Compte-Rendu - cr 2016 03 22

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Compte-Rendu - cr 2016 03 22 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 03 22)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE POMPONNE

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22

Fax. : 01 60 07 75 44

mairie@pomponne.org

Conseil Municipal

du 22 mars 2016

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur HARLÉ, Maire,

Mme FRANCOISE, M CAMBLIN, Mme BATT, M. NEEL, Mme PEREIRA/FORDELONE, M. BAPTISTA, M. MARCHAL, M. BEDU, Adjoints au Maire

Mme NOE, Mme GUILLAUME/HUG, M. MERRAR, M. PARIS, Mme QUIMENE, Mme TARRET, M. SAINJON, M. WINCKEL, M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, Mme DESCOUX, M. BRUNET, M. FERNANDEZ, Conseillers Municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme KAKOU a donné pouvoir à Mme PEREIRA/FORDELONE Mme BEELS a donné pouvoir à Mme QUIMENE

M. THOMAS a donné pouvoir à M. NEEL

ETAIT ABSENT

M. DELPLANQUE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur Gaillard. Selon la procédure, un courrier a été envoyé aux suivants de liste. Mme Chabaud et Monsieur Le Brun ont donné leurs démissions. Nous sommes en attente de réponse de Mme Payet.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Monsieur PARIS a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats survenus ce jour en Belgique.

* * * * * * * * *

2016-14 : BUDGET VILLE : COMPTE DE GESTION 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et L 2121-31,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et entendu l’exposé du rapporteur détaillant son exécution,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015,

L’an deux mil seize, le vingt-deux du mois de mars à vingt

heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Pomponne, dûment convoqué le seize mars 2016, s’est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Roland HARLÉ, Maire.

Membres en exercice : 26

Date convocation : 16/03/2016

Présents : 22

Votants : 252

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Louis CAMBLIN, Adjoint au Maire délégué aux finances, l’administration générale et aux marchés publics,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix pour et 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, Mme DESCOUX, M. BRUNET, M. FERNANDEZ),

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

DECIDE d’approuver le compte de gestion 2015 établi par le comptable public de Lagny,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2016-15 : BUDGET VILLE : COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Suite à l’approbation du Compte de Gestion 2015 de la commune de Pomponne ; après s’être fait présenter par M. Camblin, Adjoint au Maire, le Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Sections Fonctionnement Investissement

Recettes 2 613 895,52 € 761 347.03 €

Dépenses 2 481 089,03 € 649 324,45 €

Excédent 132 806.49 € 112 022.58 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12, L2121-14 et L 2121- 31,

CONSIDERANT le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

CONSIDERANT que M. Camblin a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Louis CAMBLIN, Adjoint au Maire délégué aux finances, l’administration générale et aux marchés publics,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Jean- Louis Camblin, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 19 voix pour (le Maire ne participant pas au vote) et 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, Mme DESCOUX, M. BRUNET, M. FERNANDEZ),3

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Roland HARLE, Maire, tel que diffusé et joint à la présente délibération,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des comptes et VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci- dessous :

Sections Fonctionnement Investissement

Recettes 2 613 895,52 € 761 347.03 €

Dépenses 2 481 089,03 € 649 324,45 €

Excédent 132 806.49 € 112 022.58 €

AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2016-16 : BUDGET VILLE : AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Les résultats de l’exercice 2015 :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 132 806.49 €

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif 671 423.64 €

C Résultat à affecter = A+B 804 230.13 €

Résultat d’investissement

A Résultat de l'exercice 112 022.58 €

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte administratif <452 180.13 € >

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) <340 157.55 € >

D Solde des restes à réaliser 2 193.40 €

Besoin de financement (C+D) <337 964.15 € >

VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-5 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Après avoir déclaré conforme le compte de gestion 2015,

Après avoir voté et arrêté le compte administratif 2015,

Statuant sur l'affectation du résultat,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Louis CAMBLIN, Adjoint au Maire délégué aux finances, l’administration générale et aux marchés publics,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix pour et 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, Mme DESCOUX,4

M. BRUNET, M. FERNANDEZ),

DECIDE d’affecter les résultats pour l’exercice 2015 comme suit :

AFFECTATION

1) Report en fonctionnement R 002 ................................ 466 265.98 €

2) Report en investissement D 001 ............................. < 340 157.55 € >

3) Report au compte 1068 ................................................ 337 964.15 €

AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2016-17 : FISCALITE LOCALE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Comme indiqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires, face à la baisse des dotations et aux nouvelles charges imposées par l’état (FPIC, nouveaux rythmes scolaires), il est envisagé une hausse modérée des taux d’imposition qui maintient néanmoins la fiscalité de Pomponne a un niveau plus faible que celles des communes voisines.

L’imprimé 1259 mentionnant les bases locatives n’est toujours parvenu en mairie. Le produit fiscal 2016 a donc été estimé en se fondant sur une revalorisation de 1% prévu dans le Projet de Loi de Finances et une évaluation prudente de l’accroissement démographique de la ville de Pomponne.

Monsieur Camblin rappelle les termes de la note lors du débat d’orientations budgétaires concernant les taux :

Hausse modérée de l’ordre de 9% des taux communaux de la taxe d’habitation qui passerait de 10,92 à 11,90 %, et de la taxe foncière qui passerait de 17,08 à 18,61 % .Cette mesure rapporterait de l’ordre de 140KE en plus de l’augmentation naturelle de ces taxes. Ces taux restent très inférieurs à ceux des communes voisines, et de la moyenne nationale (TH 20,25 TF 36,4 ).

Monsieur Fernandez demande combien va générer cette hausse des taux. Monsieur Camblin répond environ 140 000 €. Monsieur le Maire précise que l'augmentation des taux ne compense pas la baisse des dotations.

Monsieur Prudhomme dit que la masse salariale a augmenté en 2015 et que la comparaison ne peut pas se faire avec d’autres communes car nous n’avons pas les mêmes prestations : école, transport scolaire.

Monsieur le Maire précise que, par exemple, les fournitures scolaires/élève à charge de la commune sont plus élevées que dans les communes avoisinantes. Il rappelle qu’un seul poste a été créé pour la Police Municipale. Il rappelle également qu’en matière de prestations pour l’école, le budget par enfant est de 80 € à Pomponne et de 35 à 40 € dans les communes environnantes.

VU le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

CONSIDERANT le montant du produit fiscal estimé pour 2016,

CONSIDERANT que le projet du Budget Primitif 2016 a été bâti sur un montant de recettes fiscales (chapitre 73 impôts et taxes) de 1.958.085 €,

CONSIDERANT que la ville entend poursuivre son programme d’équipement auprès de la population en augmentant modérément la fiscalité,

Compte tenu de ces informations, il est proposé d’augmenter les taux d’imposition applicables en 2016, comme indiqué ci-dessous.

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Louis CAMBLIN, Adjoint au Maire délégué aux finances, l’administration générale et aux marchés publics,5

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix pour et 5 contre (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, Mme DESCOUX, M. BRUNET, M. FERNANDEZ),

FIXE le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2016 de la façon suivante :

Taux pour 2016

Taxe d'Habitation 11,90 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 18,62 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 39,25 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2016-18 : BUDGET VILLE – BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur Camblin explique que le budget présenté est conforme au DOB présenté en février, que les dépenses de personnel sont stables, malgré la hausse du point d’indice prévue de 0,6 % en juin 2016 et 0,6 % en janvier 2017 et que les charges générales sont en baisse.

Madame Audibert demande pourquoi le budget formation des élus est en baisse : de 15 000 € il passe à 2 000 €.

Monsieur Camblin répond que le coût de la formation élus a été de 1 000 € en 2015. Monsieur le Maire répond que les demandes de formation en 2015 ont toutes été acceptées. Il précise que tous les élus peuvent s'ils le souhaitent faire une demande de formation.

Madame Audibert demande si une formation « aux premiers gestes de sécurité » pourrait-être envisagée.

Madame Audibert demande pourquoi les indemnités des élus ont augmenté. Monsieur le Maire répond que l'augmentation est due à une hausse des charges URSSAF.

Monsieur Fernandez demande pourquoi y a-t-il une hausse sur le poste « assainissement eau ». Monsieur Camblin répond que la hausse est due à une fuite d’eau importante au niveau des canalisations d’eau à l’école mais que les réparations ont été faites. La commune a obtenu un dégrèvement pour l’assainissement pour cette fuite et un étalement de la dette concernant la consommation d’eau (2 échéances sur 2016 et 1 sur 2017).

Monsieur le Maire précise qu'il reste un tronçon à changer entre l'école maternelle et le restaurant scolaire. Le télé relevé évitera ce genre de problème.

Madame Audibert interroge Monsieur le Maire concernant la quant à l'augmentation de la redevance d’occupation du domaine public.

Monsieur Camblin explique que le poste a été bonifié par la grue sur le chantier Nacarat du fait du nouveau règlement de voire (novembre 2015) et par le pylône Bouygues Telecom.

Monsieur le Maire répond que pour certains droits de voirie, les entreprises payent mais pas les particuliers. La délibération pourrait être modifiée lors d’un prochain Conseil Municipal.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget primitif,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,6

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

VU l’avis de la commission Finances en date du 11 mars 2016,

VU le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenue lors du Conseil Municipal du 19 février 2016, en application de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Louis CAMBLIN, Adjoint au Maire délégué aux finances, l’administration générale et aux marchés publics,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix pour et 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, Mme DESCOUX, M. BRUNET, M. FERNANDEZ),

ADOPTE le budget primitif et ses annexes pour l’exercice 2016, conformément au document annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES fonctionnement 3 181 650,98 € 3 181 650,98 € investissement 1 659 263,43 € 1 659 263,43 € TOTAL 4 840 914,41 € 4 840 914,41 €

PRECISE que le budget primitif 2016 a été établi et voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre pour la section d’investissement,

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2016-19 : BUDGET VILLE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2016

Madame DESCOUX demande que soit analyser soient analysés les projets de chaque association sans différence et d’une manière équitable.

Monsieur Fernandez souligne que des subventions ont été accordées à des associations qui avaient remis leur dossier hors délai.

Monsieur le Maire répond que le but est que les associations fonctionnent. Toutefois la subvention ne doit être accordée que quand le dossier est complet.

Monsieur le Maire explique que les associations ne doivent pas thésauriser et doivent présenter leurs projets à la commission « Animations, Sports, Loisirs, Culture et Associations » Les subventions ne sont pas de droit.

Monsieur Camblin a donné une enveloppe en baisse pour les subventions des associations.

Monsieur le Maire précise que les commissions communales ne donnent qu’un avis et que c’est le Conseil Municipal qui décide. Il peut décider également octroyer une aide à une association en difficultés en cours d’année, en délibérant une nouvelle fois.

Monsieur Paris demande pourquoi une association qui n'est plus sur la commune soit toujours financée. Monsieur le Maire répond que l'association est subventionnée si nombre d'enfants de Pomponne sont adhérents. Il demande que, dans les autres cas, la commission ASL soit très vigilante.

Monsieur Paris déplore que les frais de gardiennage ne soient pas pris en charge comme actés. Monsieur le Maire répond qu'il sera toujours possible de faire une DM si l'association rencontre des difficultés financières en cours d'année.

Monsieur Bédu demande pourquoi la gratuité de la parcelle attribuée à Jardinot a été supprimée et pourquoi la subvention attribuée est aussi faible.7

Madame Françoise précise que la gratuité n'avait été accordée que pour la première année. Monsieur le Maire précise que c'est la première année que le Comité des Fêtes demande une subvention en compensation de l'annulation par la municipalité du repas le 14/11/15 (le lendemain des attentats).

Monsieur Bédu souhaiterait que soit revue la convention signée avec le Tennis Club. Monsieur le Maire demande à ce qu'elle soit produite.

Monsieur Paris demande quel sera le délai pour le versement de ces subventions, au vu du versement tardif de l’an passé.

Monsieur le Maire veillera pour les versements se fassent rapidement.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2016 portant adoption du B.P 2016,

VU la commission animations, sports, loisirs, culture, associations qui s’est réunie les 16 février 2016,

CONSIDERANT que le B.P 2016 prévoit un montant global de subventions de 17 040,00 euros au bénéfice des associations et qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions.

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE du vote global pour toutes les associations sauf Amicale des Retraités et l’AAPPMA dont les Présidents sont des Conseillers Municipaux,

A l’unanimité,

ADOPTE l’attribution des subventions, conformément au tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS

Propositions pour 2016

Montant en €

Tennis Club Lagny - TCLP 400.00

Jeunes Sapeurs Pompiers - JSP 200.00

L.S.M. Natation 150.00

La Boule Pomponnaise 500.00

SPHP

Projet :

400.00

300.00

USP Tennis de Table 2250.00

Pomponne YAD Dance 200.00

Comètes 300.00

EFF 700.00

Amicale R16 400.00

Photo club pomponnais 1000.008

AEP 400.00

Rythme et forme 400.00

USP Foot 4500.00

AJT 600.00

Arts’expo pomponnais 700.00

Jardinot 50.00

Comité des fêtes (exceptionnelle) 440.00

FGRCF 50.00

TOTAL 13.940,00 €

A l’unanimité (par 24 voix pour et 1 ne participant pas au vote),

ADOPTE l’attribution des subventions, conformément au tableau ci-dessous :

l’Amicale des Retraités 3000,00

AAPPMA 100,00

TOTAL 3.100,00 €

DIT que les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que celles-ci respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers,

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget 2016 au compte 6574,

2016-20 : TAXE D’AMENAGEMENT – MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR CERTAINS SECTEURS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,

VU le plan local de l’urbanisme approuvé le 6 mars 2015,

VU la délibération du 18 novembre 2011 mettant en place la taxe d’aménagement au taux de 5 %,

VU le plan ci-joint matérialisant les secteurs considérés,

CONSIDERANT que l’article L. 331-15 du code de l’Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être défini par secteur et majoré jusqu’à 20%, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseau ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser certains aménagements et équipements publics importants tels que : la création d’une voie de désenclavement au nord du quartier Gaudineau, l’aménagement du Parc public inscrit dans l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) de l’éco quartier du Grimpé, le réaménagement et l’extension de l’école maternelle, l’extension du restaurant scolaire et la construction d’une salle multisport.

CONSIDERANT enfin, qu’en cas de vote d'un taux supérieur à 5 % dans un ou plusieurs secteurs, les contributions mentionnées au b du 1°, aux b et d du 2° et au 3° de l'article L332-6-1 ne sont plus applicables dans ce ou ces secteurs.

Il est proposé pour les secteurs suivants : zone d’influence gare, zone UBd et zone UBe + parcelles BK46 à 53, matérialisés sur le plan annexé, d’appliquer la taxe d’aménagement au taux majoré de 20%. Ce taux retenu ne finance que la quote-part du coût des équipements publics nécessaires aux futurs habitants ou usagers du secteur d’aménagement.9

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE DE MODIFIER le taux de la taxe d’aménagement selon les modalités suivantes :

- dans les secteurs matérialisés sur le plan annexé : zone d’influence gare, zone UBd et quai Gaudineau, le taux de la taxe d’aménagement s’établit à 20 % ;

- dans le reste du territoire, le taux de la taxe d’aménagement n’est pas modifié et s’établit à 5%.

DIT que la présente délibération est valable pour une période d'un an reconductible,

DIT que la présente délibération et le plan ci-joint seront annexés pour information au plan local d’urbanisme et transmis aux services de l’Etat conformément à l’article L. 331-5 du code de l’urbanisme.

2016-21 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016 » AUPRES DE L’ETAT – CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS ET REAMENAGEMENT/EXTENSION ECOLE MATERNELLE ET RESTAURANT SCOLAIRE

VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le projet de réalisation d’une salle multisports et d’un réaménagement –extension de l’école maternelle et extension du restaurant scolaire,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les projets d’investissement correspondant à la réalisation :

- d’une salle multisports

- d’un réaménagement –extension de l’école maternelle et extension du restaurant scolaire

APPROUVE l’ensemble des opérations présentées pour un montant total de 3 238 735,05 € HT soit 3 886 482,06 € TTC.

DECIDE d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge,

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier de demande de subvention au titre du fonds de Soutien à l’investissement public local,

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute démarche nécessaire et à signer tous les documents afférents à ce dossier,

DECIDE d’inscrire au budget de la collectivité le concours financier qui restera à sa charge.10

2016-22 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ AVEC LE SDESM

VU le Code des marchés publics et son article 8 VII,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)

VU la délibération n°2014-84 du 7 mai 2014 du comité syndical du SDESM,

VU l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

CONSIDERANT que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

CONSIDERANT que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande de gaz en Seine et Marne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le programme et les modalités financières.

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de gaz,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

2016-23 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) SUITE A LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN RELATIF A LA LECTURE PUBLIQUE

Madame Audibert demande qui devra payer le loyer si la bibliothèque déménage : la commune ou la CAMG ?

Monsieur le Maire renvoie à la délibération n° 12.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et portant création des communautés d’agglomération, et notamment son article 86,

VU la loi MAPTAM du 27 janvier 2014,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-5, ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et ainsi que ses articles L.5216-1 et suivants concernant les communautés11

d’agglomération,

VU le Code des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire,

CONSIDERANT le travail accompli par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) afin d’évaluer l’ensemble des charges transférées suite à la création d’un service commun relatif à la lecture publique,

CONSIDERANT l’établissement du rapport de la CLECT du 27 janvier 2016 approuvé à l’unanimité,

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, disposant d’une bibliothèque et ayant opté pour le service commun étendu, sont invitées à approuver ledit rapport,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Louis CAMBLIN, adjoint au Maire délégué aux finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le rapport du 27 janvier 2016 établi par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), tel que joint en annexe de la présente délibération.

2016-24 - POLE GARE LAGNY THORIGNY POMPONNE – INSTALLATION D’UNE VIDEO- PROTECTION

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,

VU l’avis du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire en date du 21 mars 2016,

CONSIDERANT qu’au titre de la compétence obligatoire de la Politique de la Ville, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a en charge les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, les dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance, et notamment l’animation et la gestion des actions menées par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD),

CONSIDERANT la nécessité d’implanter des caméras pour sécuriser les abords du Pôle Gare de LAGNY /THORIGNY /POMPONNE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE le déploiement de ce dispositif de vidéo-protection sur le territoire communal,

AUTORISE le Président de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à solliciter les subventions auprès du Fonds d’Intervention de Prévention de la Délinquance et à signer tous les documents afférents.12

2016-25 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN DE LECTURE PUBLIQUE DE LA CAMG AU PROFIT DE LA COMMUNE DE POMPONNE

Monsieur le Maire demande qu'un courrier soit adressé à La Sablière afin de l'informer de la reprise de la lecture publique par la CAMG.

VU les dispositions particulières de l’article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire;

VU la délibération du conseil municipal du 22 juin 2015, approuvant la modification des statuts de la communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et l’ajout de la compétence facultative pour la lecture publique,

VU la délibération N°2015/088 du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2015,

CONSIDERANT l’intérêt des signataires de se doter d’un service commun afin d’aboutir à une gestion performante et rationalisée,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE la convention de mise à disposition du service commun de lecture publique de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire au profit de la commune de Pomponne, telle que présentée.

2016-26 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS

Monsieur le Maire précise que le contrat qui nous lie à Viabus arrive à expiration en décembre 2016.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 8 ;

VU l’avis du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire en date du 14 mars 2016,

VU la convention constitutive du groupement de commandes présentée par la CAMG,

CONSIDERANT que dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, la commune de Bussy Saint-Georges, le CCAS de la commune de Bussy Saint-Georges, la Caisse des écoles de la commune de Bussy Saint-Georges, la commune de Carnetin, la commune de Chalifert, la commune de Chanteloup-en-Brie, la commune de Collégien, le CCAS de la commune de Collégien, la Caisse des écoles de la commune de Collégien, la commune de Conches-sur-Gondoire, le CCAS de la commune de Conches-sur-Gondoire, le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Conches/Guermantes, le CCAS de la commune de Guermantes, la commune de Dampmart, la commune de Jablines, la commune de Jossigny, la commune de Lagny-sur- Marne, la commune de Lesches, le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Lesches/Jablines, la commune de Montévrain, l’Office du Tourisme de Marne et Gondoire, le CCAS de la commune de Montévrain, la commune de Pomponne, la commune de Saint Thibault des Vignes, entendent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un accord cadre concernant l'achat de prestations de location d'autocars avec chauffeurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,13

A l’unanimité,

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la location d’autocars avec chauffeurs;

DIT que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, sera le coordonnateur du groupement de commandes ;

DONNE pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le marché à conclure avec le titulaire de chaque lot, après avis de la Commission d'Appel d'Offres ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités du groupement de commandes et tous les documents y afférents.

2016-27 GROUPEMENT DE COMMANDE FEU D’ARTIFICE 13 JUILLET 2016

VU le Code des Marchés Publics, et son article 8 VII,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’avis de la commission Animations, Sports, Loisirs, Culture, Associations en date du 8 mars 2016,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain MARCHAL, Adjoint au Maire délégué aux animations, sport, loisirs, culture et associations,

CONSIDERANT l’intérêt d’un marché public, à procédure adaptée, commun pour la prestation d’un spectacle pyrotechnique et de sonorisation à l’occasion du feu d’artifice intercommunal le 13 juillet 2016 (Fête nationale),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coordination et de groupement de commandes, relative à la mise en place du feu d’artifice intercommunal le 13 juillet 2016.

2016-28 PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

VU le budget communal,

VU le tableau des effectifs,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,14

A l’unanimité,

DECIDE la création d'un poste de rédacteur territorial 2ème classe à temps complet avec effet au 1er avril 2016,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2016-29 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2014, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation de la décision prise dans le cadre de la délégation du Maire, soit :

05 02 2016 2016 2 Marché concernant une classe de découverte pour l’école élémentaire Les Cornouillers du 9 au 13 mai avec Mer et Montagne

INFORMATIONS ET DIVERS :

INFORMATIONS :

- montée en débit sur Pomponne

- station d’écomobilité

- chasse aux œufs : suite à la fermeture du site de la CRS4, suite aux attentats, elle se fera au stade des Arcades

Madame Audibert demande que la lettre d’information de Marne et Gondoire soit diffusée directement par la CAMG à tout le Conseil Municipal.

Fin de séance à 23 h 15