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Procès Verbal - DCM 2023 25 Achat de terrain AB 26 28
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 25 Achat de terrain AB 26 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 9 juin 2023
Feuillet 2023/37
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 9 juin 2023
Convocation du 1/06/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 8
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance
a été mis en ligne le 13/06/2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la
présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET.
Secrétaire de séance : isabelle JOREAU
Présents : Armelle PONCET, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Yvonne FREMONT, Christophe GAIGNON, Olivier CHARRIER et Frédéric BRUERE,
Absents : Marie-Claire VIRIEUX, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER, Magalie MARTIN et Philippe
VARIN.
Bon pour pouvoir : Vincenzo AGRELO à Armelle PONCET
Marie-Claire VIRIEUX à Dominique GIRARD
Anne MAYER à Isabelle JOREAU
DCM 2023-25 ACHAT DES TERRAINS SECTIONS AB NUMERO 26 ET 28
Considérant que la parcelle sections AB numéro 26 entre dans la configuration de l’'OAP du projet de
lotissement qu’il y a lieu de réaliser pour la préservation de l’école,
Considérant que la parcelle section AB numéro 28 située à proximité immédiate de la mairie et du gite
communal permettrait d’améliorer la desserte de ces deux équipements
Vu que le conseil a validé le projet de lotissement,
Vu la proposition de la commune en date du 3/12/2021,
Vu le courrier des propriétaires en date du 18/03/2022,
Vu la proposition des propriétaires de céder les parcelles AB numéro 26 et 28 à la Commune formalisée
par des promesses de vente en dates des 2et5 juin 2023,
Compte-tenu de l'intérêt majeur qu'elles représentent pour la Commune, Madame le Maire propose
l'achat de ces deux parcelles cadastrées section AB numéro 26 et 28,
- Section AB n°26 « Les Grands Champs » superficie 44a81ca
- Section AB n°28 « Le Bourg » superficie 26a83ca
Tel que ces immeubles existent et se comportent avec tout ce qu’en dépend et fait, sans aucune
exception ni réserve.
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230609-dcm2023-25-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 9 juin 2023 Feuillet 2023/38
PLAN DES PARCELLES
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Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
D’approuver l'achat des parcelles :
*Parcelle AB n°26, la vente aura lieu au prix de dix-huit mille euros (18.000 €)
Se décomposant comme suit :
- 30a92ca en zone à urbaniser dix-sept mille euros (17.000 €)
- 13a89 en zone agricole mille euros (1.000 €)
*Parcelle AB n°28, la vente aura lieu au prix de sept mille euros (7.000 €)
A ce coût, Il faudra ajouter les frais de notaire et de négociations.
- D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 15/06/2023
Le Maire,
Armelle PONCET /
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 15/06/2023
Et de la mise en ligne le 15/06/2023
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230609-dcm2023-25-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023