATIONS MULTIPLES (SMAVOM)

SMAVOM -— Syndicat Mixte À Vocation Multiple

Vocation intercommunale — 6 conseillers — {3 titulaires, 3 suppléants)

Entretien, gardiennage et utilisation des 3 gymnases des collèges et lycées de Tournan/Gretz

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-7 et L. 5212-7-1,

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www .neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr

[=Vu les statuts du syndicat intercommunal précité,

Considérant le retrait de M. GUATIERI Pietro, membre élu, en raison de la réorganisation des postes de délégué, il convient de réélire un délégué titulaire.

Suite à appel à candidature, Mme Alexandra CHEVALIER se porte candidate titulaire. Laissant sa place de déléguée suppléante vacante, M. Anthony JOLELY se porte candidat suppléant.

Vu les résultats de l'élection à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés

Les délégués de la commune de Neufmoutiers-en-Brie au comité du syndicat intercommunal du SMAVOM sont

Délégués titulaires : M. Ludovic POUILLOT, Mme Vanessa DARRIBAU et Mme Alexandra CHEVALIER Délégués suppléants : Mme Odile BANSSE, M. Gilles RAMOND et M. Anthony JOLLY

9. ACQUISITION DE MATERIEL DE DESHERBAGE VALORISANT LA PRATIQUE ZEROPHYTO

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement en 2014 dans une démarche de réduction d'usage des produits phytopharmaceutiques sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, ….) avec l'appui de l’association AQU/' Brie et qu'un diagnostic des pratiques a déjà été effectué en 2014.

Considérant que dans le cadre du zéro pesticides, l'emploi de techniques alternatives telles que Futilisation d'outils de désherbage thermique et mécanique (autoportée) est préconisée et que la prestation peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30% du Conseil Départemental et de 40% du Conseil Régional, sur un montant d'investissement plafonné (hors taxe). Les pesticides peuvent ainsi être remplacés par des désherbeuses qui ont l'avantage d'atteindre précisément les plantes à traiter, sans répandre de produit dans le sol.

M. GUATIERI précise que si le département venait à se retirer, l'investissement sera rediscuté. Il précise que l'avantage de l’autoportée c’est qu'il y a ramassage en même temps.

Le Conseil municipal doit délibérer pour solliciter les subventions correspondantes au Conseil Départemental et au Conseil Régional.

Vu le code général des collectivités locales,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE l'achat d’un combisystème STIHL KMA 135 R d'un montant de 1 398,00 € HT. AUTORISE l'achat d’une désherbeuse GECKO d'un montant de 16 990,00 €. SOLLICITE ia subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne. SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Conseil Régional d'Ile de France. S'ENGAGE à ce que les outils soit utilisés conformément aux recommandations et dans un objectif de réduction d'usage des produits phytosanitaires.

10. DETR 2023 ET DSIL - TRAVAUX DE REHABILITATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 21 RUE DE L'OBELISQUE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation dans le logement communal sis 21 rue de l'Obélisque devenu insalubre en raison d'’infiltrations.

Monsieur GUATIER]I détaille au conseil municipal la nature des travaux à réaliser (réfection de la toiture avec isolation, déplacement de la salle de baïn avec création d’une buanderie, remplacement de la cuisine, création d'une VMC, etc.) et le coût de la main d'œuvre (chantier d'insertion auprès d'initiatives 77) pour un montant de travaux estimé à 48 927,68 € HT.

M. GUATIERI confirme à Mme RICHARD que des repas supplémentaires seront commandés via le service périscolaire pour nourrir les ouvriers et que cela s'élève à environ 2000 € sur l'ensemble du chantier.

M. GUATIERI répond à M. CARMONA que les travaux seront quand même maintenus même si nous n'obtenons pas de subventions

car nous ne pouvons pas laisser un bien communal se dégrader davantage.

M. GUATIERI indique à M. CARMONA que du fait que le logement n'ait pas été loué depuis plus d'un an et du montant élevé des travaux d'investissement, le loyer pourra être revu à la hausse. M. le Maire estime que l'investissement sera amorti entre 5 et 6 ans avec un loyer mensuel de 800 € à 850 €. Si les subventions sont obtenues cet amortissement sera bien entendu moins long.

Plan de financement prévisionnel :

Rénovation intérieure (peinture, sol, remplacement meubles cuisine et déplacement salle de bain) 10 653,78 € HT

Main d'œuvre pour 12 semaines de travail 12 060,00 € HT Réfection toiture, remplacement fenêtre, traitement charpente et isolation 16 163,90 €EHT Main d'œuvre pour 10 semaines de travail 10 050,00 € HT Total des dépenses : 48 927,68 € HT

Subventions (DETR et DSIL) (80%) : 39 142,14 € Autofinancement (20 %) : 9 785,54 € Total des recettes : 48 927,68 € HT

Pour l'accompagnement financier, il y a lieu de déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023.

Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011 du 29 décembre 2010, codifiées aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la pénurie de logements locatifs et les demandes de logement en constante augmentation, Considérant qu'en l’état, le logement se dégrade de plus en plus vite, Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.frLe Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de solliciter des subventions au titre de la Dotation d'Équipements Ruraux 2023 (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour les travaux de réhabilitation, du logement communal sis 21 rue de l'Obélisque, APPROUVE le plan de financement et le projet d'investissement,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec Initiatives 77.

11. REDEVANCE GRDF 2022 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par GRDF

Considérant la longueur (L) de canalisation de 2 867 m sur la commune de Neufmoutiers-en-Brie,

Considérant le coefficient de revalorisation (CR) de 1,31,

Considérant le mode de calcul de [(3,335xL)+100]xCR

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public à 262,00 €

12. DIVISIONS FONCIERES EN ZONES NATURELLES — SOUMISSION À DECLARATION PREALABLE

Les divisions foncières peuvent générer un très fort impact sur les zones naturelles de la commune, dans la mesure où elles aboutissent à une artificialisation et une densification progressives des espaces, essentiellement contradictoire avec leur vocation d'espaces naturels.

La CCVB ayant signé une convention de surveillance du marché foncier des communes sur son territoire, elle est heureusement alertée par la SAFER de la vente et division de parcelles sur les zones N et NA dont la commune n’a pas connaissance.

M. GUATIERI indique que pour tout ce qui concerne les actes d'urbanisme, il vaut mieux être dans le préventif que dans le contentieux et rester toujours dans l'équité entre riverains.

L'intérêt de la Commune est de réduire le rythme d'urbanisation, en gérant la consommation de l'espace et en luttant contre l'étalement urbain, avec un maintien d'un cadre boisé et paysager attractif.

De nombreuses activités et occupations du sol, qui n'ont aucun lien avec le monde forestier, investissent progressivement l'espace,

notamment dans les secteurs N et NA du PLU en vigueur.

Le morcellement de ces espaces naturels, bien qu'encore limité à quelques propriétés, pourrait générer un phénomène de cabanisation ainsi qu'une multiplication des clôtures, peu favorables à la libre circulation de la faune. Les divisions foncières pourraient ainsi être néfastes à la gestion de l'espace naturel et forestier.

La lutte contre ces divisions foncières abusives est donc un moyen d'assurer efficacement la sauvegarde de ce patrimoine commun.

Le PLU de Neufmoutiers-en-Brie affirme l'équilibre entre les espaces urbanisés et les espaces naturels et agricoles, en développant une stratégie de préservation et d'optimisation des espaces paysagers et boisés, constitutifs du cadre de vie communal.

Ilest donc souhaité de soumettre à déclaration préalable dans les zones naturelles N, ainsi que le secteur NA, les divisions volontaires des propriétés foncières.

En application de l'article L.115-3 du code de l'urbanisme, la Commune pourra s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique, sont de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la

qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques.

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articlés L.115-3 et R.421-23 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

Considérant que des divisions sont réalisées dans les zones naturelles de la Commune, au profit d'occupations du sol incompatibles

avec la vocation de la zone (caravaning, cabanisation, urbanisation diffuse en zone NA ...) ;

Considérant que la pérennité des espaces naturels paraît susceptible d'être remise en cause par la multiplication des morcellements fonciers ;

Considérant que un contrôle des divisions permettrait de préserver le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages et le maintien des équilibres biologiques ; mais également de limiter le mitage et l'artificialisation des sols.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de soumettre à déclaration préalable, au titre de l'article L.115-3 du code de l'urbanisme, les divisions volontaires des

propriétés foncières ;

PRECISE que les espaces de la Commune soumis à ladite déclaration seront les zones naturelles classées "N" au Plan Local d'Urbanisme en vigueur, ainsi que le secteur "NA";

DIT que, conformément aux dispositions de l'article R.115-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public à la Mairie.

Mention en sera publiée dans un journal locai diffusé dans le département.

En outre, une copie de cette délibération sera adressée au Conseil supérieur du notariat, à la Chambre départementale des notaires et aux Barreaux constitués près du TGI de Melun.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie

Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr/ contact@mairie-neufmoutiers.fr

[S| 13. ASSAINISSEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU DELEGATAIRE SUEZ 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Pietro GUATIERI expose le Rapport Annuel d'activité du Délégataire SUEZ pour l’année 2021.

Les faits marquants de l’année 2021 sont :

- la mise en service du traitement chimique du phosphore à la station d'épuration (dossier finalisé par le SIAEPA) - le remplacement du portail de la STEP

- La mise à niveau et le rehaussement de l’armoire électrique de la STEP - la mise en place d'une seconde poche filtrante permettant de libérer l'entrepôt pour le service technique qui y gare les tracteurs et autre matériel

- les inondations du 14 juillet le long de la Marsange (enquête du SYAGE en cours) - da fin du contrat d'affermage de SUEZ et le transfert de compétence au SIAEPA au 1° janvier 2022 et la reprise de la maintenance de la STEP par la SAUR

Le RAD met en évidence :

- une augmentation du nombre d'abonnés

- une augmentation du tarif de l’ordre de 0,77 % de 3,74 € à 3,77 € - une grosse pluviométrie pour 2021 (607 à 807 mm)

- une augmentation de 50,3 % du fonctionnement hydraulique

- une production des boues évacuées après traitement (matières sèches) en diminution avec 16,6 tonnes en 2020 et 11 tonnes en 2021

- une augmentation de 8% du produit au compte annuel d'exploitation de 135,42 € milliers d'euros à 146,29 milliers d'euros en raison d'une baisse des charges de personnel et de sous traitance

- reversement du SDESM de 19 396 € sur les 4 trimestres 2021

- 13 appels clients pour intervention sur l’année

Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE le Rapport Annuel D'activité 2021,

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site SISPEA.

Questions diverses :

SIETOM : Présentation de l’ nsion des consignes ri mballages Mme MEIGNE PORTES, déléguée au SIETOM présente les nouvelles consignes de tri à l'assemblée. Indique les supports et évènements par lesquels, ils ont été communiqués et présentés : boitage, site internet, Facebook, Cityail et déjeuner citoyen.

Explique le double objectif de d'amélioration de la performance de collecte des emballages et de leur recyclage, et de simplification du geste de tri pour les habitants avec harmonisation au niveau national. Indique que le transfert se fait sur le centre de tri du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes, permettant le tri de tous les flux d'emballages.

Discussion autour de la trame noire et la possibilité de couper l'éclairage public M. TOLLET indique qu'une coupure de 6h entre 23h et 6h du matin permettrait une économie de 7 000 €. Il existe une problématique au niveau d'une caméra située chemin de la grenouillère qui fonctionne et qui se recharge lorsque l'éclairage public fonctionne (4 heures de recharge minimum). Possibilité de brancher une alimentation directe pour 1300 €. Si remplacement de la batterie par une batterie ne nécessitant que deux heures de charge, 3000 €. Cette coupure a déjà été effectuée à La Houssaye en Brie (de 23h à 6h du 1° septembre au 30 avril et de OOh à 6h du 1° mai au 31 août) et d'autres communes y pense. M. CARMONA pense qu'il s’agit d’une erreur car dans son souvenir il n’y avait pas de batterie. M. GUATIERI répond à Mme RICHARD que la responsabilité du maire n'est pas engagée en cas d'accident si la coupure est communiqué et signalée sur la commune aux entrées du village et que de nombreuses ville s’y mette. line s’agit pas que d’une nécessité économique mais aussi environnementale et des habitudes nouvelles se prendront comme quand enfant on pouvait se promener avec une lampe torche. Par ailleurs, ce sera imposé par la règlementation environnementale d'ici peu de temps. Informations à ce sujet sur le site du SDESM : htips://www.sdesm.fr/nos-missions/éciairage%20public Guide pratique : https:/www.sdesm.fr/user/pages/04_nos-missions/01 Éclairage %20public/04 veille-technique-et- regtementaire/attachments/Guide#%20pratique#%20%20prevention#20reduction#20limitation#20des%20nuisances*20lumineuses

-pdf

M. CARMONA propose d'éteindre 1 candélabre sur 2 mais n'est pas sûr que ça soit possible. Mme RICHARD demande pourquoi ne pas questionner les habitants. M. GUATIERI réaffirme la nécessité de procéder à des économies d'énergie et que les tarifs ont déjà doublés. Ça n'est effectivement pas une décision populaire mais le double enjeu économique et environnemental est bien là. M. le Maire rajoute que dans la même logique on s'interroge sur les décorations de noël et il n’y en aura probablement pas cette année.

des Egrefins, Semaines 42/43

M. GUATIER| indique que les travaux avaient pris du retard en raison d’un problème de livraison du matériel, À ce jour les socies et mats sont posés ; on attend les candélabres et les panneaux solaires en courant de semaine prochaine. M. GUATIERI confirme à M. GAMOT que le prestataire à déposer les 2 mats temporaires situés chemin des égrefins et renforcé celui qui avait des problèmes de stabilité.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr/ contact@mairie-neufmoutiers.fr

| =Réfection courts de tennis et ouverture au public le samedi 1e octobre M. le Maire indique que la réfection des courts de tennis est terminée mais que les anciens filets seront changés prochainement. L'association Tennis Loisir doit voir le jour pour s'occuper de la gestion des terrains et les rendre accessible le week-end. En attendant le prêt des clés se fait auprès de la mairie. Des portes ouvertes ont été anticipées par l'association pour les faire avant l'hiver et toucher plus de personnes.

M. GUATIERI confirme à M. GAMOT que l'association mettra en place des tarifs sur l'année pour ses adhérents et que les réservations pourront se faire en ligne sur un site internet.

M. CARMONA demande ce qu'est devenu le Skatepark. Mme DE GREEF indique qu'il a été vendu à une autre commune car il n’était

plus accessible en raison des nuisances sonores pour les riverains.

zérophyto

M. le Maire indique que la poursuite de la végétalisation du cimetière et de certaines parties du village dans la poursuite du zérophyto se fera à l'automne prochain. Ces aménagements faciliteront l’entretien du village pour les agents. Il s’agit de se réapproprier le cimetière et en faire un lieu plus agréable. M. GUATIERI rappelle que la commune a signé une convention avec AquiBrie et qu'il y a possibilité de subventions Département/Région à hauteur de 70 %.

AquiBrie qui recherche des puits pour pouvoir étudier la nappe d'eau des calcaires de Brie. Coordonnées disponibles sur les supports numériques ou en mairie.

Projet de sentier dans la forêt de Crécy par l'ONF

M. le Maire annonce qu’un financement de 80 200 € est à l'étude par l'ONF avec une participation à hauteur de 7000 € pour la

commune.

Les usagers en fauteuil roulant pourraient y accéder et des bancs seraient installés. Ce qui pourrait donner lieux à d'autres projets comme des panneaux d'interprétation et permettrait de se réapproprier la forêt de Crécy.

Programme national des ponts

M. GUATIERI indique qu’un programme mené par le CEREMA a mandaté la société APAVE pour 4 ouvrages d'art sur la commune :

le passage piéton au-dessus de la Marsange, le pont au niveau du chemin de Monte à peine (revoir jointements et poutres), le pont

chemin de l'Obélisque (jointement de la douelle à refaire) et un dernier aux Masselins. Les travaux sont à prévoir sur les 5 à 10 ans prochains.

Zone d’Approche d'Entrée d'Agglomération limitée à 50 km/h par la commune M. le Maire indique que l'entrée de l'agglomération depuis Villeneuve-le-comte a bougé et qu'elle n'est plus au rond-point mais à la sortie des Egrefins.

M. GUATIERI précise que les panneaux limitation à 50 km/h sont arrivés, qu'ils vont être posés prochainement et qu'une communication a été largement faite aux habitants.

Une convention sur 2 ans avec l’ARD va permettre la végétalisation et l'entretien pendant 2 ans des haies sur les abords. La commune aura le choix des essences. Après ces deux années l'entretien des haïes sera à la charge de la commune.

Pose de merlons de terre dans virage D96 côté Villeneuve le Comte et déplacement d'une barrière en métal appartenant au

propriétaire forestier limitrophe, pour limiter les dépôts sauvages

La barrière existante sera déplacée vars la route par le propriétaire forestier sans frais pour la commune. Le service de sécurité routière de l'ARD doit réaliser une étude de signalisation routière comme des panneaux indicateurs réfléchissant pour signaler les merions.

Problème d'assainissement sur la commune avec remontée d’odeurs à certains endroits M. le Maire indique qu'une intervention des techniciens du SIAEPA a été réalisée il y a environ 3 semaines en raison de bouchons de graisse/lessive après la STEP.

M. GUATIERI en profite pour indiquer que la commission d'appel d'offre du SIAEPA a défini l'entreprise qui sera en charge des travaux, et que les travaux du collecteur avenue du Général de Gaulle vont commencer d’ici la fin de l'année. Les travaux sur le chemin piéton, entre le rond-point et la STEP, devraient avoir lieu pendant les vacances scolaires pour ne pas gêner les écoliers qui utilise ce chemin.

M. le Maire rappelle qu'actuellement des barrières de type vauban sont positionnées devant la garderie, et que l'idée est de rendre des places pour le stationnement tout en sécurisant l'établissement. Des clôtures de villes seront installées sur le trottoir afin de sécuriser le lieu tout en libérant les places de stationnement existantes.

Bilan provisoire enquête publique PEU

L'enquête a démarré le 12 septembre pour finir le 12 octobre. Le commissaire enquêteur était présent les 12, 24 septembre et 12

octobre à clôture de l'enquête. Le commissaire enquêteur doit transmettre prochainement son rapport à M. le maire par voie électronique.

Réseaux 4G et 5G (N2100) sur la commune

M. GUATIERI explique qu'il y a 2 antennes, une GSM et une GSMR, existantes près de la LGV et qu'une évolution pour proposer de nouveaux services comme une meilleure 4G et la 5G (N2100) est prévue. Ces travaux étaient prévus pour le 3ème trimestre et ne devraient donc pas tarder. Nous avons reçu le dossier d'information en mairie le 26 septembre. Vu que l'antenne existe les opérateurs (mutualisation des réseaux entre Bouygues et SFR) n'ont aucune autorisation d'urbanisme à demander. Règiementairement, ils ont juste à informer de leur projet, et ils l'ont fait. Le dossier est disponible en mairie et sera à diffuser sur les canaux d'informations. On ne peut qu'informer la population car la police du maire en matière de télécommunication est devenue une police spéciale. Il y a une réelle volonté de la part des pouvoirs publics de développer la 5G à la place de la fibre.

Remerciements M. LUSQUIN pour réparation du tracteur communal

M. LUSQUIN a réparé un tracteur à titre gracieux avec M. WAUTERS responsable du service technique. Il a fait réaliser une économie de plus de 5000 € à la commune.

M. le Maire propose de le remercier par l'attribution d’un repas au domaine de Bellevue. M. CARMONA y est favorable et indique que ça se faisait par le passé.

Changement de deux panneaux acoustiques de la salle du conseil

Réalisation le 05 octobre dernier

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie

Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr/ contact@mairie-neufmoutiers.fr

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coVandalisme sur la porte du local fibre à côté de la mairie

Le responsable a été mis en défaut par M. Le maire. Un dépôt de plainte est prévu par XPfibre

Récurrence d’enfants non-inscrits à la cantine qui perturbe le bon fonctionnement du service Mme DE GREEF déplore que trop de familles omettent d'inscrire leurs enfants en début de mois (jusqu’à 7 à 8 enfants) et que cela gêne le bon fonctionnement du service cantine. Si les choses ne s’améliorent pas, il faudra envisager des solutions. Un nouveau message aux parents rappelant qu'on peut faire l'inscription de façon annuelle, avec possibilité de décommander, à été renvoyé et leur demandant de faire preuve de vigilance.

Ouverture de l’agence postale communale

M. le Maire indique l'ouverture dans la semaine de l'agence postale et précise que la Poste a pris contact avec lui, il y a plusieurs mois et qu'à l'époque il avait décliné leur demande car le service était proposé par le Bocco. Entre temps, il n’a pas souhaité continué et la Poste est revenue vers la Mairie car les services proposés ne leur convenaient pas non plus. La mairie a donc mis à disposition les locaux, du personnel (qui est parti en formation) et une ligne téléphone. La Poste a réalisé les travaux à ses frais (cloison dans les bureaux mairie, travaux dans le bureau dédié à l'agence postale communale et la mise en peinture de l'accueil) et mis du matériel à disposition, un réseau internet et participe mensuellement aux frais de personnel. L'agence sera ouverte les mardis, jeudis et samedis de 9h à 12h30, la Poste ayant conseillé des horaires fixe et un intervalle régulier entre les jours d'ouverture. Une étude est prévue pour évaluer la bonne fréquentation du service. M. le Maire indique que l'objectif n’est pas de remplacer La Poste mais d'offrir un service de proximité aux personnes sans ou avec peu de mobilité et que l'ouverture le samedi vise à toucher une large population.

L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Date de la Intitulé n Montant en | décision …. . î €TTC 11/10/2022 Convention avec Initiatives77pour la mise à disposition d’un Contrat Unique : 868, 00 € || d'Insertion CUI — Contrat d'Accompagnement dans | Emploi (CAE) i mensuels 20/09/2022 JVS-Renouvellement du contrat « Mes factures on line » et « Mon espace famille 645,60 € ____ on line » Ï 14/09/2022 Convention de partenariat avec avec la commune de Saint-Thibault- des-Vignes pour a - ne OM atION d'agents communaux à la tenue d'une agence postale communale. nn | 13/09/2022 Convention de partenariat avec la CCVB pour l'organisation d’un atelier Manga - ie 25 Octobre 2022 en salle des associations __ 1 09/09/2022 “Convention de partenariat avec la commune de Collégien pour la formation - ___ . ….._. #'agents communaux à la tenue d'une agence postale communale 1} 01/09/2022 Convention de partenariat avec le bureau de poste de Roissy-en-Brie pour Ba - _ formation d'agents communaux à la tenue d’une agence postale communale

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Ludovic POUILLOT ‘ Alexandra CHEVAL] ER

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mäairie-neufmoutiers.frFEUILLET DE CLOTURE

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 18 OCTOBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le DIX-HUIT OCTOBRE, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de :

Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire

Présents : Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Pietro GUATIERI, Vanessa DE GREEF, Yohan BOURDELAT, , Vincent

TOLLET, , Anthony JOLLY, Laudiane MEIGNE PORTES, Gilles RAMOND, , Bernard CARMONA, Christiane RICHARD et Didier GAMOT

Absents excusés : Laurence BARBAUX, Jessica MICHELET, Odile BANSSE Pouvoirs : Laurence BARBAUX à Yohan BOURDELAT, Jessica MICHELET à Alexandra CHEVALIER, Odile BANSSE à Vanessa DE GREEF

Nombre de Conseillers Municipaux

En exercice 15

Présents 12

Votants 15

Date de la convocation du conseil municipal : 14.10.2022

Date d'affichage de la convocation : 14.10.2022

Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Alexandra CHEVALIER

N° d'ordre Délibérations Statut

N°0058-18102022-01 Révision du règlement intérieur du conseil municipal, suite à la réforme des règles de | Adopté publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

N°0059-18102022-02 Révision du règlement intérieur du cimetière Adopté

N°0060-18102022-03 Comptabilisation de provisions pour créances douteuses Adopté

N°0061-18102022-04 Désaffectation, déclassement et vente de chaises et de tables Adopté

N°0062-18102022-05 Désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges | Adopté Transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB)

N°0063-18102022-06 Mise à jour de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et | Adopté

de Randonnées (PDIPR)

N°0064-18102022-07 Réélection des délégués au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Brie | Adopté

Boisée (SMAEPBB)

N°0065-18102022-08 Réélection des délégués au Syndicat Mixte À Vocations Multiples (SMAVOM) Adopté

N°0066-18102022-09 Acquisition de matériel de désherbage valorisant la pratique zérophyto Adopté

N°0067-18102022-10 DETR 2023 et DSIL - Travaux de réhabilitation du logement communal sis 21 rue de | Adopté l'obélisque

N°0068-18102022-11 Redevance GRDF 2022 pour occupation du domaine public Adopté

N°0069-18102022-12 Divisions foncières en zones naturelles — soumission à déclaration préalable Adopté N°0070-18102022-13 Assainissement : Présentation du rapport annuel d'activité du délégataire SUEZ 2021 Adopté

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Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie

Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr