Déliberation - deliberation 23 juin 2022

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Déliberation - deliberation 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 23 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 25/06/2022

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Reçu en préfecture le 25/06/2022

Arrondissement de PROVINS

MAIRIE

de SAN

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 77610

JEUDI 23 JUIN 2022

L'an deux mit vingt-deux, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence

de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire Tél. : 01 64 07 11 07

Fax : 01.64.06.45.64

Présents: Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Vanessa DE GRÉEF, Yohan BOURDELAT, Laurence BARBAUX, Vincent TOLLET, Jessica MICHELET, Anthony JOLLY, Laudiane MEIGNE PORTES, Gilles RAMOND, Odile BANSSE, Bernard CARMONA, Christiane RICHARD et Didier GAMOT

Absents excusés : Pietro GUATIERI

Pouvoirs : Pietro GUATIERI à Ludovic POUILLOT

Nombre de Conseillers Municipaux

En exercice 15

Présents 14

Votants 15

Date de la convocation du conseil municipal : 18.06.2022 Date d'affichage : 18.06.2022

Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Laudiane MEIGNE PORTES

Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit es conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.

La séance est déclarée ouverte à 19h46.

e Fo our

Question formelle

° Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2022.

lons déli ives

+ 1. Mise à disposition des biens, droits et obligations du budget assainissement au SIAEPA LA HOUSSAYE e 2. Encart publicitaire dans le bulletin municipal « le petit journai » + 3 Révision des loyers

e 4. Complément de subvention à l'association CBPT Bibliothèque Neufmoutiers e 5. Création de 2 postes d'adjoint technique pour d'éventuels remplaçants espace vert et/ou agent d'entretien et de cantine

e 6. Création d’un poste d'Adjoint technique territorial principal de 1*° classe

1. Révision des critères de prise en charge des frais d'accueil de loisirs pour les agents du service périscolaire

ui

e< La garderie devient accueil de loisirs

«“ Recherche de bénévales pour le tour de France Femmes le 25 juillet prochain

Question formelle

Commune de Neufmoutiers-en-Brie . Procés-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2022APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPA| Envoyé en préfecture le 25/06/2022 Reçu en préfecture le 25/06/2022

Affiché le

Le procès-verbal est adopté à la majorité absolue avec 12 voix POUR (dor{ ID : 077-217703362-20220623-00452306202200-AR

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du compte rendu de 1

membres présents et représentés.

Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à Fordre du jour :

4. MISE A DISPOSITION DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU SIAEPA LA HOUSSAYE

M. POUIELOT précise que seuls la compétence Assainissement est transférée et les biens mis à disposition. L'eau potable reste de la compétence du SMAEP BB.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-41-3, L5211-17, L1321-1 à L1321-5 ; Vu l'errêté préfectoral n° 2021/DRCL/BLI/n°75 du 28 décembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie et l'adhésion des communes de Neufmoutiers-en-Brie et de Plessis-Feu-Aussoux à compter du 1° janvier 2022 ; Vu les statuts annexés à l'arrêté n° 2021/DRCL/BL{Un°75 du 28 décembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie et l'adhésion des communes de Neufmoutiers-en-Brie et de Plessis-Feu-Aussoux à compter du 1° janvier 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 0012-12022022-12 du 12 février 2022 approuvant la dissolution du budget annexe Assainissement ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 0032-07042022-03 du 07 avril 2022 approuvant Faffectation du résultat du service assainissement collectif et la reprise des comptes dans le budget principal de la commune ; Vu la délibération du conseil municipal n° 0033-07042022-04 du 07 avril 2022 autorisant le transfert des résultats au SIAEPA

La Houssaye ;

Vu la délibération du consell municipal n° 0039-07042022-10 du 07 avril 2022 approuvant le budget primitif de la commune et reprenant les résultats de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement du service assainissement collectif communal ;

Vu le projet de procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence de l'assainissement collectif annexé à la présente délibération ; Considérant que l'exercice de la compétence de l'assainissement collectif par le SIAEPA LA HOUSSAYE emporte, à titre obligatoire, la mise à disposition à titre obligatoire des biens meubles et immeubles utilisés et affectés à l'exercice de la compétence de l'assainissement collectif ainsi que le transfert des droits et obligations y afférentes, notamment les

emprunts ;

Considérant que le régime de mise à disposition ne constitue pas un transfert en pleine propriété, mais simplement la transmission des droits et obligations du propriétaire, qui sont un démembrement du droit de propriété. Considérant que les opérations de mises à disposition donnent lieu à l'enregistrement d'opérations d'ordre non budgétaires constatées par le comptable public au vu du procès-verbal de mise à disposition des biens établi contradictoirement et d'un certificat administratif;

Considérant que les résultats du service communal assainissement qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie au SIAËPA de la région de La Houssaye-en-Brie ; Considérant que le transfert des résultats budgétaires doit donner lieu à délibérations concordantes du SIAEPA La Houssaye et de la commune concernée.

Considérant que les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires sont des opérations réelles donnant lieu à l'émission d'une pièce budgétaire (titres ou mandats) par l'ordonnateur de la commune,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.

APPROUVE k procès-verbal de mise à disposition des biens, droits et obligations au « SIAEPA LA HOUSSAYE » ; APPROUVE le transfert des résultats budgétaires du service assainissement collectif communal au SIAEPA LA HOUSSAYE; AUTORISE le Maire de la commune à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| 2. ENCART PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL « LE PETIT JOURNAL » _

Monsieur ls Maire propose d'adapter te prix des encarts publicitaires au format du bulletin municipal en cours à ce jour.

M. TOLLET espère pouvoir attirer des entreprise avec un tarif plus attractif. M. POUILLOT précise que le tarif est à la baisse malgré l'augmentation du papier. M. CARMONA se demande si cela est judicieux.

M. le Maire indique qu'au tarif précédent, il n'y avait aucune demande.

Les tarifs suivants sont proposés à l'assemblée :

- Publicité format A5 : 50 €

- Publicité format A4 : 100 €

Le paiement par les annonceurs s'effectuera auprès du trésor public à réception d’un avis de sommes à payer.

Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal article 7082.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d'adopter les tarifs proposés.

[3 REVISION DES LOYERS EEE ml

M. le Maire rappelle à l'assemblée que sur 19 baux, 16 sont à réviser au 1° juillet 2022.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Procés-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2022Envoyé en préfecture le 25/06/2022

Reçu en préfecture le 25/06/2022

Considérant l'indice de référence des loyers au 1° trimestre 2022 s'établit à 133,93, s| Affiché le

Vu le chapitre indexation qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque anné

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de se prononcer quant à l'augme B; NE 1170686220220675-00452806202200 ÀR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE l'augmentation de 16 loyers hors charges révisables au 1“ juillet 2022 de 2,48 %. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

(4. COMPLEMENT DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CEPT BIBLIOTHEQUE NEUFMOUTIERS |

M. le Maire rappelle à l'assemblée que Mme Richard a donné sa démission. Mme Richard souhaite préciser qu'elle n'a pas donné sa démission mais qu'elle est partie. M. le Maire lui précise que l'équipe municipale ne la pas chassée et confirme qu’elle est partie. Ils indiquent tous les 2 être d'accord sur ce point.

M. le Maire souhaite, dénoncer en accord avec le Président départemental de l'Union Nationale CBTP de Seine et Marne, le

protocole d'accord visant à accorder chaque trimestre une compensation financière aux prêts des livres pour les sections

enfants, junior et adultes.

ll soumet au Conseil Municipal la proposition d'attribuer un complément de subvention à l'association CBPT Bibliothèque Neufmoutiers, d'un montant de 600 € supplémentaires pour compenser la prime pour prêt de livres qui était d'environ 600 € sur l'année en 4 versements.

M. le Maire indique que le mabilier manquant va être acheté chez IKEA. Mme Richard précise que l'ancien mobilier était à elle.

M. CARMONA souhaite porter à la connaissance de l'assemblée que l'Union Nationale CBTP peut participer à l'achat du mobilier car il reste un excédent de 2000 €.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue avec 12 voix POUR (dont 1 pouvoir) et 3 voix CONTRE des membres présents et représentés.

DÉCIDE Fattribution d'un complément de 600 € à la subvention accordée à l'association CBPT Bibliothèque Neufmoutiers. DIT que les crédits seront inscrits à l'article 6574 du Budget Primitif 2022. PREND acte de l'arrêt de compensation financière pour chaque prêt d'ouvrage.

5. CREATION DE 2 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE POUR D'EVENTUELS REMPLAÇANTS ESPACE VERT ET/OU | AGENT D'ENTRETIEN ET DE CANTINE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le budget communal,

Considérant le bon fonctionnement des services et la nécessité de remplacement d'agents pour respecter le quota d'encadrement des enfants à l'école ou pourvoir au bon entretien de la commune et notamment les espaces verts, Considérant la nécessité de créer deux emplois d'adjoints techniques en raison de la nature des postes, Considérant la nécessité de mettre à jour k tableau des emplois et des effectifs de la Commune,

Après en avoir délibéré à la majorité absolue avec 12 voix POUR (dont 1 pouvoir} et 3 ABSTENTION(S) des membres

présents et représentés.

DECIDE

Atticle 1 : la création de 2 postes de remplaçants à temps complet d'adjoint technique à 35 heures à compter du er juillet

2022,

Article 2 : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2022, Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au fer juillet 2022, Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

| 6. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

M. le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'articie 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

M. le Maire annonce que l'agent concemé souhaite repousser son départ à la retraite de 3 ans.

l appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale.

Considérant le tableau d'avancement de grade,

Considérant la délibération en date du 23 novembre 2011 fixant le taux de promotion d'avancement de grade, Considérant le tableau des effectifs de la collectivité annexé au BP 2022

It est nécessaire de créer un poste d'Adjoint Technique Principal de 1e classe en raison d'un avancement de grade au sein des services.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie * Procés-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2022Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présentg Envoyé en préfecture le 25/06/2022 Reçu en préfecture le 25/06/2022

DECIDE Affiché le

Article 1 : de créer un poste permanent d'Adjoint Technique Principal de Îe classe, 4 ID : 077-217703362-20220623-00452306202200-AR heures hebdomadaires.

Article 2 : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2022. Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 novembre 2022. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

7. REVISION DES CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ACCUEIL DE LOISIRS POUR LES ENFANTS DES AGENTS DU SERVICE PERISCOLAIRE

M. le Maire rappelle que les agents du service périscolaire, compte tenu des fonctions qu'ils occupent peuvent-être amenés à s'occuper de leur(s) propre(s) enfant{s) scolarisés sur la commune lorsqu'ils habitent le territoire communal

Mme DE GREEF rappelle qu'il est extrémement compliqué de trouver des agents pour des vacations de 2h le midi et/ou le soir.

Elie indique avoir proposé à un AVS déjà embauché le midi de rester également sur lès heures du soir. Cependant, ce dernier ayant 2 enfants scolarisés, travailler le soir implique de les laisser en garderie et le coût ne couvre quasiment pas la rémunération.

A cet égard, elle propose de lui accorder la gratuité.

M. le Maire précise que la gratuité sera déclarée en avantage en nature.

H propose à ce titre d'élargir la prise en charge des frais d'accueil de loisirs (matin, soir, mercredi et vacances scolaires) à tous les agents du services périscolaires, en ayant fait la demande pour l'année scolaire en cours, pour leur(s) enfant(s) résidant sur la commune et scolarisé(s) à l'école primaire.

Toutefois, s'agissant d'un avantage en nature, ces demiers doivent être « monétisés » et évalués d'après leur valeur réelle pour permettre leur assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale et leur réintégration, au moins partielle, dans le revenu imposable. Ainsi l'évaluation de ces avantages conduit à réintégrer leur valeur dans l'assiette de cotisations de Sécurité sociate tout comme dans le revenu imposable. Pour les agents affiliés à la CNRACL, les avantages en nature sont soumis à la CSG, CRES et à la cotisation RAFP; pour les agents affiliés à l'ircantec, les avantages sont soumis à l'intégralité des cotisations sociales.

H conviendra chaque année de délibérer, une fois par an et pour une application au 01% janvier et de dresser la liste des

agents pouvant y prétendre.

Vu le Code de la Sécurité sociale , art. L. 242-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales , art. L. 2123-18-1-1,

Vu la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1980 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains

articles du Code des communes, art. 21,

Vu l'arrêté du 21 mai 2019 modifiant Particle 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale en ce qu'il conceme la mise à disposition de véhicules électriques par Femployeur

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE la mise en place de la prise en charge des frais de d'accueil de loisirs du matin, soir, mercredi et vacances scolaire, ACCEPTE les critères cumulatifs : agents du service périscolaire, pour leur(s) enfant(s) résidant à Neufmoutiers-en-Brie et

scolarisé(s) à l'école primaire

ï iv

+ Recherche de bénévoles pour le tour de France Femmes le 25 juillet prochain M. POUILLOT indique que la commune a besoin de jalonneurs pendant 2 à 3 heures pour bloquer les véhicules aux croissements et précise que contrairement au tour de France Homme la gendarmerie n'est pas mobilisée toute la journée. La commune dispose déjà de 4 volontaires membres du conseil municipal : Mme BARBAUX Laurence, Mme CHEVALIER Alexandra, M. BOURDELAT Yohan et M. RAMOND Gilles et les en remercie.

e Passage de la garderie en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Mme DE GREEF explique qu'elle a reçu il y a 3 semaines, un courrier de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationate) qui exigeait de la commune une mise en conformité de l'ACM qui aurait dû être fait depuis 2002. Elle précise qu’une Garderie n’est plus possible larsqu'on dépasse les 14 jours par an. Cela implique de recruter un directeur et de former les agents au BAFA {Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) 4 agents sont déjà inscrits à la 1° session du BAFA sur les 2 suivantes à venir. Une déclaration d'ouverture de l'ACM doit être faite auprès du SDJES77 (Service Départemental à la Jeunesse, à

lEngagement et aux Sports).

Ce qui permettra l'octroi de subventions de la CAF, à condition de réviser les tarifs et mettre en place un quotient familial.

M. le Maire s'est rapproché de la DSDEN qui lui a indiqué avoir vu notre situation sur notre site internet comme pour la commune de Marles-en-Brie qui n’a pourtant pour l'instant reçu aucun courrier de mise en demeure. On suppose une probable dénonciation. La CAF, elle-même semble étonnée de cette mise en demeure compte tenu de la

taille de la commune.

M. CARMONA est surpris de la non-confommité et pense que la subvention ne couvrira pas le salaire d'un directeur.

M. le Maire précise que Mme DE GREEF travaille pour avoir la meilleure solution possible et ne pas devoir fermer la garderie

et pénaliser ainsi les familles.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie Procés-verbat du Conseil Municipal du 23 juin 2022. … . . E M. CARMONA demande si on ne peut pas utiliser les services de familles rural nvpvé on. arrete 27/08/208e

n'interviennent pas les matins, soirs et mercredis mais uniquement pendant les vaca Reçu en préfeciure le 28/06/2022

Affiché le

M. le Maire en a informé la CCBV mais est peu confiant sur une solution au niv ID : 077-217703362-20220623-00452306202200-AR Neufmoutiers-en-Brie est la seule concernée pour le moment.

Mme DE GREEF rappelle le taux d'encadrement légal qui est pour le périscolaire de 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 14 enfants de 6 ans et plus et pour l'extrascolaire de 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 12 enfants de 6 ans, et que nous ne sommes pas obligés de nous mettre en conformité pour la cantine.

e Travaux sur la départementale

M. te Maire se félicite que nous n'ayons pas lâché pour les travaux de voirie et indique que le tour de France a accéléré les choses.

H précise que les trottoirs ne seront pas refait avant les travaux d'assainissement et que le Département refera un passage après.

M. CARMONA indique que les travaux d'assainissement seront à nos frais et qu'ily a 3 ans les travaux étaient pris à 60%. M. POUILLOT lui répond que les taux de prise en charge ont changé depuis et que la compétence assainissement a été transférée au SIAEPA et donc la maîtrise d'ouvrage également. Cela fait trente ans que l’on entendait parlé de ces travaux, aujourd'hui, ils vont être réalisés et le plus rapidement possible au regard de l'état des réseaux. E précise que les travaux seront réalisés en plusieurs phases.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h23.

Commune de Neufmouiiers-en-Brie : Procés-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2022Envoyé en préfecture le 25/06/2022

Reçu en préfecture le 25/06/2022

Affiché le

1D : 077-217703362-20220623-00452306202200-AR