Compte-Rendu - cr 2014 04 30

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Compte-Rendu - cr 2014 04 30 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 04 30)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE

FRANCAISE

MAIRIE DE POMPONNE

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tel. : 01 60 07 78 22

Fax. : 01 60 07 75 44

mairie@pomponne.org

PROCES VERBAL

du Conseil Municipal

du 30 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le trente du mois d’avril à vingt

heures trente, le Conseil Municipal, de la Commune de

Pomponne, dûment convoqué le 23 avril 2014, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Roland HARLE, Maire.

Membres en exercice : 27 Date de convocation : 23/04/2014

Membres présents : 23 Date d’affichage : 23/04/2014

Absents représentés : 4

Votants : 27

Monsieur HARLE Roland, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 H 30.

En préambule, M. Roland HARLE, Maire de Pomponne, procède à l’installation de deux nouveaux Conseillers municipaux. M. Carlos FERNANDEZ, suivant de liste « Bien vivre à Pomponne », est installé Conseiller municipal, suite à la démission de Mme Marie-Jeanne PUJOL. M. Arnaud BRUNET, suivant de liste « Ensemble.Initiatives.Pomponne », est installé Conseiller municipal, suite à la démission de M. Patrick KOCHANEK.

Il est décidé, à l’unanimité des personnes présentes ou représentées, de dire que les deux Conseillers municipaux nouvellement installés remplaceront leur prédécesseur dans toutes les commissions municipales où ils avaient été préalablement désignés.

ETAIENT PRESENTS :

Mme AUDIBERT- M. BAPTISTA - M. BEDU - Mme BEELS - Mme BOSMENT - M. BRUNET - M. CAMBLIN - M. DELPLANQUE - Mme DESCOUX - M. FERNANDEZ – Mme FRANCOISE - Mme GUILLAUME/HUG - M. HARLE - Mme KAKOU - M. MARCHAL - M. MERRAR - M. NEEL - Mme NOE - M. PARIS - M. PRUDHOMME - M. SAINJON – Mme TARRET - M. THOMAS.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme BATT a donné pouvoir à M. HARLE,

M. GAILLARD a donné pouvoir à M. FERNANDEZ,

Mme PEREIRA-FORDELONE a donné pouvoir à Mme FRANCOISE,

Mme QUIMENE a donné pouvoir à Mme BEELS.

Il constate que le quorum est atteint avec 23 Conseillers Municipaux présents sur 27 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l'article L.212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : M. MERRAR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

L’ordre du jour est abordé.2

DELIBERATION N°2014-23 - Compte de gestion 2013

Le Rapporteur, M. Camblin, Adjoint au Maire en charge des Finances, expose : vous observez les résultats de l'exercice 2013 suivants :

• Investissement : Déficit de : 1 878.26 €

• Fonctionnement : Excédent de : 387 871.91 €

Ce qui porte les résultats de clôture 2013 à 10 523.96 € en Investissement et à 1 200 741.58 € en Fonctionnement. Le Compte de Gestion 2013 présenté par le Trésorier Principal de Lagny étant donc en tout point égal au Compte Administratif 2013 de la Commune de Pomponne, il est demandé une délibération afin d'approuver le Compte de Gestion 2013 de la Commune présenté par Madame la Trésorière Principale de Lagny.

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et L 2121- 31,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2013 et entendu l’exposé du rapporteur détaillant son exécution,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013, STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 pour, 6 abstentions), DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. DECIDE d’approuver le compte de gestion 2013 établi par le Trésorier Principal de Lagny. AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

DELIBERATION N°2014-24 - Compte administratif 2013

Le Rapporteur, M. Camblin, Adjoint au Maire en charge des Finances, présente le Compte Administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi :

Sections Fonctionnement Investissement

Recettes 2 649 622.80 706 953.71 Dépense 2 261 750.89 708 831.97 Excédent/(Déficit) 387 871.91 - 1 878.26

Le conseil municipal, entendu cet exposé,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et L 2121- 31,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Après avoir pris connaissance du compte administratif 2013,

CONSIDERANT que M. Camblin, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Camblin, après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 pour, 6 abstentions), sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Roland HARLE, Maire,3

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des comptes et VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2014-25 - Affectation du résultat 2013

Le Rapporteur, M. Camblin, Adjoint au Maire en charge des Finances, indique les résultats de l’exercice 2013 :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice ................................................................................................389 833.84 € B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif .............................................................................810 907.74 € C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) ........................................... 1 200 741.58 €

Résultat d’investissement

A Résultat de l'exercice................................................................................................ -3 784.70 € B Résultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte administratif................................................................................ 14 308.66 € C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) ............................................... 10 523.96 € D Solde des restes à réaliser ………………………............................................ -767 697.78€ Besoin de financement (C+D) ……………………………….…………………… -757 173.82 €

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-5 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Après avoir déclaré conforme le compte de gestion 2013,

Après avoir voté et arrêté le compte administratif 2013 (délibération n° 2013-12), Statuant sur l'affectation du résultat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 pour, 6 abstentions),

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

AFFECTATION :

1) Report en fonctionnement R 002 ................................................... 1 023 953.25 € 2) Report en investissement R 001.................................................... 10 523.96 € 3) Report au compte 1068 ……………………………………………. 176 788.33 € AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2014-26 - Taux des 3 taxes 2014

Le Rapporteur, M. Camblin, Adjoint au Maire en charge des Finances expose : le rôle du conseil municipal est de fixer les taux d’imposition (part communale) qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques (regroupement du Trésor Public et des services fiscaux). Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité. Il revient donc à l’assemblée de voter, pour l’exercice 2014, le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,4

VU l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2014 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux, qui indique les bases d’imposition prévisionnelles pour 2014,

Compte tenu de ces informations, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition applicables en 2014.

Considérant le produit attendu des impôts locaux de 1 434 305.00 € à inscrire au budget 2014 de la ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des suffrages exprimés, FIXE le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2014 de la façon suivante :

Taux pour 2014

Taxe d'Habitation 10,92 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 17,08 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 36,01 %

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

DELIBERATION N°2014-27 - Vote du Budget 2014

Le Rapporteur, M. Camblin, Adjoint au Maire en charge des Finances expose : le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal adopte son budget primitif avant le 15 avril, ou le 30 avril les années de renouvellement des Conseils municipaux.

Le projet de budget 2014 s’établit, comme indiqué sur les documents budgétaires communs aux éléments de la convocation du Conseil municipal de ce jour :

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses pour un montant de : 3 560 148.25 € Section d’Investissement équilibrée en recettes et dépenses pour un montant de : 1 467 312.29 €

Il s’ensuit une présentation conjointe (M. HARLE et M. CAMBLIN), sur le contenu du Budget 2014 (cf graphiques ci-dessous annexés – Dépenses et recettes de fonctionnement). M. Le Maire rappelle que ce projet de budget a été réalisé conformément au Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 11 avril dernier. M. le Maire indique que le budget de l’exercice, comme tout budget, peut être modifié au cours de l’exercice à l’occasion de décisions modificatives successives, autorisées par le Conseil municipal.

M. le Maire précise que des dépenses nouvelles inscrites en section de fonctionnement sont principalement liées à la mise en place des rythmes scolaires, de prévision de recrutement pour les services de Police municipale et Services Techniques (encadrement), de différentes mesures salariales (revalorisation des grilles Catégorie C, avancement, promotion) et du renforcement du réseau haut débit.

M. le Maire précise que les économies réalisées lors des derniers exercices participent à la fois au financement de ces dépenses de fonctionnement et à l’autofinancement des dépenses d’Investissement. Toutefois, il précise aussi qu’à l’avenir, d’autres économies devront être réalisées de façon à ne pas peser sur la fiscalité locale. M. Olivier SAINJON souligne une contradiction entre la volonté de créer ou amplifier des services existants et celle de réaliser des économies. M. le Maire lui répond que c’est en effet un exercice difficile et qui nécessite une surveillance des dépenses de tous les instants pour préserver l’équilibre budgétaire.

Mme Laurence AUDIBERT s’enquiert des dépenses en augmentation et concernant des recours devant la juridiction administrative. M. le Maire lui indique que différentes poursuites sont engagées, notamment, sur le plan de l’Urbanisme, et que la rédaction des actes juridiques ainsi que leur soutenance devant la juridiction nécessite l’intervention à titre onéreux de personnels juridiques spécialisés (avocats).

Un point est fait quant à l’effectif des personnels territoriaux. Cette année il est prévu une augmentation significative de la prime d’assurance du personnel (remboursement des arrêts :5

maladie, congé maternité, accident du travail) et une dépense en lien avec la mise en place du Document Unique (évaluation des risques et mesures à prendre).

Il est noté une augmentation des indemnités des élus et une inscription budgétaire pour leur formation. M. le Maire répond que cette augmentation vient à la fois du changement de strate de population et de la désignation de huit adjoints au Maire et de trois Conseillers municipaux délégués.

En ce qui concerne la formation des élus, M. le Maire rappelle le caractère obligatoire de cette inscription. M. le Maire appelle les membres du Conseil municipal à formuler leurs besoins. Un plan de formation sera mis en œuvre pour la durée du mandat municipal.

Mme Laurence AUDIBERT demande si les frais d’étude du Cabinet Greuzat et concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme sont bien intégrés au présent projet de budget. M. le Maire lui répond par l’affirmative.6

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

BP 2014

Dépenses de Fonctionnement

Charges à caractère

général

1 032 500 €

Charges de personnel

et frais assimilés

1 135 000 €

Dépenses imprévues

71 300 €

Atténuations de

produit 23 345 €

Virement à la section

d’investissement

1 000 000 €

Opérations d'ordre de

transfert entre sections

65 000 €

Charges financières

18 353 €

Autres charges de

gestion courante

214 150 €

BP 2014

Recettes de Fonctionnement

Résultat d'exploitation

reporté

1 023 953 €

Dotations et

participations

620 850 €

Atténuations de

charges

15 000 €

Produits des services,

du domaine et ventes

divers

250 000 €

Impôts et taxes

1 643 305 €7

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 pour, 4 abstentions),

DECIDE d’adopter le budget primitif et ses annexes pour l’exercice 2014, conformément au document annexé à la présente délibération.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.

DELIBERATION N° 2014-28 - SUBVENTIONS 2014

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subventions pour l’année 2014. Il est rappelé que ces dossiers ont été examinés par la précédente commission Animation Sports et Loisirs, et répondent aux critères d’attributions de subventions.

Une discussion s’engage sur la typologie des associations. M. le Maire souligne la diversité et le dynamisme du tissu associatif pomponnais. De même, il est précisé que les subventions allouées à des associations extérieures à Pomponne font l’objet de demandes précises de fréquentation des Pomponnais lors de l’instruction du dossier.

En exemple parmi d’autres, Mme Dominique Françoise souligne le travail réalisé par l’association Jardinot, M. Franck Paris celle du Club de football. D’autres associations sont citées et il est rappelé le facteur de lien social développé par ces structures et ce, pour tous les Pomponnais. M. le Maire indique la création, fin 2013, de l’association Arts-Expo qui organisera désormais l’exposition qui, jusqu’à lors, était portée par la commune.

Mme Marie-Agnès Descoux s’étonne du montant alloué au club de football. M. Paris lui répond que les frais entourant cette pratique sportive sont élevés, notamment les tenues sportives. Mme DESCOUX précise qu’elle votera contre l’attribution de ces subventions au titre de l’année 2014. Elle souligne que son vote n’est pas dirigé contre les associations. Constatant que les propositions ont été faites par l’ancienne équipe municipale, à travers la commission de l’époque, elle ne souhaite pas s’y associer.

M. Jean BEDU constate que deux montants proposés sont différents de l’avis de la commission et souhaite savoir pourquoi. M. le Maire lui répond que l’inscription proposée peut paraître être une mention erronée qu’il convient de corriger. Après discussion, il est décidé de proposer les montants soutenus par la commission.

M. Alain MARCHAL tient à souligner l’importance des associations comme élément fédérateur et dynamique pour une commune.

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 avril 2014 portant adoption du B.P 2014, Considérant que le B.P 2014 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,

Qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Que les dispositions législatives et réglementaires susvisées font obligation aux personnes publiques attribuant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € d'établir avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,8

ADOPTE l’attribution des subventions selon la répartition définie, conformément au tableau ci- dessous,

Associations Montant € Vote du Conseil Municipal Jardinot 160.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Comité fête des écoles 450.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Courir avec Pomponne 550.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Courir avec Pomponne (Projet) 1 000.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Jeunes Sapeurs Pompiers 200.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

L.S.M. Natation 150.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

La boule Pomponnaise 500.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

SPHP 400.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

USP Tennis de Table 2 500.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Amicale des Retraités 3 000.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Amicale des Retraités (Exceptionnelle) 250.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Amicale des Retraités (Exceptionnelle) 280.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

YAD Dance 400.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Cometes 600.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

EFF 600.00 20 pour, 6 abstentions (M. HARLE, M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET,

M. GAILLARD, M. FERNANDEZ, 1 contre (Mme

DESCOUX)

EFF (Exceptionnelle) 700.00 20 pour, 6 abstentions (M. HARLE, M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET,

M. GAILLARD, M. FERNANDEZ, 1 contre (Mme

DESCOUX)

Amicale R16 500.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Photo club 600.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

AEP 400.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Rythme et forme 400.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Poker 400.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

USP Foot 5 000.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

USP Foot (Projet) 1 000.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

AJT 500.00 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

Arts-expo 900 21 pour, 5 abstentions (M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, M. BRUNET, M. GAILLARD, M.9

FERNANDEZ, 1 contre (Mme DESCOUX)

DIT que les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que celles-ci respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers,

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget 2014 au compte 6574,

AUTORISE monsieur le Maire à signer les conventions et les avenants aux conventions en vigueur d’un montant supérieur à 23 000 €, ainsi que tout document complémentaire.

DELIBERATION N° 2014-29 - Désignation des représentants de la commune à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit, pour ce point, de désigner le représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Marne-et-Gondoire. Il précise qu’une double désignation doit être faite (assemblée générale, assemblée spéciale) et qu’il est autorisé qu’une seule et même personne puisse être élue.

Vu les dispositions du Code de l’urbanisme, et notamment celles de l’article L. 327-1 ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment celles des articles L. 1531-1, L. 1521-1 à L. 1525-3 ;

Vu les dispositions du livre II du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêt économique, et notamment l’article L. 224-2 ;

Vu le projet de statuts de la Société Publique Locale d’Aménagement Marne et Gondoire ci-annexés ;

CONSIDERANT que la Société Publique Locale d’Aménagement Marne et Gondoire est administrée par une Assemblée générale, une Assemblée spéciale et un Conseil d’administration composés de représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires.

CONSIDERANT que ces représentants sont désignés par l’assemblée délibérante de chacune des collectivités actionnaires, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles R. 1524-2 à R. 1524-6 du même code.

CONSIDERANT que les représentants désignés pourront être amenés à exercer d’autres fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de Marne et Gondoire Aménagement (membre titulaire ou suppléant des commissions d’appels d’offres ou autres commissions, etc.).

CONSIDERANT que la commune de Pomponne détient une action d’une valeur de 200 euros de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement. Compte tenu de cette participation au capital social de la société, il est proposé de désigner un représentant à l’Assemblée générale et un représentant à l’Assemblée spéciale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DESIGNE M. ROLAND HARLE pour représenter la commune au sein de l’Assemblée générale de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement.

Article 2 : DESIGNE M. ROLAND HARLE pour représenter la commune au sein de l’Assemblée spéciale de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement.

Article 3 : DECIDE que la personne désignée dans les articles précédents renonce à demander toute rémunération, indemnité ou jeton de présence au titre de l’exercice de ses fonctions au sein de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement.

Article 4 : AUTORISE le nouveau représentant désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la SPLA (membre titulaire ou suppléant des commissions d’appels d’offres ou autres commissions, etc.).10

Article 5 : La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France, Madame la Préfète de Seine-et-Marne, le Président de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, les Maires des communes actionnaires ainsi que la SPLA Marne et Gondoire Aménagement.

Informations diverses

M. le Maire indique que la composition de la future Commission Communale des Impôts Directs nécessite de proposer à Mme la Préfète de Seine-et-Marne une liste de 32 personnes (16 titulaires et 16 suppléants), élus et personnes extérieures au Conseil municipal. M. la Maire lance un appel à ceux qui souhaitent être membres de cette future commission.

M. le Maire rappelle que la présence des membres du Conseil municipal pour la tenue des bureaux de vote est nécessaire et ce, notamment pour les élections européennes du 25/05/2014. M. le Maire invite les Conseillers municipaux à se rapprocher du Secrétariat général pour indiquer leurs disponibilités.

M. le Maire fait part du résultat des élections du Président et des Vice-Présidents faisant suite à l’installation des Conseillers communautaires de Marne-et-Gondoire : M. Chartier a été élu Président et M. HARLE est l’un des Vice-Présidents.

M. Harlé confirme l’ouverture d’une classe en élémentaire à la rentrée de septembre. M. Harlé indique que chaque élu municipal dispose d’un casier en mairie et qu’une adresse mail et l’accès au webmail mairie seront bientôt disponibles.

M. Harlé rappelle la date et l’heure de la cérémonie du 8 mai prochain.

Fin de l’ordre du jour.

Un tour de table est proposé aux membres de l’assemblée municipale :

Mme Françoise indique avoir réuni la Commission Environnement Développement durable. M. Alain Marchal remercie les bénévoles ayant participé à la dernière « Chasse aux Œufs ». M. Carlos Fernandez souhaite revenir sur le sujet des recrutements de personnels en mairie. Il demande quels sont les services à étoffer ou à créer. M. le Maire lui répond qu’il s’agit, comme indiqué précédemment lors du vote du budget, de permettre le recrutement d’un Directeur des Services Techniques, de la mise en place des rythmes scolaires et du développement des effectifs de la Police municipale. D’autres recrutements sont prévus (secrétariat général, restauration scolaire) mais ce sont des remplacements d’agents partant en retraite. Il précise également q’une quatrième ATSEM sera recrutée.

M. PRUDHOMME demande quelle suite sera donnée aux travaux de la RD334 dans la mesure où le budget présenté par Marne-et-Gondoire ne fait pas état de ce poste. M. le Maire lui répond que le souhait de la municipalité est de voir se réaliser le deuxième tronçon. Mais il précise qu’il n’y pas de dossier, à cette étape, diligenté par la CAMG, le CG 77. C’est un objectif pour les années à venir qu’il convient de mettre en place, en lien avec les « propriétaires » de ces voiries. M. PRUDHOMME propose aussi de réfléchir à la création d’une liaison douce pour permettre de se déplacer plus en sécurité le long de la rue de Bordeaux, côté cimetière par exemple. M. le Maire lui répond que c’est aussi dans les projets, en lien avec le reconditionnement du mur du cimetière. M. PRUDHOMME suggère de mettre des balisettes à l’endroit des dos d’âne, sur la RD334, pour éviter que certains automobilistes se déportent ou doublent les véhicules qui ralentissent. M. le Maire lui répond qu’il saisira le gestionnaire de la RD334 : le CG 77, sur un éventuel équipement mais dont il pense qu’il restera à la charge financière de la commune. Il est demandé de pouvoir gérer le stationnement des véhicules sur la RD 334, côté habitation, par la mise en place de plots anti-stationnement. M. PRUDHOMME signale que les lampadaires, côté piste cyclables, installés le long de la RD 34 sont dans les arbres. M. le Maire répond que contact sera pris avec le prestataire en charge de l’élagage.

Mme AUDIBERT demande à quelle date sera mis en place le règlement intérieur du Conseil municipal. M. le Maire lui répond que ce règlement sera proposé à adoption lors de la séance du mois de juin prochain.

Mme AUDIBERT demande une accélération de consultation autour de la vigilance citoyenne « Zone police » participation citoyenne. M. le Maire demande à ce que ce dossier soit travaillé en commission Sécurité/Sureté.

Il est rappelé l’opération « Tranquillité vacances » et la possibilité pour chacun de s’inscrire auprès des forces de Police.11

Un point est fait quant à l’installation de Gens du Voyage à l’entrée de la Pomponnette. M. le Maire expose que le propriétaire (Agence des Espaces Verts) a déposé un recours. On constate déjà des dégâts (abri-bus). Il précise que les travaux de sécurisation, notamment la pose d’une longrine et de poteaux, ont été différés par crainte de vandalisme.

Fin de la séance : 23 h 50.

A Pomponne, le 30 avril 2014

M. MERRAR

Secrétaire de séance

M. Roland HARLE,

Maire de Pomponne