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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 2022.16 a 2022.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
k A
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille-vingt-deux, le huit avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 31/03/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, CANREDON Bénédicte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, ROZIÈRES Nathalie, RUFIE Bertin, SANCHEZ Nathalie,
TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Absent : Brigitte BONAFÉ donne pouvoir à Bénédicte CANREDON, Serge PORTIÉ donne pouvoir à
Bertin RUFIE.
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Obiet de la Délibération n°2022-16 : Approbation d’un emprunt pour le budget général 2022
Le conseil municipal, après délibération actant la nécessité de recourir à l'emprunt pour financer les projets en cours avec les taux bancaires actuellement bas,
décide à l'unanimité :
ARTICLE 1”: La Commune d’Auzits contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un
emprunt ;
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l'emprunt
Objet :
Type de financement : Prêt à taux fixe
Montant : 250 000 €
Durée de l'emprunt : 300 mois (25 ans)
Taux fixe : 1,65%
Périodicité : trimestrielle
Echéances constantes
Frais de dossier : 500€
ARTICLE 3 : La commune d'Auzits s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4: La commune d'Auzits s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220408-2022029-DE
Reçu le 11/04/2022 ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur Benoît OLIVIE, Maire.
ARTICLE 6 : La commune d'Auzits s'engage à ne pas débloquer les fonds relatifs au prêt avant le vote du budget primitif 2022 prévoyant le dit prêt en recette d'investissement
Fait à AUZITS le 8 avril 2022 Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture Pour extrait conforme,
Publié Le creer. Le Maire,
M. Benoît OLIVIE
Mairie d’ATIZITS Ta Planane 12390 AUZITS Tél : 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39 e@orange.fr Site internet http:/www.auzits.fr Accusé de réception en préfecture 012-211200167-20220408-2022029-DE
Reçu le 11/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille-vingt-deux, le huit avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 31/03/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, CANREDON Bénédicte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nathalie,
TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Absent : Brigitte BONAFÉ donne pouvoir à Bénédicte CANREDON, Serge PORTIÉ donne pouvoir à Bertin RUFIE.
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Objet de la Délibération n°2022-17 : Souscription d’un emprunt pour le budget Assainissement, contribuant au financement du renouvellement de la station d’épuration de La Planque
L'an deux mille vingt deux , le 8 avril à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après délibération sur la nécessité de recourir à un emprunt bancaire pour financer le renouvellement de la station d'épuration,
décide à l’unanimité :
ARTICLE 1°: La commune d’Auzits contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt.
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l'emprunt :
Objet :
Type de financement : Prêt à taux fixe
Montant : 225 000 €
Durée de l’emprunt : 300 mois (25 ans)
Taux fixe : 1,65 %
Périodicité : trimestrielle
Echéances constantes
Frais de dossier : 450€
ARTICLE 3 : La commune d’Auzits s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune d’Auzits s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et
taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220408-2022030-DE
Reçu le 11/04/2022 ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur Benoît OLIVIE, Maire.
ARTICLE 6 : La commune d’Auzits s'engage à ne pas débloquer les fonds relatifs au prêt avant le vote du budget assainissement 2022 prévoyant le dit prêt en recette d'investissement
Ace rendu exéuloie — apres Fait à AUZITS le 8 avril 2022
transmission en Sous-Préfecture Pour extrait conforme,
Publié le Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
2390 AUZITS Tél: 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39
orange.fr Site internet http://www.auzits.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220408-2022030-DE
Reçu le 11/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
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HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille-vingt-deux, le huit avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 31/03/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CANREDON Bénédicte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIERES Nathalie, RUFIE Bertin, SANCHEZ Nathalie, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Objet de la Délibération n°2022-18 : Souscription d’un emprunt de court terme pour le budget Assainissement, contribuant au financement du renouvellement de la station d’épuration de La Planque
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un prêt court terme crédit relais, afin de pouvoir maintenir la trésorerie du budget assainissement dans l'attente du versement du FCTVA après les travaux.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après échange de vues, Décide à l’unanimité :
ARTICLE 1”: La commune d'AUZITS, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d'un montant maximum de cinquante mille euros (en toutes lettres), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
> Durée : 24 mois dont 21 mois différés
> Taux d'intérêt variable :
> Euribor 3 mois + marge de 0,8% soit 0,8 % au jour de la proposition > (en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)
> Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
> Frais de dossier : 300€
ARTICLE 2: Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.
ARTICLE 3: Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220408-2022028-DE
Reçu le 11/04/2022 ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur/Madame le maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait à AUZITS le 8 avril 2022
Acte rendu exécutoire après . transmission en Sous-Préfecture Pour extrait conforme, le ................................. Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
2390 AUZITS Tél: 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39
orange.fr Site internet http://www.auzits.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220408-2022028-DE
Reçu le 11/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille-vingt-deux, le huit avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 31/03/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, CANREDON Bénédicte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nathalie,
TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Absent : Brigitte BONAFÉ donne pouvoir à Bénédicte CANREDON, Serge PORTIÉ donne pouvoir à Bertin RUFIE.
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Objet de la Délibération n°2022-19 : Fixation des durées d’amortissement des équipements d’assainissement collectif
Le service d’assainissement exploite des équipements nécessitant un amortissement comptable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
fixe à l’unanimité
les durées d’amortissement selon les types d’équipements et matériels comme suit, avec prise d’effet en 2022 :
Station d’épuration, filtres, ouvrages de génie civil : 25 ans
Station d’épuration, équipements électromécaniques : 10
Réseau enterré, canalisations et ouvrages associés : 40
Outillages : 5 ©
Fait à AUZITS le 8 avril 2022
Pour extrait conforme, Acte rendu exécutoire après
«
eo en $ ous-Préfecture Le Maire,
le À t/ba. En M. Benoît OLIVIÉ _———
Publié le Ale @flOZE AE DT
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220408-2022038-DE
Reçu le 12/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
AUZITS
A
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille-vingt-deux, le huit avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 31/03/2022
Présents: ALCOUFFE Christophe, CANREDON Bénédicte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nathalie,
TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Absent : Brigitte BONAFÉ donne pouvoir à Bénédicte CANREDON, Serge PORTIÉ donne pouvoir à Bertin RUFIÉ.
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Objet de la Délibération n°2022-20 : Vote des taxes locales 2022
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Compte tenu des discussions budgétaires, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de maintenir les taux d’imposition 2022 à l’identique de ceux en vigueur sur l’année 2021 :
- Foncier bâti : 24,22 %
- Foncier non bâti : 30.04 %
- CFE: 9.31 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale
obligatoire fixée par la loi de finances.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à
l'administration fiscale.
Fait à AUZITS le 8 avril 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après x
transmission en Sous-Préfecture M. Benoît OLIVI le.…Ad/.on fre r.....
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220408-2022037-BF
Reçu le 12/04/2022 MINISTÈRE
COMMUNE
:
016
AUZITS
DE
L'ACTION
URLS
COMPTES
ARRONDISSEMENT
:12
RODEZ
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TRÉSORERIE
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SGC
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1
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TAUX
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TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
N°
1259
COM
(1)
TAUX
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2022
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Taxes
Bases
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Produit
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|
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pour
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L
1
2
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_
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698
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foncière
(non
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|
28
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|
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Si
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DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
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maire,
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PASCALE AMPE
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|
10
MARS
2022
FEUILLET
À
RETOURNER
AUX
SERVICES
PREFECTORAUX
EN
TROIS
EXEMPLAIRES
ACCOMPAGNÉS
DE
LA
DÉLIBÉRA
Nb
VOTE
DES
TAUX MINISTÈRE
COMMUNE
:016
AUZITS
DE
L'ACTION
EURE
S OMPTES
ARRONDISSEMENT:
12
RODEZ
Et
TRÉSORERIE
SPL
OÙ
sGc
:
SGC
DE
DECAZEVILLE
—
INFORMATIONS
COMPLÉM
Taxe
foncière
(bâti)
:
a.
Personnes
de
condition
modeste
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c.
Exonération
de
longue
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{logements
Sociaux)
d.
Locaux
industriels
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
Coti
ièl
CFE)
:
a.
Réduction
des
bases
des
créations
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ion
s
entre
b.
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en
zones
d'aménagement
du
territoire
c.
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|
d.
Locaux
industriels
e.
Autres
allocations
Dotation
pour perte
de
THLV
:
Dotation
TH
(Mayotte)
:
SCC
ne
ou
626
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
Bases exonérées
par
le
conseil
municipal
Taxe
foncière
(bâti)
Taxe
foncière
(non
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Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Bases exonérées
par
la
loi
Taxe
foncière
(bâti)
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
X
i
ji
a.
CVAE
:part
nette
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par
les
entreprises
b.
CVAE
:part
dégrevée
j
c.
CVAE
:
exonérations
non
compensées
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Bases
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principales
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b.
Bases
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soumises
à
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c.
Bases
des
locaux
vacants
soumis
à THLV
d.
Taux
figé
de
taxe
d'habitation
414841
e.
Taux
résidences
secondaires
soumises
à majoration
TH
Taux
plafonds
communaux
à
ne
pas
N°
1259
COM
(2)
TAUX 2022
Éoliennes
&
hydroliennes
ne
Centrales
électriques
es
EE
42
588
Centrales
photovoltaïques
F—
————|[
—
Centrales
hydrauliqu hydrauliques
|
4237 rs
| co S|e
| ©
Centrales
géothermiques
|| Transformateurs I Stations
radioélectriques
1217
Gaz
—
Stockage,
transport...
>>>
Taux
de
CFE
perçue
en
2021
par
Taux
moyens
communaux
de
2021
au
niveau
Taux
plafonds
Taux
2021
dépasser
pour
2022
Taux
communal
Taux
maximum
la
communauté
national
|
départemental
2022
des
EPCI
(col.14
— col.15)
majoré
de
la
majoration
d'agglomération,
la
12
13
|
14
:
15
16
à
ne
pas
dépasser
spéciale
À
commünaüts
urbaine
Taxe
foncière
(bâti)...
[
37,72
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105,63
11,77000
93,86
|
Hill
I
Hi
ou
de
communes
:
|
_—
:
_
_—
ayant
opté
pour
la
Taxe
foncière
(non
bâti).
50,14
86,13
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|
70,56000
144,77
Taux
moyen
pondéré
des taxes
fiscalité
professionnelle
D
_
_
_
—
foncières
de
2021
:
unique
CFE.
|
26,50
>»
|
58,00
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19,90000
|
3310
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communal
-
|
Année
au
titre
de
laquelle
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diminution
sans
lien
a
été
appliquée
|
|
85,75
_
24,45
|
|
Année
au
titre
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lien
ont
été ‘été
augmentés
|
| En MINISTÈRE
COMMUNE:
C016
AUZITS
N°
1259
CC
DE
L'ACTION
TAUX
ET
DES
COMPTES
ARRONDISSEMENT
:
12
RODEZ
PUBLICS
|
Lo]
2
TRÉSORERIE
SPL
OÙ
SGC
:
SGC
DE
DECAZEVILLE
Fi
\_2022
RÉFORME
FISCALE
:DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
En
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à compter
de
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à leur
niveau
de
2020
et
à l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
II!
de
l'article
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021).
L'article
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
pour
2022
à
modifié
l’article
16
de
la
loi
2019-1479
de
finances
pour
2020
qui
définit
le
calcul
du
coefficient
correcteur.
|-
RESSOURCES
À
COMPENSER
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x Taux
communal
TH
2017...
AE
5
|
828698
x|
ET
412.
=
À RUE
34
142
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
ET
AVE
E
0
|
+
Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à
la
commune
en
2020
au
titre
des
eXOnÉratiONs
COMPENSÉES.
rennes
senneesenereenneeeseneeensnee
RE
UT
G
14914
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la
commune
de
2018
à 2020...
L
#
22
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme...
"nee
|
|
3
49
078
O
Il -
RESSOURCES
DE
COMPENSATION
Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le
département
en
2020
sur
la
commune...
De Rise
nes
sesecesnensmernese
Lrnrnennenenenensrernesnsnnnses
nl
PL
142
634
+ Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la
commune...
|
é
396
=
Ressources
départementales
affectées
à
la
commune
par
la
réforme...
ne
143
030
1
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
APRÈS
RÉFORME
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
commune
et
le
département
sur
la
commune.
Foy
e
17
924
[+
be
#4
MES2
634
-
Rom
160
558
Différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
département.
[
DS
"SOU
49
078
O-
|
æ
,
143
030
O-
on
ë
-93952
Si
>Oet
>
1, la
commune
est
sous-compen:
différence
de
ressources
|
:R
à
-93
952
|
ÔO
_
Si
<0Oet
:
<1,
la
commune
est
sur-compensé
Coefficient
correcteur
= 1
+
=1+
—
=}
0,414841)
Q
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
160
558
ee
-
communes
sur-compensées
avec
une
différence
ÉD)
nr
sul
TFPB «
après
réforme
‘
“4
?
inférieure
en
valeur
absolue
à
10
000
€.
Accusé de réception en préfecture
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AUZITS
BR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille-vingt-deux, le huit avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 31 mars 2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, CANREDON Bénédicte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nathalie,
TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Absent : Brigitte BONAFÉ donne pouvoir à Bénédicte CANREDON, Serge PORTIÉ donne pouvoir à Bertin RUFIE.
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Obiet de la Délibération n° 2022-21 : Modification du planning de l’opération d’aménagement des bourgs
En préalable sont présentées et débattues les motivations conduisant à modifier le phasage de l’opération.
Il était prévu de réaliser une tranche de travaux sur Le Plateau d’Hymes, et une tranche sur Rulhe.
Mais après concertation et analyse avec notre maître d’œuvre, il apparaît plus judicieux de concentrer les deux tranches de travaux dès 2022 sur un seul village pour les raisons suivantes :
- _Imbrication technique entre types d’ouvrages qu’il est préférable de mener de front: les travaux s’organiseront en deux tranches concomitantes, aménagements de la voierie et remodelage de la place du village
- installation de chantier unique, limitant les frais logistiques
- pour la commune, une seule salle des fêtes sera immobilisée pendant les travaux, et pour les habitants, la gêne sera concentrée sur une seule période.
Nous retenons le Plateau d’Hymes en premier lieu, car l’amélioration de la sécurité routière dans la traversée des bourgs constitue l’un des deux objectifs du projet, et la densité de la circulation y est
incontestablement la plus forte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par ONZE voix POUR et deux voix CONTRE,
APPROUVE ce nouveau phasage et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces
nécessaires à l’'accomplissement de ce projet.
Acte rendu exécutoire après Fait à AUZITS le 8 avril 26 transmission en Sous-Préfecture : le AU OA Pour extrait conforme, L Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
Accusé de réception en préfecture
012-211200167-20220408-2022036-DE
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AUZITS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
À
HR
L’an deux mille-vingt-deux, le huit avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIE, Maire.
Date de la convocation : 31/03/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, CANREDON Bénédicte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nathalie,
TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Absent : Brigitte BONAFÉ donne pouvoir à Bénédicte CANREDON, Serge PORTIÉ donne pouvoir à Bertin RUFIE.
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Objet de la Délibération n°2022-22 : Approbation études préliminaire et d’avant-projet pour le renouvellement de la station d’épuration d’Auzits-La Planque
Monsieur le Maire présente les conclusions des études d’avant-projet réalisées par Aveyron Etudes Environnement, et présente la fiche d’opération concernant la réalisation des travaux de renouvellement de ia
station d’épuration du bourg d’AUZITS.
Les coûts estimés sont répartis de la façon suivante :
- Station d’épuration 170 EH filtres plantés de roseaux > 263 900.00 € HT.
- Prestations complémentaires (MOE, Topographie, ……) > 46 100.00 € HT.
Montant total H.T. de > 310 000.00 €
TVA 20.00% xd 62 000.00 €
MONTANT TOTAL T.T.C. ed 372 000.00 €
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité
de DONNER mandat au Maire pour engager les opérations de consultation des entreprises et pour Signer les pièces nécessaires à la passation du marché de construction de la station d'épuration.
de SOLLICITER l'aide du Conseil Général de l'AVEYRON, de l'Agence de l'EAU GRAND SUD- OUEST, et rechercher les modes de financement complémentaires sous forme d'emprunts.
de S’'ENGAGER à appliquer la Charte de qualité des réseaux d'assainissement l'Agence de l'EAU
GRAND SUD-OUEST,
de S’'ENGAGER à assurer le financement complémentaire des travaux et des prestations complémentaires et à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations subventionnées.
Fait à AUZITS le 8 avril 2022
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire après | Le Maire,
m M. Benoît OLIVIE Accusé de réception en préfecture
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AUZITS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille-vingt-deux, le huit avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIE, Maire.
Date de la convocation : 31/03/2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, CANREDON Bénédicte, CASANOVA Adeline, | DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIE Benoît, ROZIERES Nathalie, RUFIE Bertin, SANCHEZ Nathalie, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Absent : Brigitte BONAFÉ donne pouvoir à Bénédicte CANREDON, Serge PORTIÉ donne pouvoir à Bertin RUFIE.
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Objet _ de la Délibération _n°2022-23: Approbation des études préliminaires pour l’aménagement du Plateau d’Hymes
Monsieur le Maire présente les conclusions de l’étude préliminaire réalisée par le maître d’ouvre, le groupement PhBA-AVIP-AQR, pour l’aménagement de la traversée du Plateau d’Hymes et de sa place.
Les coûts estimés sont répartis de la façon suivante :
- Tranche 1 installation chantier
sécurisation RD22, hors marquage
modification carrefour
marquage résine 170 000 €HT
- Tranche 2 aménagement place et abords salle des fêtes
talus ; scène naturelle
local stockage, WC PMR, abribus 112 000 €EHT
Après cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , par DOUZE voix POUR et UNE abstention,
VALIDE l'étude préliminaire et donne mandat au Maire pour faire engager les phases suivantes de l'opération par le maître d'œuvre.
ue Fait à AUZITS le 8 avril 2022 Acte rendu exécutoire après |
transmission en Sous-Préfecture Pour extrait conforme, le AIRE Leu... , ES
Publié le …A)/ 04/4642... Le Maire, AE DS M. Benoît OLIV É
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AUZITS
X< A
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L'an deux mille-vingt-deux, le huit avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 31/03/2022
Présents: ALCOUFFE Christophe, CANREDON Bénédicte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nathalie,
TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Absent : Brigitte BONAFÉ donne pouvoir à Bénédicte CANREDON, Serge PORTIÉ donne pouvoir à Bertin RUFIÉ.
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Obijet de la Délibération n° 2022-24 : Approbation budget assainissement 2022
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget « Assainissement» 2022 comme suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le débat d'orientation budgétaire du Conseil municipal,
Vu le projet de budget assainissement 2022,
Après en avoir délibéré, à DOUZE voix pour et UNE ABSTENTION-,
APPROUVE le budget « Assainissement » 2022 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement 71 429,35 € 71 429,35 €
Section d'investissement 596 200,33 € 596 200 ,33 €
TOTAL 667 629,68€ 667 629,68 €
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Fait à AUZITS le 8 avril 2022
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire après Le Maire, ED
transmission F Sous-Préfecture x r 7
le... A2./0hJ.Zoir.. M. Benoît OLIVIE ÿ
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AUZITS
A
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille-vingt-deux, le huit avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 31/03/2022
Présents: ALCOUFFE Christophe, CANREDON Bénédicte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nathalie, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Absent : Brigitte BONAFÉ donne pouvoir à Bénédicte CANREDON, Serge PORTIÉ donne pouvoir à Bertin RUFIÉ.
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Obijet de la Délibération n° 2022-25 : Approbation budget général commune 2022
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget général 2022 comme suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le débat d'orientation budgétaire du Conseil municipal,
Vu le projet de budget communal 2022,
Après en avoir délibéré, à DOUZE VOIX pour et UNE ABSTENTION,
APPROUVE le budget général 2022 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement 828 863,43 € 828 863,43 €
Section d'investissement 1 325 717,45 € 1 325 717,45 €
TOTAL 2 154 580,88 € 2 154 580,88 €
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Fait à AUZITS le 8 avril 2022
Acte rendu exécutoire après Pour extrait conforme,
transmission en Son Préfecture Le Mair
le. AL) 0h / Le LR. Te , Publié le … A 2/04 | 2.64... M. Benoît OLIVIE
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AUZITS
A
HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’AUZITS
L’an deux mille-vingt-deux, le huit avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 31/03/2022
Présents: ALCOUFFE Christophe, CANREDON Bénédicte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nathalie,
TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
Absent : Bri gitte BONAF É donne pouvoir à Bénédicte CANREDON, Serge PORTIÉ donne pouvoir à Bertin RUFIÉ.
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Objet de la Délibération 2022-26 : Approbation budget Pain Blanc 2022
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget « Pain Blanc» 2022 comme suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le débat d'orientation budgétaire du Conseil municipal,
Vu le projet de budget Pain Blanc 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le budget « Pain Blanc » 2022 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement 11 013,44 € 11 013.44 €
Section d'investissement 11 013.44 € 11 013,44 €
TOTAL 22 026,88 € 22 026,88 €
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Acte rendu exécutoire après
ission en Sous-Préfecture
Ee Liehtonr..
Publié le . À. fai. face...
Fait à AUZITS le 8 avril 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Benoît OLIVIÉ
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